La cours donne l’ordre de geler les actifs d’un fonctionnaire de la RPC suite à une diffamation contre le Falun Gong

TORONTO (FDI) – La cours supérieure de l’Ontario a ordonné de geler le compte bancaire du Vice Consul Général, Pan Xinchun, pour avoir refusé de suivre l’ordre de la cours de payer des dommages après avoir été jugé coupable de diffamation en février dernier (news <http://www.faluninfo.net/DisplayAnArticle.asp?ID=8319>) au cours d’un procès sans précédent.

Le 3 février 2004, le Juge Spiegel de la Cours Supérieure de l’Ontario a décidé que Pan ne pouvait pas revendiquer l’immunité. Il a également considéré qu’il avait « agit malicieusement et au delà de ses fonctions consulaires,» lorsqu’il a insulté le pratiquant de Falun Gong local, Joël Chipkar, en l’accusant d’être membre d’une « secte sinistre » dans le Toronto Star le 25 avril 2003 dernier. Pan a reçut l’ordre de payer les frais juridiques de Chipkar, frais s’élevant à $10,000, et une somme symbolique de $1,000 pour couvrir les dommages encourus.

Le Gouvernement chinois a refusé d’accepter la décision. Suite au jugement de diffamation, la République Populaire de Chine, par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocat de Toronto, a déclaré par écrit à la cours et aux ministère des Affaires Etrangères que, « Ni elle, ni M. Pan, ne sont sujets à la juridiction des cours canadiennes et la RPC ne se soumettra pas à la juridiction canadienne pour aucune raison que ce soit. » Cependant, après que Pan ait refusé de payer les dommages dus, la cour supérieure de l’Ontario a émis un avis de gel des actifs contre lui le 14 juillet 2004. Le même jour, le cabinet s’occupant des affaires de M. Chipkar, Fasken Martineau, a émis l’avis de gel de compte à la banque de Pan. La banque est propriété du gouvernement chinois.

David Chan, le Vice Président – Comptable en chef et responsable de conformité à la branche de Toronto de la Banque de Chine a accusé réception de l’ordre de la Cour et a indiqué qu’il se conformerait et enverrait une déclaration de gel des actifs pour indiquer l’information sur le solde. Chan a aussi reconnu l’obligation légale de la banque de geler les actifs par l’ordre de la cour. Toutefois, le 20 juillet Chan a répondu par écrit à l’avocat de Chipkar, Peter Downard, que la banque ne pouvait appliquer l’avis de gel des actifs à cause du statut du compte de Pan. Lorsqu’il lui a été demandé de confirmer le statut du compte en question et la date de la dernière transaction de Pan, il n’a pas voulu fournir plus de détails.

Chipkar a dit: « Ce procès est une question de principes. Les fonctionnaires chinois, ici même, au Canada, continuent d’inciter le gouvernement canadien, les médias et la communauté à la haine envers les pratiquants de Falun Gong. La RPC et ses fonctionnaires ne peuvent violer les lois canadiennes et faire du tort aux canadiens avec impunité et sans en assumer la responsabilité. Nous ne sommes pas en Chine. »

Après avoir délibéré avec son conseiller juridique cette semaine, Chipkar a dit qu’il prévoyait d’assigner Pan pour qu’il se soumette à un examen de « jugement–débiteur » au cours duquel Pan, sous serment, devra répondre aux questions concernant tout actif qu’il pourrait détenir et concernant le fait qu’il ne se soit pas soumis à la décision de la cour.

Joël Chipkar est disponible pour tout commentaire au (416) 709-8678

Falun Gong est une méthode d’amélioration de soi comprenant des exercices de méditation et l’assimilation aux principes universels d’Authenticité-Compassion-Tolérance qui n’a aucune revendication politique. Pratiqué dans plus de 60 pays, le Falun Gong prends racine dans la culture traditionelle chinoise. Amnistie Internationale a confirmé que les autorités chinoises ont mené « une énorme campagne de propagande » contre la paisible pratique du Falun Gong et commis « des crimes contre l’humanité » en emprisonnant et torturant à mort ses pratiquants.1014 décès ont pu être confirmés et des centaines de milliers sont illégalement détenus dans des camps de travaux forcés depuis le début de la persécution le 20 juillet 1999. Des experts disent que la jalousie du chef de l’armée chinoise, Jiang Zemin, face à la popularité sans précédent du Falun Gong a déclenché la répression de cette pratique respectée par beaucoup de gens auparavant. Pour plus d’informations, visitez les sites Internet suivants :

www.faluninfo.net  www.falundafa.org www.infofalungong.net