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Résumé des actions légales pour amener Jiang Zemin et ses agents, en justice, pour leur persécution du Falun Gong

Dimanche 15 février 2004

(Minghui.org)

Poursuites intentées aux États-Unis

En octobre 2002, des pratiquants de Falun Gong et leurs familles ont intenté des poursuites judiciaires devant la cour du District Nord de l'Illinois, accusant Jiang Zemin et son “Bureau 610” de torture, génocide et autres crimes contre l'humanité, lors de sa visite à Chicago. (Le “Bureau 610” a été créé pour mener la campagne d'éradication du Falun Gong.) Le 11 juin 2003, la cour a accepté un amicus curiae signé par 38 membres du Congrès des États-Unis en guise d'appui aux demandeurs. Le 12 septembre 2003, la cour a rejeté les allégations contre Jiang sur la base que les anciens chefs d'état jouissent de l'immunité pour la torture et le génocide devant les cours américaines. Le 30 septembre 2003, les demandeurs ont déposé une Motion de reconsidération basée sur le fait que la décision de la cour n’était pas en accord avec les tendances de la loi internationale, avec les conventions multilatérales et les traités depuis la Seconde Guerre mondiale ou avec la jurisprudence américaine. Le 6 octobre 2003, la cour a rejeté la Motion de Reconsidération des plaignants et le 30 novembre, les plaignants ont décidé d’aller en appel à la Cour d’Appel de la 7e Assises. Le 24 janvier, la Cour a accepté la requête en appel.

En juin 2003, un magistrat américain a refusé d’accorder la souveraine immunité étrangère au Secrétaire du Parti de Beijing et à l’ancien Maire de Beijing, Liu Qi, tout comme à Xia Deren, Vice-Gouverneur de la Province de Liaoning. Dans un rapport soumis à la cour, le juge a rendu un verdict en faveur des demandeurs dans les deux cas.

En décembre 2001, la Cour de District Américaine du District Sud de New York a tranché contre Zhao Zhifei, le Chef de Police et deuxième aux commandes du “Bureau 610” dans la Province de Hubei. Le juge a émit un jugement par défaut contre Zhao Zhifei et a accordé les frais de dommages aux demandeurs à la demande de leur avocat.

Poursuites Internationales

Chypre - Le 27 octobre 2003, une plainte a été déposée à la Cour Nationale contre Wu Guanzheng, membre du Comité Permanent du Politburo et ex-gouverneur de la Province de Shandong, l’accusant de génocide, torture et crimes contre l’humanité.

Espagne - Le 15 octobre 2003, une poursuite au criminel a été déposée à la Cour Nationale accusant Jiang et Luo Gan, membre du Comité Permanent du Politburo, dans leurs rôles dans la campagne de génocide et de torture contre les pratiquants de Falun Gong.

Moldavie - Le 18 septembre 2003, une poursuite a été déposée contre ce même Luo Gan pour torture, génocide et autres crimes.

Arménie -Le 16 septembre 2003, une poursuite au criminel a été déposée, accusant Luo Gan de génocide et de torture.

Finlande - Le 11 septembre 2003, une poursuite au criminel a été déposée, accusant Luo Gan de génocide et de torture.

Islande - Le 8 septembre 2003, une poursuite au criminel a été déposée, accusant Luo Gan de génocide, torture et crimes contre l‘humanité.

Australie - En 2000, la citoyenne australienne Zhang Cuiying a été emprisonnée et torturée en Chine en raison de sa croyance au Falun Gong. L’avocat de droits humains M. Geoffrey Robertson amènera son cas devant la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies.

Belgique - Le 21 août 2003, l’avocat et procureur dans le cas du dictateur chilien Augusto Pinochet a déposé une poursuite au criminel contre Jiang et ses proches assistants, Luo Gan et Li Lanqing. La poursuite accuse les trois protagonistes de génocide, torture et crimes contre l’humanité.

France - En décembre 2002, une poursuite au criminel a été déposée accusant l’ancien Vice-Premier Ministre Li Lanqing et ancien chef administratif du “Bureau 610” de torture. En juillet 2003, la cour criminelle de France a commencé les procédures légales concernant cette le cas.

Suisse - Le 18 mars 2002, pendant la 59e rencontre de la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies, M. Philip Grant, Président de Track Impunity Always, a annoncé le plan d’intenter des poursuites contre Jiang pour torture, crimes contre l’humanité et génocide si jamais le présent chef de l’armée (Jiang) remet les pieds en Suisse.

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Le Falun Gong (ou Falun Dafa) est une pratique de méditation et d’exercices accompagnés d’enseignements basés sur les principes universels de Vérité, Compassion et Tolérance. Depuis son introduction au publique en 1992, la pratique s’est vite répandue de personne en personne à travers la Chine et elle est maintenant pratiquée dans plus de 50 pays.

Avec des estimations gouvernementales approchant les 100 millions de pratiquants, Jiang, chef du Parti, a banni la pratique pacifique en juillet 1999, possiblement en raison de sa peur ou de sa jalousie envers la croissance et la popularité du Falun Gong qui surpassaient largement celles du Parti. Étant incapable d’écraser les millions de gens ayant bénéficié du Falun Gong, le régime de Jiang a intensifié sa campagne de propagande pour modeler l’opinion publique contre la pratique tout en emprisonnant, torturant et même en assassinant ceux qui le pratiquent.

En janvier 2004, le nombre de morts vérifiées depuis que la persécution qui a débuté en 1999 s’élevait à 860. Toutefois, des experts estiment que le nombre est beaucoup plus grand. Des centaines de milliers de pratiquants ont été détenus et plus de 100000 pratiquants ont été condamné sans procès à être placés dans des camps de travaux forcés.

Les pratiquants de Falun Gong en Chine ont demandé au gouvernement de leur accorder leurs droits constitutionnels et ont résisté à la persécution avec des manifestations non-violentes, mais toutes les voies légales sont bloquées et ils sont souvent arrêtés. Les pratiquants à l’extérieur de la Chine utilisent tous les moyens non-violents et légaux pour attirer l’attention sur cette grave situation et initient des poursuites contre des membres du régime, contre le “Bureau 610” et contre les autorités locales impliquées dans la persécution.