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Une vue d’ensemble des dossiers judiciaires déposés par les pratiquants du Falun Gong autour du monde

Mercredi 5 mai 2004

(Minghui.org)

Jiang Zemin est ses partisans persécutent le Falun Gong depuis quatre ans et ont enlevé la précieuse vie d’au moins 901 bons et innocents pratiquants de Falun Gong. Plus d’une centaine de millions de pratiquants qui cultivent « Vérité, Compassion, Tolérance » avec les membres de leur famille ont été brutalement persécutés. De plus, le groupe de Jiang a aussi étendu cette persécution aux pays étrangers, créant différents degrés de dommages aux pratiquants de Falun Gong dans plusieurs pays occidentaux. Cette persécution sanglante est le plus important désastre de droits humains au tournant de ce siècle.

Dans le but de maintenir la justice dans le monde humain et de mettre fin à cette persécution, les pratiquants de Falun Gong de différents pays ont déposé des procédures judiciaires contre Jiang et le personnel sans loi qui persécutent le Falun Gong. Ce qui attend le groupe de Jiang est un jugement et une punition en accord avec la loi.

Les pratiquants de Falun Gong ne sont pas impliqués en politique, ainsi nous ne nous impliquons pas dans des partis politiques, les luttes de pouvoir ou les systèmes politiques. Il y a un vieux diction qui dit: « Chaque plainte a sa cause d’origine et chaque dette son créancier. » Toute personne devrait être responsable pour ses propres actions. Toutes personnes qui a commis des crimes en prenant part dans cette persécution contre le Falun Gong, ne sera pas capable d’éviter la justice en se cachant derrière les partis politiques, le pouvoir, les systèmes politiques ou même les ordres des supérieurs. Les procès des pratiquants de Dafa visent tous ceux qui ont, soit initiés ou participés à cette persécution.

Ce qui suit est une vue d’ensemble des dossiers judiciaires déposés par les pratiquants du Falun Gong autour du monde

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  1. 29 août 2000, Jiang Zemin, Zeng Qinghong et Luo Gan sont poursuivis à Beijing

En août 2000, deux pratiquants du Falun Gong, un de Beijing et l’autre de Hong Kong, Wang Jie et Zhu Keming, ont tenté de déposer un dossier devant le « Le Procureur Suprême du Peuple de la Chine » de la Chine contre Jiang Zemin (alors président de la RPC), Zeng Qinghong (chef du département de l’organisation du parti communiste de Chine) et Luo Gan (Secrétaire de la commission centrale des sciences politiques et judiciaires et chef du « bureau 610 » central (une agence spécifiquement créée pour persécuter le Falun Gong, détenant un pouvoir absolu sur chaque niveau administratif du Parti et sur tous les autres systèmes politiques et judiciaires) pour avoir illégalement persécuté le Falun Gong. Les deux pratiquants ont demandé au Procureur Suprême du Peuple d’engager des poursuites judiciaires contre Jiang, Zeng et Luo sous six chefs d’accusation distincts.

  1. Le 17 juillet 2001, Zhao Zhifei est poursuivi aux États-unis et prononcé coupable le 21 décembre 2001

Zhao Zhifei, chef du bureau de la sécurité publique de la province de Hubei (chef de police) et second pour être à la tête du « bureau 610 » de la province de Hubei, a reçu signification d’une procédure judiciaire le 17 juillet 2001, dans la ville de New York lors de sa visite aux États-unis. L’avocat des droits humains Me Carey R. D’Avino a déposé une poursuite contre Zhao, au nom du plaignant : les membres de la famille immédiate de feu Peng Liang (décédé) et de feu Li `Yingxiu (décédé). La plainte accuse Zhao d’avoir été la cause de morts injustes, tortures et crimes contre l’humanité ainsi que d’autres violations grossières de la loi internationale des droits humains, contre les pratiquants de Falun Dafa, dans sa province natale de Hubei. La cour du district judiciaire des États-Unis du district sud de New York a accepté la plainte contre M. Zhao à 23h: 20, le 17 juillet dans le vestibule de l’hôtel Plaza Manhattan.

Le 21 décembre 2001, la juge du district judiciaire des États-Unis, l’honorable Denise Coté a rendu un jugement par défaut contre Zhao Zhifei. Zhao a perdu ce procès au civil et a été condamné à payer $50 millions en dommages.

  1. En novembre 2001, la cause en diffamation et haine du journal chinois « Les Presses Chinoises »

Plus de 200 pratiquants de Falun Gong canadiens ont déposé une action au civil devant la cour supérieure de Québec contre Les Presses Chinoises pour diffamation et incitation à la haine. Le 3 novembre 2001, les articles de diffamation utilisant des mots trompeurs et attaquant la réputation ont été publiés dans Les Presses Chinoises et ont été utilisés pour attaquer le Falun Gong. Le journal a continué de publier des douzaines d’articles calomniant et diffamant le Falun Gong pour inciter la haine contre le Falun Gong. La majorité de la désinformation utilisée par le journal est identique à la propagande venant de la Chine.

La première audition en cour a débutée le 10 décembre 2001 et le juge a émis une injonction interdisant le journal de publier un contenu similaire dans le futur.

Le 2 février 2002, malgré l’injonction, Les Presses Chinoises a publié une édition spéciale de 12 pages, dans laquelle le chef du journal a écrit un article appelant la société à signer une « dénonciation » du Falun Gong. Cette personne a alors été subséquemment accusée de mépris de cour.

La séance finale du procès pour incitation à la haine contre Les Presse Chinoises a débuté le 10 novembre 2003. Tous les témoignages devant la cour, se sont terminés le 27 novembre 2003.

Après plus de 2 ans de procédures légales, la cour supérieure de Québec, a maintenant à rendre un verdict, après avoir entendu la plaidoirie finale des avocats des deux partis qui a eu lieu entre le 23 février et le 25 février 2004. On ne sait pas encore quand sera tenu le procès pour la cause sur le mépris de la cour .

  1. Le 19 décembre 2001, le journal Sin Tao Daily est poursuivi pour diffamation, négligence et incitation à la haine

Le 19 décembre 2001, 156 pratiquants de Falun Gong ont déposé une poursuite à la cour supérieure, en Ontario contre le plus important quotidien chinois canadien, Le Sing Tao Daily pour libelle, diffamation, négligence et incitation à la haine. Les pratiquants ont également demandé la publication d’une excuse publique en première page et l’arrêt total de la publication d’articles de même nature dans le futur.

  1. Le 27 août 2001, Zhou Yongkang est poursuivi aux États-Unis

Zhou Yongkang, ancien secrétaire général du comité provincial du parti communiste chinois de la province de Sichuan, a été poursuivi lors de sa visite en Illinois. He Haiying, un pratiquant du Falun Gong, âgé de 36 ans, un Chinois, vivant en exil à Boston a signifié une plainte en main propre à Zhou, a dit l’avocat des droits humains Terry Marsh. Parmi les accusations énumérées dans la plainte déposée à la cour fédérale de Chicago, se trouvent des accusations de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants, des crimes contre l’humanité et des emprisonnements illégaux. Zhou a été accusé sous la juridiction de « Torture Victims Protection Act and the Alien Tort Claims Act ». La loi donne juridiction aux cours des Etats-Unis, pour des actes de torture commis à l’extérieur du pays mais une poursuite ne peut procéder que si les défendeurs reçoivent signification de procédures légales quand ils sont aux Etats-Unis. Basé sur cette procédure, la prochaine fois que Zhou dépose un pied en terre américaine, il sera amené à subir un procès.

  1. Le 2 février 2002, Liu Qi et Xia Deren ont été poursuivis aux États-Unis et ont été prononcés coupables au mois de juin 2003

Le 7 février 2001, Liu Qi, maire de Beijing et aussi président du comité d’organisation des jeux olympique 2008 de Beijing, a reçu signification d’une poursuite qui a été déposée à la cour américaine du district du nord de la Californie, l’accusant d’avoir supervisé la persécution contre les droits humains et d’avoir sérieusement bafoué les droits humains des pratiquants de Falun Gong en Chine et à l’étranger. La poursuite accuse Liu de « torture, traitements cruels, inhumains et dégradants, détentions arbitraires, crimes contre l’humanité et interférences dans la liberté de religion et de croyance. » Le Centre pour la Justice et la Responsabilité, une organisation qui représente les victimes d’abus majeurs des droits humains, a déposé une plainte au civil, devant la Cour des Etats-Unis du District de San Francisco, le 7 février 2001. La plainte a été signifiée à M. Liu tard en soirée, à l’aéroport international de San Francisco avant qu’il ne monte à bord de son vol pour participer aux festivités des jeux olympiques d’hiver de 2002.

Entre temps, Xia Deren, alors gouverneur député provincial de la province de Liaoning, a également été accusé.

Le 11 juin 2003, le juge américain Edward M. Chen, a refusé l’immunité souveraine à l’ancien maire de Beijing et au secrétaire actuel du Parti de Beijing, Liu Qi et au gouverneur député provincial Xia Deren. Dans son jugement, il établi clairement que les individus responsables de grossières violations des droits humain peuvent être sujets de poursuites judiciaires peu importe leur rang de fonctionnaire. A cause de leurs similarités, les deux causes soumises ont été réunies en une seule. Dans son rapport que rend le juge Chen, en cour, il déclare en cour, que les deux fonctionnaires chinois ont été prononcés coupables d’avoir supervisé la torture des pratiquants de Falun Gong.

  1. Le 3 avril 2002, le Ministère de la sécurité de l’état de la Chine, le Ministère de la sécurité publique de Chine et la Télévision chinoise centrale ont été poursuivis au États-Unis.

Le 3 avril 2002, plus de cinquante pratiquants de Falun Gong américains ont déposé une action au civil, devant la cour du district des États-Unis pour le district de la Colombie contre le Ministère Chinois de la Sécurité d’Etat, le Ministère Chinois de la Sécurité Publique et la Télévision Chinoise Centrale. Le Ministère Chinois de la Sécurité d’État et le Ministère Chinois de la Sécurité Publique ont été accusés avec l’aide de l’Ambassade chinoise et les fonctionnaires du consulat d’embauche des voyous engagés dans des activités criminelles de gang, aux Etats-Unis qui ont directement violé et privé de leurs droits et libertés des pratiquants de Falun Gong en tant que citoyens et résidents américains.

  1.  Le 23 mai 2002, la China Press et le quotidien Sing Tao Daily sont poursuivis pour diffamation et incitation à la haine

Les résidents de la ville de New York avec l’organisation sans but lucratif les Friends of Falun Gong, ont déposé une poursuite devant la cour suprême de l’état de New York, visant à mettre fin à la haine et à la diffamation mis de l’avant par les journaux de langue chinoise de New York, China Press et le journal quotidien, basé à Hong Kong, Sing Tao Daily.

  1. Le 17 octobre 2002, Jiang Zemin et Luo Gan sont poursuivis aux Nations Unis

Le 18 octobre 2002, des citoyens et des résidents canadiens, américains, français, australiens, irlandais, de Hong Kong et de la Chine se sont unis pour déposer des communications contre le président de la république, d’alors, Jiang Zemin ainsi que Zeng Qinghong et Luo Gan, au Comité des Nations-Unis Contre la Torture, au Comité des Droits Humains des Nations-Unis et à la cour criminelle internationale pour les crimes commis dans le but de provoquer et de poursuivre la persécution brutale du Falun Gong.

10. le 22 octobre 2002, Jiang Zemin est poursuivi aux États-Unis

Le 18 octobre 2002, alors que Jiang était en visite à Chicago, les pratiquants de Falun Gong ont déposé une poursuite devant la cour du district nord de l’Illinois contre Jiang Zemin pour torture, génocide et autres crimes contre l’humanité.

Le 12 juin 2003, en tant que « amis de la cour », 38 membres du Congrès Américain ont déposé un bref amical pour supporter les plaignants.

Le 20 janvier 2004, la « Cour d’appels » des États-Unis pour le septième circuit à Chicago a accepté la poursuite contre Jiang Zemin déposée par les pratiquants de Falun Gong à Chicago.

  1. Le 4 décembre 2002, Li Lanqing est poursuivi en France

Quatre pratiquants de Falun Gong provenant de la France, de l’Irlande et du Canada, par l’entremise d’avocats des droits humains de renom Me Georges-Henri Beauthier (France) et Me William Bourdon (Belgique), ont intenté une action basée sur des règlements légaux aux Nations-Unis et en France contre Li Lanqing. Li Lanqing qui était le vice-président de la Chine, ancien membre du Comité Permanent du Parti Communiste Chinois, et bras droit de Luo Gan, chef du « bureau 610 » central. Les accusations concernent la torture des pratiquants de Falun Gong en Chine. Les quatre plaignants sont la citoyenne française Irena Petty, le résident français Chen Zhu-mei, le résident Irlandais Zhao Ming et le résident Canadien Wang Yu-zhi.

La cour criminelle de la France a commencé à procéder dans cette affaire en juillet 2003.

  1. Au mois d’août 2003, le député consul général a été poursuivi et plus tard, le 3 février 2004, reconnu coupable par la cour Canadienne pour libelle contre les pratiquants de Falun Gong

Le 1 mai 2003, dans une lettre publiée dans le Toronto Star, le député consul général chinois, Pan Xinchun a vicieusement étiqueté Joël Chipkar, agent immobilier et les autres pratiquants de Falun Gong, comment étant des membres d’un « culte sinistre. » Au mois d’août 2003, M. Chipkar a déposé une poursuite en libelle diffamatoire contre Pan Xinchun devant la cour supérieure d’Ontario.

Le 3 février 2004, la cour supérieure d’Ontario a entendu l’affaire de la poursuite déposée par M. Chipkar contre le député consul général de la Chine à Toronto, Pan Xinchun. Le défendeur Pan Xinchun a été déclaré coupable de libelle diffamatoire. Le juge Spiegel a rendu jugement en absence du défendeur et a ordonné au défendeur de compenser pour les dommages qu’il avait causés au plaignant.

  1. Le 20 août 2003, Jiang Zemin, Luo Gan et Li Lanqing sont poursuivis en Belgique

Le 20 août 2003, six pratiquants de Falun Gong ont déposé une poursuite criminelle à Bruxelles, en Belgique par l’entremise de leur avocat Me Georges-Henri Beauthier. La poursuite accuse l’ancien leader du parti communiste chinois Jiang Zemin, et deux de ses aides seniors permanentes : Luo Gan et Li Lanqing (chef du « bureau 610 » central), de génocide, torture et crimes contre l’humanité.

  1. Le 8, 11, 16 et 18 septembre 2003, Luo Gan a été poursuivi dans quatre pays européens pour torture et génocide

Luo Gan, est chef du principal« bureau 610 » et et une figure déterminante dans la campagne de suppression et la persécution du Falun Gong. En septembre 2003, alors que Luo Gan était en tournée dans quatre nations européennes, les pratiquants de Falun Gong ont déposé des poursuites criminelles contre lui, l’accusant de génocide et de torture.

Le 8 septembre 2003, au nom des pratiquants de Falun Gong ainsi que les membres de leur famille, Ragnar Adalsteinsson, un avocat Islandais de renom pour les droits humains a déposé l’action avec le Procureur de l’État, au criminel, Bogi Nilsson. La poursuite accuse Luo Gan de torture, génocide et crimes contre l’humanité.

Le matin de 11 septembre 2003, Me Erkki Kannisto, un avocat de renom en droits humains, a représenté les pratiquants de Falun Gong et a déposé une plainte avec le bureau du procureur en chef et le commissariat de police à Helsinki en Finlande. La poursuite accuse Luo Gan de torture et génocide.

Le 16 septembre 2003, les pratiquants de Falun Gong ont déposé des poursuites à la cour de Yerevan, la Capitale de l’Arménie, accusant Luo Gan de crimes de torture et de génocide.

Le 18 septembre, l’organisation internationale pour les droits humains le « World Organisation to Investigate the Persecution of Falun Gong », « The Committee for Global Action in Rescuing Family Members », et « l’Association Européenne du Falun Dafa de St. Petersburg » ont déposé des poursuites judiciaires accusant Luo Gan de torture, génocide et d’autres crimes. Des représentants de chacune de ces organisations ont déposé une poursuite avec le procureur général de Moldova dans la ville capital Chisinau durant la visite de Luo Gan à Moldova.

  1. Le 15 octobre 2003, Jiang Zemin et Luo Gan sont poursuivis en Espagne

Le 15 octobre 2003, quinze pratiquants de Falun Gong des États-Unis, de l’Australie, de la Belgique et de l’Espagne ont déposé des poursuites criminelles à la cour supérieure d’Espagne, accusant l’ancien leader Chinois Jiang Zemin ainsi que Luo Gan, membre du Politburo du Parti Communiste Chinois, de diriger un génocide et la torture des pratiquants de Falun Gong.

  1. Le 27 octobre 2003, Wu Guanzheng est poursuivi à Chypre

Le 27 octobre 2003, Me Laris Vrahimis, avocat des droits humain à Chypre, représentant les pratiquants de Falun Dafa, a déposé une poursuite civile contre Wu Guanzheng, ancien secrétaire provincial de la province de Shandong et membre actif du comité permanent du Politburo du Parti Communiste Chinois, qui a supervisé la persécution du Falun Gong, pour torture, génocide et crimes contre l’humanité.

  1. Le 17 novembre 2003, Jiang Zemin, Li Lanqing et Luo Gan sont poursuivis à Taiwan

Le 17 novembre 2003, sept pratiquants de Falun Gong ont déposé une plainte pour crime à la cour supérieure de Taiwan contre l’ancien président chinois Jiang Zemin, Li Lanqing, ancien premier de Conseil d’état de la Chine et Luo Gan, membre du Politburo du Parti Communiste chinois pour crime de génocide violant le code pénal de Taiwan pour génocide.

  1. Le 21 novembre 2003, Jiang Zemin et 16 autres Hauts Dirigeants chinois responsables pour la persécution des pratiquants de Falun Gong sont poursuivis en Allemagne

L’avocat Wolfgang Kaleck de Berlin, connu en tant que représentant des victimes allemande de la force armé Junta en Argentine, représenta l’Association de Falun Dafa de l’Allemagne et quarante pratiquants de Falun Gong de l’Allemagne, de la Chine, des Etats-Unis, du Canada, d’Australie et d’Irlande a déposé une poursuite avec le procureur fédéral à Karlsruhe, en Allemagne, contre l’ancien président de la Chine Jiang Zemin et d’autres fonctionnaires senior et le personnel responsable pour la persécution des pratiquants de Falun Gong en Chine en les accusant de génocide, crimes contre l’humanité et torture et autant que des sévisses physiques dangereux aux pratiquants de Falun Gong en Chine.

Les accusés sont :

-        L’ancien Chef d’État chinois Jiang Zemin

-        Li Lanqing, ancien Vice Premier Ministre et Directeur du « bureau 610 »

-        Luo Gan, Membre Permanent du Politburo du Comité central du Parti communiste chinois et Vice directeur de « bureau 610 »

-        Xia Deren, Député gouverneur de la province de Liaoning

-        Liu Qi, ancien Vice Maire de Beijing et aussi président du comité de planification de Beijing pour les jeux olympique de 2008

-        Zhao Zhifei, chef député du département de sécurité publique de la province de Hubei

-        Jiang Wanlai, chef de section du département de l’administration général du camp de travail Tuanhe de Beijing

-        Yang Fenghua, chef de section du département de l’éducation du camp de travail Tuanhe de Beijing

-        Jiang Haiquan, leader député de la branche 3 du camp de travaux forcés à Beijing

-        Tu Chiwen, accusé de meurtres au camp de travaux forcés Tuanhe à Beijing

-        Chuang Hsuhung, accusé de meurtres au camp de travaux forcés de Tuanhe à Beijing

-        Wang Chao, un garde de prison du bureau d'expédition au camp de travaux forcés Tuanhe de Beijing

-        Sha Hsuehmei, un garde de prison du bureau d’expédition du camp de travaux forcés Tuanhe de Beijing

-        Wang Chaofeng, garde de prison du camp de travaux forcés Xinan de Beijing (maintenant devenu le camp de travaux forcés pour femme de Beijing)

-        Cheng Tsui E, garde de prison du camp de travaux forcés pour femme de Beijing

-        Chiao Hsuehhsien du camp de travaux forcés Xinan à Beijing et d’autres prévenus qui ne sont pas mentionnés dans la poursuite, en particulier les fonctionnaires du gouvernement et les chefs du « bureau 610 » dans des province sérieusement persécutées telles la province de Liaoning, la province de Jilin, la province de Heilongjiang et la province de Shandong qui sont mentionnées dans le témoignage additionnel de l’Organisation Mondiale pour Enquêter la Persécution du Falun Gong soit le « World Organisation to Instigate the Persecution of Falun Gong ».

  1. Le 26 novembre 2003, la « Coalition Mondiale pour Traduire Jiang Zemin en Justice » a soumis une requête à la Cour Internationale de La Haye et a demandé d’enquêter et de juger Jiang Zemin

La « Coalition Mondiale pour Traduire Jiang Zemin en Justice » a eu un rassemblement à l’extérieur de la cour internationale de La Haye. La coalition a soumis des documents imprimés au sujet des poursuites contre Jiang provenant de différents pays au premier juge de la cour internationale et a demandé de juger Jiang.

  1. Le 26 décembre 2003, Jiang Zemin et Luo Gan sont poursuivis en Korée

Au nom des pratiquants de Falun Gong en Korée, le responsable de l’association de Falun Dafa en Korée, M. Quan Hongda, a annoncé le dépôt d’une poursuite contre Jiang Zemin et le chef du « bureau 610 » Luo Gan, les accusant de génocide. La procédure déposée a été complétée et la cour locale de Séoul a formellement accepté la poursuite en génocide contre Jiang Zemin et Luo Gan.

  1. Au mois de janvier 2004, Jiang Zemin et 45 cohortes sont ajoutés à la liste de surveillance de la gendarmerie royale du Canada pour persécuter les pratiquants de Falun Gong

L’association de Falun Dafa du Canada a soumis les noms de 45 personnes incluant l’ancien président de la Chine Jiang Zemin, Li Lanqing, Luo Gan, Wang Maolin, Lio Jing, d’autres dirigeants bien connus du parti, des membres du personnel des camps de travaux forcés avec les preuves de leurs crimes, aux fonctionnaires du programme de Crimes Against Humanity and War Crimes Program (CAHWCP). Les noms ont été ajoutés à la liste de surveillance de la Gendarmerie Royale Canadienne (GRC). Si une personne sur la liste tente d’entrer au Canada, une enquête immédiate pourrait être entreprise, ayant comme conséquence potentielle un refus de visa pour le Canada, l’annulation de leur citoyenneté canadienne, la déportation, des accusations ou même une sentence basée sur les lois Canadienne gérant les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

  1. Le 28 janvier 2004, le ministre de la culture de la Chine est poursuivi en France pour « Incitation au massacre et à la persécution »

Quatre pratiquants de Falun Gong ont déposé une poursuite au bureau du procureur de Paris, contre le ministre chinois de la culture Sun Jiazheng, alors en visite. La plainte dit que Sun Jiazheng, qui est le ministre de la culture de la Chine et co-président du comité de culture de l’organisation de l’Ingénierie du Web, d’avoir provoquer une critique publique et inciter à la haine du Falun Gong dans le but d’éradiquer le Falun Gong à l’aide des journaux, de l’Internet et d’exposition culturelles. Il est complice des crimes de torture et est coupable « d’incitation au massacre et à la persécution. »

Nous les pratiquants de Falun Dafa ferons de notre mieux procéder dans ces causes jusqu’à ce que tous ceux qui ont pris part à la persécution soient traduits en justice.

(Autres références : http://www.bjtj.org pour plus d’information.)

Traduit au Canada le 30 avril 2004