L’Organisation Mondiale contre la Torture aux Etats-Unis

Morton Sklar, Directeur Exécutif

Le 16 septembre  2003

L’Honorable Guy Verhofstadt
Premier Ministre de la Belgique
Rue de la loi 16
B-1000
Bruxelles, Belgique

Cher Premier Ministre:

L’Organisation Mondiale contre la torture aux Etats-Unis soutient la continuation de l’investigation sous l'autorité de la loi des charges criminelles de Juridiction Universelle Belge concernant Jiang Zemin, l’ancien Président de la Chine et deux de ses principaux collègues, Luo Gan et Li Lanqing. Ces accusations incluent le génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de torture. C’est important d’appliquer les principes de la loi de Juridiction Universelle à ce cas et de faire en sorte que ces  individus n’échappent pas à la responsabilité des graves abus de droits humains qu’ils ont commis.

Le principe de juridiction universelle demandant que toutes les nations aient la responsabilité d’amener en justice, ceux qui enfreignent sérieusement les droits humains, est fermement établie dans la loi nationale et internationale, incluant la loi de Juridiction Universelle de la Belgique, la responsabilité Criminelle à travers l’ application de la Juridiction Universelle est demandée par les codes des tribunaux internationaux pour la Yougoslavie, le Rwanda et Sierra Leone, aussi bien que le code de la Cour Criminelle Internationale, et par la Convention du Génocide. Comme dans le cas de Pinochet tenu au Royaume Uni, la responsabilité s’applique à toutes les nations à travers leur cour criminelle nationale, aussi bien qu’au système international de la justice.

L’Organisation Mondiale contre la torture aux Etats-Unis est une organisation de droits humains non-governmentale à but non lucratif qui se consacre à la prévention de la torture et d’autres formes de cruauté et de traitements inhumains ou de châtiments. Nous croyons fermement dans ce cas contre Jiang Zemin et soutenons vos efforts pour enquêter ce cas et l’amener au tribunal sous votre loi de Juridiction Universelle.

C’est important de conserver l’autorité des cours pour exécuter la poursuite de ceux qui enfreignent sérieusement les droits humains. Jiang Zemin a utilisé son pouvoir pour persécuter les pratiquants du Falun Gong. Il y a eu plus de 400 morts dues à la torture des pratiquants du Falun Gong qui ont été confirmées par le Département d’Etat des Rapports de Droits Humains des Etats-Unis, et des milliers ont été arrêtés sans raison, torturés et illégalement détenus pendant de longue durée.

Nous savons que des modifications récentes ont été faites à votre loi de Juridiction Universelle pour limiter son usage aux cas ou il y a un rapport plus direct avec les résidents de la Belgique ou citoyens.  Mais nous croyons que ces conditions sont rencontrées dans ce cas.

L’état de Jiang comme ancien chef d’état ne devrait pas empêcher cette poursuite. Dans le cas de la Belgique  v. Congo, la Cour Internationale de la Justice a décidé que certains représentants haut placés peuvent avoir l’immunité d’être poursuivis. Et nous reconnaissons qu’il y a d’anciens principes dans la loi internationale qui donne immunité aux chefs d’état. Mais il y a des raisons importantes pour lesquelles cette décision n’empêche pas la poursuite de Jiang en Belgique. Tout d’abord, il est un ancien chef d’état et il n'en n'est plus un à présent, il ne peut plus demander le droit à l’immunité. Deuxièmement, la loi internationale reconnaît que certaines actions comme le génocide et la torture ne remplissent pas les conditions de l’immunité, même pour les chefs d’états.

Nous soutenons votre enquête complète et rapide et la poursuite de ce cas, et nous vous encourageons à continuer cet important travail pour assurer que ceux qui enfreignent les droits humains sévèrement ne soient pas capable d’échapper à la justice et agir impunément.

Sincèrement,

Morton Sklar
Directeur Exécutif

Cc: Comme indiqué

CC:

M. Louis Michel
Assistant Premier Ministre
Ministre of Affaires Etrangères
Rue des petits carmes 15
B-1000 Bruxelles
Belgique
Fax: 0032-2-511-6385

Mme Laurette Onkelinx
Assistante premier Ministre
Ministre of Justice
Rue du commerce 78-80
B-1040 Bruxelles
Belgique
Fax: 0032-2-230-1067

Mme Fientje Moerman
Ministre de l’Economie D’échange à l’Etranger
Place de Meeus 23
B-1000 Bruxelles
Belgique

Fax: 0032-2-514-4683

Ambassadeur Frans van Daele
Ambassade de la Belgique
3330 Garfield St. NW
Washington, DC 20008
Fax: (202) 625-7567

M. Leo Cortens
Premier Secrétaire & Consul
Ambassade de la Belgique
3330 Garfield Street NW
Washington, DC 20008|
Fax: (202) 333-5457

1725 K Street NW, Suite 610, Washington, DC 20006. Téléphone: (202) 296-5702. Courier électronique: (202) 296-5704. courriel : mailto:woatusa@woatusa.org, sites web : http://www.woatusa.org/ et http://www.criminalaccountability.org/

L’Organisation Mondiale contre la torture aux Etats-Unis est un membre indépendant, un membre national affilié au Réseau International SOS de Torture et au réseau de l’Organisation Mondiale Internationale contre la torture, mais ne représente pas ou ne parle pas pour ces Réseaux ou aucun de leur deux cents individus, membres nationaux sous aucun prétexte.

Traduit au Canada le 23/9/2003