(Minghui.org) Le sénateur Thanh Hai Ngo, le sénateur Leo Housakos, David Kilgour, ancien secrétaire d'État canadien pour l'Asie et le Pacifique, et l'avocat international des droits de l'homme David Matas ont écrit conjointement au Premier ministre Trudeau pour lui demander de sanctionner les responsables du Parti communiste chinois (PCC) qui ont persécuté le Falun Gong, en se basant sur la loi Magnitsky.

Le sénateur fédéral Thanh Hai Ngo

Le sénateur fédéral Leo Housakos

David Kilgour, ancien secrétaire d'État canadien pour l'Asie et le Pacifique

David Matas, avocat international spécialisé dans les droits de l'homme

Ils ont souligné que le comportement malhonnête du PCC constitue une menace importante pour le Canada et l'ensemble de l'ordre mondial. En ce moment décisif de l'histoire, il est donc essentiel que nous utilisions la loi Sergei Magnitsky contre le régime communiste chinois pour l'intégrité des principes sur lesquels le Canada a été fondé.

Les pratiquants de Falun Gong sont la principale source des prélèvements d'organes à vif perpétrés par le régime du PCC

« Nous continuons à anticiper et apprécierions une réponse rapide à notre lettre datée du 23 juin 2020, demandant, conformément à notre motion au Sénat, que le gouvernement canadien impose des sanctions contre les fonctionnaires chinois et/ou de Hong Kong, en vertu de la loi sur la justice pour les victimes de fonctionnaires étrangers corrompus (loi Sergueï Magnitsky) », ont déclaré les quatre cosignataires de la lettre.

La lettre met particulièrement l'accent sur les prélèvements d'organes du PCC, un crime contre l'humanité qui mérite d'être condamné par l'imposition de sanctions Magnitsky ciblées.

« Les prélèvements forcés d'organes, horrible et systématique, perpétrés par la Chine sont une pratique de longue date, conséquente et de grande envergure. Les groupes les plus ciblés sont les prisonniers d'opinion, les minorités religieuses et ethniques, notamment les pratiquants de Falun Gong, mais aussi les musulmans ouïgours et d'autres groupes. »

« Le Tribunal indépendant sur les prélèvements forcés d'organes sur les prisonniers d'opinion (communément appelé China Tribunal), présidé par l'un des plus éminents avocats des droits de l'homme, l'éminent Sir Geoffrey Nice, QC, qui a travaillé au Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie en tant que procureur principal dans le procès de Slobodan Milosevic, a rendu son jugement final en mars 2020. »

« Le China Tribunal est le premier tribunal au monde qui a effectué une analyse juridique indépendante des témoignages et des preuves disponibles concernant la responsabilité pénale de l'État chinois et de ses fonctionnaires en relation avec les allégations de prélèvements forcés d'organes. »

« Parmi ses conclusions, le tribunal a estimé que “la Commission des crimes contre l'humanité envers le Falun Gong et les Ouïghours a été prouvée au-delà de tout doute raisonnable…” que “les prélèvements forcés d'organes ont été commis pendant des années dans toute la Chine à une échelle significative et … les pratiquants de Falun Gong ont été une – et probablement la principale – source d'approvisionnement en organes”. »

Ils ont souligné : « En tant que nation libre et démocratique, engagée à sauvegarder l'ordre international fondé sur des règles et les normes des droits de l'homme internationalement reconnues, il incombe au gouvernement canadien de prendre des mesures fermes et décisives pour condamner le comportement répréhensible pour lequel la loi Sergei Magnitsky a été adoptée. »

La lettre comprenait une liste de noms de fonctionnaires chinois responsables de la persécution continue des pratiquants de Falun Gong.

Des sénateurs : Le comportement tyrannique du PCC est devenu une habitude extrêmement dangereuse

Le sénateur Thanh Hai Ngo et deux autres sénateurs ont adressé une lettre au Premier ministre le 23 juin. La lettre a été cosignée par onze autres sénateurs. La lettre demandait au gouvernement canadien d'imposer des sanctions contre les fonctionnaires chinois et/ou de Hong Kong, conformément à la loi Magnitsky, « compte tenu de la violation des droits de l'homme, des principes de justice fondamentale et de l'État de droit en relation avec les protestations en cours à Hong Kong et de la persécution systématique des minorités musulmanes en Chine. »

Les sénateurs qui ont cosigné la lettre sont Denise Batters, Linda Frum, Diane F. Griffin, Mobina S.B. Jaffer, Michael L. MacDonald, Yonah Martin, Mary Jane McCallum, Marilou McPhedran, Denis Patterson, Don Plett et Carolyn Stewart Olsen.

« L'internement massif dans des camps de concentration d'environ 2 à 3 millions d'Ouïghours et d'autres minorités musulmanes, ainsi que l'intensification de la brutalité policière, les violations flagrantes des droits de l'homme et les tactiques toujours plus nombreuses de la RPC pour renverser la démocratie de Hong Kong jusqu'à sa destruction complète, ont immensément perturbé l'ordre international fondé sur des règles. »

« La RPC viole de manière flagrante ses obligations internationales en vertu de la Déclaration commune sino-britannique de 1984, un traité international qui a été enregistré auprès du Secrétariat de l'ONU. À ce titre, le Canada, en tant qu'État membre de l'ONU, avec la communauté internationale, a un intérêt et une responsabilité de défendre l'ordre international fondé sur des règles, mais aussi les valeurs des droits de la personne, des libertés fondamentales, de la démocratie et de la primauté du droit. »

« Malheureusement, les comportements tyranniques de la RPC envers les Hongkongais, les Ouïghours et d'autres minorités musulmanes ne sont que les derniers d'une série de comportements qui sont devenus une habitude extrêmement dangereuse, car elle perpétue sans relâche et sans pitié des actes horribles et totalement inhumains envers d'autres groupes. Par exemple, la persécution continue des Tibétains est bien établie et documentée, et a lieu depuis des décennies maintenant. »

Les citoyens canadiens sont également la cible des persécutions du PCC

Dans cette lettre, les sénateurs déclarent : « Le Canada n'a pas été à l'abri de la campagne d'influence et de l'intrusion implacable de la Chine dans ses affaires intérieures et ses institutions. Sous les auspices du Département de travail de Front uni, la création d'organisations affiliées au gouvernement chinois telles que les Instituts Confucius est bien documentée. »

« Les citoyens canadiens ont également été la cible de la mainmise et du despotisme du régime du PCC, non seulement à l'étranger avec la détention illégale de nos courageux Canadiens, parmi lesquels nos deux Michaels [Kovrig et Spavor] qui ont maintenant été officiellement accusés [en Chine] d'espionnage, mais aussi ici sur notre sol, avec le harcèlement et l'intimidation de nos Canadiens chinois par les réseaux du Front uni, simplement parce qu'ils s'opposent à la dictature chinoise. »

Les sénateurs ont déclaré que pour ces raisons, le gouvernement canadien devrait sanctionner les responsables chinois du harcèlement et de la persécution.

Pièces jointes

Lettre 1 (294 KB) : Le sénateur Thanh Hai Ngo et deux autres sénateurs ont pris l'initiative de la lettre au Premier ministre le 23 juin. La lettre a été cosignée par onze autres sénateurs.

Lettre 2 (536 KB) : Le sénateur Thanh Hai Ngo, le sénateur Leo Housakos, l'ancien secrétaire d'État canadien David Kilgour pour l'Asie et le Pacifique et l'avocat international des droits de l'homme David Matas ont écrit conjointement au Premier ministre Trudeau le 16 juillet.

Traduit de l'anglais