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Le Sénat canadien adopte à l'unanimité un projet de loi pour lutter contre le trafic d'organes

30 octobre 2018

(Minghui.org) Le 23 octobre 2018, le Sénat canadien a adopté à l'unanimité un projet de loi pour lutter contre le trafic d'organes.

« Le projet de loi modifie le Code pénal pour créer de nouvelles infractions liées au trafic d'organes et de tissus humains », a déclaré la sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi lors d'une conférence de presse.

La sénatrice Ataullahjan a déclaré que le projet de loi S-240 « modifie la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour prévoir qu'un résident permanent ou un étranger est interdit de territoire au Canada si le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration estime qu'il s'est livré à des activités liées au trafic d'organes et de tissus humains. »

La sénatrice Ataullahjan et le député Garnet Genuis donnent une conférence de presse le 25 octobre 2018 sur l'adoption du projet de loi S-240.

Question importante et non partisane

Le député conservateur Garnett Genuis a parrainé un projet de loi semblable en 2017.

Lors de la conférence de presse susmentionnée, le député Genuis a déclaré que le projet de loi de la sénatrice Ataullahjan avait reçu un appui considérable de la part des membres de tous les partis politiques, de même que des initiatives similaires de sa part et d'autres députés sur cette question, notamment Irwin Cotler, un ancien ministre libéral de la Justice.

Le projet de loi est maintenant en attente d'examen par la Chambre des communes pour devenir une loi.

« Je demande à tous les députés de tous les partis de dire qu'il s'agit d'une bonne initiative en matière de droits de l'homme, d'une initiative non partisane et que c'est une initiative qui doit être mise en oeuvre. Sauvons des vies. Faisons en sorte que cela soit fait avant les prochaines élections », a déclaré le député Genuis.

Préoccupation accrue à l'égard des crimes liés aux prélèvements d'organes en Chine

La sénatrice Jane Cordy a dit à un journaliste de Minghui qu'elle pense que le trafic d'organes est un problème mondial. Elle a dit qu'il serait facile de penser que cela n'affecte pas nos propres communautés, mais elle a été alarmée d'apprendre qu'un médecin de Toronto avait envoyé cinquante de ses patients en Chine pour une greffe d'organes.

Le cas soulevé par la sénatrice Cordy a été cité dans des enquêtes sur le trafic d'organes en Chine menées par David Kilgour, ancien député et secrétaire d'État pour l'Asie-Pacifique et David Matas, avocat canadien spécialisé dans les droits de l'homme.

« Il est important de faire la différence entre ce qui se passe dans les ruelles d'une ville et ce qui se passe en République populaire de Chine », a déclaré M. Kilgour lors d'une audience du comité sénatorial en mai.

Selon les rapports de Matas et Kilgour, les pratiquants de Falun Gong emprisonnés ont été la principale cible du prélèvement forcé d'organes perpétré par l'État en Chine. Leurs rapports font état d'une corrélation directe entre le boom inexpliqué des greffes d'organes en Chine et le début de la persécution brutale du Falun Gong en 1999.

La sénatrice Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de l'homme, a dit à un journaliste de Minghui qu'elle croyait que les preuves des prélèvements forcés d'organes en Chine étaient convaincantes et que ce projet de loi empêcherait les Canadiens de se livrer à ces crimes.

Elle a dit que le gouvernement canadien doit s'assurer que tous ceux qui sont impliqués dans le commerce d'organes sont conscients de ce problème et que les gens doivent être tenus légalement responsables de leurs actes.

À ce jour, Taïwan, Israël, l'Espagne, l'Italie, l'Italie et la Norvège ont mis en place des lois pour empêcher les citoyens de se rendre en Chine pour une transplantation d'organes.

Traduit de l'anglais en Suisse