Par Han Mei
(Minghui.org) " Dans une société de droit, la législation devrait être suprême et ni les partis politiques ni les personnes ne devraient être au dessus. Les dictateurs considèrent les lois comme leurs serviteurs ou leurs marionnettes, comme des décorations pour dissimuler leur tyrannie et des outils pour renforcer leur pouvoir. Les actes du Parti communiste chinois (PCC) et du Parti nazi allemand ont prouvé ce point." - Préface
En 1935, le ministre allemand de la justice, Franz Gürtner, insista pour poursuivre un agent secret de haut rang et un groupe de troupes d’assaut. Gürtner pensait détenir suffisamment d’éléments prouvant au-delà de tout doute, que ces personnes avaient commis le crime le plus terrifiant de torturer des prisonniers dans un camp de concentration. Lorsqu’il a présenté ses preuves à Hitler, ce dernier lui ordonna d’abandonner les poursuites.
Une telle chose ne devrait pas se produire dans un pays démocratique ayant un système juridique indépendant, mais tel a pourtant été le cas dans l’Allemagne nazie, où la loi était au service d’Hitler et suivait ses ordres sans poser de questions. Ce qu’Hitler disait était la loi, comme l’ont indiqué Hermann Göring et nombre de personnes au sein de l’Allemagne nazie. Hitler lui-même a même déclaré en public qu’il était le juge suprême des Allemands, et détenait le pouvoir de mettre quiconque à mort.
Le temps qu’il était au pouvoir, Hitler a entaché le système juridique. Il a commencé à purger les juges qu’il n’approuvait pas.
Lors de la période de la République de Weimar, les juges allemands n’étaient gouvernés que par la loi et ne pouvaient pas être facilement destitués. À l’arrivée des Nazis, ceux-ci ont promulgué la Loi de Service Civil, le 7 avril 1933. Les juifs ont été immédiatement renvoyés du système judiciaire, comme tous ceux qui ne croyaient pas dans les Nazis, c’est-à-dire, ceux qui n’étaient pas « prêts à s’exprimer pour les intérêts du pays national socialiste à tout moment. » (*) Les juges qui n’étaient pas totalement obéissants étaient menacés. Le 26 janvier 1937, les Nazis ont promulgué un nouvel article dans la Loi du Service Légal, stipulant que les fonctionnaires publics-y compris les juges qui n’étaient pas politiquement fiables--devaient être renvoyés. Dans le même temps, tous les juges étaient forcés de rejoindre l’Association Nationale-socialiste allemande des travailleurs légaux, contrôlée par les Nazis.
En 1936, dans le but d’obliger les juges à exécuter loyalement la volonté d’Hitler, Hans Frank, spécialiste de la justice nazie et dirigeant le système juridique national les a averti : " Les idéologies du national socialisme, en particulier celles expliquées dans le Programme du Parti et les discours des dirigeants constituent la fondation de toutes les lois fondamentales. " Frank a davantage expliqué : " Il n’existe pas de loi indépendante du national socialisme. Avant de prendre une décision, vous devez vous demander ‘Que ferait le Führer à ma place? Dans chaque décision que vous prenez, vous devez vous demander : ‘Cette décision se conforme t-elle à la conscience du national socialisme du peuple allemand ?’ Vous aurez alors une fondation très solide. Lorsque vous combinez cette fondation conforme à un pays national socialiste et votre compréhension de la volonté sous-jacente d’Adolphe Hitler, la décision que vous prendrez aura alors l’autorité du Troisième Reich (Troisième Empire), qui existera pour toujours."(*)
Le 26 avril 1942, Hitler a averti les juges lors de la dernière réunion du Parlement nazi allemand, que si la moindre de leurs actions montrait qu’ils ne comprenaient pas les besoins actuels, ils seraient démis de leurs positions- peu importe leur pouvoir. Lors de cette réunion Hitler est officiellement devenu le juge suprême en Allemagne. Il n’était « restreint par aucune loi actuelle » et avait le droit de démettre n’importe quel fonctionnaire qu’il jugeait inapte. Plus tard, les Nazis ont promulgué les Lignes Directrices Générales que tout juge devait suivre.
En juillet 1942, Joseph Goebbels a déclaré: " Le concept de ‘juges ne pouvant être révoqués " est venu d’un concept étranger qui est en conflit avec les Allemands. " Il a aussi déclaré que les juges ne "devaient pas tant obéir à la loi qu’à un concept de base – les criminels doivent être purgés de la société. " (*) Le 22 août de cette même année, Hitler a nommé Otto Thierack ministre de la justice, et autorisé " qu’il ne soit pas restreint par les lois actuelles. " Martin Bormann et Hans Lammers ont alors édifié le " Système judiciaire National Socialiste."
Alors qu’Hitler se dépêchait de renforcer le contrôle du système judiciaire, il réduisait aussi la juridiction des tribunaux. Selon la Loi du Parti et de l’Unification de l’état, promulguée le 1 décembre 1933, le tribunal ne pouvait plus poursuivre les troupes d’assaut, les membres du Parti nazi ou les membres des Escadrons de Protection (les SS) ayant commis des crimes. Ces personnes ne pouvaient être poursuivies que par une institution spéciale nazie. En 1935, la procurature de Breslau a stipulé qu’aucun tribunal ne pouvait légiférer sur la constitutionnalité de toute action du gouvernement.
Le gouvernement nazi a outrepassé le système judiciaire et créé des tribunaux spécialisés afin de poursuivre les cas politiquement sensibles.
La Cour Spéciale a été établie en se basant sur une loi passée le 21 mars 1933. Une Cour Spéciale a été introduite au sein de la cour suprême de chaque état responsable des cas politiques qui "attaquent vicieusement le gouvernement. " La Cour Spécial était composée de trois juges qui devaient être de "loyaux membres du Parti nazi ", et non des jurés, abolissant le système d’avant-procés et limitant le droit d’appel des accusés. Ces derniers étaient autorisés à engager un avocat mais l’avocat choisi devait obtenir l’approbation d’un fonctionnaire du Parti nazi. Un procureur décidait si l’affaire allait devant un tribunal général ou un tribunal spécial. Dans une loi passée le 20 novembre 1928, la catégorie des affaires jugées devant un tribunal spécial a été élargie. En plus des cas politiques, le tribunal spécial s’occupait aussi des cas criminels. Le pasteur Martin Niemoller de l’Église Confessante a été jugé devant un tribunal spécial, en mars 1938, pour s’être levé contre la nazification des églises allemandes. Le tribunal l’a accusé d’abuser du forum de collecte de dons et l’a condamné à sept mois de prison. Il a été détenu dans un camp de concentration jusqu’à l’effondrement de l’Allemagne nazie.
Le tribunal du peuple était un autre tribunal spécialisé. Le 24 avril 1934, le tribunal du peuple a été établi au sein du tribunal de Berlin ; sa tâche principale consistait à poursuivre des cas d’anti-nazisme et contre le régime nazi. Le 14 juillet 1934, le tribunal du peuple a remplacé le tribunal d’état allemand. Le tribunal du peuple comprenait deux juges et cinq membres du Parti nazi, des SS et de l’armée, et était fondamentalement responsable des interrogatoires secrets. Lors d’un interrogatoire, derrière les juges, il n’y avait ni le drapeau national ni l’emblème allemande mais des photos d’Hitler, du Roi Frédéric, et le drapeau du Parti nazi. Les avocats de la défense devaient être des membres « qualifiés » du parti nazi. Les procédures de procès étaient similaires à celles des cours martiales temporaires en temps de guerre. La plupart des accusés étaient condamnés à la peine de mort. Le cas de Hans et Sophie Scholl, étudiants à l’université de Munich qui se sont levés contre le pouvoir nazi a été jugé devant le tribunal du peuple. De même que l’affaire de la tentative d’assassinat contre Hitler, le 20 juillet 1944.
Considérant qu’Hitler était la loi dans l’Allemagne nazie, dans un pays communiste, la volonté du Parti communiste est la loi. En Chine, « Le Parti est au-dessus de la loi « en est une bien meilleure description.
De nombreux chinois se souviennent d’un événement très symbolique qui s’est passé lors de la Révolution Culturelle. Le 5 août 1967, après avoir perdu une autre lutte brutale contre Mao Zedong, l’ancien homme d’état chinois, Liu Shaoqi a manifesté avec la Constitution chinoise à la main. Il a déclaré : " Peu importe comment vous me traitez en tant que personne, je suis le président de la République Populaire de Chine et je sauvegarderai la dignité du président du pays. Personne ne peut révoquer le président. Cette action nécessite un procès et doit être votée par le Congrès du Peuple. Je suis aussi un citoyen. La constitution assure la protection de mes droits. Quiconque enfreint la constitution sera sévèrement puni par la loi ! "
La protestation de Liu a été ignorée et sa persécution s’est intensifiée. Deux ans plus tard, il est décédé suite à la persécution. Lorsqu’il a été incinéré, il n’a pas pas permis de prononcer son nom.
En Chine, la Constitution est en théorie la loi fondatrice à laquelle chaque personne doit se conformer. Le président est élu par le Congrès du Peuple et seul le Congrès pourrait le destituer. La protestation de Liu était absolument correcte ! Cependant, dans la réalité sous le pouvoir communiste, la Constitution n’est pas une loi fondamentale et la volonté du Parti communiste prévaut. Lorsqu’il était au pouvoir, la volonté de Mao déterminait la loi fondamentale. Le président n’était pas élu par le Congrès du Peuple, mais nommé par le PCC. Mao nommait le président et il pouvait nommer ou révoquer qui il voulait. Mao a insisté pour lancer la Révolution Culturelle parce qu’il n’était pas d’accord avec Liu et le percevait comme une menace, ainsi, il a voulu le relever de ses fonctions. En conséquence, Mao n’a pas obtenu l’approbation du Congrès pour destituer Liu. Depuis que le PCC dirige la Chine, la Constitution n’a jamais protégé les droits des citoyens- ni même ceux du président. Quant à Mao, peu importe combien il enfreignait la Constitution, il ne pouvait jamais être gravement puni par la "loi". Il a rédigé la constitution, Liu l’a clairement compris, et sa protestation ne servait qu’à libérer sa colère contre Mao.
Le cas de la persécution à mort de Liu, est un exemple pertinent de l’inefficacité de la loi en Chine.
Sous la férule du parti unique du PCC, le système judiciaire en Chine n’a jamais été indépendant. Le Parti agit toujours au dessus de la loi – puisqu’il fait toutes les lois et reflète en elles sa volonté. Le système politique et législatif dans son intégralité réside sous le PCC. Le chef de ce système a toujours été le dirigeant du PCC et ses membres y tiennent la plupart des postes clés.
Les actes hors-la-loi du PCC se manifestent aussi dans son autorité dans la prise de décisions dans tous les cas significatifs et en particulier, politiques.
Depuis que le PCC existe, les commissaires du Parti ont décidé qui devait être arrêté et tué. Jiang Hua, ancien président du tribunal suprême du peuple a admis : "Dans le passé, les commissaires du Parti approuvaient qui arrêter et tuer au sein des bases de l’armée et révolutionnaires. Cela est devenu maintenant systématique. " Le PCC a maintenu le système suite à son emprise sur la Chine en 1949. La commission du Parti décide des affaires et le Comité des affaires politiques et législatives (PLAC) sous les ordres de la Commission du Parti exécute les décisions. Le secrétaire du PLAC à chaque niveau est généralement membre du Comité permanent ou secrétaire adjoint de la Commission du Parti de ce même niveau.
La Commission du Parti se cache derrière le PLAC et manipule son pouvoir. Contrôlé par le PCC, le PLAC est l’organisation la plus élevée de la procurature, de tous les réseaux publics, légaux, judiciaires et de la sécurité nationale. Le PLAC est une organisation au dessus de la loi, et dans les cas politiques importants et sensibles, le dernier "juge" et le plus élevé. Puisque la Commission du Parti et le PLAC agissent hors des procédures judiciaires tout en interférant avec les cas, ils ne laissent aucune trace de leurs actions.
La Commission du Parti et le PLAC agissent au sein d’une mystérieuse boite noire, ainsi, naturellement, la Chine n’a pas de réelle indépendance judiciaire ou de système de justice. La Commission du Parti et le PLAC ne se préoccupent que de politique et non de droit. De nombreuses personnes ne savent pas que non seulement les opérations du PLAC sont dissimulées, mais les actes du tribunal le sont aussi. Pour les affaires spéciales importantes ou complexes, il existe habituellement un "comité judiciaire" secret, qui rend la décision finale.
Pendant la Révolution Culturelle, le pays tout entier de près d’un milliard de personnes a vécu sous une seule loi, qui était "l’instruction de Mao." Les systèmes judiciaires, légaux et administratifs n’existaient plus. Mao a surpassé Hitler, dans le sens où il n’y avait en réalité pas de loi. La volonté de Mao était tout.
À la suite de la Révolution Culturelle, le PCC a repris le slogan de "l’état de droit "et l’a introduit dans la constitution. Il a promulgué de nombreuses lois compliquées, mais le fait que le " Parti est au dessus de tout "est demeuré inchangé.
Par exemple, les pratiquants de Falun Gong n’ont enfreint aucune loi en Chine, ils bénéficient à la société en étant de bonnes personnes. Uniquement parce que Jiang Zemin et son régime n’ont pas approuvé cette pratique, ils ont ignoré la liberté de croyance protégée par la constitution et par la suite l’ont persécuté. Falun Gong est devenu l’ennemi du gouvernement et du public—seulement parce que Jiang a déclaré " Falun Gong est un culte".
En septembre 2000, Mme Gao Deyu de Xichang, province du Sichuan, a été arrêtée simplement parce qu’elle pratiquait le Falun Gong. Sa famille a alors engagé un avocat pour la défendre. L’avocat a tenté de rencontrer Mme Gao mais n’y a jamais réussi, suite à l’interférence à tous les niveaux, des organes chargés de la mise à exécution de la loi. Liu (prénom inconnu), secrétaire adjoint du PLAC de Xichang a déclaré ouvertement à l’avocat : "Ne me parlez pas de lois, nous ne les suivons pas. " En septembre 2010, le tribunal de l’agglomération de Xichang a condamné Mme Gao à 12 ans de prison.
Le 16 décembre 2009, le tribunal de l’agglomération de Qian’an à Hebei a illégalement condamné les pratiquants Mme Liang Xiulan à huit ans, Mme Zhang Liqin et Mme Shao Lianrong à sept ans et demi, Mme Li Xiuhua, M. Sun Yongshang et M. Yang Zhanmin a sept ans de prison. Face aux questions des familles, le juge en chef, Feng Xiaolin, a avoué : "Les procès des pratiquants de Falun Gong ne suivent pas la loi."
Alors que suivent les procès? Le juge qui a condamné M. Zhang Chunqiu de Yiyang, province du Hunan a déclaré : "Aujourd’hui, le pouvoir du PCC ignore les lois pour réprimer le Falun Gong. Nous ne le faisons que pour la façade. Il n’y a rien que nous puissions faire et vous ne pouvez pas nous blâmer. "
Le 17 décembre 2008, le tribunal de l’agglomération de Suzhou à Jiangsu a condamné le pratiquant M. Lu Tong à quatre ans de prison. La fille de M. Lu a fait appel pour son père et a demandé au tribunal de rejuger l’affaire. Le juge Gu Yingqing lui a répondu : " Ne vous attendez pas à ce que les lois soient indépendantes de la politique. Pourquoi me parlez-vous de la loi ? Je parle de politique. "
Ma (prénom inconnu), directeur du Bureau 610 dans le canton de Nong’an, province de Jilin a expliqué à la famille d’un pratiquant condamné illégalement : "Nous décidons de tout ici et nous nous soucions de politique, non de la loi. Vous pouvez nous poursuivre quand vous le voulez."
Dans la prétendue " Chine ouverte,réformée", le droit et les jugements légaux ne sont qu’une façade ; seule la politique fonctionne. Dit de façon claire, la volonté des dirigeants est la loi.
(à suivre)
(*) – Les citations avec un astérisque ont été traduites en Chinois pour l’article original, puis du chinois en anglais et en français pour cet article. Du fait de ressources limitées, nous sommes incapables de vérifier les citations originales avec une précision absolue.
Traduit de l'anglais en Europe