Le 13 juin 2018

Le Procureur dans l'affaire du Falun Gong a recommandé des peines malgré l'absence de base légale

 

Écrit par un correspondant de Minghui de la province du Heilongjiang, Chine

 

 

(Minghui.org) Dans une affaire du Falun Gong dans la ville de Qiqihar, le procureur a augmenté les peines de prison recommandées au cours d'un procès, malgré l'absence de base légale.

 

Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline spirituelle basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance qui est persécutée par le régime communiste chinois depuis juillet 1999.

 

Mme Yang Shuqin, Mme Xia Tingting et M. Liu Qinsheng ont été arrêtés en intervalle de deux jours après avoir été signalés pour avoir mis en place des affiches contenant des informations sur la persécution du Falun Gong. Mme Yang et Mme Xia ont été attrapées le 28 juin 2017 et M. Liu a été placé en détention le lendemain. Les policiers qui l'ont arrêté ont recouvert la tête de M. Liu d'un sac en plastique noir avant de le conduire à leur voiture de patrouille.

 

Mme Xia a été battue si violemment au poste de police de Wulong que ses jambes sont devenues noires et bleues et ses doigts lui ont fait mal pendant longtemps. L'un des policiers qui l'ont battue était Zhou Gang.

 

Les trois pratiquants ont comparu trois fois en 2018 : le 21 mars, le 25 avril et le 18 mai.

 

Leurs avocats ont plaidé non coupables pour eux, parce qu'aucune loi en Chine ne dit que la pratique du Falun Gong est un crime.

 

Lors de la deuxième audience le 25 avril, les avocats ont demandé que le procureur soit récusé parce qu'il a omis d'inclure un document juridique requis dans son acte d'accusation contre les trois pratiquants. En vertu de la loi, la police doit présenter une décision écrite pour déposer une plainte contre un suspect avant que celui-ci ne puisse être mis en accusation. Cette décision écrite ne figurait pas dans les dossiers des pratiquants.

 

Le juge a ignoré la demande de récusation, mais a rapidement ajourné la séance.

 

Les avocats ont mis en doute l'authenticité des nouveaux éléments de preuve de l'accusation. Selon la loi, chaque élément de preuve doit être signé par deux personnes différentes impliquées dans l'affaire, mais il n'y avait qu'une seule signature sur tous les documents dans les dossiers des trois pratiquants. De plus, le procureur n'a pas présenté de preuves matérielles à l'appui de ses affirmations, et il n'y avait pas de témoins pour vérifier que les pratiquants avaient effectivement mis en place le nombre d'affiches qu'ils étaient accusés d'avoir affichées.

 

Le procureur a allégué que M. Liu était un récidiviste, citant les deux années de travaux forcés du passé. Son avocat a répondu que M. Liu n'aurait jamais dû faire l'objet d'une peine de travaux forcés en raison de sa croyance dans le Falun Gong.

 

Le procureur a ignoré l'avocat et a recommandé deux à trois ans de prison pour M. Liu. Au cours des deux premières audiences, le procureur avait demandé un maximum de deux ans pour M. Liu et de trois à cinq ans pour Mme Xia et Mme Yang. Il a également augmenté les peines recommandées pour les deux femmes à quatre à six ans au cours de la troisième audience.

 

 

Traduit de l'anglais au Canada

 

Version anglaise : http://en.minghui.org/html/articles/2018/6/9/170700.html

Version chinoise : http://www.minghui.org/mh/articles/2018/5/24/367956.html