--- État-Unis : Un juge statue que l’immunité diplomatique ne s’applique pas à ceux qui persécutent le Falun Gong
NEW YORK (CIFD) -- Nous sommes encouragées par un jugement, mercredi dernier, à la cour des États-Unis où deux hauts-fonctionnaires chinois ont été reconnus coupables de torture, génocide et autres crimes contre l’humanité.
Ce verdict s'ajoute à l'élan de 47 poursuites déposées dans 29 pays et six continents contre les responsables chinois qui ont activement persécuté les pratiquants de Falun Gong. Ces poursuites sont devenues le plus grand effort légal de collaboration internationale depuis les procès des Nazis à Nuremberg.
Malgré la pression du gouvernement chinois, les juges des États-Unis n'ont pas classé l'affaire, mais ont plutôt envoyé un message important à la Chine : ceux qui persécutent les pratiquants de Falun Gong seront jugés responsables de leurs crimes, indépendamment de leur statut ou position officielle.
En outre, les juges ont trouvé que les actes de persécution invoqués commis par le secrétaire du Parti de Pékin, Liu Qi, et par le maire de Dalian, Xia Deren, sont non seulement en violation de la loi des États-Unis et du droit international, mais également en violation de la loi chinoise. Par conséquent, les fonctionnaires ne jouissent pas de l’immunité diplomatique et sont jugés responsables pour les crimes allégués contre eux.
Cette affaire crée un précédent important pour d'autres plaintes contre les responsables chinois déposées sous les mêmes statuts des États-Unis et sous la loi fédérale.
Le Conseil va chercher à empêcher ces derniers et les autres accusés de se rendre aux États-Unis par l’entremise de voies diplomatiques.
DÉTAILS DU JUGEMENT :
Mercredi dernier, le juge Wilkin de la cour de district de la Californie du Nord aux États-Unis a adopté les recommandations du magistrat Chen déclarant Liu et Xia responsables pour des crimes qui violent les traités internationaux ratifiés par la Chine, la constitution chinoise et loi chinoise, ainsi que la loi internationale.
La cour de district des États-Unis a refusé toutes tentatives des accusés de classer l'affaire en disant : « Cette cour accorde une grande importance aux facteurs traitant du bien-fondé des allégations formulées par les plaignants ainsi qu'à la suffisance de la plainte et aux preuves soutenant leurs déclarations. »
Les dignitaires ont été poursuivis en justice sous la Loi de déclaration de tort à l'étranger et la Loi de protection des victimes de tortures, qui permet aux plaignants d’avoir un recours en justice dans une cour américaine contre tout criminel étranger coupable de tortures.
Xia, le maire actuel de Dalian, a joué un rôle actif dans la persécution des membres du Parti pratiquant le Falun Gong. Le secrétaire actuel du Parti à Pékin, Liu, également ancien maire de Pékin et chef du Comité olympique de Pékin, a fait des déclarations publiques appuyant avec ardeur la politique d'éradication du Falun Gong - ce que beaucoup d'avocats des droits de l'homme appellent un génocide. Sous sa surveillance, Pékin est devenu le point central pour arrêter les pratiquants de Falun Gong qui avaient légalement soumis des lettres de pétition au gouvernement chinois ou qui avaient paisiblement élevé des banderoles sur la Place Tiananmen. D’innombrables pratiquants de Falun Gong ont été torturés et tués dans la capitale de la Chine.
Liu a été poursuivi par deux plaignants de Chine et six plaignants d'Australie, du Canada, de France, d'Allemagne, de Suède et des États-Unis. Bien qu'il n'y ait aucune indication que l'un ou l'autre accusé ait directement torturé quiconque personnellement, la cour les juge tous deux responsables de torture et de sérieux abus des droits de la personne en se basant sur la norme de responsabilité que détient toute personne en poste de commandement, qui aide, favorise et conspire, cela s’est appliqué dans plusieurs cas sous la Loi de déclaration de tort à l'étranger et la Loi de protection des victimes de la torture dans des cours américaines.
Le verdict de cette affaire déclare également : « Il apparaît que la République populaire de Chine a secrètement autorisé tout en niant publiquement les allégations de violations des droits de l'homme provoquées ou permises par les accusés... de tels outrages sont en fait interdits par la loi chinoise. » Par conséquent, « les actes allégués ne sont pas les actes d'une agence ou instrument de la République populaire de Chine au sens de la FSIA, et donc, sous laquelle l'immunité diplomatique ne s'applique pas. »
Nous souhaitons remercier sincèrement le Centre pour la justice et la responsabilité ainsi que leurs avocats Joshua Sondheimer et Sandra Colliver et M. Morton Sklar, directeur exécutif de l'Organisation mondiale contre la torture, États-Unis, pour leur dévouement inlassable dans cette affaire.
L'avocate Dr, Terri Marsh, qui a travaillé sur le dossier peut être contactée au numéro de téléphone (202) 369-4977.
Sandra Colliver, du Centre pour la justice et la responsabilité peut être contactée au numéro de téléphone (415) 544-0444.
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Le 16 décembre 2004
Centre d'information pour le Falun Dafa, http://www.faluninfo.net/
Rappel
Le Falun Gong, ou Falun Dafa, est une méthode de méditation et d’exercices avec un enseignement basé sur le principe universel « Authenticité Bienveillance Patience ». On la pratique maintenant dans plus de 50 pays. Le Falun Gong prend ses racines dans la culture traditionnelle chinoise.
D’après les estimations du gouvernement, le nombre de pratiquants ayant atteint les 100 millions, le dirigeant chinois Jiang Zemin a interdit cette pratique pacifique en juillet 1999. Le régime de Jiang a intensifié la propagande pour tourner l’opinion publique contre cette méthode et ainsi pouvoir tranquillement emprisonner, torturer et même tuer ceux qui la pratiquent. Le Centre d’information du Falun Dafa a pu documenter 1'192 décès depuis le début de la persécution du Falun Gong en Chine en 1999. Cependant, des dirigeants chinois rapportent que le nombre de morts dépasserait les 1'600 en octobre 2001, et les experts estiment que le chiffre serait beaucoup plus élevé. Des centaines de milliers de personnes sont détenues, dont plus de 100'000 ont été condamnées aux camps de travaux forcés, souvent de manière arbitraire.
Pour de plus amples informations veuillez contacter : Gail Rachlin 917-757-9780, Levi Browde 914-720-0963, Erping Zhang 646-533-6147 ou Christina Chai 917-386-5068. Courriel: mailto:contact@faluninfo.net, Site Internet: http://www.faluninfo.net/
Traduit au Canada le 24 décembre 2004 de :