(Minghui.org)

Sous l’autorité du Parti communiste chinois (PCC), beaucoup d’évènements ridicules se sont produits en particulier s’agissant de la persécution du Falun Gong. Ces dix dernières années. Sous la pression du PCC, les agences de sécurité judiciaires et publiques se sont transformées en pions pour persécuter les pratiquants.

Aujourd’hui, ceux qui sont censés appliquer la loi la bafouent. Mais la conscience publique s'accroît et des avocats justes apparaissent et défendent les pratiquants de Falun Gong. Ils convertissent même ces fonctionnaires et juges induits en erreur, en accusés. Laissant présager un espoir pour l'avenir.

Le 25 mars 2009, l’avocat défendant les pratiquants M. He Yixing et Mme Zhang Yueqin, mari et femme, dans l’agglomération de Tangshan, province du Hebei, a intenté une plainte contre une branche du Bureau de la sécurité publique de Lubei dans l’agglomération de Tangshan. L’avocat a utilisé des arguments légaux pour souligner les actions illégales du juge chargé du second procès de M. He. Ces actions servent d’avertissement pour ceux qui ont abandonné toute moralité dans la profession légale et transformé le plaignant en accusé.

Dans les accusations intentées contre la branche du Bureau de Sécurité publique de Lubei, est mentionné ce qui suit : " Dans le rapport du bureau de la sécurité, il est déclaré que les agents Fan Xiaoyong et Liu Miao ont arrêté les pratiquants de Falun Gong M. He Yixing et Mme. Zhang Yueqin le 10 janvier, vers 9h du matin et envoyé une citation au Bureau de la sécurité publique pour interrogatoire. Toutefois, en examinant les documents de la citation, la date était le 10 janvier 2008 à 10h du matin. Ce qui indique que les arrestations ont été faites avant que les deux pratiquants aient été assignés à comparaître."

Selon Mme Zhang, elle et son époux ont été arrêtés le matin du 10 janvier 2008, sans mandat et n’ont pas reçu d’assignation. En fait, ils nettoyaient leurs vitres lorsqu’ils ont vu les agents arriver à leur fenêtre par une échelle.

Les règlements publics écrits par le Bureau de la sécurité publique pour le traitement procédural des cas criminels déclarent : “ Selon les cas en question, il est légal d’assigner des suspects à interrogatoire, et de leur demander d’apparaître à l’endroit assigné dans les limites du canton. Il est nécessaire de remplir ensemble un rapport d’ " assignation " avec d’autres matériaux à l’appui au Bureau de la sécurité publique au-dessus du niveau du canton pour approbation. Qui plus est, afin d’arrêter quelqu’un, il est nécessaire de montrer un mandat d’arrestation. "

Si les arrestations ont été faites parce que les suspects ont omis de se présenter après avoir reçu l’assignation, alors il devrait y avoir trace du mandat dans leurs dossiers, mais on n’y trouve rien de tel. De plus, M. He et Mme Zhang ont été listés par les agents comme étant pratiquants de Falun Gong, non suspects de crime. Tel étant le cas, quelle était la justification légale pour que les agents ne remplissent pas de mandats pour leur arrestation, mais arrêtent ces personnes à leur domicile sans dû procès ?

Ce qui est manifeste, c’est que la police est entrée par effraction illégalement dans la maison du couple et les a arrêtés tous les deux sans mandat. Cela signifie qu’ils ont violé les règlements criminels 23 et 245. Selon la loi, une investigation devrait être lancée sur ces activités illégales, qui ressemble davantage à une conspiration.

Il n’y avait pas d’ordinateur au domicile de M. He et Mme Zhang. Il en apparaît toutefois un sur la liste des objets saisis. Manifestement ils sont victimes d’un coup monté. La raison d’inscrire un ordinateur sur la liste est de " prouver " qu’ils l’ont utilisé pour promouvoir des documents du Falun Gong en utilisant Internet. Le fait est que M. He et Mme Zhang ont l’un et l’autre plus de soixante ans, peu d’éducation, et ne savent pas comment utiliser un ordinateur. Il n’y a de toute façon pas de connection internet à leur domicile.

Egalement sur la liste des objets saisis on peut lire que “711 CDs ont été saisis le 25 janvier 2008, par les agents Fan Xiaoyong et Xu Laisheng. Après examen, ces CD se sont avérés contenir des matériaux de FalunGong. " Le 1er septembre 2008, ces CD ont été détruits par les agents Liu Miao et Chen Hong. Le même jour, le Bureau de la sécurité publique de Lubei a formulé un imprimé de poursuite indiquant que 711 CDs avaient été trouvés à la résidence de M. He. L’imprimé a été envoyé via le bureau du procureur à la cour et M. He et Mme Zhang ont été condamnés sur la base de cette accusation. Selon loi criminelle numéro 42, un objet ne peut pas être accepté comme preuve à fin de condamnation à moins qu’il ne soit prouvé être un élément de preuve. Lorsque l’objet est détruit, il ne peut plus servir de preuves. De surcroît, détruire des preuves est une violation de la loi. Par conséquent, ce qui est arrivé jusqu’ici indique que les agents et les procureurs violent la loi en connaissance de cause.

Ce rapport suggère fortement que ces agents de police sont corrompus.

Lors de la seconde phase du procès de M. He et de Mme Zhang, leur avocat de la défense a renvoyé les " Applications de procès " le 18 mars 2009 au juge, Chen Zhiqiao. A ce moment, le juge a demandé les déclarations de défense à l’avocat. Le 25 mars, le juge a demandé à nouveau les déclarations. Demander les déclarations de défense à une étape aussi initiale va à l’encontre de la loi. Pour ces raisons, l’avocat a écrit une lettre au juge Chen expiquant que de telles déclarations doivent être données au tribunal au cours du procès. Fournir des déclarations de défense avant le procès est en violation de la loi. De plus, le juge n’a pas informé l’avocat de la défense de la composition de la magistrature collégiale. Par conséquent l’avocat n’a pas d’information sur comment aviser ses clients. A fortiori, le juge n’a pas encore répondu à ses " Applications de procès."

Les services de police et les cours de justice sont des entités de service d'un pays. Sous l'autorité du PCC, leur fonction n'est toutefois pas de protéger le public mais juste de faire ce que veut le PCC. Le seul signe d'espoir est que les gens commencent à voir le PCC pour ce qu'il est et essaient de maintenir les standards moraux.

Chen Zhiqiao est le juge dans l'affaire de M. He Yixing et Mme. Zhang Yueqin.

Cour de la ville de Tangshan:

Addresse : 48 Jianshe Road, Tangshan City, 063000
Personnes de la magistrature collégiale :
He Yamin:86-315-2527024
Zhao Yamin:86-315-2527032
Li Fuqiang, Chi Yaying, Zhai Huihuan

Comité du parti : Yang Xiujie, 86-315-2527130
Huang Guangjun: 86-315-2527131
Lu Jingze: 86-315-2527131

Traduit de l’anglais le 7 mai 2009