La pension d’une ancienne bibliothécaire retenue pour sa croyance, son appel accepté par la cour intermédiaire

(Minghui.org) Récemment, le 19 février 2021, M^me Ma Ling a été informée que la cour intermédiaire de la ville de Kuming a accepté son appel contre le Bureau de la sécurité sociale de la province du Yunnan et de l’université du Yunnan pour avoir retenu sa pension.

M^me Ma est âgée de 64 ans, elle habite la ville de Kunming dans la province du Yunnan et est retraitée de la bibliothèque de l’université du Yunnan depuis octobre 2012. Elle a été arrêtée en avril 2014 pour sa pratique du Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

Le tribunal du district de Wuhua a condamné M^me Ma à quatre ans en décembre 2014. Un mois plus tard, le Bureau de la sécurité sociale de la province du Yunnan a arrêté de lui verser sa pension, sous prétexte qu’elle n’avait droit à aucun versement pendant sa peine.

La suspension de la pension a continué jusqu’en mai 2018, un mois après la libération de M^me Ma. Dans l'année et demie qui a suivi, elle a reçu une pension de 2002,76 yuans, soit seulement la moitié de la pension mensuelle prévue.

M^me Ma a déposé une plainte contre le Bureau de la sécurité sociale de la province du Yunnan en décembre 2019 et a exigé qu’on lui rende tous les fonds qui avaient été retenus. Au lieu de répondre à sa demande, le Bureau de la sécurité sociale a cessé de lui verser sa pension le même mois et l’université du Yunnan lui a donné les mêmes 2002,76 yuans par mois comme « allocations de subsistance », mais plus de pension. (En Chine, les allocations de subsistance financées par l’employeur sont à la discrétion de l’employeur, tandis que les prestations de retraite de la sécurité sociale ont droit à davantage de protections juridiques.)

Après un an de litige, le tribunal du district de Guandu a rejeté le dossier de M^me Ma en décembre 2020, sous prétexte qu’elle n’avait jamais essayé de résoudre le problème avec les défendeurs avant de déposer sa plainte.

M^me Ma a fait valoir qu’elle avait déposé plusieurs fois des recours auprès du Bureau de la sécurité sociale de la province du Yunnan, mais que le juge Zhu Rong ne les avait considérés que comme des pétitions et pas comme des recours légaux auprès de l’agence elle-même.

M^me Ma a fait appel de l’affaire auprès de la cour intermédiaire de la ville de Kunming le 3 janvier 2021. La cour intermédiaire a accepté son dossier le 19 février. Il est prévu qu'elle rende une décision sur l’affaire dans trois mois.

[Note de la rédaction : le point de vue exprimé dans cet article représente les opinions de son auteur, dont seul l'auteur est responsable. Les lecteurs sont invités à évaluer par eux-mêmes le bien-fondé de l’article.]

Traduit de l’anglais