(Minghui.org)

Le système des tribunaux sous le régime communiste chinois est depuis longtemps complice du PCC pour réprimer ses citoyens. La Cour intermédiaire municipale de Shijiazhuang dans la province du Hebei en est un exemple typique.

Lors d'un procès de Mme Bo Wang, la cour empêche son avocat de présenter sa défense
Le jugement de Bo Wang, pratiquante de Falun Dafa de Shijiazhuang a eu lieu le 27 avril 2007. La Cour intermédiaire municipale de Shijiazhuang de connivence avec plus de 600 policiers et agents spéciaux a bouclé la rue devant le tribunal. Un jour avant la séance, ils ont mis sous arrêt des dizaines de pratiquants de Falun Gong qui voulaient assister au procès. Le jour de la séance, ils ont arrêté Liang Yening et Qiu Liying à la porte du tribunal, lesquels avaient pourtant déjà reçu l'autorisation de présence. Durant la session, Wei Shuzhen, Juge de la Seconde Cour criminelle a réprimandé l'huissier pour ne pas avoir surveillé d'assez près l'entrée et permis à des membres de familles de l'accusé d'entrer au tribunal pour assister au procès.

Le juge président, LIu Ling n' a pas autorisé l'avocat de la défense à présenter un argument sur le point de savoir si la loi citée était applicable. Li Heping, Teng Bao et quatre autres avocats ont résolument continué et plaidé non coupable. Après que la session ait pris fin, les juges étaient furieux. Liu Bin a ordonné à un huissier de saisir les documents de la défense de l'avocat Li Heping et aux huissiers de battre Teng Bao.

Le cas de Song Aichang -la Cour intermédiaire a saboté le système de justice

Le pratiquant de Dafa M. Song Aichang de Shijiazhuang, province de Hebei, a été emmené par la police au dehors de son immeuble résidentiel le 22 juin 2007. Il a été illégalement détenu dans un centre de détention pendant quasiment vingt mois. Il est passé par trois jugements et re-jugements séparés, et se trouve au milieu de son quatrième jugement. Les juges de la cour inférieure ont reconnu que les preuves étaient insuffisantes, mais il a fini par être condamné à trois ans de prison. Durant le premier procès, la Cour intermédiaire de Shijiazhuang a envoyé une lettre à la Cour de district de Qiaoxi, l'instruisant d'arriver à une condamnation de trois ans de prison, ce qui est exactement le verdict qui a été donné.

Le cas de condamnation arbitraire de Wang Sanying
L'affaire de Mme Wang Saying de la ville de Shijiazhuang était encore plus bizarre. L'avocat a demandé une extension. Le Juge président de la Seconde cour criminelle municipale de Shijiazhuang, Wei Shuzhen, et le juge Wang Yingchen lui ont dit qu'une extension serait accordée. Néanmoins, la famille n'a pas tardé à recevoir une note dans le mail de la condamnation donnée à Mme Wang. Une autre séance n'a jamais eu lieu comme il était pourtant promis, et les arguments de l'avocat n'ont jamais été entendus.

127 membres de famille de pratiquants de Falun Gong et 11 avocats co-signent une lettre
Face au comportement impudemment illégal du système de justice, plusieurs avocats se sont avancés pour défendre courageusement les pratiquants de Falun Gong.

Les avocats de la défense du pratiquant Song Aichang (Chen Hai, LI Xiongbing, Tang Jitian, Xie Yanyi, Li Shunchang et Yang) et du pratiquant Wang Sanying (Sun Hongli, Li Subing, LI Heping, Jiang Tianyong et Mo Shaoping), ensemble avec les deux membres de famille des deux pratiquants, ont présenté une lettre co-signé à la Cour supérieure provincial de Hebei, à propos des actions illégales de la cour intermédiaire de Shijiazhuang et demandé que les séances d'appel soient tenues dans un autre tribunal.

Dans la lettre, ils suggéraient que la Haute cour investigue et poursuive ceux qui ont été négligents dans leurs devoirs et ont agi contre la loi dans ces cas. L'avocat Jiang Tianyong a dit à Radio Free Asia, "Ce que la Cour intermédiaire de Shijianzhuang a fait mine sérieusement le système judiciaire de la Chine.

Il a dit : "La cour conduisant le premier procès aurait du exercer indépendamment sa juridiction. Si le plaideur n'a pas été satisfait du résultat du procès, il/elle peut intenter un appel auprès de la cour de deuxième instance, qui donnera son jugement indépendant selon leur propre interprétation de la loi et les preuves. La délibération rendue là peut être le jugement final. Mais durant le processus du procès de première instance, si la cour de seconde instance a déjà émis un jugement écrit sur comment décider du cas, alors le jugement du premier procès est lui même le résultat de l'intervention de la cour de seconde instance. Alors quelle est l'utilité d'intenter un appel à la cour de seconde instance.

Date de l'article original : 11/5/2009

http://minghui.ca/mh/articles/2009/4/21/199392.html
http://fr.clearharmony.net/articles/200905/45378.html