(Minghui.org) Trois femmes de Tianjin, dont la mère d'une citoyenne américaine, ont été condamnées à une peine de prison pour avoir accroché des banderoles avec des messages faisant la promotion du Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois.
Mme Zhao Shuxia, Mme Xing Wei et Mme Wang Sirong, dont la fille est une citoyenne américaine, ont été arrêtées le 8 février 2016, le jour de l'an chinois, après avoir été prises en train suspendre des bannières sur lesquelles était écrit : « Bonne fête du Nouvel An chinois de la part des pratiquants de Falun Dafa à Tianjin ! S'il vous plaît, souvenez-vous que le Falun Dafa est bon et que Authenticité-Bienveillance-Tolérance est bon. »
Le Falun Dafa, également connu sous le nom de Falun Gong, est une pratique du corps et de l'esprit basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. Les trois femmes ont personnellement bénéficié de la pratique du Falun Gong et ont senti qu'elles se devaient d'informer le public que le Falun Gong n'est pas du tout ce que décrit la propagande de l'État.
Les trois pratiquantes ont comparu pour la première fois devant le tribunal le 7 février 2017. Les procureurs Dai et Fu Pengfei les ont accusées d'avoir violé l'article 300 du Code pénal, qui stipule que ceux qui ont recours à une organisation sectaire pour porter atteinte à l'application de la loi doivent être poursuivis dans toute la mesure du possible.
Les avocats de la défense ont fait valoir que le Congrès du peuple (organe législatif chinois) n'a jamais adopté de loi considérant le Falun Gong comme une « secte ». Pengfei a ensuite cité une interprétation législative de l'article 300 publiée par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999, qui exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans toute la mesure du possible.
Les avocats ont répliqué qu'une nouvelle interprétation législative visant à remplacer la version de 1999 avait pris effet le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne mentionnait pas le Falun Gong et soulignait que tout acte d'accusation contre quiconque impliqué dans une secte devait être fondé sur des bases juridiques solides.
Les avocats ont conclu que, puisqu'aucune loi chinoise ne qualifie le Falun Gong de secte, l'acte d'accusation contre leurs clients n'avait pas de fondement juridique.
Le juge Dai Shuyan a ajourné la séance sans répondre aux arguments des avocats.
L'avocat de Mme Zhao a déposé une plainte contre Dai et Pengfei pour avoir poursuivi son client sans aucune base juridique. Il leur a également parlé à plusieurs reprises, demandant l'acquittement de son client. Lors d'une réunion tenue le 14 avril, M. Pengfei a dit à l'avocat qu'il devait poursuivre l'affaire conformément aux instructions données par les hauts responsables et qu'il avait l'intention de considérer les objets confisqués au domicile des pratiquantes comme des preuves additionnelles aux fins de la poursuite.
L'avocat de Mme Xing a présenté un avis juridique demandant que la poursuite soit abandonnée. Le tribunal du district de Nankai n'a jamais répondu à sa demande, ni libéré Mme Xing sous caution tel que demandé.
Lorsque l'audience a repris le 30 août, l'avocat de Mme Zhao a demandé à Dai et Pengfei s'ils avaient reçu sa demande de récusation. Dai a dit que non. L'avocat a ensuite présenté un reçu du bureau de poste indiquant que sa demande avait bien été reçue par le tribunal.
Dai est sorti de la salle d'audience, mais il est revenu quelques minutes plus tard. L'avocat de Mme Zhao lui a rappelé que seul le président du tribunal avait le pouvoir de répondre aux demandes de récusation. Dai l'a ignoré et a fait signe pour demander la poursuite de l'audience.
L'avocat de Mme Zhao a encore une fois soutenu que les accusations portées contre sa cliente n'étaient pas fondées sur des motifs juridiques et que les banderoles ne causaient de tort à personne, et n'entravaient vraiment pas l'application de la loi.
Mme Xing a témoigné pour sa propre défense.
Le juge Dai a condamné les trois pratiquantes des mois plus tard. Mme Zhao et Mme Wang ont reçu chacune deux ans et demi, et Mme Xing, deux ans. Mme Zhao a interjeté appel.
Voir aussi :
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Traduit de l'anglais au Canada