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La cour fédérale des Etats-Unis accepte la lettre d’Amicus Curiae dans l’action en justice contre Jiang – Des membres du Congrès pressent la cour de poursuivre l’action en justice (photos)

Mercredi 18 juin 2003

[Site Clartés et Sagesse,]

À dix heures du matin (heure du centre des Etats-Unis) le 12 juin 2003, une audience a pris fin à la cour de district fédérale américaine dans le district nord de l’Illinois. La cour a accepté la lettre d’Amicus Curiae signée par plusieurs dizaines de membres du Congrès américain le 11 juin demandant à la cour de poursuivre l’action en justice contre Jiang Zemin.

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Le 22 octobre 2002, le premier jour où Jiang Zemin est arrivé aux Etats-Unis, des représentants des pratiquants de Falun Gong ont donné une assignation formellement publiée par la cour du district américain du district nord de l’Illinois aux gardes chinois et américains chargés de la sécurité de Jiang Zemin à l’hôtel Ritz Carlton de Chicago. La photo ci-dessus a été prise le 22 octobre 2002, quand la cour a publié l’assignation et que les pratiquants de Falun Gong étaient en train de faire appel devant l’hôtel Ritz Carlton de Chicago.

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Des membres du Congrès américain tels que Amici Curiae ont soumis une lettre à la cour de district de l’Illinois pressant la cour de poursuivre l’action en justice contre l’ancien dirigeant chinois, Jiang Zemin, pour entre autres génocide et crimes contre l’humanité.

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L’action en justice contre Jiang est acceptée et entendue à la cour du district nord de l’Illinois

L’auteur de la lettre est le membre du Congrès Tom Lantos (D-CA), le démocrate de haut rang à la Maison du Comité pour les relations étrangères. La lettre commence ainsi : « Amici Curiae représente un certain nombre de membres du Congrès qui sont intéressés de longue date dans les affaires étrangères et qui sont inquiets sur les droits de l’homme et les conditions des droits de l’homme en République populaire de Chine. »

La lettre a été signée par plusieurs dizaines de membres du Congrès américain dont Tom Lantos (D-CA), Christopher Smith (R-NJ), Frank Wolf (R-VA), Ileana Ros-Lehtinen (R-FL) et Lynn Woolsey (D-CA).

La lettre du Congrès révèle que le département de la justice affirme que dans le cas à la barre, des représentants de M. Jiang ont menacé d’interrompre la rencontre prévue avec le Président Bush à Crawford, Texas, si le département d’Etat ne protégeait pas la délégation de M. Jiang de la remise d'assignation liée au cas à la barre. Le 22 octobre de l’année dernière, quand Jiang Zemin est venu en visite aux Etats-Unis, il est d’abord arrivé à Chicago et l’assignation émise par la cour de district a été envoyée à l’hôtel de Jiang le même jour.

La lettre d’Amicus presse la cour de ne pas rejeter le cas cette fois, mais de poursuivre l’étude du cas à la barre. La lettre souligne : « Il est bien sûr clairement dans les intérêts du Gouvernement de la République populaire de Chine de menacer de représailles contre les Etats-Unis comme moyen pour s’assurer de ne pas avoir besoin de se défendre devant une cour américaine contre des allégations d’abus des droits de l’homme et d’atrocités. »

La lettre d’Amicus déclare : « Une considération qui n’est pas de la moindre importance à partager avec la Chine est le fait que les problèmes des droits de l’homme ont été longtemps considérés comme un aspect clé de la politique étrangère américaine et que cette action en justice est menée non pas pour embarrasser la Chine, mais pour persuader les accusés de mettre un terme à leur persécution du Falun Gong et de respecter les droits de toute personne en Chine. En fait, cette action en justice doit être soutenue par le département d’Etat américain dans la mesure où cela correspond tout à fait aux buts exposés dans leur bilan annuel des droits de l’homme dans le monde entier. »

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Washington DC, des pratiquants de Falun Gong font appel devant l’ambassade de Chine

La lettre insiste : « M. Jiang est monté au pouvoir à cause de son approche dure pour écraser le mouvement démocratique en 1989. Sous son gouvernement – que le département d’Etat américain appelle lui-même un « gouvernement autoritaire » - des sources fiables comme Amnesty International, Human Rights Watch et le rapport du département d’Etat sur les droits de l’homme ont décrit en détail de graves et systématiques abus des droits de l’homme par le Gouvernement de Jiang contre son propre peuple. »

*****

Action en justice à la cour de district américaine du district nord de l’Illinois contre Jiang Zemin :

Demandeurs : A, B, C, D, E, F et d’autres situés de même, Wei Ye et Hao Wang

Accusés : Jiang Zemin et le bureau de contrôle du Falun Gong (dit bureau 610)

Action civile n°02 C 7530

Le 14 avril, l’avocat de l’accusation a remis à la cour des documents citant des preuves de crimes commis par Jiang Zemin et le « bureau 610 » et d’autres documents requis pour la procédure légale.

Traduit en Europe le 16 juin 2003