La poursuite pour outrage au tribunal aura lieu

(Minghui.org)

En novembre 2001, le journal chinois montréalais « Les Presses Chinoises Orientales » a publié à plusieurs reprises du matériel diffamant le Falun Gong. Plus tard les pratiquants canadiens de Falun Gong ont poursuivi en justice, devant la Cour Supérieur du Québec, « Les Presses Chinoises orientales » ainsi que l'auteure des articles, l’agente secrète chinoise Mme He Bing. La Cour a émis une injonction interdisant à « Les Presses Chinoises Orientales» et He Bing de publier tous autres matériaux semblables diffamant le Falun Gong et qu'il y aurait procès entre le 10 et le 25 novembre 2003.

Cependant, après que l'injonction ait été émise, le journal : « Les Presses Chinoises Orientales» a continué de diffamer le Falun Gong. Une « édition spéciale » de 12 pages fut publiée le 2 février 2002. Les mots de diffamations y furent répétés et deux des pages étaient identiques à l'édition précédente. Les pratiquants de Falun Gong ont à nouveau poursuivi le journal. Cette fois-ci pour « Outrage au Tribunal ». Cette cause découlant de la principale qui est la « poursuite en diffamation ».

Le 15 avril 2002, l'audition pour « Outrage au Tribunal » a eu lieu à la Cour. Le juge siégeant a décidé de rejeter la cause sous le motif que l'ordre de prohibition émis par la Cour précédente n'était pas « clair ». Les pratiquants du Falun Gong n'ont pas été convaincus et ont décidé d'interjeter appel.

Le 27 juin 2003, le juge en chef du Tribunal de la Cour d'appel, pour les décision de la Cour Supérieure du Québec, adjugea d'annuler la précédente décision rendue par la Cour Supérieure et ordonna à la Cour de procéder avec le cas d' «Outrage au tribunal».

L'ordre de la Cour a indiqué que le « Mépris d'un Ordre de la Cour » était très sérieux, peu importe que ce soit en matière civile ou criminelle. Par conséquent, la Cour accorda un processus particulièrement rigoureux et juste concernant ceci. Après avoir entendu l'ensemble de la situation de la cause, la Cour d'Appel pour les décisions de la Cour Supérieure décida de renverser la décision précédente de la Cour, et de considérer le contenu de l'injonction originale comme étant clair et précis.

M. Bergman, l’avocat conseil pour le Falun Gong a dit: « Cette décision est une autre victoire juridique des pratiquants de Falun Gong. C'est une importante étape vers l'arrêt total de l’incitation à la haine contre le Falun Gong au Canada.»

Le juge principal Jean Louis Beaudoin a indiqué dans son jugement: « En novembre et en décembre 2001 et tôt en l’année 2002, le journal « Les Presses Chinoises Orientales Inc.» a publié et fait circuler sur son site web des matériaux, paraît-il qui offensèrent sérieusement les appelants. Les membres du Falun Gong on été accusés de divers comportements criminels, s'adonnant à des pratiques sexuelles déviées, de la subversion et du sabotage. Il semble que la plupart, si ce n'est tous les textes, ont été pris dans les rapports quasi officiels émis par le Gouvernement chinois qui apparemment a tenté par divers moyens d'empêcher la propagation de la doctrine du Falun Gong et de discréditer ses membres dans certaines communautés chinoises expatriées.

Le représentant du plaignant Li Xun a dit: « Le journal « Les Presses Chinoises Orientales » a servi comme média pour le régime de Jiang pour diffamer le Falun Gong au Canada. Ce journal ne respecte pas la loi. Sa tentative d’étendre sa propagande d’incitation à la haine à l'étranger a échoué. Le journal « Les Presses chinoises Orientales » feront face à un procès détaillé et juste.»

Traduit au Canada le 7/16/2003

Date originale de l'article:  7/8/2003

Catégorie:  Falun Dafa mondial