(Minghui.org)

Récemment, des ordres secrets verbaux ont été donnés par le bureau 610 stipulant que la police, le procureur et les organisations de la cour à tous les niveaux ne peuvent accepter aucun frais, appels ou procès présentés par les pratiquants de Falun Gong. Ce document secret remplace des lois existantes et contredit d'une manière flagrante la constitution.

L’article 5 de la constitution en Chine déclare que “Tous les organes d'état, les forces armées, tous les partis politiques, toutes les organisations publiques et toutes les entreprises doivent respecter la constitution et la loi. Tout acte en violation de la constitution et de la loi doit être étudié. Aucune organisation ou individu ne peut profiter du privilège d'être au-dessus de la constitution et de la loi." L'article 41 déclare que les "citoyens ont le droit de déposer auprès des organes d'état appropriés des plaintes et des accusations ou de faire des révélations sur la violation de la loi ou la négligence de leur devoir par n'importe quel organe ou fonctionnaire d'état."

La loi parlementaire civile de la République Populaire de Chine stipule, "en s’occupant de litiges civils résultant de conflits sur la propriété et de relations personnelles entre des citoyens, des personnes juridiques ou d'autres organisations, et entre les trois d'entre eux, les tribunaux populaires appliqueront les dispositions de cette loi."

La loi parlementaire administrative de la République Populaire de Chine stipule, "si un citoyen, une personne juridique ou n'importe quelle autre organisation considère que son ou ses droits et intérêts légaux ont été violés par un acte administratif spécifique issu d'un organisme administratif ou de ses employés, selon cette loi, il aura le droit d’entamer une poursuite devant un tribunal populaire."

Ces mêmes deux lois stipulent également, "les tribunaux populaires exerceront des pouvoirs juridiques en ce qui concerne des cas civils. Les tribunaux populaires amèneront en justice des cas civils de façon indépendante selon la loi, et ne seront sujets à aucune interférence de quelque organe administratif, organisation publique ou individu que ce soit."

Le bureau 610 est une organisation de terreur et a été établi en secret. Néanmoins il peut ordonner aux cours de rejeter tout procès enregistré par des pratiquants de Falun Gong. La loi chinoise est bafouée par le bureau 610. De tels ordres sont en violation flagrante des lois de la Chine, qui devraient être loyalement respectées par les cours. Autrement, comment pourrait-on déclarer que "des cas légaux sont traitées en se basant sur la loi"?

Dans les pays du monde entier, les citoyens ont le droit d’intenter des procès, mais plus de 100 millions de personnes qui ont eu leur propriété et droits personnels violés en Chine n'ont pas un endroit pour enregistrer une plainte.

Toutes les organisations en Chine, y compris les agences du gouvernement, entreprises commerciales, les groupes de bases, les propriétés privées et les organisations autogérées doivent obtenir des autorisations à divers niveaux avant d'être enregistrées. Cependant, le bureau 610 a été établi par la volonté d'une personne -- Jiang Zemin. Il a même le pouvoir de donner des ordres secrets, qui remplacent toutes les organisations légales et toutes les organisations du Parti. Il a donné un ordre après l’autre, envoyant des fonctionnaires se précipiter pour les exécuter. Est-ce que c’était fait pour la prospérité du pays, la croissance économique ou la stabilité sociale? Non, ce n’était pour aucune de ces raisons. C’était fait simplement pour satisfaire la volonté d’un tyran mené par la jalousie et la cruauté.

Tant que cette organisation, qui ignore la loi, le but de "bâtir un pays socialiste gouverné par la loi" comme déterminé par le Seizième Congrès National et ses Troisième et Quatrième Sessions Plénières ne sera pas accompli. Qui croira que la Chine est un pays gouverné par la loi tant que 100 millions de personnes seront soumises à la répression arbitraire d'un tyran?

Traduit de l’anglais au Canada le 10 mars 2005

Glossaire : http://fr.minghui.org/glossaire/glossaire.htm