(Minghui.org) Un homme de la ville de Yinchuan, province du Ningxia, a été jugé fin novembre 2020 pour sa croyance dans le Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999. Les avocats de M. Ma Zhiwu ont déposé une réponse à l'accusation en son nom et ont plaidé que pratiquer le Falun Gong relevait de sa liberté de croyance et qu'il n'aurait pas dû être persécuté pour cela.
Les avocats de M. Ma, sa famille et ses amis ont exhorté les juges et tous ceux impliqués dans l'affaire à suivre la loi et à rendre une décision juste pour ne pas être à l'avenir tenus responsables d'avoir été complices de crimes contre l'humanité.
Préalablement à sa dernière arrestation, M. Ma a été arrêté à maintes reprises et placé en détention pendant douze ans pour avoir défendu sa foi.
Arrestation et inculpation
M. Ma, un ancien chef de train quinquagénaire, a été arrêté le 5 juin 2002 alors qu'il cherchait du travail dans la ville de Guyuan, dans la province du même nom. Le parquet du district de Yuanzhou a approuvé son arrestation le 25 juin.
M. Ma a entamé une grève de la faim dans le centre de détention de la ville de Guyuan. Sa famille s'est souvent rendue au poste de police local et au centre de détention pour demander sa libération, mais en vain. Le centre de détention a aussi empêché sa famille de lui rendre visite.
Les avocats de M. Ma se sont aussi rendus au centre de détention les 10 et 28 juillet afin de rencontrer leur client, mais ils ont essuyé un refus par deux fois.
La police a soumis son cas au parquet du district de Yuanzhou à la fin d'août, sous l'accusation de « saper l'autorité de la loi avec une organisation sectaire » et de « subvertir le pouvoir de l'État », deux prétextes standards souvent utilisés par le régime communiste chinois contre les pratiquants de Falun Gong et les dissidents.
Le parquet du district de Yuanzhou a déclaré qu'étant donné le chef d'accusation de « subvertir le pouvoir de l'État », la cause devait être soumise à un parquet de niveau plus élevé. Ils ont alors transmis l'affaire au parquet de la ville de Guyuan le 2 septembre.
Après beaucoup d'efforts, un des avocats de M. Ma a finalement été autorisé à le voir le 17 septembre. L'avocat a expliqué la procédure de la poursuite judiciaire à M. Ma et ses droits.
M. Ma a été inculpé le 24 septembre et sa cause a été soumise au tribunal intermédiaire de la ville de Guyuan.
Une première audience de courte durée
Le président du tribunal intermédiaire de la ville de Guyuan, chargé du dossier de M. Ma, avait initialement prévu une audience par vidéo, ouverte au public, pour la partie concernant l'accusation de « saper l'autorité de la loi avec une organisation sectaire » et en audience à huis clos pour la partie concernant la « subversion du pouvoir de l'État ».
M. Ma et ses avocats se sont opposés à l'audience par vidéo et ont demandé qu'elle soit tenue en personne. Le juge a accepté la requête, mais il a donné l'ordre que toute personne assistant à l'audience en personne devait, au préalable, présenter des résultats négatifs au test du coronavirus et que l'audience ne pourrait pas être une session à laquelle ceux qui n'avaient pas fait le test pourraient assister « sans rendez-vous ».
Vers 9 h, le 19 novembre, quand les deux avocats de M. Ma sont entrés dans la salle d'audience, ils ont été arrêtés par les huissiers de justice, qui leur ont dit qu'il ne leur était pas permis d'apporter leurs téléphones portables ni leurs ordinateurs, ni leurs valises dans la salle d'audience. Les avocats ont expliqué que toute la documentation qu'ils avaient préparée était dans leurs ordinateurs.
Après deux heures de négociation, le tribunal a offert de fournir des ordinateurs aux avocats et qu'ils pourraient transférer leurs dossiers sur les ordinateurs du tribunal. Mais les avocats n'ont pas accepté cette proposition. Après davantage de négociations, le tribunal a permis aux avocats de transférer leurs dossiers sur des clés USB puis d'utiliser les ordinateurs du tribunal pour avoir accès à leurs dossiers.
Au début de l'audience, vers 11 h, M. Ma a demandé à ce que le procureur Ma Zhigang soit récusé de son audience en tant que procureur, car il n'avait pas répondu à ses précédentes plaintes concernant le fait que la police n'avait pas présenté des pièces d'identité appropriées quand il avait été arrêté. M. Ma a dit que le fait que le procureur n'avait pas répondu à ses plaintes démontre qu'il était incapable de traiter son dossier en accord avec le droit et la justice.
Le président du tribunal a discuté de la requête de M. Ma avec ses assesseurs et a ajourné l'audience sans prendre de décision.
Les juges tentent d'éduquer la pensée de l'avocat
Quelques heures plus tard, l'un des avocats de M. Ma est retourné au palais de justice pour soumettre des documents supplémentaires, demandant que le tribunal exclue les preuves de poursuites illégales contre leur client et qu'il accepte que tous les témoins se présentent au tribunal pour un contre-interrogatoire. Les juges ont gardé l'avocat pendant tout l'après-midi et ont tenté de l'éduquer selon « les politiques et les idéologies du Parti communiste ». Un juge a dit : « Le Parti communiste chinois est le Parti au pouvoir et nous devons le maintenir et protéger son pouvoir. »
L'avocat a répliqué : « Qu'est-ce que cela a à faire avec l'audience ? Est-ce que nous suivons le Parti ou la loi ? En tant que professionnel du droit, je maintiens et protège la Constitution. Tout le monde est égal devant la loi. »
Seconde audience
Une seconde audience a eu lieu le 22 novembre. Les juges ont refusé la requête de M. Ma de récuser le procureur et ils n'ont pas émis d'assignation à comparaître à aucun des témoins.
À la demande des deux avocats et de M. Ma, le tribunal a présenté les témoignages des témoins. On a découvert à ce moment-là que les trois témoignages des trois témoins étaient identiquement les mêmes. Certaines des vidéos et certains des dossiers que M. Ma était censé avoir distribués en avril 2017 n'existaient pas en avril 2017, l'horodatage indiquant de fait qu'ils avaient été créés plus tard.
Les avocats ont demandé au procureur : « Quelle loi notre client a-t-il violée ? Et quelle autorité de la loi a-t-il sapée ? » Le procureur n'a pas pu répondre.
L'avocat a poursuivi en disant que la Constitution garantit à chaque citoyen chinois la liberté de croyance. Il a dit que dans la « Déclaration universelle des Droits de l'Homme », il était écrit à l'Article 18 que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. » La « Convention internationale des droits civils et politiques » que la Chine a signée en 1998, établit qu'aucune loi ne peut restreindre la liberté de croyance, la liberté de pensée et la liberté d'expression.
Alors que l'avocat parlait, le procureur Ma l'a interrompu et lui a dit : « Ce que vous venez de dire n'a pas de source claire. Où l'avez-vous obtenu ? » Il a aussi demandé au tribunal d'enquêter sur la déclaration de l'avocat.
L'avocat a répondu que tout se trouve sur les sites web des Nations unies et des fonctionnaires du gouvernement. « Vous êtes un procureur chevronné. Je ne comprends pas pourquoi vous ne possédez même pas des connaissances juridiques aussi élémentaires », a-t-il dit au procureur.
Le procureur s'est mis très en colère, et a accusé l'avocat d'avoir « attaqué le Parti communiste chinois ». Il a demandé au président du tribunal de faire sortir les avocats de la salle d'audience, de les mettre en détention et de leur infliger des amendes.
Le juge a refusé la demande du procureur.
Les avocats ont poursuivi leur défense de non-culpabilité au nom de M. Ma en argumentant qu'aucune victime n'avait été identifiée dans la cause et qu'en pratiquant sa propre croyance M. Ma n'avait causé aucun préjudice à la société. Ils ont aussi exhorté les juges à suivre la loi et leur conscience en statuant sur l'affaire. Ils ont demandé l'acquittement de M. Ma.
Quand la partie de l'audience au sujet de « saper l'autorité de la loi » a pris fin vers 15 h, le tribunal a fait sortir toutes les personnes présentes et a poursuivi à huis clos la partie restante de l'audience concernant le fait d'« avoir subverti le pouvoir de l'État ».
Selon les avocats, la preuve contre M. Ma pour la « subversion du pouvoir de l'État » était la prophétie qu'il avait citée de Liu Bowen, un sage renommé de la dynastie Ming, dans son inscription sur le monument de la montagne de Taibai.
Un avocat a déclaré : « Le monde entier connaît le docteur Li Wenliang et sait comment il a été réprimandé pour avoir partagé des informations sur le coronavirus. Maintenant, vous allez accuser notre client de la même chose ? »
L'audience a duré de 9 h à 22 h. Le tribunal n'a fourni ni nourriture ni eau aux avocats. Les huissiers de justice ont aussi refusé d'accepter la nourriture que la famille de M. Ma a fait porter aux avocats.
Voir aussi :
Incarcéré pendant douze ans pour sa croyance, un homme du Ningxia est à nouveau arrêté
Un homme du Ningxia poursuit Jiang Zemin en justice pour les douze ans de détention injustifiée
M. Ma Zhiwu, torturé en détention pendant des années, a été arrêté à nouveau (Illustration)
(D'autres articles connexes sont disponibles dans la version anglaise.)
Traduit de l'anglais
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