(Minghui.org) Dans la première moitié de 2014 seulement, 576 pratiquants de Falun Gong ont été jugés dans les tribunaux du régime communiste chinois, et 236 ont été condamnés à la prison. Au total, 345 avocats ont aidé les pratiquants accusés à plaider non coupables, mais ils ont souvent rencontré différentes formes d’interférence de la part des autorités. Malgré les menaces (telles que la révocation de leurs licences d’exercice), certains avocats ont tout de même défendu les droits de liberté de croyance de leurs clients.

Survol des cas de poursuite du Falun Gong

Selon des statistiques disponibles telles que publiées par Minghui, dans la première moitié de 2014, au total 312 cas impliquant 576 pratiquants de Falun Gong ont été jugés dans 272 tribunaux à travers les 24 provinces et 4 municipalités sous contrôle direct.

143 des 312 cas sont déjà fermés avec la condamnation de tous les pratiquants impliqués. Le reste des 169 cas concernant 340 pratiquants est toujours en suspens.

41% des pratiquants (236 des 576) ont été condamnés à une moyenne de 4 ans et 4 mois de prison. Presque deux tiers de ceux-ci (150 de 236) ont fait appel de leur condamnation illégale.

Au total, 345 avocats de la défense ont été engagés pour plaider non coupable dans 147 cas du Falun Gong (représentant 47% des 312 cas au total). Cependant, le Parti communiste chinois (PCC) a eu recours à des tactiques en sous-main pour rendre difficile la représentation légale des avocats. Un pourcentage sidérant de 76% (112 de 147) des cas ont subi différentes formes d’interférence.

Le tableau suivant montre la distribution des cas du Falun Gong par province.

Distribution des cas du Falun Gong par province

dans la première moitié de 2014

Source : minghui.org

Province/ municipalités	Nombre de cas de Falun Gong	Nombre de pratiquants impliqués	Nombre de cas ayant plaidé non coupable	Nombre de cas ayant rencontré l’interférence du PCC
Liaoning	54	116	24	22
Sichuan	25	44	13	9
Hebei	24	35	15	13
Jilin	20	42	11	11
Heilongjiang	16	34	5	4
Henan	15	26	9	7
Guangdong	13	19	9	6
Hunan	13	17	2	2
Shandong	13	20	6	5
Shanghai	11	12	4	4
Chongqing	10	17	4	2
Gansu	10	22	4	1
Hubei	10	21	6	5
Jiangsu	10	17	4	3
Zhejiang	10	12	4	2
Jiangxi	8	15	7	4
Shanxi	8	13	3	2
Tianjin	7	12	3	2
Guizhou	6	14	2	2
Anhui	5	16	0	0
Pékin	5	14	2	1
Mongolie intérieure	5	10	3	1
Yunnan	4	9	1	0
Xinjiang	3	6	2	2
Ningxia	2	3	1	1
Qinghai	2	2	0	0
Shaanxi	2	5	2	1
Fujian	1	3	1	0
Grand Total	312	576	147	112

La province du Liaoning est en tête en tant que pire endroit pour les pratiquants dans chacune des quatre catégories : nombre de cas, nombre de pratiquants impliqués, nombre de cas ayant plaidé non coupable et nombre de cas affectés par l’interférence du PCC. Le Sichuan arrive loin derrière au second rang, avec moins de la moitié des cas de poursuite judiciaire du Falun Gong en comparaison du Liaoning.

15 provinces ont engagé des poursuites des cas du Falun Gong à deux chiffres, tandis que le reste des unités provinciales était à un chiffre. Le nombre de pratiquants touchés varie entre 2 (province du Qinghai) et 116 (province du Liaoning).

Le tableau révèle aussi une tendance : plus il y a de cas du Falun Gong ayant plaidé non coupable, plus il y a d’interférence du régime communiste.

Interférences du PCC

Tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, les pratiquants de Falun Gong de 24 provinces ont subi l’interférence du PCC dans leur cas, avec la province du Liaoning étant la pire, suivie du Hebei, Jilin et Sichuan.

Selon des rapports soumis à Minghui, au total 12 tactiques d’interférences ont été utilisées pour essayer d’empêcher les avocats de la défense des pratiquants de Falun Gong de plaider non coupable. Certaines des interférences arrivent des jours ou des mois avant le procès.

Des 112 cas affectés par l’interférence du PCC, 19 cas (16,9%) ont vu des interférences avant le procès, 52 cas (46,4%) ont eu des problèmes au cours du procès et 41 cas (36,6%) ont rencontré des obstacles avant et au cours du procès.

Les tactiques précédant les procès tombent dans quatre catégories : forcer les familles des pratiquants de Falun Gong à licencier leurs avocats ; menacer les avocats pour qu’ils ne défendent pas les pratiquants de Falun Gong ; bloquer l’accès aux documents légaux par les avocats de la défense ; et renvoyer délibérément ou ne pas notifier aux avocats de la défense la date et l’heure du procès.

Tel qu’illustré dans le graphique 1, empêcher l’accès aux documents légaux est la tactique la plus couramment utilisée avant le début du procès, ce qui affecte 52% des cas. Sans une connaissance adéquate des cas de leurs clients, les avocats de la défense font face à des défis sérieux. (Les pourcentages ne font pas 100% au total parce que beaucoup de cas sont assujettis à plus d’une forme d’interférence.)

Les tactiques au cours du procès sont sous huit différentes formes : tenir des procès en secret ; imposer une lourde sécurité pour restreindre l’entrée du public dans la salle du tribunal ; limiter le nombre de membres de la famille qui peut assister au procès ; envoyer des agents pour occuper les sièges de la salle du tribunal ; créer des interférences dans les coulisses pour empêcher les avocats d’assister à l’audience ; les juges empêchent les avocats de vérifier la preuve du procureur du ministère public ; les juges empêchent les avocats de présenter leur défense (par exemple, les interrompre ou leur interdire de parler) ; et les juges empêchent les pratiquants de témoigner.

Le graphique 2 illustre les pourcentages des cas qui ont rencontré différentes formes d’interférence au cours de la procédure judiciaire. Dans 59% des cas, les membres de la famille ont eu un nombre limité de places allouées durant le procès. (De nouveau, en raison des multiples obstacles qui sont placés dans un seul cas, le total des pourcentages dépasse 100.)

Représailles du PCC à l’encontre des avocats de la défense

Certains avocats de la défense ont courageusement brisé toutes les interférences du PCC et ont réussi à défendre les droits des pratiquants de Falun Gong. Cependant, beaucoup d’entre eux ont fait l’objet de représailles du PCC après le procès. Par exemple, en mai 2014, le Bureau de la justice a refusé de renouveler les licences d’exercice des avocats Li Guobei et Zhang Keke après qu’ils aient défendu Cui Hongwen, un pratiquant de Falun Gong, et a fait appel à la Cour suprême pour interdire de rencontrer leurs clients. Ils ont finalement obtenu le renouvellement de leurs licences d’exercice après avoir entamé une grève de la faim.

Articles liés (en chinois) :

http://www.minghui.org/mh/articles/2014/7/18/2014上半年-非法审判与无罪辩护-294813.html

http://www.minghui.org/mh/articles/2014/7/19/2014上半年中共法庭阻止律师无罪辩护案例

Traduit de l’anglais au Canada