(Minghui.org)

Le 22 octobre 2002, le premier jour de la visite de Jiang Zemin aux Etats-Unis, certains pratiquants de Falun Gong persécutés et les membres de leur famille ont notifié à Jiang Zemin et à ses partisans une poursuite judiciaire enregistrée à la Cour Fédérale de Chicago. Les charges relevées contre Jiang Zemin sont : génocide et conspiration conjointement avec les employés du « Bureau 610 » qui avaient planifié et manigancé de priver nombre de citoyens américains et de résidents permanents de leurs droits civiques. En coordination avec la persécution contre les pratiquants de Falun Gong en Chine, les inculpés ont propagé et étendu leur persécution et intimidation des pratiquants de Falun Gong aux Etats-Unis. En faisant cela, les violateurs ont par là-même enfreint la 42 U.S.C. section 1985.

Pendant les quatre années passées de persécution, au moins 600 pratiquants de Falun Gong ont été torturés à mort. La persécution s’est étendue à l’étranger et a même affecté des citoyens américains qui sont pratiquants de Falun Gong. Des pratiquants ont reçu des menaces, des injures, des coups, leur voiture a été brûlée et des citoyens américains ont été arrêtés en Chine. Les inculpés ont dressé une liste de pratiquants de Falun Gong et de leurs partisans afin de restreindre leur droit à voyager. Leurs droits humains et la liberté de croyance ont été sérieusement violés.

C’est pourquoi les pratiquants de Falun Gong ont intenté ce procès pour demander au système judiciaire de punir sévèrement les participants à cette persécution, d’enquêter et de libérer tous les biens confisqués illégalement, en argent et les autres biens qu’ils se sont procurés illégalement aux Etats-Unis, de Jiang Zemin, des employés du « Bureau 610 », des espions qui ont rejoint la persécution aux Etats-Unis et des fonctionnaires haut placés du Gouvernement et de leurs enfants. Nous demandons que ces biens qu’ils se sont procurés illégalement soient utilisés comme compensation aux victimes pour les pertes physiques et psychologiques qu’ils ont subies. La somme de compensation requise est de 50 millions de US $ à 1,7 milliard de US $. Voici un extrait de la poursuite pénale.

violation des droits civiques a l’intérieur de la juridiction des états-Unis

En plus de leurs actions délictueuses constituant des violations des lois internationales, les inculpés ont également conspiré ensemble et avec d’autres pour priver des individus aux Etats-Unis de leurs droits civiques, en violation de la 42, U.S.C. 1985.

Spécifiquement et en conjuration avec, et en soutien de, cette campagne de répression contre le Falun Gong en Chine, les inculpés ont étendu leur tentative de persécuter et intimider les pratiquants de Falun Gong, et de restreindre leur droit de protester contre la politique de répression et de torture du Gouvernement chinois, aux pratiquants ici aux Etats-Unis et dans d’autres pays occidentaux. Les inculpés, comme partie intégrante de leur campagne de persécution et de discréditation de la pratique spirituelle du Falun Gong et des pratiquants de Falun Gong en Chine, ont établi une liste de pratiquants reconnus et de supporters du Falun Gong dans d’autres pays, ils ont fait circuler cette liste comme faisant partie de leur campagne pour empêcher les supporters et les pratiquants de voyager en Islande et dans d’autres pays pour protester pacifiquement de la venue dans ces pays des inculpés et d’autres fonctionnaires chinois engagés dans la campagne de persécution contre le Falun Gong. Par exemple, en lien avec la visite de l’inculpé JIANG en Islande en juin 2002, les inculpés ont donné cette liste, qu’ils avaient déjà établie, au Gouvernement islandais et à Icelandair, ainsi qu’au Parlement islandais, avec la requête formelle de la part du Gouvernement chinois que les pratiquants de Falun Gong soient empêchés de venir dans le pays. Cette liste, et la requête du Gouvernement chinois joue un rôle substantiel dans le fait d’infliger des préjudices et violations de la loi décrite dans cette plainte. De nombreux rapports disent que celle-ci ou une liste similaire de pratiquants a été utilisée par le Gouvernement chinois déjà le 7 mai 2001, pour tenter d’empêcher des pratiquants d’entrer dans Hong Kong pendant la visite du Président Jiang.

Ces préjudices commis aux Etats-Unis constituent une violation des droits civiques des citoyens américains et des résidents étrangers vivant aux Etats-Unis en violation de la 42 U.S.C. section 1985, dont le droit de voyager, le droit de la liberté de croyance, de respecter et d’exercer une croyance spirituelle, le droit de libre association avec autrui et le droit d’exercer la liberté fondamentale de parole et d’expression. La majorité de ceux qui ont vu leur nom apparaître sur cette « liste noire » du Falun Gong établie par les inculpés sont des résidents étrangers aux Etats-Unis, ces actions constituent la violation et de la 42 U.S.C. section 1985 et de l’Acte de protection des victimes de la torture et de préjudice à autrui.

Les inculpés sont inculpés de crimes graves, reconnus non seulement par leur propre Constitution, mais aussi par les constitutions et traités internationaux honorés par toutes les nations du monde entier. Si les inculpés ne répondent pas aux charges déposées contre eux, les plaignants déposeront une motion pour jugement par défaut et amèneront des témoins pour témoigner sous serment que les inculpés sont coupables des charges retenues contre eux. Etant donné les abus des droits humains inouïs et flagrants perpétrés par tous les inculpés dans ce cas et l’extension des préjudices que leur conduite a produits, nous anticipons des dommages et intérêts dans la fourchette (50 millions à 1,7 milliard) de ceux accordés par les jurés pour des cas similaires d’abus et de violations flagrants des droits humains.

Traduit en Europe le 2 avril 2003