(Minghui.org) En juillet 2017, les pratiquants de Falun Gong M. Zhang Yongbao et M. Gao Jun de la ville d'Anshan ont été arrêtés par la police du Département de police du canton de Liaoyang. Le 21 janvier 2018, M. Zhang a été condamné à six ans de prison et a reçu une amende de 30 000 yuans, tandis que M. Gao a été condamné à neuf ans et a reçu une amende de 50 000 yuans.

Avant que leurs appels aient été entendus, le juge président a indiqué que l'issue avait été prédéterminée ; c'est-à-dire, de maintenir le verdict antérieur du tribunal.

L'enquête et la condamnation des deux pratiquants ont été menées illégalement. Le tribunal a essayé d'empêcher les familles d'engager des avocats. De plus, ils n'ont pas notifié les familles quand la condamnation a été émise. Des agents ont même détenu au moins un membre des familles et ont essayé sans succès de détenir l'avocat.

Arrestation et diffamation

M. Zhang Yongbao a été signalé lorsqu'il a suspendu des banderoles du Falun Gong dans les rues du canton de Liaoyang, le soir du 25 juin 2017. Des agents de la sécurité intérieure l'ont arrêté et ont fouillé son domicile, ils ont saisi sa voiture le 4 juillet. La police a découvert que M. Zhang était en contact avec M. Gao Jun, et a aussi saccagé le domicile de M. Gao, saisi ses biens personnels et l'a arrêté le lendemain. Les agents impliqués n'ont pas pu présenter un mandat de perquisition.

La famille de M. Gao a essayé d'engager un avocat pour lui, mais elle a été stoppée par des agents de la sécurité intérieure. La sœur de M. Gao a ensuite engagé un avocat local pour lui rendre visite au centre de détention. Lorsque le centre de détention a contacté la Division de la sécurité intérieure, on a dit aux membres de sa famille que M. Gao avait commis le crime de « menacer la sécurité nationale ». On leur a aussi dit que l'avocat avait l'interdiction de le voir jusqu'à sa condamnation.

Ce que la police de la sécurité intérieure a fait était contre la loi. L'Article 96 du Code pénal déclare : « Le suspect peut engager des avocats pour consultation, et pour le représenter en cas de litige ou pour déposer plainte après avoir été interrogé ou gardé sous contrôle par des enquêteurs. »

La sœur de M. Gao et une personne dont l'identité n'a pas été divulguée sont allées à la Division de la sécurité intérieure plusieurs fois pour réclamer l'argent qu'elle avait déposé en caution pour M. Gao. Ils ont refusé de le lui rendre et pour finir les ont détenues à la place. Des agents l'ont ensuite forcée à écrire une déclaration de garantie qu'ils utiliseraient contre son frère.

Ils ont aussi essayé de détenir l'avocat, mais sans succès. L'avocat est allé au parquet du canton et a déposé plainte. Le parquet a ensuite appelé la Division de la sécurité intérieure pour rectifier l'affaire.

Le parquet empêche l'avocat de revoir le dossier

La famille de M. Gao et l'avocat ont sans cesse enquêté sur son cas, mais le parquet a déclaré qu'ils n'avaient reçu aucun dossier.

Les demandes de la famille et de l'avocat pour voir M. Gao ont été de nouveau refusées quand le cas est finalement arrivé au tribunal. Ce n'est que le jour précédent le procès que l'avocat a été autorisé à voir l'accusé en présence du juge.

Condamnation illégale

Les deux pratiquants ont été jugés trois fois avant de recevoir leurs peines de prison.

M. Gao a rencontré son avocat et a signé un document pour faire appel. Il a désigné sa sœur pour argumenter en son nom au procès d'appel. Ils ont soumis ce document à Liu Yongsong pour être déposé à la cour d'appel.

Lorsque la famille a enquêté sur le cas en mars 2018, ils ont découvert que le document n'avait jamais été soumis à la cour d'appel. La famille s'est rendue au tribunal plusieurs fois et a tenté de soumettre l'appel à nouveau. Mais ils n'arrivaient pas à trouver le juge en charge. Ils ont fini par ne pas pouvoir défendre M. Gao lors du procès.

Le procès d'appel a eu lieu le 16 avril 2018 et a duré moins de 20 minutes. Le juge a privé les pratiquants de leur droit à présenter des arguments, il a abruptement demandé une pause et a terminé la procédure.

La famille de M. Gao pense que les juges Zou Guojiang et Sun Kai l'ont privé de son droit à un procès équitable, et a déposé plainte contre eux le matin du 27 avril 2018.

Traduit de l'anglais en Suisse