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La Cour fédérale de New York rend un jugement favorable au Falun Gong

Samedi 2 avril 2016

Tiré d'un article de Human Rights Law Foundation

(Minghui.org) Note de l'éditeur : cet article décrit un cas de la Cour fédérale de New York impliquant des pratiquants de Falun Gong comme plaignants accusant des individus et une organisation apparemment liée à la persécution du Falun Gong par le Parti communiste chinois dans des crimes visant les pratiquants. Les accusés ont présenté une requête pour rejeter toutes les demandes fédérales. Le cas a été jugé en faveur des plaignants, les pratiquants de Falun Gong.

L'article commence par lister les cas utilisés comme précédents pour le cas récemment jugé.

Des membres du Ku Klux Klan (KKK) ont forcé des voyageurs à sortir de leur voiture, les ont tenus en joue avec des armes à feu et, en menaçant de les assassiner, les ont matraqués, leur infligeant de graves blessures corporelles, en se fondant sur la seule fausse croyance qu'ils étaient des militants des droits civils. Griffin v. Breckenridge, U.S 88. 101.

Des membres de l'Alliance mondiale anti-sectes de Chine menacent de « tuer » et « arracher le cœur, le foie et les poumons » de voyageurs, les agressent, les intimident et appellent à une violente campagne de persécution (douzheng) contre eux en se fondant sur la seule croyance qu'ils sont des pratiquants de Falun Gong. Zhang et al. v. CACWA et al.

La Cour des États-Unis pour le district Est de New York a rendu un jugement favorable aux plaignants aujourd'hui, en rejetant la requête de rejet des accusés dans son intégralité, sur la base du Rapport et recommandations bien documenté rendu par le Juge magistrat le 28 janvier 2016. Le cas avait été déposé par les plaignants le 3 mars 2015 contre les accusés, l'Alliance mondiale anti-sectes de Chine, ses co-présidents Michael Chu et Li Huahong, ainsi que deux de ses détracteurs, Wan Hongjuan et Zhu Zirou. Les plaignants pratiquent le Falun Gong ou ont été à tort identifiés comme des pratiquants de Falun Gong.

La plainte établit plusieurs déclarations fédérales similaires à celles dans d'autres cas marquants des droits civils comme celui de l'Église baptiste de Macédoine contre les Chevaliers chrétiens du Ku Klux Klan – Invisible Empire Inc. et al (Action civile n° 96-CP-14-217) (dans lequel les plaignants ont reçu vingt-quatre millions de dollars de dédommagements suite à l'incendie criminel de leur église par le KKK) ; et Griffin v. Breckenridge, 403 U.S. 88, 101 (1971) (dans lequel des membres du Ku Klux Klan ont forcé des voyageurs à sortir de leur voiture, les tenaient en joue avec des armes à feu et, en menaçant de les assassiner, les matraquaient, leurs infligeant de graves blessures corporelles, en se fondant sur la seule fausse croyance qu'ils étaient des militants des droits civils.)

Elle établit tout d'abord que les accusés ont violé le 18 U.S.C. § 248 du droit fédéral américain en interférant directement avec le droit des plaignants d'exercer leur liberté de croyance dans un centre spirituel et d'autres sites à Flushing, New York ; (2) elle établit ensuite la violation du droit des plaignants de se déplacer au sein de leur quartier de Flushing pour distribuer des documents du Falun Gong ou participer à des défilés et autres activités autorisées par la loi sous la Clause de privation du 42 U.S.C. § 1985(3) ; et (3) elle établit la violation de la Clause d'empêchement 42 U.S.C. § 1985(3) lorsque les accusés ont essayé d'empêcher les autorités de l'État de protéger les droits des pratiquants de Falun Gong et autres individus pris à tort pour des pratiquants de Falun Gong. La plainte établit par ailleurs plusieurs faits qui impliquent une alliance rapprochée entre l'Alliance mondiale anti-sectes de Chine et des éléments anti-Falun Gong en Chine.

Le 5 juin 2015, les accusés ont déposé une motion en rejet de toutes les déclarations fédérales. Le 21 juillet 2015, les plaignants ont déposé des documents s'opposant à cette motion. Après le dépôt de documents supplémentaires et une audience, le Juge magistrat a rendu le 28 janvier 2016 son Rapport et recommandations refusant la motion en rejet des accusés dans son intégralité.

Selon le Rapport et recommandations adopté par le juge de la Cour de district le 22 mars 2016, les allégations des plaignants montrent de façon plausible que les accusés ont violé le § 248 de la loi fédérale américaine, la Clause de privation du § 1985(3) et les Clauses d'empêchement du § 1985(3). Selon son opinion, la Cour a conclu que les allégations des plaignants sous le § 248 avaient bien été invoquées et sur cette base a établi que :

- le Falun Gong est une religion, les pratiquants de Falun Gong s'impliquent dans l'observance de cette religion dans un centre spirituel de Flushing ainsi que cinq autres sites associés.

- la plainte des plaignants détaille de nombreux incidents dans lesquels les accusés ont de façon individuelle attaqué, menacé ou essayé d'intimider les plaignants alors qu'ils exerçaient de façon légale leurs droits à la liberté de croyance sur ou à proximité des sites spirituels du Falun Gong à Flushing.

- ces faits et d'autres bien établis, si vrais, ont établi que les accusés ont violé les droits des plaignants à la liberté de croyance sous le § 248 (aussi connu sous le nom de FACE).

Dans ses analyses sous la Clause de privation, le jugement a établi :

- à la lumière de pas moins de vingt-cinq attaques physiques ou verbales établies sur des pratiquants de Falun Gong ou des personnes prises pour des pratiquants de Falun Gong, l'implication, la mission et l'affiliation de l'Alliance mondiale anti-sectes de Chine avec plusieurs groupes soutenus par le Parti communiste dans la tentative de réprimer la pratique du Falun Gong aux États-Unis et la publication de documents distribués par l'Alliance anti-sectes prônant l'éradication et la répression violente du Falun Gong, les plaignants avaient suffisamment établi que les accusés ont conspiré pour priver les plaignants de leur droit à la liberté de se déplacer à l'intérieur de l'État de New York.

- de fréquentes menaces de « tuer » et « arracher le cœur, le foie et les poumons » de pratiquants de Falun Gong et l'appel à une violente campagne de persécution (douzheng) contre le Falun Gong, si avéré, décrit une hostilité de nature religieuse suffisante pour procéder à des poursuites sous la Clause de privation.

Dans son analyse sous la Clause d'empêchement, le jugement a également établi :

- les plaignants déclarent, en détails, plusieurs incidents impliquant des tentatives des accusés d'empêcher les autorités de l'État de protéger les droits civils des pratiquants de Falun Gong et autres individus pris pour des pratiquants de Falun Gong sur la base de leur appartenance ethnique chinoise et leur opposition au Parti communiste chinois ou d'autres facteurs similaires.

- sur la base de la conduite alléguée des accusés, les plaignants pouvaient raisonnablement penser que leur présence à Flushing pourrait se conclure par une détention policière injustifiée ou que les agents de police pourraient mal interpréter leur demande d'assistance.

- en regard de la déclaration par l'accusé Hongjuan de l'influence excessive de l'Alliance mondiale anti-sectes de Chine sur le département de police de New York et la publication par l'Alliance sur son site web d'une photo du plaignant Hexiang menotté, on peut raisonnablement déduire que les accusés ont conspiré pour gêner les autorités de l'État afin d'atteindre leur objectif d'empêcher la pratique du Falun Gong et bannir son existence de Flushing.

Le verdict de la Cour était basé sur des analogies soulignées par les plaignants avec plusieurs autres cas marquants des droits civils.

À la lumière de la pléthore de vidéos, photos, enregistrements et autres preuves documentaires, la Décision de la Cour est significative car il est plus que probable que les plaignants l'emportent avec ces déclarations (et autres) lors du procès.

Traduit de l'anglais en Belgique