(Minghui.org) Cette série en 8 parties examine le rôle du système judiciaire de la Chine dans la persécution du Falun Gong. Les faits montrent que le système judiciaire a perdu son indépendance et, depuis 1999, suit la direction du Bureau 610 (une agence extra-juridique créée dans le seul but d'éradiquer le Falun Gong) depuis 1999. Au lieu de redresser les torts commis contre les pratiquants innocents, le système judiciaire mène activement la politique de persécution du Parti communiste chinois (PCC) et n'épargne aucun effort pour emprisonner les pratiquants pour des crimes qu'ils n'ont pas commis.
Table des matières
1ère partie : Présentation
2ème partie : Qui tire les ficelles ? Le Bureau 610
3ème partie : Les juges montrent leurs vraies couleurs en poursuivant les pratiquants respectueux de la loi
4ème partie : Les pratiquants accusés à tort et privés de procès équitables
5ème partie : Des verdicts sans fondement à la discrétion des responsables corrompus
6ème partie : Les avocats punis pour avoir représenté leurs clients
7ème partie : Les familles punies pour avoir embauché des avocats
8ème partie : Les défenseurs arrêtés pour avoir soutenu la justice
5ème partie : Des verdicts sans fondement à la discrétion des responsables corrompus
Les procès des pratiquants de Falun Gong sont de simples formalités et les verdicts sont généralement pré-déterminés. Les juges augmentent ou réduisent les peines à volonté. Ils promettent de réduire les peines si les pratiquants acceptent de renoncer à leur croyance dans le Falun Gong et les allongent s'ils restent fermes dans leur foi.
Les juges menacent les pratiquants d'emprisonnement s'ils refusent de renoncer au Falun Gong
Zhu Rongzhen, 67 ans, est une pratiquante de Falun Gong de la ville de Kunming, province du Yunnan. Après son arrestation en 2011, elle a vite développé de l'hypertension et a été admise à l'hôpital de la prison de la province du Yunnan.
Le 23 décembre 2011, le tribunal local a tenu un procès secret à l'intention de Zhu Rongzhen directement à l'hôpital. Le juge l'a menacée : « Si vous abandonnez la pratique du Falun Gong, je vous condamnerai seulement à la liberté conditionnelle et vous pourrez rentrer chez vous tout de suite. Mais si vous voulez continuer à pratiquer, je vais vous condamner à une peine de trois ans. »
Mme Zhu était très impatiente de voir son père âgé de 80 ans et ses deux petits-enfants nouveau-nés, mais elle ne pourrait jamais renoncer à sa foi dans le Falun Gong. Pas surprenant qu'elle ait écopé de trois ans !
Un pratiquant de la ville de Changchun, province du Jilin a corroboré le récit de Mme Zhu car, lui aussi, avait été menacé d'une lourde peine.
Les pratiquants punis davantage pour avoir témoigné en leur faveur lors de leurs procès
Les quelques exemples suivants montrent comment le système judiciaire rallonge ses peines pré-déterminées des pratiquants juste parce qu'ils témoignent en leur faveur lors de leurs procès et expliquent à tous les faits de la persécution du Falun Dafa.
1) Zhang Jinsheng du canton de Qingyuan, ville de Fushun, province du Liaoning a vu sa peine passée de 8 à 13 ans en octobre 2004.
2) Song Weijuan de la ville de Nantong, province du Jiangsu, a subi cinq ans de plus ajoutés à son verdict initial de cinq ans et demi en novembre 2002.
3) Xu Meixiang (également nommé Xu Ying) de la ville de Jingjiang, Taizhou, province du Shandong a vu sa peine passée de 5 à 7 ans.
4) Zhao Jianshe et ses frères Zhang Zunyu et Zhang Zunliang, tous des pratiquants de la ville de Weifang, province du Shandong, ont été jugés au tribunal du district de Xuwu dans la ville de Nanjing, province du Jiangsu en juin 2003. Ils ont eu 9, 7, et 8 ans respectivement, un an de plus que leurs peines pré-déterminées.
5) Zhang Zhaohua, un cadre de la filiale Hailaer du Bureau ferroviaire de Harbin dans la province du Heilongjiang, a été initialement condamné à cinq ans le 8 mars 2002. Lors de son second procès, cependant, il a écopé de deux ans de plus après avoir raconté à tous comment il avait subi des pressions pour le faire renoncer au Falun Gong et comment il était déterminé à reprendre la pratique.
6) Qin Yanqiu de la ville de Suzhou, province du Jiangsu, a été condamné à une lourde peine pour avoir témoigné en sa faveur lors de son propre procès. Le juge Liu Liangkai du tribunal de la ville de Taicang a même fait sortir son mari et son fils de la salle d'audience lors de son procès.
De puissants arguments de la défense ont valu de lourdes peines
Le 10 novembre 2009, un tribunal du district de Jixi dans la province du Heilongjiang a jugé Wang Xinchun, Liu Xuegang et Zhong Li. Les avocats des trois pratiquants ont livré de puissants arguments de la défense, mais le juge a de toute façon infligé de lourdes peines.
Le procureur Han Jianli n'a pas trouvé de réponse lorsqu'on lui a demandé pourquoi la police n'avait trouvé aucun des objets « interdits » que Wang Xinchun aurait « avoué » avoir en sa possession.
Les dossiers d'interrogatoire étaient aussi remplis de points suspects. Un exemple extrême était que l'agent Sun Weiguo a réussi à deux minutes d'intervalle de se pointer et mener un interrogatoire à deux endroits différents (poste de police de Xishan et centre de détention de Jixi). A-t-il réussi à se diviser en deux corps ?
La remise en cause du ministère public par les avocats a pelé une couche de mensonges après l'autre. Les agents du Bureau 610 local et du Bureau de la sécurité intérieure n'ont pas supporté d'en écouter davantage et sont partis au milieu de l'audience.
Vers la fin du procès, Han Jianli a suggéré au juge Ma Liping : « Je pense que tu devrais les condamner à au moins 7 ans. »
Le juge Ma a en effet condamné Wang Xinchun à 9 ans, Liu Xuegang et Zhong Li à 8 ans respectivement.
En plus des trois pratiquants, le même tribunal avait condamné plus de dix autres pratiquants dans le passé. Fang Xicai du district de Hengshan a été condamné à 15 ans et Li Zhenying des mines de charbon d'Erdaohezi à 12 ans.
Le juge condamne Shang Dexing à trois ans pour avoir engagé des avocats
Après l'arrestation de Shang Dexing de la ville de Qingdao, province du Shandong chez lui le 3 mai 2010, sa famille a engagé deux avocats pour le défendre.
Le tribunal a informé le procureur Han le 21 août 2010 que son client serait condamné le 25 sans aucun procès.
Cependant, le juge Yu Yong s'est rendu au centre de détention de Dashan pour livrer le verdict le 24. Il a dit à Shang Dexing : « Je vous avais prévenu de ne pas engager un avocat, mais vous n'avez pas écouté. J'avais prévu de vous acquitter mais maintenant je vais vous condamner à trois ans. »
Les pratiquants voient leurs peines initiales prolongées quand ils font appel de leur propre cause
Normalement quand les gens font appel de leur propre ca, le pire résultat est que les tribunaux d'instances supérieures maintiennent leurs verdicts initiaux. Cependant, les exemples suivants montrent que les pratiquants sont condamnés à des peines plus lourdes en raison de leur appel.
1) Liu Zhaoqin, médecin retraitée, a été condamnée à trois ans par la Cour de Qingyupu dans la ville de Nanchang, province du Jiangxi en 2004. Après qu'elle ait fait appel de son cas, le juge Tu Chunjian de la cour supérieure a ajouté deux autres années à sa peine.
2 ) Cheng Xiuhuan a été condamnée à 6 ans par la Cour du district d'Aimin de la ville de Mudanjiang, province du Heilongjiang, mais elle a reçu un an de plus après qu'elle ait déposé un appel.
Un directeur de police intimide les tribunaux pour condamner les pratiquants
Le 26 septembre 2006, lors du procès de Rao Xumin par la Cour municipale de Yingcheng dans la province du Hubei, son avocat a dû plaider coupable sous la pression du Bureau 610. L'avocat savait que Rao Xumin était innocent, mais n'a pas osé plaider non coupable.
Lorsque l'affaire a été présentée à la Cour intermédiaire de la ville de Xiaogan, la juridiction supérieure a rejeté le cas à plusieurs reprises, citant des preuves insuffisantes.
Toutefois, Yin Shi, le directeur du département de police de la ville de Yingcheng a refusé de libérer Rao Xumin. Yin Shi est allé exercer des pressions auprès du Bureau de sécurité publique de la province du Hubei et a menacé de démissionner si Rao Xumin n'était pas condamné.
À la suite de l'intimidation de Yin Shi, les trois juges de la cour supérieure qui avaient rejeté le cas de Rao Xumin ont tous été disciplinés et le dossier leur a été retiré.
La police envoie les pratiquants dans des camps de travail après que la cour les ait acquittés
Le 10 mai 2000, la Cour du canton de Xishui dans la province du Hubei a ouvert un procès à l'intention de Yang Yunhua, Lin Yongjia et Yang Shurong.
Les avocats des trois pratiquants ont livré un argument tellement solide que le juge a dû accepter qu'aucun d'entre eux n'avait enfreint la loi. Cependant, il devait consulter avec les autorités supérieures avant de livrer un verdict final.
Plusieurs mois plus tard, le verdict est rentré que les trois pratiquants devaient être libérés.
Cependant, le Département de la police a fermé les yeux et a envoyé les trois pratiquants dans des camps de travail à la place.
Le Bureau 610 exerce des pressions auprès du juge pour qu'il prononce des peines aggravées à l'encontre des pratiquants
La Cour de Shenbeixinqu dans la province du Liaoning a jugé Xi Changmei, Wang Sumei, Sun Yushu et Huo Fude deux fois, le 1er décembre et le 9 mai 2008 respectivement. Par la suite, Wang Sumei a reçu une peine de 10 ans, Xi Changmei 11 ans, SunYushu 8 ans et Huo Fude 6 ans.
Selon des personnes informées au sein du système judiciaire local, le nouveau directeur du Bureau 610 Sun Yonggang était derrière toutes ces lourdes peines. Le pratiquant Wang Sumei lui avait déjà demandé directement de libérer tous les pratiquants et il s'était indigné : « Je vais vous condamner à 10 ans. » Le tribunal a en effet suivi ses ordres.
Les verdicts sont décidés avant même le début des procès
Alors qu'ils parlaient entre eux dans une maison du village de Xianhan, ville de Guanghan, province du Sichuan, le 21 octobre 1999, un groupe de 21 pratiquants a été dénoncé et rapidement arrêté par la police.
Comme les pratiquants venaient de différentes provinces, ce cas a été surnommé le tout premier « Cas d'association de pratiquants de Falun Gong venant de différentes provinces » dans la province du Sichuan et a reçu une attention particulière des autorités supérieures, dont Luo Gan, ancien directeur du Bureau 610 du niveau de l'administration centrale.
Trois des pratiquants, Zhuang Keng (ville de Guangzhou, province du Guangdong), Chen Tuoyu (ville de Guiyang, province du Guizhou) et Yu Yufang (ville de Guanghan, province du Sichuan) ont été jugés le 5 juillet 2000 par la Cour de la ville de Guangzhou.
Par pur hasard, une personne a vu deux documents secrets liés aux trois pratiquants.
Le premier document était un formulaire du tribunal de la ville de Guanghan demandant à la Cour intermédiaire de Deyang et à la Haute Cour de la province du Sichuan d'approuver leur condamnation des trois pratiquants et les peines proposées ( Zhuang Keng, 5 ans ; Chen Tuoyu, 3 ans, et Yu Yufang, 3 ans).
Le deuxième document était une réponse des deux juridictions supérieures qui approuvaient les verdicts de la cour inférieure avec quelques changements. Le tribunal supérieur a confirmé la peine de Yu Yufang, mais a diminué celle de Zhuang Keng à 4 ans et a augmenté celle de Chen Tuoyu à 3,5 ans.
Le procès n'avait lieu que le 5 juillet 2000, mais la réponse des tribunaux supérieurs était datée du 29 juin 2000.
La Cour supérieure rejette l'appel de l'accusée bien avant qu'elle ne remplisse sa demande
Le 27 mars 2006, la Cour du district de Yandu, ville de Yancheng, province du Jiangsu a condamné Miao Ping de la ville de Funing à trois ans et demi.
Mme Miao a déposé un recours devant la Cour intermédiaire de la ville de Yancheng, le 6 avril 2006 et a bientôt reçu les résultats. Le verdict qui lui a été transmis au centre de détention de Funing indiquait que le tribunal supérieur avait rejeté son appel le 28 mars 2006.
Bien que sans autorité légale, la police « condamne » les pratiquants aux travaux forcés et à la prison en moins de 10 jours
La Cour du district de Zhenxing de la ville de Dandong, province du Liaoning a ouvert le 24 décembre 2010 un procès à l'intention de Shao Changhua et de Shao Changfen et leurs deux avocats de Pékin les ont défendus comme non coupables.
Pendant les près de deux heures de la défense, les avocats ont souligné une question clé : la police locale avait augmenté la peine de leurs clients à deux reprises en moins de 10 jours, le tout sans aucune autorité légale.
Les pratiquants ont eu 15 jours de détention administrative lors de leur arrestation. Cependant, six jours plus tard, les policiers ont changé leur peine à un an et demi de travaux forcés et les ont transférés au centre de détention de Dandong. Deux jours plus tard, leur peine a été augmentée à des peines de prison.
Lorsqu'on a demandé si la police avait une autorité légale quelconque pour condamner des personnes aux camps de travail ou à la prison, le ministère public n'a pas osé donner de réponse ferme et a préféré rester silencieux.
Une épouse accusée à tort, son mari n'a aucune place pour faire appel de son dossier
Li Yanping est une pratiquante du village de Houquanfang, canton de Laiyuan, province du Hebei. L'après-midi du 13 octobre 2006, les policiers Bai Shutian et Zhang Fang du poste de police du canton de Laiyuan l'ont arrêtée chez elle et l'ont envoyée au centre de détention de Laiyuan.
Lorsque la Cour du canton Laiyuan a jugé Li Yanping le 25 janvier 2007, le juge n'a permis que seuls des éléments de preuve contre elle soient présentés et lui a interdit totalement de témoigner en sa faveur ou de convoquer des témoins.
La police a torturé Li Yanping pendant les interrogatoires et a aussi extorqué de l'argent à sa famille. Pourtant, aucun de ces faits n'ont été admis dans le procès et le juge a fait de son mieux pour excuser la police.
Le mari de Li Yanping, Zhang Yanliang a déposé une plainte au Parquet du canton de Laiyuan et à la Cour du canton Laiyuan, mais les deux organismes ont refusé d'entendre l'affaire.
Par la suite, Zhang Yanliang s'est rendu au comité de discipline du Parquet, mais a été renvoyé au Département de police, qui l'a dirigé vers le Bureau des Appels du gouvernement du canton qui l'a fait retourner devant le tribunal du canton.
Traduit de l'anglais au Canada