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Preuves douteuses de l'accusation et violations procédurales au procès d'un couple du Hebei accusé d'avoir accroché des banderoles du Falun Gong

3 janvier 2019 |   Écrit par un correspondant de Minghui dans la province du Hebei, Chine

(Minghui.org) Un couple marié de la ville de Qinhuangdao a comparu devant le tribunal sept mois après avoir été soupçonné par la police d'avoir accroché des banderoles contenant des messages concernant le Falun Gong. Leur avocat et leur défenseur, non-juriste, ont réfuté les accusations portées contre eux et ont témoigné contre les forces de l'ordre et le système judiciaire pour avoir violé les procédures légales en poursuivant leurs clients en justice.

Le Falun Gong, aussi connu sous le nom de Falun Dafa, est une pratique spirituelle basée sur la méditation et le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. Après que le Parti communiste chinois a commencé à persécuter cette pratique, en juillet 1999, utilisant la violence et une propagande haineuse, un grand nombre de pratiquants ont été arrêtés, détenus et torturés pour leur croyance.

M. Wei Qishan et Mme Yu Shurong, qui exploitent une entreprise de livraison de lait, ont été arrêtés le 12 juin 2018, après que la police a allégué que ce sont eux qui avaient été vus un mois auparavant, dans une vidéo de surveillance, mettant des banderoles de Falun Gong. Le couple a été jugé le 19 décembre et attend la prochaine audience prévue pour le 8 janvier 2019.

Les pratiquants n'ont pas été avisés de leur propre date d'audience

Le tribunal de Changli avait initialement prévu de tenir l'audience le 23 novembre, mais il l'a reportée en raison des protestations du défenseur non avocat du couple, qui est un membre de la famille désigné par les pratiquants pour les défendre. Le défenseur a fait valoir que le tribunal n'avait pas avisé le couple de l'audience, comme la loi l'exige.

Lorsque la famille du couple est arrivée au palais de justice le 19 décembre, elle a constaté que l'audience avait été transférée dans une salle de médiation pour mineurs, ce qui n'a permis qu'à six d'entre eux d'entrer du fait de sa petite taille.

Le juge qui présidait l'audience a refusé de changer de salle, même s'il y avait de plus grandes pièces disponibles, et la famille a contacté le bureau du maire ainsi que les organismes de supervision du tribunal ; aucun d'entre eux n'était disposé à s'impliquer en raison des pressions exercées par le Bureau 610.

L'audience s'est tenue dans la salle de médiation pour mineurs toute la matinée avant d'être déplacée dans une salle plus grande l'après-midi, à la suite de la protestation continue de la famille du couple.

Accusations sans fondement et preuves douteuses de l'accusation

M. Wei et Mme Yu ont été accusés « d'avoir eu recours à une organisation sectaire pour saper l'application de la loi », un prétexte habituel utilisé par le régime communiste chinois dans sa tentative de piéger et d'emprisonner les pratiquants de Falun Gong.

L'avocat et le défenseur du couple ont fait valoir qu'aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong ou ne le qualifie de secte. Le procureur a cité une liste de sectes publiée par le ministère de la Sécurité publique, un organisme non judiciaire, et le défenseur a répondu que le Falun Gong n'était pas sur cette liste.

L'une des preuves de l'accusation était une vidéo montrant deux personnes masquées dressant des banderoles du Falun Gong. M. Wei et Mme Yu ont soutenu que la vidéo en elle-même ne permettait pas de prouver qu'ils étaient les deux personnes vues dans la vidéo. De plus, ils ont témoigné que la police les avait initialement accusés d'avoir accroché une banderole, mais que ce nombre a été porté à trois bannières dans l'acte d'accusation.

Le procureur a prétendu que les livres de Falun Gong et les documents d'information confisqués au domicile du couple constituaient une preuve qu'ils avaient enfreint la loi. L'avocat a soutenu que la possession de livres de Falun Gong par leurs clients était totalement légale, ne causait de tort à personne et sapait encore moins l'application de la loi. De plus, le couple suivait simplement le principe du Falun Gong Authenticité-Bienveillance-Tolérance pour devenir de meilleurs citoyens. À ce titre, ils n'auraient jamais dû être poursuivis en justice pour avoir exercé leur droit à la liberté de croyance, tel que protégé par la Constitution chinoise.

L'avocat a fait remarquer que l'un des objets confisqués était un livre sur la manière dont l'ancien dirigeant du Parti communiste, Jiang Zemin, avait abusé de son pouvoir pour persécuter les pratiquants de Falun Gong. Les citoyens chinois ont le droit d'être informés des abus de pouvoir commis par les responsables gouvernementaux.

Violations de la procédure

L'avocat et le défenseur ont également signalé de nombreuses violations de la procédure dans cette affaire.

Le procureur a déclaré que le couple avait été arrêté à leur domicile, alors qu'en fait, ils avaient été saisis à l'extérieur de leur immeuble d'habitation alors qu'ils déchargeaient du matériel utilisé pour la livraison du lait. La police n'a présenté ni leurs pièces d'identité ni de mandat de perquisition lors de l'arrestation et de la descente de police au domicile qui a suivi. La détention du couple a provoqué plus de 100 000 yuans de pertes financières à leur famille et a interrompu leur service de livraison de lait.

La police a saccagé le domicile du couple, sans leur demander, ni à eux ni aux membres de leur famille, de signer la liste des objets confisqués comme l'exige la loi.

Les éléments de preuve de l'accusation n'ont pas été authentifiés par des organismes indépendants de validation des preuves médico-légales. Par conséquent, la preuve devrait être irrecevable.

Le juge n'a pas acquitté le couple comme demandé et a fixé à la place une nouvelle audience le 8 janvier 2019.

Traduit de l'anglais en France