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Le Comité des Nations Unies contre la torture examine l’utilisation de la torture par le gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) : Un rapport de Falun Gong Human Rights révèle les mensonges de la RPC

[Site Clartés et Sagesse]


Du 3 au 21 novembre 2008, le Comité des Nations Unies contre la Torture tient la 41ème session de la conférence à Genève. Le comité examinera spécifiquement l’utilisation de la torture par le gouvernement de la République populaire de Chine (RPC). Falun Gong Human Rights inclus, dix neuf groupes de droits de l’homme ont soumis des rapports condamnant fortement le Parti communiste chinois pour encourager la torture.

La Convention contre la Torture, qui a pris effet en 1987, est une des huit conventions des droits de l’homme dans le monde. La Chine est devenue un des signataires de cette convention en 1988 et a l’obligation légale de suivre les règlements stipulés dans la Convention, tels que prévenir et arrêter la torture, punir ceux qui l’exercent, et compenser les victimes. Le Comité des Nations Unies contre la Torture est le corps exécutif de la Convention contre la Torture. Tous les signataires devraient soumettre un rapport au Comité pour examen chaque quatre ans.

À cause du massacre de Tiananmen le 4 juin 1989, le gouvernement de la RPC n’a pas osé soumettre le premier rapport en temps opportun. Il l’a fait finalement en 1993. En 1996 et en 2000, le gouvernement de la RPC a soumis deux autres rapports. Durant ces trois examens, le comité a mentionné à répétition nombre de questions graves telles que la " rééducation par le travail forcé ", " les prisonniers politiques ", et la punition recourant à la torture. En 2004, le gouvernement chinois n’a pas osé soumettre de rapport parce que la persécution inhumaine du Falun Gong aurait reçu trop d’attention. Il a par conséquent omis de remettre son 4ème rapport. Parce que le comité a continuellement fait pression sur le gouvernement chinois et se préparait à se plaindre au Conseil des Droits de l’homme des NU (UNHRC), le gouvernement de la RPC a soumis, non sans réticence, son 5ème rapport pour examen durant cette 41ème session du Comité des NU contre la Torture.

Après que le rapport du gouvernement de la RPC ait été publié sur le site web des Nations Unies, les plus grands groupes de droits de l’homme du monde ont exprimé une vive incrédulité. Un total de dix neuf groupes de droits de l’homme ont soumis leurs propres rapports pour condamner la RPC. Les groupes des droits de l’homme n’ont par contre soumis que 12 rapports au total pour les six autres pays qui devaient être examinés à la 41ème session du Comité des NU. Ces rapports d’approbation que les ONG soumettent en réponse aux rapports des différents pays sont appelés ‘rapports fantômes’, dans le sens d’un fantôme qui suit la forme. Selon la Convention, le Comité des Nations Unies contre la Torture enregistrera ces rapports fantômes et les utilisera aussi comme des références majeures en conduisant leur investigation. En même temps, le Comité des NU contre la torture a aussi proposé 11 pages de questions sérieuses basées sur le rapport 2008 que le gouvernement de la RPC a soumis. Cette information peut être trouvée sur le site Internet des NU à : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/cats41.htm

Des rumeurs écrites avec de l’encre ne peuvent pas dissimuler des faits écrits avec du sang

Depuis 1999, lorsque le gouvernement de la RPC a publiquement annoncé son intention d’éradiquer le Falun Gong, les pratiquants de Falun Gong ont souffert la torture la plus inhumaine, et de nombreuses persécutions basées sur la torture. À cette fin, Falun Gong Human Rights et Conscience Foundation ont officiellement soumis un rapport fantôme au Comité des NU contre la Torture. (http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/ngos/CFFalunShadowReport_China_cat41.pdf).

Dans son rapport, le groupe des Droits de l’homme du Falun Gong a clairement indiqué que " les mesures effectives législative, administrative et judicaire " mentionnées dans le rapport d’état 2008 de la Chine sont une tactique que le gouvernement chinois utilise continuellement pour tromper le monde. Ce " progrès sur le papier " n’est produit que pour dissimuler la réalité en détérioration. Les tactiques trompeuses du gouvernement de la RPC de progrès sur le papier, utilisées à répétitions sur une longue période de temps, ne devraient plus recevoir de félicitions et d’encouragement, mais devraient plutôt être complètement exposées et critiquées. Elles démontrent sans équivoque que le gouvernement de la RPC sait quels sont les standards internationaux, comment répondre de façon appropriée aux questions sur les droits de l’homme, comment établir un cadre légal pour protéger les droits de l’homme, et comment punir les criminels qui commettent des violations des droits de l’homme ; mais la RPC continue à violer les droits de l’homme. Ces " mesures effectives législative, administrative et judicaire " ne sont pas un progrès parce que le gouvernement de la RPC ne les applique jamais. Le gouvernement de la RPC peut promulguer de mauvaises lois qui bafouent les droits de l’homme et, en même temps, des lois creuses pour protéger les droits de l’homme, ce qui montre que le gouvernement de la RPC ne suit jamais aucune loi. " Les mesures effectives législative, administrative et judiciaire " ne sont qu’une armure de mensonges pour duper et détourner l’examen international de la condition de détérioration des droits de l’homme en Chine.

Dans son rapport, le groupe des Droits de l’homme du Falun Gong a aussi présenté des faits indiscutables pour vérifier la persécution brutale des pratiquants de Falun Gong par le gouvernement de la RPC. Depuis l’année 2000, le groupe des Droits de l’homme du Falun Gong a systématiquement soumis des cas de violations des droits des pratiquants de Falun Gong par la RPC aux Rapporteurs sur les Droits de l’homme. Les Rapporteurs spéciaux des NU ont envoyé des milliers d’interventions au gouvernement de la RPC à propos de ces cas. Plus de 1000 cas impliquaient des pratiquants de Falun Gong qui ont été persécutés à mort. Bien que le gouvernement de la RPC ait invariablement déclaré que ces pratiquants de Falun Gong étaient morts de mort naturelle, il a néanmoins reconnu que ces victimes sont toujours mortes en détention policière. Ceci prouve l’exactitude de l’information. Depuis 1999, approximativement un millier de pratiquants de Falun Gong qui ont enduré la torture se sont échappés de Chine avec des cicatrices sur leurs corps. De plus, il y a des milliers de Chinois d’outremer dont les membres de famille ont souffert la torture du fait de la persécution du Falun Gong par le gouvernement de la RPC. Le groupe des droits de l’homme du Falun Gong a, au cours des années, arrangé que nombre d’entre eux rencontrent les Comités des NU et les représentants de différents gouvernements. Considérant que seul un très petit pourcentage de pratiquants de Falun Gong ont réussi à s’échapper de Chine ou ont des connexions à l’étranger, ces victimes sont non seulement des témoins directs de la torture des pratiquants de Falun Gong par le gouvernement de la RPC, mais leur nombre reflète aussi l’échelle de la persécution.

Les instructions du gouvernement de la RPC de torturer les pratiquants de Falun Gong

Le rapport déclare que le gouvernement de la RPC encourage la persécution dans le cadre d’une politique à l’échelle nationale. Cette politique est inconstitutionnelle et n’a pas de base procédurale. Le gouvernement de la RPC a interdit le Falun Gong en juillet 1999. Ce n’est qu’en octobre 1999 que le corps législatif national chinois a passé une " loi " pour légitimiser la persécution. Le WashingtonPost a fait ironiquement remarquer dans un article du 2 novembre 1999, que " Lorsque [les leaders de la Chine communiste] se sont trouvés sans les lois dont ils avaient besoin pour vigoureusement persécuter une paisible association de méditation, le Parti a simplement ordonné quelques nouvelles lois. A présent elles seront appliquées – rétroactivement, bien entendu …. Selon ces standards, Staline était un scrupuleux observateur des droits civils."

Le gouvernement de la RPC a publiquement prétendu que le but d’interdire le Falun Gong était d’éradiquer complètement le Falun Gong. Toutefois, afin de tromper l’opinion publique mondiale, il a aussi déclaré que seuls de petits nombres de pratiquants de Falun Gong ont été punis " non parce qu’ils pratiquent le Falun Gong, mais parce qu’ils se sont engagés dans des actes criminels. " Depuis 1999, des millions de pratiquants de Falun Gong ont été incarcérés. Tous se sont vus offrir un seul moyen d’être libéré : renoncez seulement au Falun Gong, et vous êtes libres. Est-ce que des gens qui sont engagés dans des "actes criminels illégaux " peuvent être relâchés simplement en renonçant à leurs " actes criminels illégaux ? " Le gouvernement de la RPC prétend qu’il a gagné une victoire fondamentale dans la campagne contre le Falun Gong et que 980f de pratiquants de Falun Gong ont été "transformés." Une telle propagande montre que l’objectif premier de la campagne du gouvernement de la RPC n’est pas les “actes criminels illégaux” mais la “transformation” – en forçant les pratiquants de Falun Gong à renoncer à leur croyance.

Les instructions du gouvernement de la RPC encourageant la torture des pratiquants de Falun Gong violent délibérément la Convention contre la Torture. Jiang Zemin a brutalement ordonné : "Aucune mesure n’est trop excessive contre le Falun Gong " et " détruisez leurs réputations, ruinez les financièrement et exterminez les physiquement."Les instructions du Bureau 610 sont que " Battre à mort est compté comme suicide. " Il récompense ces policiers qui transforment les pratiquants de Falun Gong et organise aussi des activités où la police peut partager les méthodes de torture et l’équipement de la torture. Donc, avec l’utilisation des promotions et des récompenses par le gouvernement de la RPC, tous les niveaux de gouvernement utilisent toutes les sortes de méthodes de torture sur les pratiquants de Falun Gong, détiennent illégalement les pratiquants de Falun Gong, établissent illégalement des " centres de lavage de cerveau " et des " écoles d’éducation légale", envoient les pratiquants de Falun Gong en hôpitaux psychiatriques pour les persécuter, n’autorisent pas les avocats à accepter des cas liés au Falun Gong, et persécutent même et torturent ces avocats qui défendent le Falun Gong. Le gouvernement de la RPC sait clairement que, en tant que signataire, il a l’obligation légale de se soumettre à la Convention contre la Torture. Toutefois, sa promotion de la torture, en recourant à toutes sortes de méthodes, est une violation fondamentale de la Convention contre la Torture.

Le gouvernement de la RPC viole de nombreux articles de la Convention contre la Torture

L’Article 3 de la Convention contre la Torture interdit à tout signataire de rapatrier quiconque dans le pays qui a utilisé la torture. Cependant, en août 2002, le gouvernement de la RPC a incité le gouvernement cambodgien à arrêter et à rapatrier les pratiquants de Falun Gong Xinyi Zhang et son mari Guojun Li, qui avaient un statut de réfugié des NU ; en mars 2007, il a fait pression sur le gouvernement russe pour rapatrier Hui Ma, une pratiquante de Falun Gong et sa fille et en mai 2007, le professeur Chunman Gao, également pratiquant de Falun Gong. En février 2007, Zhao Youran 14 ans est venue à New-York avec une délégation pour participer à un camp d’hiver. Elle avait été en contact avec son oncle à New York, qui pratique le Falun Gong. Le chef de la délégation l’a kidnappée afin de la mettre de force sur un vol de retour pour la Chine. Les agents des douanes des EU ont secouru Mme Zhao.

Les Articles 4, 11, 12, 13 et 14 de la Convention contre la Torture stipulent que le signataire doit punir le bourreau, protéger ceux qui dénoncent la torture et compenser la victime. Cependant, au lieu de punir les bourreaux, le gouvernement de la RPC a redoublé sa persécution de ces pratiquants de Falun Gong qui ont dénoncé la torture. Bien que le gouvernement de la RPC reçoive une grande pression internationale, et à de très rares occasions, ait du punir les bourreaux, les victimes continuent à être torturées. Le 24 novembre 2005, la police a violé deux pratiquantes de Falun Gong en garde à vue. Ce cas a beaucoup attiré l'attention internationale. À l’époque, le Rapporteur spécial sur la question de la torture faisait une visite en Chine. Falun Gong Human Rights a immédiatement soumis ce cas au comité des NU. À cause de l’immense pression internationale, le gouvernement de la RPC a admis que le viol s’était produit et a condamné le policier violeur Xuejian He à huit ans de prison. Toutefois, les deux victimes continuent à être persécutées. Même M. Ren Baokun, qui a aidé les victimes à intenter une plainte, a été illégalement envoyé en Rééducation par le travail.

Le cas de Mme Gao Rongrong est particulièrement énorme. Le 7 mai 2004, deux policiers ont utilisé des matraques électriques pour choquer le visage de Mme Gao sept heures durant, lui carbonisant le visage. Lorsque son cas a été exposé internationalement, et que le visage carbonisé de Mme Gao est apparu sur des sites Internet outremer, le " Bureau 610 " a ordonné que Mme Gao soit détenue en garde à vue même si elle mourait. Le 5 octobre 2004, avec l’aide d’autres pratiquants de Falun Gong, Mme Gao s’est échappée. Au lieu d’investiguer la torture, les autorités ont émis un mandat pour l’arrestation de Mme Gao. Le 30 août 2004, le Rapporteur spécial des NU sur la question de la torture a envoyé un appel urgent au gouvernement de la RPC concernant Mme Gao. Le 6 mars 2005, les autorités ont capturé Mme Gao et le 10 juin, ils l’ont torturée à mort. Plusieurs pratiquants de Falun Gong qui l’ont aidée à s’échapper sont toujours détenus par la police et torturés.

L’article 16 dans la Convention contre la Torture stipule que le signataire doit interdire le traitement inhumain. Néanmoins, avec les méthodes les plus cruelles, le gouvernement de la RPC récolte les organes vitaux de pratiquants de Falun Gong. Le Rapporteur spécial des NU sur la liberté de religion ou la liberté de croyance et le Rapporteur spécial sur la question de la torture ont envoyé une intervention commune sur cette question à deux reprises au gouvernement de la RPC, et demandé que ce dernier explique pleinement la source des organes pour la soudaine augmentation des transplantations d’organes en Chine au cours de l’année 2000 et sa relation à la persécution du Falun Gong.

La promotion de la torture par le gouvernement de la RPC nourrit une culture de violence

Le rapport de Falun Gong Human Rights a décrit comment le gouvernement de la RPC encourage la torture pour persécuter le Falun Gong, les Tibétains, les églises clandestines, et les dissidents. Toutefois, sous une dictature qui habituellement use et abuse de la torture, toute la société est finalement victime. La vérification existe que les sortes d’abus et de torture qui ont été utilisés sur les pratiquants de Falun Gong sont à présent utilisés sur le public. Par exemple la politique d’ " interception brutale " est quasi exactement copiée d’après l’interception de pratiquants de Falun Gong ; " les centres d’éducation légale " sont les mêmes que les " centres de lavage de cerveau " pour les pratiquants de Falun Gong, interdire aux avocats d’accepter les cas des pétitionnaires, de gens qui ont perdu leurs maisons au profit de démolitions forcées, de gens qui ont perdu leurs travail, des victimes du tremblement de terre, et des victimes du lait frelaté à la mélamine revient au même qu’interdire aux avocats de représenter les pratiquants de Falun Gong : embaucher des voyous est parallèle à violemment tabasser les pratiquants de Falun Gong sur la Place Tiananmen. Sous le contrôle du gouvernement de la RPC, les conflits sociaux deviennent plus violents chaque jour et la promotion de la torture par le gouvernement de la RPC, pave la voie à résoudre les conflits sociaux en devenant chaque jour plus violent. Le gouvernement de la RPC dépend de la torture pour intimider sa population et réprimer les voix dissidentes.

La promotion de la torture par le gouvernement de la RPC et son irresponsable outrage de la loi et de la justice sont les bases pour la propagation d’une culture de violence. La déclaration hypocrite de la RPC de recourir à l’état de droit, a fait que le public croit de moins en moins au système. Les enfants deviennent les plus vulnérables à cette culture de violence. Les principales victimes du tremblement de terre du Sichuan ont été les écoliers, les principales victimes du lait frelaté à la mélamine dans la RPC étaient des enfants d’âge préscolaire, et il y a aussi la question des enfants esclaves et de l’exploitation sexuelle des enfants. Mais les voix de ces victimes sont réprimées, principalement à travers l’intimidation de la police et la violence.

Suspendre le droit de la RPC à être membre de la UNHRC

Finalement, le rapport de Falun Gong Human Rights a recommandé de façon univoque de “rapporter les violations sévères et délibérées de la Convention par le gouvernement de la RPC aux Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies et de suggérer qu’il suspende le droit de la RPC à être membre de l UNHRC."

La Conscience Foundation, ensemble avec le groupe Falun Gong Human Rights, prêtera une étroite attention à l’examen par le Comité des NU contre la Torture de la torture par le gouvernement de la RPC et continuera sa communication avec les rapporteurs spéciaux et d’autres personnels des NU pour toute autre information.


Traduit de l’anglais le 12 novembre 2008

Version anglaise disponible à : http://clearwisdom.net/emh/articles/2008/11/10/102185.html

Version chinoise disponible à : http://minghui.ca/mh/articles/2008/11/8/189427.html

http://fr.clearharmony.net/articles/200811/42483.html