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Des législateurs canadiens de tous les partis soumettent une pétition au Parlement pour un projet de loi visant à lutter contre les prélèvements forcés d'organes

6 août 2021 |   Écrit par Ying Zi, correspondant pour Minghui au Canada

(Minghui.org) Des dizaines de milliers de Canadiens ont signé cette année une pétition demandant des sanctions contre les responsables du Parti communiste chinois (PCC) pour la persécution du Falun Gong. Ces signatures ont été présentées au Parlement, et les parlementaires canadiens pressent le gouvernement d'y donner suite.

Des législateurs fédéraux de différents partis ont soumis la pétition au Parlement et ont exhorté le gouvernement canadien à prendre des mesures pour sanctionner les responsables du PCC qui ont participé à la persécution du Falun Gong.

Le président des Parlementaires amis du Falun Gong : Le Canada devrait faire avancer ce projet de loi clé pour sanctionner les criminels

Dans une vidéo envoyée le 20 juillet, le 22e anniversaire de la persécution, le député Garnett Genuis, coprésident des Parlementaires amis du Falun Gong, a déclaré : « De nombreux parlementaires, dont moi-même, ont aussi déposé des pétitions à la Chambre des communes pour demander au gouvernement de recourir aux sanctions de la loi Magnitsky contre les personnes impliquées dans la persécution des pratiquants de Falun Gong. La loi Magnitsky adoptée lors de la dernière législature, parrainée par mon collègue député, James Bezan, a fourni au gouvernement tous les outils nécessaires pour sanctionner les personnes impliquées dans la persécution des pratiquants de Falun Gong, mais c'est finalement au gouvernement, au ministre des Affaires étrangères, à qui il revient d'appliquer réellement ces sanctions. »

Vidéo : Le député Garnett Genuis, coprésident des Parlementaires amis du Falun Gong, vice-président du Comité spécial sur les relations Canada-Chine et ministre du cabinet fantôme du Parti conservateur pour le Développement international et les droits de la personne, a souligné dans la vidéo que la loi Magnitsky et le projet de loi S-204 sont des mesures essentielles que le gouvernement du Canada peut prendre, pour aborder et combattre l'horrible persécution actuelle des pratiquants de Falun Gong, qui comprend les prélèvements forcés d'organes et le trafic d'organes.

Il a dit : « Nous avons travaillé pour faire avancer le projet de loi S-204, un projet de loi qui rendrait criminel pour une personne le fait d'aller à l'étranger et de recevoir un organe prélevé sans consentement. Le Canada peut et doit faire davantage pour lutter contre les prélèvements forcés d'organes et le trafic, et la complicité des Canadiens, qui peut parfois se produire dans le cadre de cette pratique horrible. C'est pourquoi le projet de loi S-204 est si important. »

« Ce sont là des mesures essentielles que le gouvernement du Canada peut prendre pour aborder et combattre l'horrible persécution actuelle des pratiquants de Falun Gong, qui comprend les prélèvements forcés d'organes et le trafic d'organes. Je suis heureux d'être solidaire avec vous dans ces efforts importants. »

M. Genuis a déposé le projet de loi S-204, la loi visant à combattre le trafic d'organes, à la Chambre des communes le 18 juin pour une deuxième lecture. Le projet de loi vise à criminaliser les Canadiens qui subissent des transplantations d'organes prélevés de force sur des prisonniers d'opinion non consentants, et à interdire l'entrée au Canada aux personnes impliquées dans le trafic d'organes. De nombreux députés ont soumis la pétition en faveur du projet de loi, et M. Genuis lui-même a soumis la pétition à plusieurs reprises.

Le coprésident des Parlementaires amis du Falun Gong : Condamner les prélèvements forcés d'organes vivants dans les termes les plus forts

La députée libérale chevronnée Judy Sgro, coprésidente des Parlementaires amis du Falun Gong,a exprimé son soutien au projet de loi et a déclaré que la législation visant à lutter contre les prélèvements forcés d'organes à vif se fait attendre depuis longtemps. Elle a déclaré lors du débat du 18 juin : « Nous condamnons le commerce illégal et l'exploitation des organes humains dans les termes les plus forts, et cela a été démontré lors du vote précédent sur le projet de loi S-240, et le sera également pour celui-ci. Nous continuons à avoir des sentiments très forts sur ce genre de choses, comme tous les Canadiens, je crois. »

Elle a dit qu'en tant que présidente des Parlementaires amis du Falun Gong, elle ne connaissait que trop bien la question des prélèvements forcés d'organes et la façon dont ce projet de loi pourrait aider à mettre fin à cette pratique horrible. « J'ai vu de nombreuses photos et parlé à des personnes dont la famille a subi ce terrible processus ».

« Des projets de loi similaires ont été déposés au Parlement depuis plus de douze ans, au cours desquels de nombreuses vies innocentes ont péri en raison du commerce de la transplantation d'organes, ce que nous trouvons tous complètement effroyable », a-t-elle déclaré.

Elle a souligné l'importance de travailler ensemble pour faire adopter cette loi. « Nous devons avoir la capacité de poursuivre, au Canada, les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui commettent l'une des infractions visées à l'étranger. »

Elle a ajouté : « On m'a récemment parlé du nombre de Canadiens qui se rendent à l'étranger, plus précisément en Chine, pour y subir des greffes de rein et différentes autres opérations. J'aimerais demander aux Canadiens, avant de faire cela, de penser à l'origine de ces organes... Imaginez que pour 5000 dollars, quelqu'un puisse obtenir une greffe, sans jamais se demander d'où vient cet organe. »

Mme Sgro a déclaré que le trafic d'organes, la pratique consistant à extraire des organes par des moyens coercitifs pour les vendre à des fins lucratives, est absolument répréhensible et qu'il s'agit d'un défi mondial qui nécessite des réponses à la fois législatives et politiques. Elle est très impatiente de voir cette loi adoptée par le Parlement et d'avoir ensuite une application très forte pour mettre fin au trafic humain dans les transplantations d'organes.

« Tout le monde est d'accord pour qu'il soit adopté »

Lors du débat du 18 juin, le député Alexis Brunelle-Duceppe a cherché à faire avancer rapidement le projet de loi S-204 à la Chambre, alors qu'il avait déjà été adopté à l'unanimité deux fois par le Sénat et une fois par la Chambre. « Tout le monde est d'accord pour qu'il soit adopté », a-t-il déclaré.

Le député Gord Johns a ajouté que « cette industrie illicite et illégale des prélèvements forcés d'organes fait du mal aux personnes vulnérables dans le monde entier » et « une pénurie mondiale d'organes a conduit à cette industrie illégale. »

« Nous ne pouvons tout simplement pas continuer comme ça. C'est totalement inacceptable et nous, en tant que membres du Parlement, devons faire quelque chose à ce sujet », a-t-il déclaré.

Des députés de tous les partis appellent à mettre fin à la persécution et à punir les criminels

Depuis la fin du mois de février 2021, au moins 32 députés ont soumis au Parlement les signatures de pétition de leurs électeurs. Plus de 20 d'entre eux se sont exprimés en faveur de la pétition, demandant au gouvernement canadien d'appliquer la loi Magnitsky pour sanctionner les personnes impliquées dans la persécution, notamment en gelant leurs avoirs et en leur interdisant l'entrée au Canada.

La députée Heather McPherson, du Nouveau Parti démocratique (NPD) a déclaré le 10 mars : « Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déployer toutes les sanctions légales, y compris le gel des avoirs et l'interdiction d'entrer au Canada. Mes électeurs ont hâte de recevoir une réponse du gouvernement. »

Le député du Parti libéral John McKay a déclaré le 12 mars : « Les pétitionnaires prennent note que la loi Magnitsky, ou la loi sur la justice pour les victimes de corruption d'agents étrangers a été adoptée au Canada et qu'elle sanctionne les responsables pour de graves violations des droits de l'homme. Ils prennent note que, depuis vingt et un ans, le Parti communiste chinois a torturé et tué un grand nombre de personnes qui pratiquent le Falun Gong. »

Le député du Parti conservateur Tom Kmiec a fait remarquer le 26 mars : « Les pétitionnaires demandent que la loi Magnitsky soit appliquée à ceux qui persécutent les pratiquants de Falun Gong en Chine continentale. Ils souhaitent que soient sanctionnés en vertu de la loi Magnitsky, Jiang Zemin, Luo Gan, Liu Jing, Zhou Yongkang, Bo Xilai, Li lanqing, Wu Guanzheng, Li Dongsheng, Qiang Wei, Huang Jiefu, Zheng Shusen, Wang Lijun, Zhang Chaoying, Jia Chunwang - pour leur persécution des pratiquants de Falun Gong en Chine continentale. »

« Pendant des années, les autorités chinoises ont orchestré des meurtres, des tortures et des prélèvements forcés d'organes à des fins de commerce et de transplantation », a déclaré le 27 avril Denis Trudel, député du Bloc québécois. Les victimes de cette pratique odieuse sont des prisonniers politiques, des Ouïgours, des Tibétains et des minorités religieuses comme les pratiquants de Falun Gong. La persécution des minorités ethniques et religieuses en Chine doit cesser et les dirigeants responsables doivent être sanctionnés. »

Lors de la présentation de la pétition le 4 mai, l'ancienne chef du Parti vert, Elizabeth May, a déclaré : « La pétition porte sur les violations continues des droits de l'homme en République populaire de Chine. Plus précisément, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appliquer les sanctions de la loi Magnitsky pour faire respecter les droits de l'homme dans le cas des pratiquants de Falun Dafa et de Falun Gong, qui sont persécutés de manière persistante en République populaire de Chine par le Parti communiste chinois. »

La députée du Parti conservateur Tamara Jansen a déclaré le 7 juin : « Les pétitionnaires attirent l'attention sur l'ancien dirigeant du Parti communiste chinois, Jiang Zemin, et ses cohortes dont la campagne d'éradication du Falun Gong, incluant la torture extrajudiciaire et l'assassinat de pratiquants de Falun Gong en grand nombre, se poursuit en toute impunité depuis dix-neuf ans. »

Et le député du Parti conservateur Jasraj Singh Hallan a également déclaré le 7 juin : « Pendant plus de vingt et un ans, les responsables du Parti communiste chinois ont orchestré la torture et le meurtre d'un grand nombre de personnes pratiquant le Falun Gong, une discipline spirituelle promouvant le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. Cela inclut le meurtre de pratiquants à grande échelle pour leurs organes vitaux afin d'alimenter le commerce de transplantation d'organes du régime communiste. »

Réponse du gouvernement : Le Canada continue de mettre l'accent sur la persécution à chaque occasion

Rob Oliphant, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, a répondu à la pétition en écrivant que le Canada a toujours demandé à la Chine de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté d'expression, de réunion et d'association, ainsi que la liberté de religion et de croyance.

Il a souligné que le Canada a exprimé publiquement ses préoccupations concernant l'intimidation et la répression des groupes ethniques et religieux minoritaires et des pratiquants de Falun Gong, et qu'il continuera à le faire à chaque fois que l'occasion se présentera.

Dans sa réponse, David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déclaré que la lutte contre le trafic d'organes humains est une question complexe qui implique des réponses législatives et politiques. Au Canada, la transplantation et le don d'organes sont régis par un cadre législatif complet aux niveaux fédéral et provincial/territorial, y compris le droit de la santé et le droit pénal.

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Traduit de l'anglais