Falun Dafa Minghui.org www.minghui.org IMPRIMER

Les Pratiquants du Falun Gong à Chicago continuent de faire paisiblement Appel à l’extérieur du Consulat Chinois pendant que le Procès contre Jiang Zemin entre dans une Nouvelle Phase (Photos)

Samedi 31 janvier 2004

(Minghui.org)

Le 20 janvier 2004, Dr. Terry Marsh, l’avocate en chef du procès contre l’ancien chef chinois Jiang Zemin et le « Bureau 610 » pour persécuter le Falun Gong, a déposé un pourvoi à la Cour d’Appel des Etats-Unis à la 7e Tournée des juges d’assises à Chicago. Le pourvoi demande aux juges d’assises d’annuler la décision de la Cour de District des Etats-Unis et de permettre que la cause soit entendue. La Cour a officiellement acceptée d'entendre l’appel à 11h:15, le 20 janvier 2004.

High Resolution Picture
Les pratiquants du Falun Gong devant le Consulat Chinois a Chicago L’avocat des Plaignants a tenu une conférence de nouvelles à l’Hôtel Hilton.

En même temps, devant le Consulat Chinois à Chicago, quelques douzaines de pratiquants locaux du Falun Gong continuaient leur appel paisible en pratiquant les exercices.

A 13h:00. l’avocate des plaignants, Dr. Terry Marsh a tenu une conférence de nouvelles au Palmer House de l’Hôtel Hilton. Huit médias, incluant les Associated Press, Chicago Tribune, World Journal, New Tang Dynasty TV y ont assisté. Les interviews avec les avocats et le porte-parole de Centre d’Information de Falun Dafa, a Chicago a duré deux heures.

Dr. Marsh a dit: « Imaginez qu’un tort s’est produit, par exemple l'holocauste des Nazi en Allemagne et que malgré la perte immense de vies et le coût pour la communauté des hommes, c’est entouré d'un silence de mort. Les victimes, des milliers et des milliers ou peut-être des millions et des millions, ne peuvent dire un mot, et même s’ils pouvaient parler personne n’écouterait ce qu’ils ont à dire. Il n’y a pas la moindre preuve. En fait personne à l’extérieur de l’Allemagne n’était au courant des camps, de la terreur et de la tragédie. En fait plusieurs déclarent que l'holocauste s’est produit précisément qu'à cause du silence qui l’entourait. »

« Ceci est exactement la situation en Chine aujourd’hui. Un holocauste, un génocide a été lancé contre ceux qui embrassent le chemin spirituel du Falun Gong en Chine aujourd’hui. De dire ou de parler des mots « Bonté, Tolérance et Vérité » c' est un crime en Chine, qui a amené une peine de 18 ans de prison, des meurtres par la torture et d’autres formes de torture tellement brutales au point d’être pratiquement incroyable. Des bébés sont torturés ainsi que de jeunes mères, de jeunes enfants, des gens âgés, des forts, des capables. Personne n’est exclu. L’attribut (a.k.a. billet d’entrée) est assez simple – la croyance qu’en étant gentil, en étant bon envers un compagnon, en étant tolérant envers les autres de leurs erreurs et faiblesses, quelqu’un est une personne bien meilleure et sage. Difficile d’imaginer et même plus difficile à croire! »

Ce procès est pour éveiller l’attention des gens à cette brutale violation des droits de l’homme et pour briser le silence des gens envers la persécution du Falun Gong. Il donne aussi la chance à ces victimes de parler en Cour, selon les normes de la loi ratifiée par les Etats-Unis, affirmant que personne ne devrait subir le génocide et le meurtre.

Dr. Marsh a accentué: « Le plus important, notre argument concernant l’état de non immunité de l’accusé Jiang est basé sur la loi Internationale et la loi des Etats-Unis et peut être réduite assez facilement en un examen d’équilibre. D’un coté nous avons les droits divins de la sorte, la notion que le roi est au dessus de la loi, le point de vue plus moderne que le chef d’état doit accomplir certaines fonctions d’état ou de souveraineté lorsqu’au pouvoir qui peut les diminué en le ou la soumettant à un procès. De l’autre coté, nous avons la dignité de l’être humain, les droits humains fondamentaux de toutes les personnes d’être libres de torture et de génocide. Les notions modernes d’égalité devant la loi – que personne, pas même un roi n’est au dessus de la loi et peut commettre le génocide sans impunité. »

On a rapporté que le pourvoi enregistré à la Cour d’Appel des Etats-Unis pour la 7e Tournée des juges d’assises a demandé à la Cour d’annuler la décision de la Cour du District des Etats-Unis basée sur l’immunité du chef d’état. L'argumentation était basée sur les points suivants.

  1. Que les Etats-Unis ont un fort intérêt à défendre les violations des droits de l’homme déclarées par les plaignants dans ce cas-ci.
  2. Que les « décrets privés » incluant les actes de torture, génocide et autres violations des normes de jus cogens.
  3. Que les anciens chef d’état ne sont pas exempts aux Etats-Unis ou face à la loi Internationale pour de graves violations de droits de l’homme commise sous une fonction « privée » lors de la période d’occupation d'un poste et pour des violations de d’autres normes internationales commises après la période d’occupation d'un poste.
  4. Cette déférence absolue à la « Suggestion d’Immunité » des Branches du Pouvoir Exécutif pour des actes de torture, de génocide et de violations jus cogens des « anciens chefs d’état » sont incompatibles avec les considérations politiques importantes et violent la doctrine de séparation des pouvoirs.
  5. Que la Cour du District a erré en trouvant que Jiang Zemin ne se soit pas servi , en son nom du bureau 6/10.
  6. Que la juridiction personnelle existe au-dessus du Bureau 6/10.

A la conférence de nouvelles, M. Steven Gregory, un représentant des pratiquants du Falun Gong, a lu une déclaration de M. Morton Sklar, Président Exécutif de la succursale Américaine de l’Organisation Mondiale contre la Torture. M. Sklar a soutenu que le gouvernement des Etats-Unis pourrait dire à la Cour si Jiang Zemin était le chef de l’état; cependant, si Jiang devait profiter de l’immunité, cela devrait être déterminé par la Cour. Il n’y a pas de débat au sujet de si c’est Jiang Zemin qui a commencé et a exécuté cette campagne de persécution. Le Département d’Etat des Etats-Unis a aussi rapporté que les pratiquants du Falun Gong sont torturés et tués dans la persécution. La décision de la Cour du district de renvoyer et les raisons correspondantes sont incorrectes.

Le procès de Chicago est un procès d’action de classe sans précèdent. Le 18 octobre 2002 lorsque Jiang Zemin a visité les Etats-Unis, les pratiquants du Falun Gong ont enregistré cette poursuite à la Cour du District Nord de l’Illinois accusant Jiang et son Bureau 610 de génocide, torture, et de conspiration pour commettre des violations des droits civils dans la juridiction des Etats-Unis, parmi d’autres crimes. Jiang a été signifié à comparaître, par ses gardes de sécurité.

Le régime de Jiang a paniqué au sujet de ce procès. Jiang a abusé de son pouvoir pour forcer le gouvernement chinois à exercer une pression sur les Etats-Unis. Sous cette pression, le Département d’Etat des Etats-Unis a enregistré un « amicus brief » à la Cour du district, demandant à la Cour d’annuler ce procès. Le 12 septembre 2003, le Juge Kennely a renvoyé le cause, décidant que Jiang en tant que chef d’état avait l’immunité et ne pouvait pas être poursuivi. Plusieurs avocats des droits de l’homme et avocats internationaux n’ont pas reconnu que cette décision avait été rendue selon les lois Américaines et internationales actuelles.

M. Morton Sklar, Président Exécutif de la Succursale Américaine de l’Organisation Mondiale contre la Torture, soumettra son « amicus brief » devant la Cour d’Appel. Entre-temps, un nombre de professeurs de droit, incluant Jordan Paust déposeront conjointement un « amicus brief » devant la Cour. Ils sont tous des experts influents en droit et leurs pourvois déclareront leurs raisons de soutenir ce procès selon les lois.

On rapporte qu’après l’enregistrement du procès contre Jiang à Chicago, les pratiquants du Falun Gong de differents pays et régions, incluant la Belgique, l’Allemagne, Taiwan, et la Korea ont successivement intenté des procès contre Jiang Zemin et son Bureau 610 Office dans leur pays respectifs.

Date de Parution: 23/1/2004

Traduit au Canada le 27/1/2004