(Minghui.org) Quand M. Sui Yanzhang a été libéré en avril après avoir subi sept ans d'emprisonnement en raison de sa foi en Falun Gong, il est rentré chez lui pour découvrir que son épouse et compagne de pratique, Mme Xu Yingjie, avait été détenue illégalement et hospitalisée.

Afin d'obtenir la libération de son épouse, M. Sui est allé à plusieurs reprises au poste de police local, au Comité des affaires politique et juridiques (CAPJ), au Parquet et au Tribunal. Le 12 juin 2014, quand il s'est enquit du cas de son épouse au Tribunal du district de Dongchang, il a été informé du fait que Mme Xu a été condamnés à trois ans de prison.

M. Sui soutient que le Tribunal et les responsables du CAPJ ont violé le processus normal à de nombreuses reprises au cours de la procédure légale.

Verdict non communiqué à la famille, délai d'appel raccourci

Le 13 juin, quand M. Sui a dit au juge Yang Wancheng que le verdict n'avait pas été annoncé au centre de détention, le Juge Yang a répondu que le verdict serait envoyé au centre de détention au cours des dix jours ouvrables et il a refusé de donner une copie à M. Sui.

Qiao Jiucheng, secrétaire du CAPJ du district de Dongchang, a informé M. Sui que son épouse avait jusqu'au 21 juin pour faire appel de la condamnation, après quoi il aurait le droit de lui rendre visite.

M. Sui dit que ce délai était en-dessous des dix jours légaux requis pour faire appel qui démarre le lendemain du jugement. Comme le juge a convenu le 13 juin que le verdict n'avait pas été annoncé à la prévenue, le délai d'appel aurait dû être reporté au 24 juin au plus tôt.

Détention et hospitalisation

Mme Xu a été arrêtée le 22 décembre 2013 pour avoir distribué des calendriers contenant des informations sur la persécution du Falun Gong par le régime chinois. Sa santé a décliné rapidement au centre de détention de Changliu.

Quand les gardiens l'ont emmenée à l'Hôpital central le 28 février 2014, elle n'était pas capable de marcher. Elle a ensuite été hospitalisée vers le 4 mars 2014 au troisième hôpital de la ville de Tonghua. Sa famille dit qu'elle n'a jamais été informée de son état de santé ni de son hospitalisation.

Prévenu tardivement de la date du procès

La famille de Mme Xu est allée au Parquet le 3 mars 2014. Le lendemain, un procureur adjoint du nom de Li Dongming a dit à la famille que la plainte avait été déposée au tribunal le jour même. Le 5 mars, le juge Yang a dit à la famille que le procès était prévu pour le 7 mars et que seuls trois membres de la famille pouvaient y assister.

M. Sui a dit que comme le procès a été tenu seulement trois jours après que le dossier ait été déposé au tribunal, cela contrevenait à l'article 182 du Code de procédure criminelle qui stipule qu'une « copie de l'accusation doit être donnée au défendant et à son avocat au plus tard 10 jours avant le jour du procès ». Étant donné le temps limité, même si la famille avait engagé les service d'un avocat, il n'aurait pas eu le temps suffisant pour préparer la défense.

Audition des témoins menée dans une salle d'hôpital

En raison de la mauvaise santé de Mme Xu, le procès a eu lieu dans la salle d'hôpital où elle se trouvait. Le 7 mars, le juge Yang, le Procureur Li Dongming, les employés locaux du Bureau 610, des responsables du poste de police et du centre de détention, la famille de Mme Xu et son avocat se sont tous rassemblés à l'hôpital.

Un avocat de la défense assigné par le tribunal était présent également et il a demandé de renvoyer l'avocat de Mme Xu. Grâce au consentement de Mme Xu et à la persévérance de sa famille, l'avocat assigné par la cour a finalement été remplacé par l'avocat de la famille.

Mme Xu était dans un état de confusion et sa main bougeait de façon si incontrôlable qu'elle était incapable de signer son nom, mais le juge Yang a essayé de poursuivre le procès. Mais l'avocat de la défense a fait objection, se basant sur l'état de santé de l'accusée. Le médecin de Mme Xu, invoquant la pression mentale excessive subie par la patiente, a fait évacuer tout le monde de la salle. L'audience a donc été ajournée prématurément.

Le juge Yang a donné une copie du dossier à la famille de Mme Xu, mais n'a pas délivré de diagnostic médical. Il l'a informée que le procès reprendrait 10 jours plus tard. Quand, plus tard dans la journée, l'avocat a rencontré Mme Xu, elle a eu des spasmes à trois reprises au cours de la demi-heure de rencontre et a dit avoir des douleurs partout dans le corps.

Le sœur de Mme Xu est allée au tribunal le 10 mars et a demandé à voir le diagnostic médical mais le juge Yang a refusé. Quand elle a insisté davantage, le juge Yang a crié contre elle et l'a fait enlever de son bureau par des gardes.

Des responsables du CAPJ ont convaincu Mme Xu par la ruse de renvoyer l'avocat qui la défendait

Vers la fin du mois de mars, Zhao Shujun du CAPJ du district de Dongchang a donné une lettre écrite par Mme Xu à la famille de Mme Xu. Dans la lettre, elle demande à sa famille de renvoyer l'avocat de la défense et a exprimé sa volonté de passer par l'avocat assigné par le CAPJ.

Sa famille dit avoir été dérouté par le fait qu'elle ait changé d'avis si rapidement. Plus tard, il a été révélé que Qiao et Zhao du CAPJ avaient menti à Mme Xu. Ils lui ont offert une condamnation plus légère et même de pouvoir être libérée sous caution en échange du renvoi de son avocat. Son avocat a reconnu le fait que des responsables du système judiciaire et du CAPJ local ont également exercé des pressions pour qu'il se désiste du cas de Mme Xu.

Malgré les promesses du CAPJ, Mme Xu a été condamnée à trois ans de prison lors du deuxième procès le 8 avril. Elle a été transférée à la prison pour femmes de Jilin le 3 juillet.

Persécutée à répétition

Mme Xu habite la ville de Tonghua, province du Jilin. Elle avait été arrêtée et condamnée plusieurs fois depuis que le régime a lancé sa persécution en 1999 en raison de sa foi en Falun Gong.

En 2007, Mme Xu et M. Sui ont été arrêtés tous les deux chez eux et condamnés à quatre et sept ans de prison respectivement. Leur fille était au lycée à cette époque et des parents l'ont pris chez eux en attendant la libération de Mme Xu en 2010.

La dernière condamnation à trois ans de Mme Xu a pris effet juste un mois avant la fin du terme de son mari. Après une attente de sept ans, les retrouvailles du couple restent en suspens.

Les malfaiteurs impliqués dans ce cas de persécution :

Wang Yongqing (王永清), agent d'arrestation du poste de police de Laozhan : +86-15804359871 (portable)

Shi Yuanfu (师元博), directeur du poste de police de Laozhan : +86-435-3461303 (bureau), +86-13089199555 (portable)

Li Dongming (李洞明), procureur adjoint du Parquet du district de Dongchang : +86-435-3207859 (bureau)

Zhang Lei (张磊), procureur du Parquet du district de Dongchang : +86-18643590715 (portable)

Zhao Yan (赵岩), juge et président du tribunal du district de Dongchang : +86-435-3947289 (bureau), +86-15844587666 (portable)

Yang Wancheng (杨万成), juge au tribunal du district de Dongchang : +86-435-3947229 (bureau), +86-13844582848 (portable)

Traduit de l'anglais en France