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Un juge confirme la condamnation à huit ans de prison d'un homme du Guangdong pour sa croyance sans respecter la procédure judiciaire

Dimanche 10 mars 2019 |   Écrit par un correspondant de Minghui dans la province du Guangdong, Chine

(Minghui.org) Un homme de 44 ans a écopé d'une seconde peine de huit ans de prison pour sa croyance dans le Falun Gong. Son appel de la dernière condamnation a été rejeté sans respect de la procédure judiciaire.

Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999.

La loi chinoise exige que le juge d'appel organise une audience publique de l'affaire ou consulte l'avocat de l'appelant, si l'appelant et son avocat ont des objections concernant les preuves utilisées pour le condamner.

Mais le juge Wang Min de la Cour intermédiaire de Guangzhou, dans la province du Guangdong, a décidé de confirmer le verdict concernant M. Yang Qiuren sans répondre à aucune des deux exigences citées précédemment.

M. Yang Qiuren

M. Yang, un habitant de la ville de Guangzhou, province du Guangdong, a été arrêté le 13 mai 2017, pour avoir envoyé des documents d'information du Falun Gong à la police. Il voulait leur faire savoir que pratiquer le Falun Gong est légitime et il les a exhortés à arrêter de participer à la persécution des pratiquants de Falun gong.

Il a comparu devant le tribunal le 30 octobre 2017 et a été condamné presque un an plus tard par le tribunal du district de Tianhe, le 25 septembre 2018.

M. Yang a engagé deux avocats pour l'assister dans l'appel de son affaire. Il a insisté sur le fait que c'est sa liberté d'expression d'envoyer des informations à la police et aussi sa liberté de croyance de pratiquer le Falun Gong.

La Cour intermédiaire n'a accepté son appel que près de deux mois plus tard, le 30 novembre 2018.

Après avoir étudié les éléments de son dossier, ses avocats ont remis en cause les preuves, y compris les plus de 11 000 dépliants et photos sur le Falun Gong que la police a prétendu avoir confisqué dans le logement de M. Yang.

Les avocats de M. Yang ont fait remarquer que ni la police ni le procureur n'ont vérifié avec leur client les présumées preuves. Ils ont fait valoir que ces documents n'auraient jamais dû être utilisés pour le condamner.

De son côté, le procureur a cité comme base légale une lettre de la police qualifiant le Falun Gong de secte. Les avocats de M. Yang ont soutenu que la police, en tant qu'organisme d'application de la loi, n'avait aucune autorité légale pour interdire une croyance spirituelle donnée.

Les avocats ont demandé que, conformément à la loi chinoise, le juge Huang Min de la Cour intermédiaire organise une audience publique de l'appel de M. Yang ou discute et entende en personne l'avis juridique des avocats.

L'après-midi du 28 décembre 2018, le cabinet juridique de l'un des avocats a reçu une note de la Cour intermédiaire, demandant à l'avocat de rencontrer le juge à 10 h30 le lendemain.

Même si l'avocat était à l'extérieur du faubourg pour représenter un autre client et ne pouvait pas revenir à temps, le juge a refusé de fixer un autre rendez-vous avec lui pour parler de l'affaire de M. Yang.

Plus tard, les deux avocats de M. Yang ont à nouveau soumis leur demande d'audience publique de l'affaire, mais le juge ne leur a jamais répondu ni n'a cherché à les contacter.

Sans jamais avoir parlé aux avocats, le juge Huang a confirmé la condamnation à une peine de huit ans de prison, le 24 janvier 2019. Ce n'est pas la première fois que M. Yang est visé pour sa croyance. Il a été condamné une première fois à huit ans de prison après avoir été arrêté en 2002 pour avoir parlé à des gens du Falun Gong.

Voir aussi :

Un homme du Guangdong condamné à huit ans de prison pour avoir défendu sa croyance dépose une plainte contre le juge et le procureur

Après huit ans passés en prison pour sa croyance, un résident du Guangdong a reçu une autre peine de huit ans

Un juge et un procureur incapables de préciser quelle loi ont enfreinte deux habitants de Guangzhou jugés pour leur foi

Traduit de l'anglais en France