(Minghui.org)

Récemment, les avocats défenseurs des droits de l'homme, M^es Tang Jitian et Liu Wei de Pékin ont eu leur licence de pratique du droit, révoquée. À l'heure actuelle, une audience publique pour les deux avocats a lieu au département de la Justice de Pékin. Il est rapporté que les deux avocats ont eu leur permis révoqués pour s'être porté à la défense des pratiquants de Falun Gong. Au cours de la présentation de leurs arguments pour la défense des pratiquants, le juge les a arrêtés et leur a ordonné de quitter la Cour. Le juge a ensuite ordonné que leurs permis de pratique du droit soient annulés et qu'ils soient pénalisés. Ceci n'est qu'un exemple de cas, cependant, d'une question frappante - la persécution des avocats en Chine.

En mars cette année, à la 13e session au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Margaret Sekaggya a prononcé son dernier rapport divulguant des communications détaillées qu'elle avait entreprises avec le gouvernement chinois, y compris les appels urgents concernant la persécution des avocats en Chine.

Les rapports soulignent la persécution des avocats de Falun Gong

Dans son rapport, la Rapporteure spéciale Margaret Sekaggya a expliqué qu'elle avait adressé une demande au gouvernement chinois pour une explication au sujet des allégations selon lesquelles des avocats défendant les pratiquants de Falun Gong devant le tribunal auraient subi des pressions et été persécutés par les autorités. Voici une citation de son rapport, disponible en ligne à : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-22-Add1_EFS.pdf

Cas N° 1:

« 325. Le 31 mars 2009, la Rapporteure spéciale, conjointement avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, ont envoyé un appel urgent concernant Wei Liangyue, directeur du cabinet d'avocats de Jiaodian, à Harbin et un avocat défenseur des droits humains, et sa femme, Du Yongjing.

Selon les informations reçues, le 28 février 2009, Wei Liangyue et son épouse Du Yongjing ont été arrêtés par des agents de sécurité publique dans la ville de Harbin, province du Heilongjiang, alors qu'ils assistaient à une réunion du Falun Gong. Par la suite, Wei Liangyue et Du Yongjing auraient été détenus respectivement au C Centre de détention du district de Nangang et au Centre de détention N° 2 pour femmes de la ville de Harbin.

326. Alors que Wei Liangyue a été arrêté, soupçonné de « rassemblement d'une foule pour troubler l'ordre social » et aurait reçu un an et demi de rééducation par le travail, sa femme est soupçonnée d' « utiliser une organisation hérétique pour entraver l'application de la loi » et peut faire face à des poursuites pénales en vertu de l'article 300 du Code pénal.

327. Tous deux auraient été avertis par les autorités de ne pas discuter de l'affaire en public et de ne pas engager un avocat pour les représenter.

328. Au cours de plus de 20 ans de pratique Wei Liangyue a offert une aide juridique aux populations locales face à des violations des droits, y compris les pratiquants de Falun Gong qui ont été détenus pour leurs convictions.

329. On s'est inquiété de l'intégrité physique et psychologique de Wei Liangyue et Du Yongjing durant leur détention. »

Cas N° 2:

« 331. Le 19 mai 2009, la Rapporteure spéciale, conjointement avec le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ont envoyé un appel urgent concernant deux avocats, M^e Zhang Kai et M^e Li Chunfu. Selon les informations reçues :

332. Zhang Kai et Li Chunfu ont été engagés par la famille de Jiang Xiqing, pratiquant de Falun Gong décédé au Centre de rééducation de Xishanping, Chongqing, le 28 janvier 2009. Les autorités ont déclaré qu'il était décédé d'une crise cardiaque, mais la famille se méfiant de la cause du décès, a décidé d'engager un avocat pour un soutien juridique. Un avocat a été engagé dans un premier temps à Chongqing, mais il a refusé de représenter la famille, après en avoir été requis formellement par la police. Zhang Kai, du cabinet juridique de Yijia de Pékin, et Li Chunfu, du cabinet de Globe-Law de Pékin, ont été embauchés par la suite.

333. Le 13 mai 2009, ils ont rencontré leurs clients à leur domicile dans le district de Jiangjin, Chongqing, pour examiner le dossier. Vers 16 h, quatre policiers se sont rendus audit domicile affirmant qu'ils livraient des documents du bureau administratif et judiciaire du Bureau de la sécurité publique. Ensuite, ils ont commencé à interroger les deux avocats et leurs clients. Par la suite, environ 20 personnes de plus de l'Unité de la sécurité d'État du district de Jiangjin et la police du sous-commissariat de Jijiang se sont également rendues à la maison. Lorsque la police a demandé aux deux avocats de montrer leurs cartes d'identité, Li Chunfu a présenté son permis d'avocat et Zhang Kai son passeport , qui n'ont pas été toutefois acceptés par la police. Par la suite, les policiers ont commencé à leur tirer les cheveux, leur tordant les bras et les ruant de coups tout en les collant au sol. Par la suite, les deux avocats ont été menottés et emmenés au poste de police.

334. Au commissariat de police, Zhang Kai a été suspendu par les menottes dans une cage de fer et Li Chunfu a été giflé au visage par un policier. Au cours de leur interrogatoire, tous deux ont été menacés de ne défendre aucune des causes du Falun Gong. Ils ont été libérés à 00 h40, le 14 mai 2009. Leurs mains étaient couvertes d'ecchymoses et de cicatrices. Les mains de Zhang Kai étaient également engourdies et enflées et Li Chunfu avait des difficultés d'audition d’une oreille. Ils font actuellement l’objet d'examen à l'hôpital populaire du district Jiangjin.

335. Nous demandons instamment à votre gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les droits des personnes susmentionnées soient respectés et que la responsabilité de toute personne coupable de la violation alléguée soit assurée. »

Selon les règlements de l'ONU, en tant que membre du Conseil des droits de l'homme, le gouvernement chinois est tenu de répondre à toutes les communications officielles et requêtes de l'ONU. En ce qui concerne les cas ci-dessus, la réponse du gouvernement chinois à partir de 2009 n'avait pas encore été traduite à cette époque lors de la finalisation du rapport de la Rapporteure. Les réponses seront publiées dans le prochain rapport des rapporteurs.

Appel urgent des Nations Unies au nom des avocats défenseurs des droits humains en Chine

En outre, la Rapporteure spéciale a mentionné les noms de plusieurs avocats, pour lesquelles, elle était particulièrement préoccupée, y compris M^esJiang Tianyong, Li Heping, Li Xiongbing, Li Chunfu et Wang Yajun du cabinet Globe-Law de Pékin; Cheng Hai, Tang Jitian, et Yang Huiwen des cabinets d'avocats d'Anhui de Pékin Yanyi Xie et Li Dunyong du cabinet d'avocats Gongxin à Pékin; When Haibo Liu Wei du cabinet d'avocats Shunhe à Pékin; Zhang Lihui de Pékin; G & G cabinet d'avocats; Jli inglin du cabinet d'avocats Jiurui à Pékin; Wei Liangyue du cabinet d'avocats de Jiaodian à Heilongjiang; Yang Zaixin du cabinet d'avocats Baijuming de Guangxi, et Sun Wenbing du cabinet d'avocats Xinhe du Liaoning. « Les personnes ci-dessus n'ont pas eu droit au ré-enregistrement avant juin 2009, et elles sont donc par ce fait, radiées du droit d’exercicer leurs fonctions professionnelles. En conséquence, lesdits ex-avocats ne seront pas en mesure de procéder dans les causes qu'ils représentent actuellement. La plupart. des ex-avocats mentionnés ci-dessus ont travaillé sur un certain nombre de dossiers des droits de l'homme connexes. »

Le rapport a également souligné, « De nombreux cabinets d'avocats ont reçu des instructions par le biais de leurs départements judiciaires et administratifs et des associations d'avocats de leurs localités de soit, déclarer que ces avocats avaient essuyé un « échec » dans leur évaluation de la performance annuelle (un pré-requis pour réussir la re-certification) ou soit, de mettre fin à leurs contrats immédiatement .

En outre, au moins trois cabinets d'avocats, à savoir, Anhui, Gongxin et Shunhe à Pékin, se sont également vus refuser l'approbation par les associations d'avocats locaux dans l'exercice de l' «inspection et enregistrement annuels. Ce rejet affecte au moins plus de 30 avocats employés par les entreprises. Le 17 février 2009, le cabinet d'avocat de Yitong de Pékin a été contraint de fermer ses portes pendant six mois. Il est allégué que cette fermeture ait été en représailles pour avoir appuyé certains des avocats du cabinet à l'élection directe des représentants de l'Association des avocats. »

Tel que souligné par la Rapporteure spéciale, les autorités chinoises en fait, mettent souvent les avocats en garde de ne pas défendre les pratiquants de Falun Gong, héberger des chrétiens d'Église et autres « dissidents ». Les avocats qui ne tiennent pas compte de ces avertissements ont souvent leur permis de pratique du droit révoqué, sont placés en détention et même torturés. Wang Yonghang, un avocat qui a déjà défendu des pratiquants de Falun Gong, est maintenant en prison depuis 7 ans. Sa jambe droite a été cassée par la police. Gao Zhisheng, qui de même a défendu le Falun Gong, a décrit dans une lettre ouverte qu'il avait subi de graves tortures de la part des autorités. Il y a eu de nombreux cas documentés similaires, tels que Guo Guoting, Chen Guangcheng, Zheng Enchong, Guo Feixiong, Xu Zhiyong, etc.

Communauté internationale porte une attention particulière à l'état du système judiciaire chinois

Sous un certain angle, le système judiciaire d'un pays civilisé dévoile à quel point il est évolué. La persécution généralisée subie par des avocats en Chine expose la fausse proclamation du Parti communiste chinois de l’ «autorité de la loi ». Cette situation a attiré l'attention des organisations des droits de l'homme et des gouvernements à travers le monde.

Le D^r Chen, porte parole des Groupes de travail sur les droits humains du Falun Gong a soulevé cette question lors de la 13e session du Conseil des droits de l'homme. Il a déclaré : « La Chine a toujours affirmé avoir fait des progrès concernant l’ « autorité de la loi », et a utilisé la 'punition selon la loi' pour défendre ses violations des droits humains. Les rapports de plusieurs membres du Conseil de leurs propres rapporteurs spéciaux brossent un tableau différent. Prof Nowak, par exemple, dans son rapport sur la Chine, a déclaré que le droit pénal de la Chine est comme « l'épée de Damoclès » et « cette épée de Damoclès », nom par lequel il est reconnu, peut être invoqué pour harceler, intimider et sanctionner les avocats. Le Professeur Nowak, Rapporteur spécial et Despouy Rapporteur spécial a également signalé de nombreux cas d'incarcération et torture des avocats des droits de l'homme en Chine. »

Traduit de l'anglais au Canada