(Minghui.org) Selon les informations compilées par Minghui.org, au mois d'avril 2017, 117 nouveaux cas de pratiquants de Falun Gong condamnés à l'emprisonnement en raison de leur croyance par le système judiciaire du Parti communiste chinois (PCC) ont été enregistrés.

Parmi les 117 nouveaux cas, 97 pratiquants ont été condamnés en 2017 et 20 autres ont été condamnés en 2016. En raison du blocus de l'information par le PCC, le nombre de pratiquants condamnés et le moment exact de leur condamnation ne peuvent pas toujours être signalés en temps opportun, car l'information n'est pas facilement accessible.

La condamnation des pratiquants résultait souvent de procès inéquitables. Alors que certains pratiquants avaient des avocats qui étaient disposés à défendre leurs droits constitutionnels à la liberté de croyance, on empêchait souvent ces avocats d'entrer dans la salle d'audience ou les fonctionnaires des tribunaux les interrompaient constamment alors qu'ils présentaient les arguments de la défense.

Il y avait aussi des pratiquants qui n'avaient pas de représentation légale ou qui étaient forcés d'utiliser des avocats nommés par les tribunaux qui avaient pour consigne de plaider coupables en leur nom. Certains pratiquants ont même été jugés ou condamnés à l'insu de leur famille ou de leurs avocats.

La durée des condamnations varie de 6 mois à 7 ans, avec une durée moyenne de 2,8 ans. L'un des pratiquants condamnés a reçu une amende de 20 000 yuans ; quatre autres ont été condamnés à une amende de 10 000 yuans. La police a extorqué 20 000 yuans au total à un pratiquant.

Les pratiquants condamnés proviennent de 21 provinces et de villes au statut autonome et ils proviennent de tous les milieux. Certains d'entre eux ont été arrêtés ou condamnés à plusieurs reprises en raison de leur croyance.

Des avocats commis d'office reçoivent l'instruction de plaider coupable

Le tribunal du district de Jiulongpo à Chongqing a jugé cinq pratiquants de Falun Gong le 28 octobre 2016. Les accusés étaient Mme Zhou Hong, M. Yu Guanghe, Mme Chen Changying, M. Liu Jianping et Mme Yang Changqin.

Mme Chen et M. Liu ont été arrêtés le 24 novembre 2015 pendant qu'ils distribuaient des informations sur la persécution du Falun Gong par le régime communiste. Le même jour, les policiers ont pénétré par effraction dans le domicile de Mme Zhou et l'ont arrêtée. Ils ont également arrêté M. Yu et Mme Yang le 28 novembre 2015.

Les familles de Mme Chen, M. Liu et Mme Yang ont embauché des avocats pour les défendre. Tous les trois ont plaidé non coupables. Les deux autres (Mme Zhou et M. Yu) ont reçu des avocats commis d'office qui avaient la consigne de plaider coupable pour leurs clients.

Mme Zhou et M. Yu, cependant, ont exigé un acquittement ayant comme motif qu'ils n'enfreignaient aucune loi en exerçant leur droit constitutionnel à la liberté de croyance. Le juge a demandé les avis des deux avocats nommés par les tribunaux, qui ont tous deux répondu : « Je suis d'accord avec le défendeur. »

Le juge a ensuite condamné les cinq pratiquants à l'emprisonnement, imposant à M. Yu 9 ans de prison, Mme Zhou 4 ans, Mme Yang 3,5 ans, Mme Chen 2,5 ans et M. Liu 2 ans.

Les pratiquants jugés et condamnés sans que leurs familles en soient informées

Les autorités ont jugé et condamné trois pratiquants de la ville de Xinzhou, province du Shanxi, en avril 2017 sans aviser leurs familles. Mme Wang Meiyun a été condamnée à 3 ans de prison, M. Yang Junjun à 3,5 ans et M. Liang Tiancai à 3,5 ans. Leurs familles ont appris les peines par des voies informelles et ont déposé des recours en leur nom.

Mme Wang et M. Yang lisaient les livres du Falun Gong dans leur domicile lorsque la police a pénétré par effraction et les a arrêtés le 13 janvier 2016. M. Liang a aussi été arrêté chez lui le lendemain.

La police a arrêté deux sœurs du canton de Linyi, province du Shandong, pour avoir distribué de la documentation de Falun Dafa le 8 octobre 2016. Mme Meng Xianglan et Mme Meng Xiangling ont été envoyées au centre de détention de Linyi le 19 octobre. Elles ont été jugées secrètement par le tribunal du canton de Mengyang en avril 2017. Mme Meng Xianglan a été condamnée à 1 an de prison et Mme Meng Xiangling à 1,5 an.

Juge et police interfèrent avec l'avocat de la défense en cour

M. Zeng Liuming de la ville de Heyuan, province du Guangdong, a été arrêté à son domicile le 24 septembre 2016. Après près de quatre mois de détention illégale, M. Zeng a été jugé par le tribunal du canton de Zijin le 19 janvier 2017. Le tribunal a autorisé la présence de seulement deux membres de sa famille.

Au cours du procès, le juge et les policiers ont souvent interféré et ont interrompu M. Zeng et son avocat pendant les arguments de la défense. La séance a été ajournée sans une condamnation en raison d'éléments de preuve insuffisants. Plus tard, le tribunal a condamné secrètement M. Zeng à 2,5 ans sans en aviser l'avocat ou la famille de M. Zeng. Sa famille dépose maintenant un recours.

Une pratiquante de la ville de Luzhou, province du Sichuan, a été jugée le 20 septembre 2016 alors que son avocat était retenu à l'extérieur pour avoir protesté contre les pratiques illégales du tribunal. Mme Luo Shuizhen a été arrêtée le 25 décembre 2015 pour avoir parlé aux gens de la persécution du Falun Gong par le régime communiste.

Changement soudain de lieu

Lorsque l'avocat a reçu l'avis du procès le 6 septembre, il était stipulé que l'audience se tiendrait le 13 septembre dans la salle 9 de la Cour intermédiaire de la ville de Luzhou. Il s'attendait également à recevoir une copie de l'acte d'accusation, mais la cour ne lui a jamais remis le document conformément à la loi.

L'avocat a été informé quelques jours plus tard que l'audience avait été reportée au 20 septembre, mais l'emplacement restait le même.

L'avocat est arrivé au palais de justice à 8 h du matin le 20 septembre. Il n'a vu aucun signe d'un procès imminent. Un greffier l'a appelé vers 8 h 30 en disant que le lieu avait été changé pour une salle d'audience à l'intérieur du centre de détention de Naxi, où son client restait captif.

L'avocat a protesté contre le changement soudain du lieu sans préavis, mais n'a pas pu modifier le résultat.

Contrôle illégal de la sécurité et interdiction d'utiliser l'ordinateur personnel

L'avocat s'est précipité au centre de détention, mais a été arrêté à l'extérieur par les huissiers de justice, qui lui ont demandé de passer un contrôle de sécurité. Il a protesté contre la pratique illégale, car la loi chinoise exempte les avocats de la défense de ces contrôles de sécurité.

Le juge est sorti, en disant que l'avocat devait laisser son ordinateur portable et utiliser un ordinateur appartenant au tribunal. L'avocat a soutenu qu'aucune loi n'interdit l'utilisation d'ordinateurs personnels dans les procès. Il a également mis le juge au défi de présenter une base juridique pour une telle restriction.

Le juge a ignoré l'avocat et a entamé l'audience, qui s'est conclue en moins de trente minutes.

Mme Luo a ensuite été condamnée à 4 ans de prison et à une amende de 10 000 yuans.

Une femme jugée sans aucune représentation légale

Mme Li Liming, directrice adjointe d'une école de technologie agricole de la ville de Shenyang, province du Liaoning, a été arrêtée en novembre 2016 après que la police a trouvé de la documentation de Falun Gong dans son sac. Après qu'elle a été détenue pendant près de cinq mois, le tribunal de Sujiatun l'a jugée. Elle s'est défendue et a plaidé non coupable. Le tribunal l'a ensuite condamnée secrètement à six mois d'emprisonnement. En mai 2017, six mois après son arrestation, elle a été reconnue comme ayant purgé sa peine et a été libérée.

Des avocats de la défense plaident non coupables pour les pratiquants

Le procureur dans le procès de quatre pratiquants de Falun Gong dans la ville de Hanchuan, province du Hubei, a recommandé des condamnations plus légères après avoir écouté les arguments de la défense.

Peng Lumei, Wang Sheng, Wang Guilan et Li Xianqi ont été jugés le 17 janvier 2016 pour avoir suspendu des banderoles portant des informations sur le Falun Gong.

Les avocats de la défense ont soutenu qu'aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong et que leurs clients avaient pleinement le droit de faire connaître leur croyance qui repose sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. Ils ont demandé que leurs clients soient libérés sans aucune condamnation.

Le procureur Chen Shunxiang n'a pas réfuté les arguments de la défense. Au lieu de cela, il a suggéré que le juge prononce des peines plus légères aux pratiquants.

Le juge a ensuite prononcé les peines d'emprisonnement suivantes :

Peng Lumei : 2 ans,

Wang Sheng : 1 an et 2 mois,

Wang Guilan : 2 ans et 5 mois,

Li Xianqi : 1 an et 5 mois.

Traduit de l'anglais au Canada