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Canada : Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (Ontario Human Rights Tribunal) juge que la discrimination à l’encontre des pratiquants du Falun Gong est illégale

Lundi 13 février 2006 |   Écrit par un pratiquant du Falun Gong au Canada

(Minghui.org)

La pratiquante de Falun Gong, madame Huang Daiming d’Ottawa a déposé une plainte contre l’Ottawa Senior Chinese Cultural Association (OSCCA). La plainte a déclaré que le groupe de citoyens du troisième âge discriminait et diffamait les pratiquants de Falun Gong. Le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu un jugement en faveur de la plaignante, la pratiquante de Falun Gong madame Huang Daiming, et de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Les défendeurs, l’Ottawa Senior Chinese Cultural Association, l’ancien président Guo Shen et l’ancien secrétaire Xu Feng, ont été trouvés passibles de violation du code des droits de l’homme d’Ontario pour discrimination religieuse. Le Tribunal a ordonné aux défendeurs de payer à madame Huang Daiming un montant total de 18 000 $ de dommages.

Voici plus de détails et d’éléments essentiels au sujet de cet événement :

Le 29 décembre 2001, madame Huang Daiming a participé aux activités organisées dans le cadre de la célébration du nouvel an par l’Ottawa Senior Chinese Cultural AssociAtion (OSCCA). Le consul général de Chine, Huang Ping, accompagné d’un directeur de OSCCA, s’est approché de la table où était assise madame Huang Daiming. Peu de temps après le départ de Huang Ping, l’OSCCA a annoncé que madame Huang Daiming ne pouvait participer aux activités de l’Association parce qu’elle pratiquait le Falun Gong.

Madame Huang Daiming a négocié avec l’Association plusieurs fois et a demandé des excuses publiques. Elle a été rejetée. L’Association a continué à diffamer le Falun Gong. Madame Huang a finalement eu recours à des moyens juridiques pour poursuivre le OSCCA devant la Commission des droits de l’homme de l’Ontario. Entre temps, les défendeurs ont refusé de renverser leur décision. Le 15 novembre 2005, madame Huang Daiming et la Commission ontarienne des droits de la personne ont logé une plainte devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à titre de plaignants.

I.          Le jugement du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Le 18 janvier 2006, suite à l’examen des preuves indiscutables de la plaignante et des quatre autres témoins, incluant le Professeur David Ownby, directeur du Centre d’études de l’Asie de l’Est à Montréal, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a produit un jugement de 23 pages. Le jugement a mentionné que les défendeurs avaient violé les sections 1 et 9 du Code de la Commission ontarienne des droits de la personne pour discrimination religieuse, c’est-à-dire, la discrimination fondée sur des croyances religieuses.

Le jugement indique que les défendeurs, ont commis un acte discriminatoire en révoquant publiquement, délibérément et à maintes reprises son adhésion à l’Association, et l’ont assujettie à des commentaires humiliants sur sa croyance. Le Senior Chinese Cultural Association, en tant qu’organisation, a agi d’une manière malicieuse, en participant activement à une pétition anti-Falun Gong par la collecte de signatures. Les actes discriminatoires commis par les défendeurs à l’encontre de madame Huang ont suscité chez elle une énorme angoisse, et l’ont exposée à l’exclusion, au mépris, à la raillerie, à la perte de sa situation sociale, et à l’isolement au sein de sa propre communauté culturelle et ont constitué un affront à sa dignité.

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a ordonné aux défendeurs de verser à madame Huang 10 000 $ en dommages généraux pour la perte de la dignité, la gravité, la fréquence et la durée des souffrances répétées endurées par elle, sa vulnérabilité et de tout ce qu’elle a vécu en subissant la persécution en raison de sa croyance religieuse.

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a aussi indiqué que les actes discriminatoires des défendeurs, en particulier, la révocation publique de son adhésion (une décision qui a été confirmée plus tard par le nouveau conseil de l’Association), la collecte des pétitions à l’encontre de sa pratique lors des événements organisés par l’Association, a causé de la souffrance physique et mentale à la plaignante. Étant une personne âgée, elle a perdu de nombreux anciens amis en raison de la discrimination, et même ses amis actuels demandent à que leur nom ne soient pas affichés en public, et par conséquent, elle a été assujettie à une souffrance psychologique et à l’aliénation de la part de sa communauté. Alors, la Cour a ordonné aux défendeurs de verser à madame Huang 8 000 $ pour dommages causés pour sa souffrance mentale.

Le Tribunal a ordonné aux défendeurs de prendre les mesures suivantes :

(1)            Révoquer immédiatement l’exclusion de la plaignante et de tout autre pratiquant de Falun Gong de leur Association.

(2)            L’Association doit en l’espace de trois mois après cette décision, afficher le Code des droits de la personne en anglais et en chinois bien en vue dans ses locaux.

(3)            Les défendeurs doivent en l’espace de trois mois après cette décision, mettre sur pied des politiques anti-discrimination, et fournir un exemplaire de ces politiques à la Commission durant cette période.

(4)            Les défendeurs doivent en l’espace de six mois après cette décision, amender la Constitution de leur Association, inclure des clauses anti-discrimination qui concernent spécifiquement l’antipathie religieuse, et fournir un exemplaire à la Commission durant cette période.

Le Tribunal continuera à traiter cette affaire pendant une période de douze mois à partir de la date de cet ordre, afin qu’il puisse traiter tout problème pouvant surgir lors de sa mise en vigueur.

Selon la clause 44 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, R.S.O. 2990, chapitre H. 19, si les défendeurs refusent de mettre en pratique l’ordre du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, ils seront assujettis à une amende de 25 000 $.

II.         Contexte de cet événement

En mai 2001, le Ottawa Senior Chinese Cultural Association a demandé aux membres de l’Association de signer une pétition pour s’opposer au Falun Gong au parc Dows Lake. A ce moment-là, madame Huang leur a dit de ne pas faire cela, et elle a raconté son expérience personnelle concernant les bienfaits découlant de sa pratique du Falun Gong.

Le 29 décembre 2001, madame Huang Daiming a participé aux activités de célébration du nouvel an organisées par l’Association, et madame Huang a payé ses frais d’adhésion pour l’an 2002. Le consul-général chinois Huang Ping était aussi présent lors de cette activité. Huang Ping s’est approché de la table de madame Huang, en compagnie d’un directeur de l’Association, et a regardé en particulier madame Huang. Peu de temps après le départ de Huang Ping, le secrétaire de l’Association Xu Feng a eu une « conversation » avec madame Huang au nom du président Guo Shen. Il a dit : « Vous, les pratiquants de Falun Gong, ne pouvez pas vous joindre à l’Association. Cela est une violation des règlements de l’Association. » Il a obligé madame Huang à reprendre le reçu des frais d’adhésion déjà payés. Madame Huang a demandé à voir le règlement et à obtenir par écrit la décision. Elle a aussi demandé une conversation directe avec le président, mais toutes ses demandes ont été refusées.

Le 31 décembre 2001, madame Huang a appelé au téléphone le président de l’Association, lequel a dit : « La décision d’interdire aux pratiquants de Falun Gong de se joindre à l’Association a été prise dans l’après-midi le jour précédent. » Il a aussi déclaré : « C’est pour protéger l’unité et l’unification du pays. »

Le 16 février 2002, quand l’Association a célébré le nouvel an lunaire chinois, plusieurs directeurs de l’Association ont refusé à madame Huang de s’y joindre. Madame Huang a demandé à rencontrer le président, mais sa demande a été refusée. Le directeur a même publiquement diffamé le Falun Gong. Madame Huang a aussi vu une collecte de signatures contre le Falun Gong placée sur la table à l’entrée.

Il n’y avait aucun moyen pour négocier avec l’Association, finalement madame Huang a décidé de loger une plainte auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne.

III.        La déclaration d’un expert, le professeur David Ownby : L’enseignement du Falun Gong est profondément moral

C’est le premier cas concernant l’examen et la vérification du Falun Gong par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario au Canada et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a demandé à la Commission ontarienne des droits de la personne de faire témoigner en preuve un expert au sujet du Falun Gong, afin de pouvoir rendre son verdict.

La Commission ontarienne des droits de la personne a invité le professeur David Ownby à titre d’expert. Le professeur Ownby est le directeur du département des études de l’Asie de l’Est à Montréal. Il a fait des recherches sur la question du Falun Gong pendant plus de six ans, et il a publié de nombreux papiers à ce sujet. Il peut aussi lire et parler le chinois, et investiguer directement et obtenir des documents de première main de nombreux pratiquants de Falun Gong au Canada. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a examiné la formation du professeur Ownby et a trouvé qu’il rencontrait les critères pour témoigner à titre d’expert.

Le professeur David Ownby a déclaré dans son témoignage que le principe du Falun Gong est en général « Vérité-Bonté-Patience », et sa base est l’élévation spirituelle. Les écrits de monsieur Li Hongzhi sont profondément moraux.

Lors du témoignage du professeur Ownby, il a fourni des rapports de différentes organisations de défense des droits humains révélant la gravité de la persécution du Falun Gong en Chine, et en même temps, il a fourni des documents démontrant comment la persécution du Falun Gong n’a pas lieu seulement en Chine, mais s’est aussi étendue au Canada.

En se basant sur le témoignage de l’expert, le Tribunal a affirmé que les défendeurs avaient violé les sections 1 et 9 du Code de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la discrimination religieuse, c’est-à-dire, la violation du Code des droits de la personne stipulant qu’une personne ne doit pas subir la discrimination en raison de sa croyance religieuse.

IV.        Un appel à la communauté chinoise pour s’éveiller à la vérité

Une plainte qui a duré pendant plus de quatre ans a finalement obtenu un jugement favorable. C’est le premier jugement prononcé par le Tribunal des droits de la personne au Canada concernant les pratiquants de Falun Gong subissant la discrimination ou la diffamation en se basant le témoignage d’un expert et de preuves détaillées.

Âgée de 73 ans, madame Huang souffrait autrefois de nombreuses maladies avant de pratiquer le Falun Gong. En 1996, elle est retournée spécifiquement en Chine pour chercher des traitements médicaux, mais elle est revenue très déçue. Madame Huang a déclaré dans son témoignage au Tribunal : « J’ai souffert de nombreuses maladies avant de pratiquer le Falun Gong, telles que hyperplasie d’une vertèbre de la nuque, marcher lourdement, maladies coronariennes, nasosinusitite et d’autres symptômes. Depuis mars 1998, quand j’ai commencé à pratiquer le Falun Gong, j’ai obtenu une nouvelle vie physiquement et mentalement. En l‘espace de quelques mois, toutes mes maladies ont disparu miraculeusement. » « En bref, le Falun Gong m’a donné une deuxième vie. »

Madame Huang était très émue après avoir reçu le jugement. Elle a déclaré : « C’est uniquement dans les pays occidentaux favorisant réellement la démocratie, la liberté et les droits de l’homme, que le respect des droits humains et la justice sont mis en vigueur. » Le Parti communiste chinois persécute le Falun Gong, et il a empoisonné l’esprit de nombreux Chinois à l’étranger qui ne savent pas la vérité, et il les a utilisés comme outil du PCC pour susciter la haine envers le Falun Gong. Ces Chinois et les communautés chinoises qui ont été utilisés sont aussi des victimes des mensonges du PCC. »

Madame Huang a fait un appel aux Chinois à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine de s’éveiller devant ce jugement du Tribunal des droits de la personne.

V.         Avertissement au PCC : Arrêtez d’inciter la haine à l’encontre du Falun Gong

Au cours de ces six dernières années et plus, le PCC a étendu la persécution à l’encontre du Falun Gong au Canada. Les fonctionnaires du consulat chinois au Canada ont organisé différentes activités à l’intérieur du consulat et au sein des communautés chinoises afin d’inciter la haine et diffamer le Falun Gong. Ils ont même livré des documents diffamant le Falun Gong aux fonctionnaires canadiens. Pour plus de détails, veuillez lire les rapports de World Organization to Investigate the Persecution of Falun Gong

http://www.zhuichaguoji.org/en/index2.php?option=content&task=view&id=82&pop=1&page=0

Le jugement prononcé par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario devrait servir d’avertissement au PCC pour qu’il arrête d’utiliser les gens et les communautés au Canada dans le but d’inciter la haine et de diffamer le Falun Gong.

Madame Huang et l’Association canadienne du Falun Dafa tiendront bientôt une conférence de presse.

Note : le jugement officiel du Tribunal sera bientôt disponible dans le site Internet du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario : http://www.hrto.ca/english/decisions/