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Le pouvoir judiciaire chinois refuse de suivre aveuglément la politique de la persécution, les pratiquants sont libérés sans qu'aucune accusation ne soit retenue

 

 

(Minghui.org) Récemment, le site Internet Minghui.org a publié un rapport sur une série de dossiers dans lesquels les procureurs chinois, les tribunaux et les services de police ont refusé d'engager des poursuites contre les pratiquants de Falun Gong arrêtés. Ces cas reflètent le fait qu'en Chine, de plus en plus souvent, les systèmes judiciaires et les personnels rattachés font abstraction de la propagande du régime et commencent à comprendre le Falun Gong pour ce qu'il est - une discipline spirituelle traditionnelle basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance.

 

Du fait de la résistance pacifique des pratiquants à la persécution, de leur explication patiente des principes et des bienfaits du Falun Gong et de l'aspect constitutionnel de la pratique de leur croyance, beaucoup de personnes dans les domaines judiciaires et du maintien de l'ordre reconnaissent maintenant que la persécution en soi est illégale. Beaucoup ont commencé à remettre en question l'obéissance aveugle aux 17 années d'application de la persécution brutale et ont même commencé à aider les pratiquants persécutés.

 

Les cas suivants reflètent récemment cette tendance à la hausse, suggérant que les 17 années de persécution touchent à leur fin.

 

La Cour du Shanxi rejette la plainte, la police libère la pratiquante

 

Mme Li Meiling, résidente de la ville de Houma, province du Shanxi, a été arrêtée le 25 septembre 2015 alors qu'elle distribuait des informations sur la persécution du Falun Gong. Le procureur local a émis un mandat d'arrêt officiel le 30 octobre et a transmis son dossier au tribunal local.

 

Le tribunal, cependant, a refusé de poursuivre Mme Li. Le Bureau judiciaire local n'avait pas non plus intérêt à s'impliquer lorsque le Parquet lui a demandé son avis. La police n'a pas eu d'autre choix que d'accorder à Mme Li une détention rétroactive de six mois et de la libérer le 25 mars 2016.

 

Un pratiquant du Hebei libéré sans inculpation

 

Le 21 octobre 2015, un pratiquant nommé Yang, de Zhangjiakou, province du Hebei, a été arrêté alors qu'il parlait de la persécution du Falun Gong aux gens. La police a saisi sa voiture et confisqué plus de six cents documents d'information sur le Falun Gong. M. Yang a été envoyé au centre de détention du canton de Wanquan suite à l'arrestation.

 

Pendant cinq mois, la famille de M. Yang, ses défenseurs et son avocat ont constamment demandé sa libération. Au cours de cette période, le Parquet a renvoyé l'affaire deux fois à la police, demandant des preuves supplémentaires.

 

Comme la police avait omis de fournir des éléments de preuve montrant que M. Yang avait causé un préjudice à des individus ou à la société en général, M. Yang a été libéré le 30 mars 2016, après avoir été détenu pendant cinq mois.

 

« Je suis heureux que les procureurs aient suivi leur conscience dans cette affaire plutôt que de suivre aveuglément la politique de persécution à l'échelle nationale », a déclaré l'avocat de M. Yang après la libération de son client.

 

Les procureurs du Liaoning refusent de déposer plainte

 

Liu Yamin et Sun Hongbing du canton de Changtu, province du Liaoning, ont été arrêtés le 28 juin 2016. Le 2 août, leurs dossiers ont été transférés au Parquet du canton.

 

Le même jour, les pratiquants locaux ont parlé aux procureurs, insistant sur ce qu'est le Falun Gong et pourquoi la persécution est mauvaise.

 

Les procureurs ont décidé de ne pas engager des poursuites et d'informer le département de police local.

 

Les deux pratiquants ont été relâchés le 3 août.

 

Des procureurs du Jiangsu n'approuvent pas une arrestation

 

M. Gu Rongfeng, 53 ans, résident de la ville de Suzhou, province du Jiangsu, a été arrêté le 3 septembre 2016 alors qu'il parlait du Falun Gong et de la persécution injuste à des gens de la ville de Jiangyin.

 

Des policiers sont entrés chez lui le 5 septembre et ils ont saccagé son domicile. Ils ont dit à son épouse qu'il allait être condamné à plusieurs années d'emprisonnement.

 

Alors qu'il était détenu au poste de police, M. Gu a refusé de renoncer à sa croyance et a parlé du Falun Gong aux fonctionnaires. Sa famille a engagé un avocat qui l'a rencontré le 18 septembre. L'avocat et sa famille sont allés au poste de police le lendemain matin et ont découvert que l'arrestation de M. Gu n'avait pas été approuvée faute de preuves d'actes répréhensibles.

 

Le Parquet du district de Yanqing (Pékin) décide de ne pas inculper la pratiquante

 

Mme Qin Shourong, résidente du district de Yanqing, Pékin, a été arrêtée le 26 novembre 2015. Alors que Mme Qin attendait son procès, le Parquet local a renvoyé l'affaire à deux reprises à la police, invoquant des preuves insuffisantes.

 

Bien que la police ait recueilli des « preuves » supplémentaires à l'encontre de Mme Qin, le Parquet a finalement rejeté l'affaire au motif que les preuves ne prouvaient pas que Mme Qin avait commis quelque chose d'illégal.

 

Deux documents ont été remis à Mme Qin, l'un montrant la décision du procureur de ne pas l'inculper et l'autre affirmant que son statut de « mise en liberté sous caution » avait pris fin et qu'elle était complètement libre.

 

Le premier document indique : « Sur la base de la propre enquête du Parquet... et de l'enquête policière, les documents [d'information] de même format et de même contenu ne dépassaient pas la quantité permise pour usage personnel. Les crimes allégués par la Branche des services de police de Yanqing manquaient d'appui factuel et de preuves suffisantes. Ainsi, les preuves ne satisfaisaient pas aux exigences requises pour présenter un acte d'accusation. Selon le point 4 de l'article 171 du Code de procédure pénale de la République populaire de Chine, le Parquet a décidé de ne pas inculper Qin Shourong. »

 

Une pratiquante du Liaoning libérée sans avoir été inculpée

 

Mme Liu Wei, une enseignante dans le canton de Suizhong, province du Liaoning, a été arrêtée le 2 novembre 2016. Sept jours plus tard, le Département de police a envoyé son dossier au Parquet local. Le procureur n'a pas trouvé suffisamment de preuves pour l'arrestation de Mme Liu. Elle a été libérée le même jour.

 

Le procureur ne trouve aucune preuve contre la pratiquante

 

Mme Qu Shurong, une habitante de la ville de Qiqihar, a été jugée le 9 octobre sous l'accusation d'avoir « utilisé une secte pour miner l'application de la loi », prétexte usuel utilisé par le régime communiste chinois pour emprisonner les pratiquants de Falun Gong dans sa campagne d'éradication de la pratique spirituelle.

 

Le procès de Mme Qu Shurong a eu lieu après que le Parquet du district de Longsha a renvoyé son dossier au poste de police de Wulong à quatre reprises, invoquant des preuves insuffisantes.

 

Les avocats de Mme Qu ont fait valoir qu'aucune loi en Chine ne criminalisait le Falun Gong et qu'elle n'aurait jamais dû être poursuivie pour avoir exercé son droit constitutionnel à la liberté de croyance.

 

Le juge président a approuvé la requête des avocats de la défense demandant à rejeter les preuves de l'accusation, concluant qu'elles avaient été rassemblées de manière illégale et étaient donc irrecevables. Il a ajourné la séance sans prononcer de verdict.

 

Le procureur Du Yanhong a dit à la famille de Mme Qu : « Vos avocats ont présenté une défense très juste et puissante. Ce dossier est marquant. Nous devrions réfléchir aux peines des pratiquants de Falun Gong à l'avenir. Des peines lourdes devraient être évitées. »

 

Du Yanhong a renvoyé l'affaire de Mme Qu au département de police, déclarant qu'elle devrait être libérée.

 

 

Traduit de l'anglais au Canada

 

Version anglaise : http://en.minghui.org/html/articles/2016/12/15/160341.html

Version chinoise : http://www.minghui.org/mh/articles/2016/12/14/338926.html