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M. Hao Xiangtang jugé illégalement malgré que la preuve ait été jugée insuffisante par le Parquet

24 juin 2014

(Minghui.org) M. Hao Xiangtang été interrogé et torturé après avoir été enlevé par deux policiers en civil à un arrêt de bus, le 14 juillet 2013. Armés de preuves falsifiées, la police de la ville de Xingtai, province du Hebei, a ensuite soumis le cas de M. Hao au Parquet du district de Qiaodong.

Quelques mois plus tard, l'avocat de M. Hao, Guo Haiyue, a appris que le Parquet avait rejeté la cause de son client, citant des preuves insuffisantes. La police a cependant refusé d'abandonner et a fabriqué plus de preuves à présenter directement à la Cour du district de Qiaodong, essentiellement en contournant le Parquet.

Lorsque le tribunal a jugé M. Hao cette fois en mai 2014, le nom du ministère public n'a jamais été imprimé sur l'acte d'accusation. L'avocat de M. Hao a contesté le procureur inattendueet le juge a ajourné le procès et n'a émis aucun verdict. Il est maintenant difficile de savoir quand la prochaine audience aura lieu.

La cause fabriquée contre M. Hao

Initialement, l'équipe de la sécurité intérieure du district de Gaokai a remis la preuve falsifiée au Parquet du district de Qiaodong dans une tentative de construire une cause contre M. Hao.

Le 27 décembre 2013, l'avocat de M. Hao est allé au Parquet et a demandé une révision de la cause de M. Hao. À ce moment, le personnel du Parquet lui a notifié qu'en raison d'un manque de preuves, l'affaire avait été rejetée. Certains policiers ont alors remis la preuve fabriquée directement à la Cour du district de Qiaodong dans une tentative de faire juger M. Hao de toute façon.

Le 7 mars 2014, son avocat est allé à la Cour de Qiaodong pour enquêter sur l'affaire, mais le tribunal lui a dit que l'affaire n'avait pas été établie. Quand il est allé rendre visite à M. Hao au centre de détention n°1 de Xingtai, il a appris que personne ne venait du Parquet et donc M. Hao n'a jamais reçu d'acte d'accusation.

Chaos à la Cour

Le 23 mai 2014, le tribunal du district de Qiaodong a finalement tenu un procès public pour M. Hao, dix mois après qu'il ait été arrêté et détenu la première fois.

La police, les fonctionnaires du Bureau 610 et des agents en civil étaient partout à l'intérieur et autour du palais de justice. Certains des agents ont pris des photos des personnes qui sont venues au procès.

La Juge Ma Junxiao a supervisé les travaux. Peu de temps après le début du procès, l'avocat de M. Hao a demandé que le tribunal exclue tout élément de preuve illicite. En outre, puisque le procureur a posé plusieurs questions, et puisque son nom ne figure pas sur l'acte d'accusation initial, l'avocat de M. Hao a également demandé que le tribunal retire le procureur. La juge Ma a ensuite ajourné le procès. Elle a également demandé à l'avocat de l'accusation de partir et d'attendre la prochaine audience, qui n'a pas encore été programmée.

L'examen du cas

M. Hao, 48 ans, est technicien à l'usine de coton de la ville de Shahe. Il était bien respecté, mais parce qu'il croit en Authenticité-Bienveillance-Tolérance, il a été détenu, envoyé dans des camps de travail et forcé à l'itinérance. En outre, son épouse a été soumise à une pression constante et au harcèlement des autorités et elle a demandé le divorce.

M. Hao a été arrêté le 14 juillet 2013. Il a été torturé pendant 3 jours et privé de sommeil pendant les 15 jours. Il est en détention depuis le 20 août 2013.

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Traduit de l'anglais au Canada