(Minghui.org)

Cette série en 8 parties examine le rôle du système judiciaire de la Chine dans la persécution du Falun Gong. Les faits présentés montrent que le système judiciaire a perdu son indépendance et est devenue depuis 1999 tributaire du Bureau 610 (une agence spéciale créée dans le seul but d'éradiquer le Falun Gong). Au lieu de redresser les torts commis contre les pratiquants innocents, le système judiciaire mène activement la politique de persécution du Parti communiste chinois (PCC) et n'épargne aucun effort pour emprisonner les pratiquants pour des crimes qu'ils n'ont jamais commis.

Table des matières

1ère partie : Présentation

2ème partie : Qui tire les ficelles ? Le Bureau 610

3ème partie : Les juges montrent leur vrais visages en poursuivant les pratiquants respectueux de la loi

4ème partie : Des pratiquants accusés à tort et privés de procès équitables

5ème partie : Des verdicts infondés à la discrétion des responsables corrompus

6ème partie : Les avocats pénalisés pour avoir représenté leurs clients

7ème partie : Des familles pénalisées pour avoir engagé un avocat

8ème partie : Des sympathisants arrêtés pour avoir défendu la justice.

Deuxième partie : Qui tire les ficelles ? Le Bureau 610

L'ancien dictateur du Parti Jiang Zemin a créé le Bureau 610 le 10 juin 1999, un mois avant d'avoir lancé officiellement son attaque envers le Falun Gong. Cette agence a des bureaux à tous les niveau du régime, allant des autorités centrales à l'administration des villes. Bien que dépourvue d'autorité légale, le Bureau 610 a le dernier mot sur tous les dossiers liés au Falun Gong. Cette section montre comment les agents du Bureau 610 interfèrent directement ou indirectement avec le système judiciaire et exercent des pressions sur les juges pour qu'ils prononcent de lourdes peines contre les pratiquants accusés à tort.

« Le Bureau 610 » interdit les « verdicts non coupables » pour les pratiquants du Falun Gong

Selon des sources informées, le Bureau 610 d'une certaine ville a publié un document classifié en juin 2009 interdisant expressément au système judiciaire local de jamais délivrer un « verdict non coupable » pour les pratiquants du Falun Gong. Ce document prétendait que « la question du Falun Gong n'est pas seulement un sujet judiciaire mais surtout une bataille politique. »

« Le Bureau 610 » impose les peines de prison pour toute personne qui continue à pratiquer le Falun Gong

Le 27 mars 2013, la cour du canton de Pingding dans la ville de Yanquan, province du Shanxi, a ouvert un procès contre la pratiquante de Falun Gong Wang Qiaolan. Le Procureur l'a accusée d'être en possession de sept billets d'argent portant les mots écrits à la main : « Authenticité-Bienveillance-Tolérance est bon », « Falun Dafa est bon » et « Le monde a besoin d'Authenticité-Bienveillance-Tolérance ».

Son avocat a protesté :  « cela peut-il compter pour preuve ? Ces billets d'argent sont des objets personnels et elle a le droit de les dépenser. Aujourd'hui, beaucoup de gens ont des espèces. Allez-vous arrêter tout ceux qui les utilisent ? »

Le juge a quand même condamné Wang Qiaolan à la prison.

Duan Fuming, un agent du Bureau 610 local, a admis que l'arrestation et la condamnation illégales de Wang Qiaolan ont été ordonnées par les hauts niveaux du Bureau 610.

Le Bureau 610 perturbe l'ordre du tribunal

1.Un agent inconnu distribue en permanence des notes au juge et menace les avocats

Le 15 février 2012, la cour de Jinping, ville de Shantou, province du Guangdong, a ouvert un procès contre le pratiquant Xu Daomin. Deux avocats, Qianyong de Pékin et Chen Wuquan de Guangzhou, l'ont défendu.

Au cours de l'audience, une personne non-identifiée a constamment passé des bouts de papier au procureur par l'intermédiaire des huissiers.

L'avocat Dong a protesté contre cette disruption et a dit : « Selon l'Article 5 de la Loi criminelle chinoise, le procureur devrait exécuter son autorité légale en toute indépendance, sans aucune interférence ni influence de l'administration, des groupes sociaux ou d'individus. De plus, ce comportement a sérieusement perturbé l'ordre du tribunal. Veuillez bien enquêter sur l'identité de cette personne et ces documents .

Quand l'audience a pris fin, la personne a été trouver l'avocat Dong et l'a menacé : « Je suis ici pour vous dire que je ne vais jamais vous révéler qui je suis. »

2. Un agent du Bureau 610 ordonne au juge de faire taire les pratiquants

Le 18 mai 2009, la cour du district de Huaiyin, ville de Huaiuin, province du Jiangsu, a ouvert le procès du pratiquant Shen Yang. Le juge présidant Guo Zhenxiang a essayé de l'amener par la tromperie à admettre son « crime », mais Shen Yang ne s'est pas laissé troubler et a expliqué à toutes les personnes présentes pourquoi il tenait fermement à sa croyance en Falun Gong.

Un homme d'une cinquantaine d'années s'est précipité vers le devant de la salle et a crié au juge : « Empêchez-le de parler ! »

Guo Zhenxiang a répondu nerveusement : « Nous sommes déterminés à nous battre pour le communisme pour le reste de nos vies. » Ensuite, il a commencé à chanter des slogans. Il était clair que le perturbateur était du Bureau 610 et Guo zhenxiang ne voulait plus être réprimandé par lui.

3. Le directeur adjoint du Bureau 610 ordonne à un avocat de « sortir »

Le 13 mai 2010, la cour de la ville de Xichang, province du Sichuan, a ouvert un procès contre quatre pratiquants. Trois avocats les ont défendus.

Juste avant le début de l'audience, le juge Yang Bo a averti les avocats : « Vous n''êtes pas autorisés à argumenter pour défendre le Falun Gong ni à remettre en cause les décision au sujet du Falun Gong. »

Pendant l'audience, Chen Qi (directeur adjoint du Bureau 610 local) a crié à un des avocats de « Sortir » pendant qu'il était en train d'argumenter le cas.

Pour des détails supplémentaires sur cette histoire, voir : Le Bureau 610 de l’agglomération de Xichang, province du Sichuan, empêche le public d’assister au procès de pratiquants de Falun Gong

Les employés du Bureau 610 restreignent et privent les juges de leur autorité légale indépendante

1. Le juge reste muet quand il est interrogé sur la raison pour laquelle il a refusé l'accès aux documents aux avocats.

En mai 2012, Zhou Yubao, un ouvrier retraité de la ville de Shifang, province du Sichuan, a été arrêté dans un parc pour sa foi en Falun Gong. Le Bureau 610 a exercé des pressions sur le système judiciaire local pour le faire condamner et lui donner une peine de prison.

L'avocat de Zhou Yubao a lancé plusieurs requêtes auprès de Li Kaixuan (le juge présidant du Tribunal pénal de la ville de Shifang) en lui demandant d'examiner les documents relatifs au dossier afin qu'il puisse défendre son client. Cependant, Li Kaixuan a à chaque fois trouvé des excuses pour ne pas exaucer son souhait. Quand il a été questionné par l'avocat, Li Kaixuan est souvent resté muet. Il a été découvert plus tard que le Bureau 610 ne l'avait pas autorisé à exécuter l'autorité légale en tant que juge.

Pour d'autres détails sur cette affaire, voir (en anglais) :

Chief Judge of Criminal Tribunal Obstructs Lawyer from Representing Falun

2.Un responsable de la cour a dit : « De combien de pouvoir croyez-vous que nous disposions ? »

Les responsables du tribunal de Xinxing de la ville de Qitaihe, province du Heiliongjiang, ont condamné et puni Li Sinchun, Jiang Boatao et Guo Qizhon en avril 2010. Les trois pratiquants ont fait appel de leur peine, mais les responsables de la cour intermédiaire de Qitaihe ont maintenu les peines originales.

Un des responsables de la cour impliqués dans l'affaire a posé aux membres de famille des pratiquants la question suivante : « De combien de pouvoir croyez-vous que nous disposions ? »

Pour des détails supplémentaires sur cette histoire, voir : Les fonctionnaires du tribunal intermédiaire de Qitaihe ont tenu un simulacre de procès et confirmé leurs condamnations initiales de trois pratiquants du Falun Gong

3. Mme Zhao Baoli est innocente mais la cour a refusé de la libérer, par crainte de représailles du Bureau 610

Le Parquet du district de Shuangqiao, ville de Chengde, province du Hebei, a porté des accusations contre la pratiquante du Falun Gong Mme Zhao Baoli, pour avoir produit des DVD Falun Gong et des documents d'information du Falun Gong. Le tribunal l'a jugée trois fois mais n'a pas réussi à la condamner. Cependant, intimidée par le Bureau 610 de la ville de Chengde, la cour craint de la libérer.

Pour plus de détails concernant cette histoire, voir : Mme Zhao Baoli est innocente mais la cour refuse de la libérer craignant des représailles de la part du Bureau 610

4. Le Bureau 610 exerce des pressions sur la cour de Shenyang pour faire condamner à la prison un malade du cancer en stade terminal

En août 2011, la cour de Xinqu du district du Shenbei, ville de Shenyang, province du Liaoning, a écouté le Bureau 610 et a condamné Mme Wang Min, souffrant d'un cancer en stade terminal, à quatre ans et demi de prison.

Pour plus de détails concernant cette affaire, regardez : Une enseignante d'une école primaire, Mme Wang Ming, est à nouveau condamnée par la cour du PCC (Photos)

5. Un responsable de la cour craint de devoir remplacer en prison les pratiquants de Falun Gong s'il les libère

Le 19 octobre 2012, à la cour du canton Suibin, ville de Hegang, province du Heiliongjiang, cinq pratiquants ont été poursuivis en justice (Jin Ying, Yang Shuzhen, Gao Yumin, Yuan Yulong et Li Siyuan) et condamnés à une peine de prison. Les pratiquants ont fait appel de leur cas auprès de la cour intermédiaire de Hegang, mais la cour supérieure a maintenu la peine originale et a fermé l'affaire sans aucun procès ni déclaration explicative de leur part de cet acte.

Un des responsables de la cour a admis : « Nous savons que ces pratiquants de Falun Gong sont de bonnes personnes. Cependant, si nous les mettons en liberté, nous devons aller nous-mêmes en prison. »

Pour de plus de détails sur cette histoire, voir : Le Tribunal intermédiaire de Hegang clôt de force les dossiers d’appels de cinq pratiquants

6. Le responsable de la cour jure de suivre tous les ordres qu'il reçoit du Parti communiste

En août 2013, la cour du district de Ninjiang, ville de Songyan, dans la province du Jilin, a secrètement condamné le pratiquant Wang Jinbo, sans informer sa famille de la date du procès.

Quand ils ont appris la nouvelle du procès secret, la famille de M. Wang est allée à la cour et un homme d'âge moyen leur a dit qu'il serait condamné à entre 3 et 7 ans de prison. L'homme a dit qu'ils allaient faire tout ce que le Parti Communiste leur demanderait de faire. Quand la famille a demandé s'ils devaient engager un avocat, il a répondu : « Cela ne vaut pas la peine, pensez-vous vraiment que nous autorisons les avocats à assister au procès ? »

Traduit de l'anglais en Belgique