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« Ne me parlez pas de la loi » - Les juges sont des marionnettes sous le régime communiste de Chine (1re partie sur 3)

26 janvier 2015 |   Écrit par Ouyang Fei

(Minghui.org) « Le système judiciaire est la dernière ligne de défense de la justice sociale », a déclaré le président chinois Xi Jinping en 2014, faisant écho aux principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature adoptée par les Nations Unies en 1985 qui reconnaît qu'un système judiciaire indépendant est une nécessité de base.

En Chine cependant, le système judiciaire fonctionne effectivement sous les directives du Comité des affaires politiques et juridiques, une organisation du Comité central du Parti communiste (politburo). Cela est devenu particulièrement apparent au cours des 15 ans de persécution du Falun Gong par le régime communiste, car il utilise les tribunaux de la nation comme un autre outil pour mener à bien sa campagne de répression.

Voici quelques citations de juges chinois alors qu'ils prononçaient des condamnations contre des pratiquants de Falun Gong :

« Chaque mot que vous prononcez est une année de plus que vous passerez en prison. »

« Le Parti défend [d'embaucher des avocats non-gouvernementaux] ! »

« Ne me parlez pas de la loi ! »

« Oui, nous sommes des bandits. Et alors ? »

« Nous sommes déterminés à lutter pour le communisme pour le reste de nos jours. »

Bien que la Constitution chinoise stipule le droit à la liberté de croyance et la liberté d'expression pour tous les citoyens, des dizaines de milliers de cas ont été signalés sur Minghui dans lesquels des pratiquants de Falun Gong ont été emprisonnés et torturés par le Parti communiste chinois (PCC) pour leurs croyances ou pour avoir parlé aux autres de la persécution.

« Trois phrases signifient trois années de plus d'emprisonnement »

On a dit cette phrase à Han Yuejuan, une ancienne responsable du Département de propagande de la province du Guangdong. Quand elle a dit : « Falun Dafa est bon » devant les tribunaux trois fois, haut et fort, les mots ont rendu ses juges furieux, qui ont changé sa peine de quatre ans à sept ans de prison.

« Chaque mot que vous prononcez est une année de plus que vous passerez en prison »

Zhang Jinsheng, un pratiquant du canton de Qingyuan de la province du Liaoning, a été arrêté et détenu pour avoir raconté aux autres comment contourner le blocus Internet du régime communiste (aussi connu sous le nom de Grande muraille pare-feu de Chine) pour accéder au site Minghui. Quand il a appelé à son innocence en criant : « Falun Dafa est bon » lors de son procès en septembre 2004, le juge l'a menacé : « Chaque mot que vous prononcez est une année de plus que vous passerez en prison. » Sa peine d'emprisonnement de 8 ans a été changée à 13 ans.

« Il n'est plus un mineur et il n'a pas besoin d'un tuteur... aucune obligation d'informer sa famille du procès »

Après que le tribunal de Naxi dans la province du Sichuan a jugé M. Wang Daigui et deux autres pratiquants en janvier 2014, sa famille a demandé pourquoi ils n'avaient pas été informés du procès. « Ce sont des adultes sans tuteurs. Il n'est donc pas nécessaire de parler à leur famille du procès », a répondu un responsable du tribunal.

« Si vous congédiez vos avocats actuels [de Pékin], le tribunal va payer les coûts et embaucher les meilleurs avocats pour vous »

Douze pratiquants de Falun Gong ont été arrêtés dans la ville de Benxi dans la province du Liaoning et jugés en juin 2014. Liu Weidong, président du tribunal du district de Mingshan, a demandé aux membres de leur famille de remplacer leurs avocats de la défense de Pékin par des avocats locaux.

« Tant que vous congédiez vos avocats actuels [de Pékin], le tribunal va payer les coûts et embaucher les meilleurs avocats pour vous », a déclaré Liu.

De la même façon, les fonctionaires du tribunal de Yongtai dans la province du Fujian et le tribunal de Shulan dans la province du Jilin ont également exigé que les membres de famille cessent d'embaucher des avocats de Pékin.

« Je n'ai pas à vous le dire, c'est un réglement interne »

Mme Zhang Xiaoli, 38 ans, a été jugée par la ville de Dalian dans la province du Liaoning le 31 décembre 2014. Lorsque son avocat a demandé que les menottes de Mme Zhang soient retirées selon la loi, le juge Li Zenglan a répondu : « Selon les clauses, les menottes n'ont pas besoin d'être retirées. »

Après qu'on lui ait demandé à quelles clauses il faisait allusion, le juge Li a répondu : « Je n'ai pas à vous le dire, c'est un règlement interne. »

« Le Parti l'interdit [d'engager des avocats non-gouvernementaux] ! »

Lorsque la pratiquante Mme Wang Jilin Yajuan, 51 ans, a été jugée en septembre 2013, son avocat de Pékin a été exclu par le juge Guo Qingxi. L'avocat a souligné que cela constituait une violation de la loi, mais le juge Guo a répondu : « Le Parti le défend [d'embaucher des avocats non-gouvernementaux] ! »

« Nous sommes déterminés à lutter pour le communisme pour le reste de nos jours »

Le 18 mai 2009, le tribunal du district de Huaiyin dans la ville de Huaian, province du Jiangsu, a jugé le pratiquant Shen Yang. Le juge président Guo Zhenxiang a essayé de le piéger en lui faisant admettre son « crime », mais Shen Yang n'était pas dupe et a expliqué à tout le monde pourquoi il tenait fermement en sa croyance dans le Falun Gong.

Un agent du Bureau 610 d'une cinquantaine d'années s'est précipité vers l'avant et a crié au juge : « Empêchez-le de parler ! »

Guo a alors nerveusement dit à tout le monde dans la salle d'audience : « Nous sommes déterminés à lutter pour le communisme pour le reste de nos jours. »

Don't talk to me about the law!”

« Ne me parlez pas de la loi ! »

Lorsque Mme Zhang Deyan et trois autres pratiquants de la province du Liaoning étaient jugés au tribunal du district de Wanghua en juillet 2013, le juge et l'avocat de Mme Zhang ont eu une brève conversation.

Le juge a dit : « Ne me parlez pas de la loi ! »

L'avocat a été choqué et lui a demandé : « Si nous ne parlons pas de la loi, sommes-nous seulement censés dire des blagues ? »

Ce n'est pas le seul exemple de la sorte. Les juges de Shanghai, de la province du Guangdong et de la province du Heilongjiang ont fait des remarques similaires.

« Pourquoi parlez-vous de la loi ? Je parle ici de politique »

M. Lu Tong, un pratiquant du village de Caixiangxin dans la ville de Suzhou, a été illégalement condamné à quatre ans de prison le 17 décembre 2008 par le tribunal du district de Jinchang. Sa fille, Mme Lu Yan, a interjeté appel et a demandé un autre procès pour son père. Les fonctionnaires de la Cour ont esquivé leurs responsabilités encore et encore.

Gu Yingqing, le président de la Cour intermédiaire de la ville de Suzhou, a dit à la famille : « Pourquoi parlez-vous de la loi ? Je parle ici de politique ».

« C'est une violation de la loi... C'est un ordre des instances supérieures »

Le 6 janvier 2004, le tribunal de la ville de Shulan, province du Jilin a traduit en justice quatre pratiquants de Dafa, mais les responsables ont violé la procédure juridique en ne faisant pas une annonce publique. Ils n'avaient même pas informé sa famille. Un membre de la famille a entendu parler du procès et s'est informé de l'absence de notification.

Le juge Liu Yong a répondu : « Il y a un ordre interne. Nous ne devons pas faire d'annonce et les membres de famille ne doivent pas être prévenus. »

Interrogé au sujet de la légitimité,  : « C'est une violation de la loi, mais nous ne ferons aucune annonce publique. C'est un ordre des instances supérieures ».

« Oui, nous sommes des bandits. Et alors ? »

Le pratiquant M. Zhang Jingdong du canton de Suibin, province du Heilongjiang, a été jugé le 17 août 2004. Le juge Wu Jun a refusé de laisser les deux sœurs âgées de M. Zhang témoigner en sa faveur et a dit : « C'est un ordre des hauts responsables. »

Après s'être enquises de l'ordre et avoir été ignorées, les sœurs ont demandé pourquoi les procédures juridiques n'étaient pas respectées.

Wang a simplement répondu : « Oui, nous sommes des bandits. Et alors ? »

(À suivre)

Traduit de l'anglais au Canada