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Le grand impact de la victoire des pratiquants du Falun Gong concernant le cas de Pan Xinchun, reconnu coupable de diffamation

20 février 2004

Par Lin Zhanxiang, reporter de Minghui

(Minghui.org)

Le 3 février 2004, la Cour Supérieure de Ontario a rendu un jugement en faveur du plaignant, le pratiquant de Toronto Joël Chipkar contre  l'adjoint au Consul général de Chine,  Pan Xinchun, accusé de diffamation.

C'était la première fois qu'un pratiquant du Falun Gong intente une poursuite et gagne un procès contre un diplomate chinois pour avoir persécuté le Falun Gong à l'extérieur de la Chine. C'était la première fois qu'un diplomate chinois était poursuivi pour diffamation et dissémination de la haine envers le Falun Gong. Jugeant que ce comportement est illégal, une cour occidentale a émis un jugement défavorable pour cet individu.

Certains experts juristes ont dit que la cour canadienne a noté attentivement les faits et était très claire à propos de la nature de ce procès. Le défendant Pan Xinchun a déclaré publiquement que les pratiquants du Falun Gong étaient des « [terme diffamatoire] membres », une opinion qui dépasse le cadre de ses fonctions à titre de représentant consulaire. En même temps, il a violé la(es) loi(s) canadiennne(s) et son action constituait une diffamation. Ce verdict lance un sérieux avertissement à tous les représentants consulaires chinois d'outre-mer. Cela fournit aussi une base légale claire et crée un précédent [ jurisprudence ] pour tous les représentants du gouvernement canadien de résister aux tentatives des représentants chinois de s'ingérer dans les affaires qui tombent sous la juridiction du gouvernement canadien.

Ce procès civil qui semble ordinaire a attiré assez d'attention de la part de la communauté internationale. Beaucoup de médias au Canada, aux Etats-Unis, à Hong Kong et à Taiwan ont fait un reportage à propos de ce procès.

Briser la fondation des mensonges fabriqués et utilisés par la bande de Jiang pour persécuter le Falun Gong

Cette cause a une signification beaucoup plus profonde. Puisque le chef d'accusation de diffamation porté contre l'adjoint du Consul général Pan Xinchun a été confirmé par la cour et puisque tous les mensonges de Pan Xinchun étaient tout simplement des répétitions des mensonges de Jiang disséminés en Chine continentale, le verdict ne laisse-t-il pas supposer que la bande de Jiang est aussi coupable de diffamation envers le Falun Gong ?

Avant le début de la persécution en juillet 1999, Jiang a violé d'une manière flagrante la Constitution chinoise, renversant la(les) décision(s) gouvernementales et ordonnant la persécution du Falun Gong par décret présidentiel. En octobre 1999, il a utilisé son pouvoir pour forcer le Congrès national du peuple à passer une loi spéciale comme « base légale » pour cette persécution. En même temps, il a ordonné aux médias nationaux de bombarder le public avec la propagande diffamatoire envers le Falun Gong afin de susciter et alimenter la haine contre le Falun Gong et d'empoisonner l'esprit des gens.

Durant ces dernières années, Jiang et ses complices ont fabriqué une énorme quantité de mensonges. Le cas de « l'auto-immolation sur la place TianAnMen » qui figure parmi les grands et horribles mensonges, a été utilisé par Jiang pour duper les gens en suscitant la haine envers le Falun Gong et pour aider à intensifier la persécution. Beaucoup de lacunes ont été découvertes dans la scène de « l'auto-immolation » en analysant la version jouée en mode lent  d'une cassette de cette scène préparée par CCTV [la plus importante chaîne de télévision contrôlée par l'Etat en Chine]. Liu Chunling, une des personnes qui s'est immolée par le feu, a été tuée immédiatement par une personne qui lui a donné un coup sur la tête, de l'arrière. Aucune de ces personnes qui se sont immolées par le feu était connue comme des pratiquants du Falun Gong.

La persécution du Falun Gong par Jiang est basée sur des mensonges, la diffamation et des coups montés et toutes les excuses qu'il a mises en avant pour justifier la persécution sont basées sur des mensonges.

D'un certain point de vue, le verdict de culpabilité émis contre Pan Xinchun dans le cas de diffamation aura un effet positif en aidant beaucoup de gens à se rendre compte des mensonges, de la diffamation et la propagande suscitant la haine de la bande de Jiang au moins dans les pays ayant libre accès à l'information. Il aura aussi un impact sur les mensonges à la base de la persécution.

Attente solennelle pour les diplomates chinois qui suivent les méthodes de Jiang

Dans des pays étrangers, Jiang a toujours mal représenté le nom du gouvernement chinois et a dicté aux diplomates chinois, incluant Pan Xinchun, de distribuer de l'information remplie de mensonges et de diffamation, pour encourager les gens, qui ne savent pas la vérité, à haïr le Falun Gong. Ils leur est aussi ordonné de s'ingérer dans les activités du Falun Gong. De telles activités tombent en dehors du cadre des fonctions d'un diplomate, tel que mentionné dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires et les protocoles optionnels, mais elles sont considérées « de toute priorité » par les diplomates chinois. Le résultat de ce procès a lancé un signal d'avertissement à la bande de Jiang et ses cohortes dans les consulats chinois d'outre-mer. Il leur dit qu'ils seront tenus responsables pour leur comportement illégal.

En ce qui concerne la dispute à propos de l'immunité diplomatique, les analystes font ressortir que le verdict a,  en fait,  résolu clairement cette question. Pan Xinchun a violé la(les) loi(s) canadienne(s) et a agi hors de ses fonctions consulaires, il n'est donc pas protégé par l'immunité consulaire. Cependant, l'argument des représentants consulaires chinois au sujet de l'immunité démontre qu'ils ne comprennent pas les lois et qu'ils ne respectent pas la Convention de Vienne, mais ils suivent la politique de Jiang et commettent des crimes qui font rougir de honte la Chine dans des pays étrangers.

Effet d'entraînement à l'avenir

Le cas Pan Xinchun n'est pas le premier procès que les pratiquants du Falun Gong ont gagné. Un an de cela, La cour fédérale des Etats-Unis du district sud de New York a émis un jugement par défaut contre Zhao Zhifei, l'adjoint au chef de la Sécurité publique de la province Hubei en Chine et simultanément chef du Bureau 6.10 de cette province pour violation d'une loi fédérale américaine, Torture Victim Protection Act. Zhao a été accusé de meurtre, torture, emprisonnement illégal et crimes contre l'humanité. Six mois plus tard, La cour du district fédéral pour le district du nord de San Francisco a déclaré l'ancien maire de Pékin, le Secrétaire du parti de Pékin et l'adjoint au Gouverneur pour la province Liaoning, Xia Deren, coupables d'avoir surveillé la torture des pratiquants. L'attention des gens, cependant et leur réaction découlant de la condamnation de Pan Xinchun pour diffamation est sans précédent.

Les observateurs soulignent que le verdict rendu dans la cause de  diffamation par Pan Xinchun aura probablement un effet d'entraînement et ils pensent que ce ne sera pas le dernier procès que gagneront les pratiquants du Falun Gong.

Les pratiquants ont intenté plus de 20 procès jusqu'ici, accusant de diffamation et de torture les représentants du Parti. À part Jiang Zemin, Li Lanqing, Zeng Qinghong, Luo Gan et Wu Guanzheng, les chefs de parti qui sont membres du comité permanent du Politburo, Zhou Yongkang, ministre de la Sécurité publique ; Sun Jiazheng, ministre de la Culture ; le Ministre de la Sécurité nationale, le Ministre de la Sécurité publique et CCTV sont aussi poursuivis par les pratiquants. La majorité des procès sont intentés contre Jiang. Les pratiquants dans six pays et régions ont intenté des poursuites sous des chefs d'accusation de génocide.

Bien sûr, le verdict dans le cas de diffamation par Pan Xinchun n'est pas une bonne nouvelle pour le défendeur, ni pour le principal criminel coupable de la persécution.

Un pratiquant aux États-Unis a fait ce commentaire : « L'histoire est juste ! Quiconque a persécuté le Falun Gong sera tenu responsable de ses actions. Ceux qui suivent les ordres sont en train d'aider le criminel et ils seront aussi tenus responsables de leurs crimes. »

http://ww.clearwisdom.net/emh/articles/2004/2/12/45038.html

Traduit au Canada le 19 février 2004.