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L'injustice prévaut – le système judiciaire dans la Chine d'aujourd'hui (premier article d'une série en 8 parties)

15 janvier 2014

(Minghui.org) Cette série en 8 parties examine le rôle du système judiciaire de la Chine dans la persécution du Falun Gong.

Les faits montrent que le système judiciaire a perdu son indépendance et, depuis 1999, suit le Bureau 610, une agence extra-juridique créée dans le seul but d'éradiquer le Falun Gong.

Au lieu de redresser les torts commis contre les pratiquants innocents, le système judiciaire mène activement la politique de persécution du Parti communiste chinois (PCC) et n'épargne aucun effort pour emprisonner les pratiquants pour des crimes qu'ils n'ont pas commis.

Les thèmes de la série

Partie 1 : Présentation

Partie 2 : Qui tire les ficelles ? Le Bureau 610

Partie 3 : Les juges montrent leurs vraies couleurs en poursuivant les pratiquants respectueux de la loi

Partie 4 : Les pratiquants accusés à tort et privés de procès équitables

Partie 5 : Des verdicts sans fondement à la discrétion des fonctionnaires corrompus

Partie 6 : Les avocats punis pour avoir représenté leurs clients

Partie 7 : Les familles punies pour avoir embauché des avocats

Partie 8 : Les défenseurs arrêtés pour avoir soutenu la justice

Partie 1 : Présentation (vue d'ensemble)

Dans tous les pays qui suivent l'État de droit, le système judiciaire est une voie légale par laquelle les lésés (demandeurs) peuvent obtenir justice contre les contrevenants (défendeurs).


Bien que le régime communiste chinois prétende être régi par l'État de droit, il est tout sauf cela. Le traitement des pratiquants de Falun Gong pendant les 15 dernières années révèle un système judiciaire étrange où les pratiquants sont accusés et ceux qui le
ur ont fait du tort deviennent les demandeurs qui déposent des allégations fabriquées contre eux.

Pourquoi le système judiciaire chinois ne répare-t-il pas les torts commis contre les pratiquants détenus et torturés simplement pour leur défense de leur croyance dans le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance ?


Tout a commencé en
juin 1999, lorsque l'ancien dictateur du Parti Jiang Zemin a secrètement mis en place le Bureau 610 (en soi une violation de la Constitution) et lui a donné le pouvoir sur l'ensemble du système judiciaire, dont les tribunaux, les parquets et le système policier.

Dans sa tentative désespérée d'écraser le Falun Gong, Jiang Zemin a émis une série d'ordres secrets, y compris « Ruiner leur réputation, les ruiner financièrement et les détruire physiquement », « Battez-les à mort et comptez leurs décès comme des suicides » et « Incinérez-les sans vérifier leurs identités. »

Rien n'est jugé excessif quand il s'agit des pratiquants de Falun Gong. Sous la pression et les directives du Bureau 610, le système judiciaire va tout faire pour mettre les pratiquants derrière les barreaux, malgré l'absence de motifs juridiques pour les verdicts.

Le résultat final est que les policiers n'ont aucune réserve quand il s'agit de l'arrestation des pratiquants, les parquets n'ont aucun scrupule à déposer des allégations fabriquées contre eux et les tribunaux s'y soumettent en les condamnant à de lourdes peines pré-déterminées.

Aussi anarchique et impitoyable qu'il soit, le régime communiste chinois ne ménage pas ses efforts pour se glorifier. En ce qui concerne le Falun Gong, il tient souvent des procès ouverts pour les pratiquants, dans l'espoir de créer l'illusion qu'il suit l'État de droit.

Comme cette série le montrera cependant, ces procès ne sont que des formalités et le système judiciaire ne fait que faire semblant. Après tout, la condamnation des pratiquants de Falun Gong a été décidée bien longtemps avant les procès.

Le régime chinois n'a jamais suivi aucunes lois dans sa persécution contre le Falun Gong et le système judiciaire n'est rien d'autre qu'un moyen pratique pour que le gouvernement s'acquitte de sa politique de persécution.

Voici un aperçu de ce que nous allons traiter dans les sept prochaines parties de cette série.

Partie 2 : Qui tire les ficelles ? Le Bureau 610

Bien qu'il manque une véritable autorité judiciaire, le Bureau 610 a le dernier mot dans tous les cas liés au Falun Gong. Cette partie montre comment les agents du Bureau 610 interfèrent directement ou indirectement avec le système et font pression auprès des juges pour prononcer de lourdes peines aux pratiquants accusés à tort.

Partie 3 : Les juges montrent leurs vraies couleurs en poursuivant les pratiquants respectueux de la loi

La persécution a fait ressortir le pire chez de nombreux juges, qui ont complètement perdu leur professionnalisme et la conscience dans leur quête de sécurité d'emploi et de gain politique. Au cours de la poursuite des pratiquants respectueux de la loi, ils montrent un mépris total de la loi et prétendent souvent que la politique est supérieure à la loi. Au lieu de redresser les torts, ils font tout ce qu'il faut pour envoyer les pratiquants à la détention.

Cette partie fournit des exemples sur la façon dont les juges sans foi ni loi et sans honte se comportent avant, pendant et après le procès des pratiquants.

Partie 4 : Les pratiquants accusés à tort et privés de procès équitables

Les pratiquants de Falun Gong deviennent les accusés, bien qu'ils n'aient enfreint aucune loi. Les procès de pratiquants sont une simple formalité et les verdicts sont souvent décidés à l'avance. Les pratiquants sont privés de la possibilité de réfuter les fausses accusations, d'appeler des témoins à témoigner ou d'embaucher des avocats pour les défendre. Les éléments de preuves en leur faveur ne sont pas admis, mais les tribunaux permettent d'utiliser les preuves fabriquées contre eux.

Partie 5 : Des verdicts non fondés à la discrétion des fonctionnaires corrompus

Le verdict est généralement déterminé à l'avance et les procès de pratiquants sont de simples formalités. Les juges augmentent ou réduisent les peines à volonté. Ils promettent de réduire les peines si les pratiquants acceptent de renoncer à leur croyance dans le Falun Gong et menacent de les prolonger si les pratiquants demeurent fermes dans leur foi.

Partie 6 : Les avocats punis pour avoir représenté leurs clients

Le système judiciaire fait tout son possible pour empêcher les avocats de représenter les pratiquants. Les avocats sont souvent interdits de voir leurs clients ou de réviser les documents de la cause. Parfois, ils ne sont même pas informés, ni du jour ni de l'heure du procès. Beaucoup sont arrêtés et détenus pour avoir défendu des pratiquants.

Partie 7 : Les familles punies pour avoir embauché des avocats

Lorsque les familles des pratiquants engagent des avocats pour représenter leurs proches, ils sont souvent intimidés ou même punis pour cela.

Partie 8 : Les défenseurs arrêtés pour avoir soutenu la justice

Les défenseurs des victimes sont souvent impliqués également. Dans certains endroits en Chine, la police locale publie les procès ouverts, pour profiter de l'occasion pour rassembler les pratiquants locaux qui se présentent pour soutenir les accusés.

Traduit de l'anglais au Canada