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Les pratiquants plaignants aux États-Unis essayent d’obtenir un jugement par défaut dans le procès contre le Département chinois de la sécurité publique, le Bureau de la sécurité nationale et la Télévision chinoise centrale (Photo)

Mardi 16 août 2005

(Minghui.org)

Légende sous la photo: Le 3 avril 2002, les pratiquants de Falun Gong se sont rassemblés près d’un bâtiment de la justice de Washington D.C. pour tenir une conférence de presse annonçant la poursuite judiciaire contre le Département chinois de la sécurité publique, le Ministère de la sécurité nationale et le Réseau chinois de télévision central -- tous sous la direction du groupe de Jiang.

Plus de 50 pratiquants ont déposé une poursuite judiciaire au mois d’avril 2002 à Washington D.C. Le procès a été retardé pendant plus de trois ans parce que le Régime communiste chinois a refusé de recevoir la signification des procédures. Récemment le Département d'État des États-Unis a aidé les demandeurs à compléter la procédure de signification donnant ouverture à la poursuite judiciaire. Présentement les demandeurs cherchent à obtenir qu’un jugement soit rendu par défaut.

Poursuivre le Parti Communiste Chinois (PCC) pour ses crimes aux États-Unis

Les pratiquants déclarent que certains d'entre eux, ont été battus, que leur appartement a été cambriolé, que leur voiture a été incendiée et que leurs conversations téléphoniques ont été surveillées et mises sous écoute, à leur résidence.

M. Martin F. McMahon, un avocat pour les demandeurs a dit : « Nous avons essayé de faire signifier les procédures en chinois à la RPC, mais la RPC a renvoyé les procédures. Ce sont nos procédures légales. Nous avons tout fait selon la Convention de la Haye: les procédures légales étaient en mandarin et nous les avons envoyées à Pékin. Le Département de la justice à Pékin est supposé signifier ces procédures aux gens que nous poursuivons et qui se trouvent dans divers ministères chinois. Ils ont refusé de le faire et ont renvoyé les procédures. Ils ont refusé cinq fois d'accepter la livraison des procédures. »

Le PCC refuse la livraison des procédures, le Département d’État des États-Unis livre les procédures

L‘avocat Me McMahon a dit : « Après que le PCC ait refusé cinq fois d’accepter les procédures, nous sommes finalement allés au Département d'État. Au mois de mai de cette année, le Département d'État a demandé à William S. Laidlaw, ambassadeur à l'ambassade américaine, à Pékin, d’aller au Ministère chinois des affaires étrangères et de leur signifier les procédures légales. Maintenant ils doivent s’occuper de la poursuite, parce que le Département d'État leur a réellement signifié les procédures en bonne et due forme. C'est une percée. »

« Donc notre prochaine étape sera de déposer une motion pour défaut contre ces ministères chinois, parce que nous avons la preuve du Département d'État. Nous prouverons au juge que dans ce cas-ci les procédures ont réellement été signifiées à ces personnes. »

Le PCC répond d’une façon bizarre pour retarder le procès

L’avocat Me McMahon a dit que le PCC évite et retarde la poursuite judiciaire. En tant que pays signataire de la Convention de la Haye, le gouvernement chinois devrait se soumettre à la Convention, accepter la signification des procédures, comparaître devant le tribunal et avoir leur avocat qui dépose une réponse à la poursuite judiciaire. S’ils pensent que la poursuite judiciaire n’est pas appropriée, ils peuvent déposer ce qu’on appelle « une motion d’intervention ». Ils n'ont pas choisi cette option.

Un autre avocat, Me Jason Dzubow, a dit que les actions du PCC n'adhèrent pas à la Convention Internationale. « Au lieu de simplement accepter la plainte lorsque nous la leur avons envoyée, ils ont feint ne l’avoir jamais reçue. A la place, ils sont allés au Département de la justice, ils sont allés au Département d'État des États-Unis et ils ont demandé à ces organisations de rejeter la poursuite judiciaire. Cela, comme l’a mentionné Me McMahon, démontre un manque total de respect pour le système judiciaire américain. Le but du système judiciaire est de résoudre les conflits entre les parties. Vous ne pouvez pas aller à une autre agence gouvernementale des États-Unis, qui est une agence indépendante et leur demander de faire rejeter une poursuite judiciaire. Ce n’est pas de cette façon que fonctionne du système américain. La Cour de justice est indépendante du Ministère de la justice et du Département d'État des États-Unis. Ces organismes ne peuvent pas faire rejeter une procédure judiciaire. Ceci a causé beaucoup de délai. »

L’avocat Me McMahon a dit que même après la signification des procédures légales par le Département d'État, le PCC a encore essayé d’éviter la réalité de la poursuite judiciaire. Les Ministères du gouvernement chinois devaient répondre à l’intérieur des 60 jours, mais la Société de Droit international privé de la Chine, de l'université de Wuhan, a expédié une procédure à l’avocat. Il n'y a aucune signature d'un avocat américain sur la procédure, celle-ci est donc totalement invalide.

Les demandeurs harcelés, l’avocat écrit au Procureur Général à deux reprises

L’avocat Me McMahon a dit qu'au mois de février de cette année, il y a eu une campagne massive de harcèlement par téléphone et elle a affecté les gens dans huit États différents ici en Amérique et dans vingt deux autres pays. C’est considéré comme un comportement criminel ici en Amérique. L’avocat croit que cette campagne avait été initiée par le Gouvernement chinois.

L’avocat Me McMahon a dit : « Lors de ce comportement criminel, ils ont visé les pratiquants du Falun Gong et les gens qui sont impliqués dans la poursuite judiciaire, ce qui aussi contre la loi. Nous avons envoyé de l’information détaillée et complète à Me Gonzalez, le Procureur général des États-Unis et nous lui avons demandé de faire enquête à ce sujet. »

Le 29 juin, M. Mitch Gerber, un étudiant en commerce et en relations internationales à l'université de l'État de la Géorgie a reçu un appel de Pékin : « Nous savons où vous êtes et qui vous êtes. Si vous ne cessez pas ce que vous faites, nous tuerons plus de pratiquants et on vous suivra! » Un autre pratiquant de Falun Gong habitant au Massachusetts, a reçu un appel de menace de mort vers la fin du mois de juin.

Le 6 juillet, l’avocat Me McMahon a envoyé une autre lettre au Procureur général des États-Unis et l'a pressé d’agir et d’enquêter cette conduite criminelle. On a aussi obtenu l'aide du Congrès des États-Unis en cette matière.

Les preuves d’espionnage exposées par Chen Yonglin, ancien diplomate chinois, confirment les allégations des demandeurs.

L’avocat Me McMahon a dit : « Dans notre poursuite judiciaire, nous avons allégué qu’il y a divers agents, espions -- comme vous voulez les appeler -- qui sont attachés aux ambassades et aux consulats ici en Amérique. Ils ont fait des choses telles que menacer un hôtel avec une bombe, incendier une automobile à Chicago, entrer par effraction dans les appartements des gens à New York pour obtenir des détails sur l’identité des pratiquants -- ces genres d'activités. Nous alléguons que cela était orchestré par les ambassades et les consulats, parce qu'il y a beaucoup d'agents et d’espions ici en Amérique. »

Le 21 juillet, M. Chen Yonglin, un ancien diplomate chinois qui a déserté du consulat chinois à Sydney, a témoigné devant le Congrès des États-Unis, que la persécution du Falun Gong par le PCC est systémique et que tous les organismes gouvernementaux sont forcés d’y participer, tout particulièrement le Ministère de la sécurité publique, le Bureau de sécurité nationale et le Ministère des affaires étrangères. Pour contrôler un pratiquant, le PCC dépense plus de $18 000.00 Des cas de pratiquants torturés à mort ont été vus fréquemment dans les documents circulant à l’interne du PCC et qui démontrent que les décès n’étaient pas des suicides mais étaient dus à la brutalité des policiers.

M. Chen a révélé que les consulats et les ambassades chinois d'outre-mer établissent « un groupe spécial pour s’occuper des affaires de Falun Gong » pour participer à la persécution. De diverses façons, ils attaquent les pratiquants de Falun Gong d’outremer. Leurs moyens incluent l’affichage de propagande contre le Falun Gong dans les consulats et les ambassades, distribuer de la littérature contre le Falun Gong aux fonctionnaires gouvernementaux, aux bibliothèques, écoles et aux gens visitant les consulats ou les ambassades par affaires, acheter des réseaux locaux de câble de télévision pour diffuser des émissions contre le Falun Gong, inciter les organisations chinoises d’outre-mer, les étudiants et les entreprises gérées par des Chinois, à calomnier le Falun Gong et à travers les intérêts économiques, à mettre de la pression sur les gouvernements locaux sur la question de Falun Gong.

M. Chen était le premier secrétaire en affaires politiques au Consulat général chinois à Sydney, en Australie. Lors de son témoignage devant le congrès, il a averti qu'il y a plus de 1.000 agents secrets et informateurs chinois en Australie qui s’occupent principalement de surveiller les pratiquants de Falun Gong et qu’il n’y en a pas moins aux Etats-Unis. L’avocat Me McMahon a dit que le témoignage était positif parce que c'était l’élément principal de la cause. En d'autres termes, ce que le PCC fait en Australie est exactement ce qu'il fait ici en Amérique. C'était la première fois qu'un fonctionnaire chinois admettait qu'il y a des agents et des espions dans un pays en particulier et que leur travail est de surveiller le Falun Gong.

L’avocat: « Vous ne pouvez pas faire ça. Nous sommes en Amérique. »

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi il représente les pratiquants de Falun Gong dans le procès, l’avocat Me McMahon a dit : « C’est probablement en raison de mes origines irlandaises. Lorsque les pratiquants m'ont approché la première fois pour cette cause, je leur ai demandé la preuve que leurs appartements avaient été cambriolés à trois fois reprises. Et ils m’ont présenté trois rapports de police. J'ai demandé la preuve que quelqu'un avait été battu à San Francisco et ils m'ont donné le rapport de la police et le rapport de l'hôpital. J'ai demandé la preuve que quelqu'un avaient mis sous écoute leur conversation téléphonique. J’en suis venu à croire que les pratiquants de Falun Gong sont réellement attaqués, mais certains peuvent encore ne pas y croire. Mais quand vous voyez la poursuite judiciaire, nous avons 105 incidents séparés qui se sont produit dans huit villes différentes. Il doit y avoir quelqu'un derrière cela. Donc j'essaie toujours de représenter l'opprimé en raison de mes racines irlandaises. C’est aussi tout un défi intellectuel. »

L'autre avocat, Jason, est d’origine juive. Il a dit qu'il savait que les pratiquants de Falun Gong étaient persécutés en raison de leur croyance: « Lors de la deuxième guerre mondiale il y a eu l’holocauste et des millions de gens ont été assassinés. Je sens que ceci est semblable. Le gouvernement de la Chine assassine délibérément des gens juste pour leur croyance. Et c’est quelque chose, pour laquelle je me sens très fier de pouvoir aider à combattre contre, même très humblement.

Me McMahon a dit que la cause n'est pas contre la Chine. Quelqu'un doit se lever et dire aux criminels qui persécutent de bonnes personnes : « Vous ne pouvez pas faire cela. Nous sommes en Amérique. » Nous avons la responsabilité, de par la Constitution, de protéger la loi américaine et les droits des citoyens et des résidents.

Les avocats demandent aux Américains d’apprendre la vérité

L'avocat Jason a dit qu’avec la progression de la cause qui est déposée, de plus en plus de gens y prêteront attention. « Les citoyens américains vont commencer à se renseigner et je pense qu'ils seront fâchés de voir qu'un gouvernement étranger a l'audace d’espionner des citoyens américains, de blesser des citoyens américains, de menacer des citoyens américains dans leur pays d'origine, en raison de leur croyance ou pour l’expression de leur point de vue. » Tout comme lorsqu’il a commencé à travailler sur la poursuite judiciaire et qu’il a su au sujet de la persécution, il a été sous le choc.

Jason a dit : « Je pense qu'il y a un malentendu fondamental parmi les Américains au sujet de qui sont les pratiquants de Falun Gong. Et une partie de la raison de cela c’est parce que le gouvernement chinois a été très efficace dans sa campagne de propagande diffamant le Falun Gong. » Jusqu'ici plus de 2700 pratiquants ont été torturés à mort en Chine. Des dizaines de milliers de pratiquants sont emprisonnées dans les prisons, les camps de travail et les hôpitaux psychiatriques. De nombreux enfants sont devenus orphelins alors que leurs parents ont été persécutés à mort. La poursuite judiciaire joue un rôle en répandant les faits et c’est très important que les Américains apprennent la vérité.

Jason croit que la poursuite judiciaire défend non seulement les pratiquants de Falun Gong aux États-Unis mais attire également l'attention sur la persécution des pratiquants de Falun Gong en Chine.

Traduit de l’anglais au Canada le 11 août 2005 :