(Minghui.org) Un couple marié du canton de Tangyuan a été arrêté à leur magasin d'informatique familial le 5 novembre 2015 pour avoir refusé de renoncer au Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois. Ils ont chacun reçu une peine de prison de 5 ans et une amende de 5000 yuans le 29 septembre 2016.

M. Zhang Baocai et son épouse, Mme Zhang Bingkun, ont immédiatement déposé un recours et la Cour supérieure locale a tenu deux audiences respectives le 23 janvier et le 21 février 2017. Toutefois, les autorités locales ont admis le couple en prison avant même que la Cour supérieure n'ait pris une décision.

Mme Zhang Bingkun

M. Zhang Boacai

M. Zhang a été transféré à la prison de Jiamusi le 15 mars, alors que son épouse a été emmenée à la prison pour femmes de la province du Heilongjiang le lendemain.

Alors que le couple reste détenu, leur magasin d'informatique a été fermé et on leur a refusé une visite avec le père malade de Mme Zhang, qui devait compter sur eux pour ses soins, et il décédé peu de temps après leur arrestation.

Condamnés sur de fausses accusations

M. Zhang et Mme Zhang ont comparu au tribunal du canton de Tangyuan le 14 septembre 2016 pour faire face à des accusations d'« avoir utilisé une secte pour miner l'application de la loi », un prétexte commun utilisé par le régime communiste chinois pour poursuivre et emprisonner les pratiquants de Falun Gong.

Le procureur a présenté trois séries de preuves contre le couple. Il a d'abord abordé les plaintes criminelles que le couple avait déposées contre l'ancien dictateur chinois Jiang Zemin. M. Zhang et Mme Zhang ont reconnu qu'ils avaient poursuivi Jiang Zemin en justice pour avoir ordonné la persécution du Falun Gong qui a entraîné leurs détentions passées pour leur croyance. Cependant, ils avaient tous les droits de demander justice contre Jiang Zemin pour avoir enfreint leur liberté de croyance.

Le couple a ensuite interrogé la façon dont leurs plaintes pénales étaient entrées en possession de la poursuite judiciaire, puisque les plaintes des citoyens chinois doivent rester confidentielles comme l'exige la loi.

Le procureur n'a pas répondu à la question. Il a allégué que la grande quantité de documents de Falun Gong confisqués dans le domicile du couple était une preuve qu'ils avaient enfreint la loi.

Les avocats de la défense du couple ont soutenu qu'aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong et que les articles confisqués étaient les biens légaux de leurs clients, ce qui n'a causé de préjudice à personne, et a encore moins fait entrave à l'application de la loi.

Le procureur a ensuite affirmé que le fait que M. Zhang et Mme Zhang soient propriétaires de leur magasin d'informatique était une preuve pour les accuser tous les deux d'avoir commis un grave crime. Les avocats ont souligné que cela n'avait rien à voir avec le procès.

Le juge a frappé son marteau et a interrompu M. Zhang alors que c'était à son tour de témoigner et qu'il avait mentionné les mots « Falun Gong ».

Le couple a reçu un verdict de culpabilité deux semaines plus tard. Ils ont engagé les mêmes avocats de la défense pour déposer un recours en leur nom.

Un avocat de la défense retiré pour « outrage au tribunal » durant le premier procès de l'appel

La Cour intermédiaire de la ville de Jiamusi a tenu une audience pour l'appel du couple le 23 janvier 2017.

Jia Wenhua, le juge président, a ignoré la demande de M. Zhang de récuser le procureur et a ordonné à son greffier de lire à haute voix l'acte d'accusation. M. Zhang et l'un des avocats de la défense ont immédiatement soulevé une objection quant à la partialité du juge en faveur du procureur. Ils ont demandé que le juge soit récusé.

Le juge Jia a répondu en ordonnant à ses huissiers de justice de retirer l'avocat de la défense de la salle d'audience pour outrage au tribunal.

M. Zhang a refusé de répondre à d'autres questions. L'avocat de la défense restant a également protesté contre l'abus de pouvoir du juge.

Le juge Jia a ajourné la session, mais quelques jours plus tard, il a retiré de l'affaire l'avocat qui avait remis en question son utilisation d'outrage au tribunal et a ordonné à la police de lancer une enquête sur l'avocat pour avoir représenté des pratiquants de Falun Gong. M. Zhang et Mme Zhang ont protesté contre la violation des procédures légales par le juge, puisqu'ils avaient l'intention de garder l'avocat dans leur équipe de défense. Le juge Jia n'a pas répondu à leur plainte.

Le second appel se poursuit avec les protestations des défendeurs et des avocats ignorées

La deuxième audience d'appel a eu lieu le 21 février, avec les deux avocats de la défense présents, y compris celui qui avait été retiré de la salle d'audience pour outrage au tribunal.

Les deux avocats ont demandé que le juge Jia soit récusé, compte tenu de sa violation flagrante du droit de l'avocat à défendre les pratiquants de Falun Gong.

Le couple a également protesté contre le licenciement involontaire et l'absence de leur troisième avocat, mais le juge Jia a procédé à la séance sans leur répondre ni répondre à la demande de récusation des avocats.

Les deux avocats de la défense ont réitéré que la persécution du Falun Gong manque de fondement juridique depuis le début. M. Zhang a également déclaré dans son témoignage que l'Assemblée nationale populaire et l'organe législatif de Chine n'avaient jamais promulgué de loi contre le Falun Gong.

Les avocats se sont également opposés à une preuve clé : des objets confisqués au domicile de leurs clients. Le procureur a allégué que M. Zhang et Mme Zhang avaient utilisé leur photocopieur et imprimante à la maison pour produire un total de 482 calendriers de table comprenant des messages du Falun Gong qui ont tous été confisqués par la police.

Les avocats ont défié le procureur en lui demandant de présenter des preuves médico-légales prouvant que le couple avait effectivement fait les calendriers avec leur propre imprimante. M. Zhang a également nié que lui et son épouse avaient fait tous ces calendriers eux-mêmes. En outre, ils n'avaient que 360 copies de calendriers de table et 2700 pages de calendriers, mais la police a compté les pages détachées comme 122 autres calendriers complets.

Les avocats ont exigé que la Cour supérieure annule le verdict de culpabilité contre leurs clients, puisque le tribunal de première instance avait condamné le couple sur des accusations falsifiées et avec des preuves fabriquées.

Le juge Jia a ajourné la deuxième audience sans émettre de verdict. Le couple attend maintenant la décision de la Cour d'appel en prison.

Traduit de l'anglais au Canada