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La Cour supérieure maintient la condamnation, mais réduit les peines de trois pratiquants de Falun Gong

 

Écrit par un correspondant de Minghui de la province du Heilongjiang

 

 

(Minghui.org) Une cour d'appel dans la province du Heilongjiang a prononcé un jugement en mars 2017 pour confirmer la condamnation de trois résidents, mais réduire leur peine d'emprisonnement.

 

M. Ge Zhenhua, M. Su Kun et Mme Wang Cui'e ont été arrêtés le 20 juin 2016 après avoir été signalés pour avoir suspendu des banderoles portant des messages de Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois. La police a brisé le pare-brise de la voiture qu'ils conduisaient et a confisqué le véhicule.

 

M. Su et Mme Wang ont été envoyés au deuxième centre de détention de la ville de Harbin, alors que M. Ge a été envoyé au centre de détention de la ville de Shangzhi.

 

Zhang Yijun, procureur du parquet de la ville de Shangzhi, a déposé un acte d'accusation le 9 octobre 2016 contre les trois pratiquants de Falun Gong, les accusant d'avoir « utilisé une secte pour saper les forces de l'ordre ».

 

L'acte d'accusation était fondé sur l'interprétation législative de l'article 300 du Code pénal (« Interprétation » ci-après) délivrée par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999, quatre mois après que Jiang Zemin a lancé une campagne nationale contre le Falun Gong. L'interprétation permettait que quiconque pratiquant ou propageant le Falun Gong soit poursuivi dans toute la mesure du possible, car la pratique était une secte.

 

M. Zhang a cité plusieurs témoins qui ont vu les banderoles et ont ensuite signalé cela à la police, y compris : Zhang Xijun, Xu Yujun, Zeng Qingmin, Leng Chuanhe, Li Shulin, Liu Changxin, Lu Chengde, Peng Chunmei, Sun Jianyu et Yin Jinhai.

 

Le juge Dong Wenkuan du tribunal de la ville de Shangzhi a condamné les trois pratiquants le 2 décembre. M. Ge a été condamné à douze ans de prison et on lui a infligé une amende de 50 000 yuans, M. Su à 10 ans de prison et à une amende de 40 000 yuans et Mme Wang à 5 ans de prison et à une amende 10 000 yuans.

 

Les familles des trois pratiquants n'ont pas été informées du procès. On leur a également refusé des visites avec leurs proches. Ils n'ont découvert les verdicts que quelques semaines plus tard.

 

Alors que le dossier progressait dans la procédure d'appel, une nouvelle interprétation légale du droit pénal a été élaborée pour remplacer la version de 1999 et a pris effet le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait pas mention du Falun Gong et souligne que tout acte d'accusation contre quiconque s'engage dans une secte doit être basé sur des motifs juridiques solides.

 

Le 17 mars 2017, le juge Zhao Lu, de la Cour supérieure locale, a décidé de maintenir les verdicts de culpabilité, mais réduire les peines selon la nouvelle interprétation. M. Ge est maintenant confronté à 7 ans de prison et à 30 000 yuans d'amendes ; M. Su à 6 ans de prison et à 20 000 yuans d'amendes ; Mme Wang à 2 ans de prison et à 5 000 yuans d'amendes.

 

Voir aussi :

Un homme de Harbin condamné à douze ans pour avoir déployé des banderoles du Falun Gong

 

 

Traduit de l'anglais au Canada

 

Version anglaise : http://en.minghui.org/html/articles/2017/8/29/165220.html

Version chinoise : http://www.minghui.org/mh/articles/2017/8/24/352920.html