(Minghui.org) Le Tribunal populaire indépendant, également connu sous le nom de ChinaTribunal, est le premier tribunal indépendant à examiner les preuves que le régime chinois a visé d’innocents prisonniers d'opinion pour prélever de force leurs organes en vue de la transplantation.

Les auditions publiques du ChinaTribunal ont débuté le 8 décembre 2018 et se sont déroulées sur trois jours, au cours desquels plus de 30 témoins, dont des réfugiés, des enquêteurs et des médecins, ont présenté des preuves troublantes.

À l'issue des auditions, les universitaires et les experts ont condamné les crimes de prélèvement forcé d'organes en Chine, espérant alerter la population du monde entier sur les crimes commis par le Parti communiste chinois (PCC) et demandant des mesures juridiques contre la persécution.

Le jugement définitif du tribunal est attendu au printemps 2019.

Sir Geoffrey Nice QC, président du Tribunal populaire indépendant, également connu sous le nom de China Tribunal, annonce le jugement provisoire.

Le conseiller juridique du tribunal : faire connaître au public ce qui s'est passé

M. Hamid Sabi, avocat spécialisé dans les droits de l'homme et conseiller juridique du tribunal

Le conseiller juridique du tribunal, M. Hamid Sabi, a déclaré à Minghui que le prélèvement forcé d'organes sur les prisonniers d'opinion est un crime contre l'humanité commis dans le cadre de la politique nationale du Parti communiste chinois de persécution du Falun Gong.

« Des personnes très, très malades sont aux commandes en Chine, qui peuvent commettre ces atrocités contre des êtres humains très pacifiques », a dit M. Sabi.

Il a ajouté : « C'est la politique d'État du gouvernement chinois de supprimer le Falun Gong et ces prélèvements forcés d'organes sont utilisés comme un moyen de faire appliquer cette politique. Et ils sont utilisés systématiquement dans toute la Chine contre les pratiquants de Falun Gong et contre les Ouïgours, contre les chrétiens de l'Église à domicile et contre d'autres groupes ethniques. Ainsi, en raison de son caractère systémique et systématique, ce crime est reconnu par le droit international, ou droit international coutumier, comme un crime contre l'humanité. »

Les accusations sont que des prisonniers d'opinion en Chine ont été soumis à des examens médicaux réguliers et que, le moment venu, leurs organes sont prélevés. M. Sabi a dit que les pratiquants de Falun Gong ayant tendance à être en très bonne santé, ils ont été visés pour le prélèvement des organes. Que certains témoignages indiquent que ces interventions chirurgicales ont été pratiquées sans anesthésie, de façon abominable, et immédiatement suivie d'une transplantation dans le corps d'un receveur.

« Il s'agit d'un exemple clair de crimes contre l'humanité, qui s'appelle meurtre, torture, et aussi traitement inhumain et horrible de prisonniers », a-t-il dit.

Il a souligné que ces crimes ont été commis systématiquement dans toute la Chine dans le cadre de la politique d'État, en recourant à des organismes publics, notamment les hôpitaux militaires, les centres de détention et les prisons. Il a déclaré que le tribunal dispose également de preuves que la persécution a été ordonnée par l'ancien dirigeant chinois Jiang Zemin.

M. Sabi espère que tous les individus à travers le monde pourront entendre les témoignages des pratiquants de Falun Gong, parce que chacun d'entre eux est passé par des souffrances inimaginables. Il est triste aussi de voir des gens traités de manière inhumaine pour leurs convictions. Il a mentionné que les témoignages avaient été enregistrés et seraient bientôt publiés sur le site Internet.

Il a déclaré que si des mesures juridiques sont nécessaires, le pouvoir de la moralité est également important, et l'un des moyens de faire pression sur la Chine passe par l'opinion publique. Le fait de rendre publics les éléments de preuve présentés au tribunal et les conclusions du tribunal par l'entremise des médias intensifierait la pression publique pour en finir avec la persécution.

Il a ajouté que la Chine n'ayant pas ratifié le Statut de Rome, elle ne peut par conséquent pas être traduite devant la Cour pénale internationale. La seule autorité qui puisse imposer des sanctions contre la Chine serait le Conseil de sécurité des Nations Unies, mais la Chine y siège en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et opposerait son veto à toute action contre elle. La Chine a donc pu s'en tirer avec toutes ces atrocités.

David Matas, avocat spécialisé dans les droits de l'homme : les pratiquants de Falun Gong disparaissent en grand nombre

David Matas, avocat spécialisé dans les droits de l'homme, témoigne devant le Tribunal populaire de Londres, le 8 décembre 2018.

M. David Matas, avocat canadien spécialisé dans les droits de l'homme, a été le premier témoin à l'audition du 8 décembre. Il a présenté le contexte, les antécédents, le processus et les conclusions des enquêtes indépendantes sur lesquelles M. David Kilgour, M. Ethan Gutmann et lui-même avaient travaillé. Il a ensuite répondu aux questions des experts du tribunal.

M. Matas a déclaré que son exposé de la question du prélèvement d'organes en Chine suggère que les victimes sont principalement des pratiquants de Falun Gong, mais aussi d'autres prisonniers d'opinion, notamment des Ouïghours, des Tibétains et des chrétiens. « S’agissant des Tibétains et des Ouïghours, cela a été géographiquement limité, et pour les chrétiens de l'Église à domicile, le nombre a été relativement faible : il est donc compréhensible que l'accent ait été mis sur le Falun Gong, mais les autres ne doivent pas être oubliés », a-t-il dit.

Punir le prélèvement forcé d'organes en tant que crime de génocide nécessiterait selon lui une analyse plus approfondie, mais les preuves disponibles indiquent que le régime chinois dirige la persécution.

« Les pratiquants de Falun Gong sont en train de disparaître physiquement, en grand nombre », a-t-il déclaré, « le phénomène fait suite à l'idée d'éradiquer la période du Falun Gong. »

D’après M. Matas il existe une lacune dans les systèmes judiciaires internationaux et, bien qu'il soit possible d'utiliser des mécanismes juridiques contre la Chine, les pays ont évité de prendre des mesures dans cette direction parce que la Chine est trop importante pour leurs intérêts politiques. « Au lieu de cela, nous nous retrouvons avec un Tribunal populaire », a-t-il dit.

Un professeur britannique : les auteurs des prélèvements d'organes devraient faire l'objet de condamnations et de peines criminelles

M^me Heather Draper, professeur à l'Université de Warwick, lors d'une conférence de presse pour le Tribunal populaire indépendant, le 8 décembre 2018

M^me Heather Draper, professeur à l'Université de Warwick, est membre du Comité consultatif international de l'International Coalition to End Transplant Abuse in China (ETAC). Ses recherches universitaires portent sur la bioéthique et l'éthique en relation avec la transplantation des tissus et des organes. Lors d'une conférence de presse tenue le 8 décembre, elle a souligné l'importance de l'éthique de la transplantation d'organes et a demandé à tous, y compris aux professionnels de la santé et aux greffés, de traiter sérieusement les enquêtes du tribunal indépendant.

« Je m'intéresse principalement à la raison pour laquelle un plus grand nombre de professionnels de la transplantation, dans le monde entier, ne prêtent pas davantage attention aux types de preuves que l'ETAC a rendues publiques ni aux documentaires et autres types d'information qui ont été mis dans le domaine public, sur ce qui me semble être, à mon avis, une pratique très peu éthique », a-t-elle dit. « Il semblerait que les professionnels médicaux et infirmiers soient complices de violations flagrantes de leur conduite éthique. »

Elle a continué : « Les normes éthiques ont toujours été très explicitement élevées en matière de transplantation, parce que les gens savent qu'il y a des sensibilités autour de la mort et du décès et que vous avez affaire à des familles bouleversées. Ainsi, la transplantation a toujours eu un très haut niveau d'observance du niveau de conscience. » Elle a expliqué que ce niveau d'éthique en matière de transplantation est accepté à l'échelle internationale et que ce pourrait être l'une des raisons pour lesquelles les médecins de pays ayant traditionnellement des exigences élevées en matière d'éthique médicale peuvent trouver presque incroyable que des médecins en Chine soient capables de commettre sciemment un meurtre.

Elle a ajouté que les professionnels de la santé qui se spécialisent dans la transplantation devraient déterminer eux-mêmes s'ils veulent être complices de ce que fait la Chine. Cela implique, disait-elle, d'inviter les responsables et les chirurgiens de la transplantation chinois à participer à des conférences internationales.

Une consultante en droit international parle du communisme

M^me Steffi Spinae, avocate internationale, assiste à une audition publique du Tribunal populaire indépendant.

M^me Steffi Spinae, avocate spécialisée dans le règlement des différends internationaux, a travaillé sur de nombreux procès importants. Elle a écouté plusieurs témoignages présentés lors du tribunal par des pratiquants de Falun Gong de Chine qui avaient échappé à la persécution.

« Je pense que c'est une chose très courageuse que de parler de ce qui vous est arrivé, parce que c'est douloureux et qu'il faut se plonger à nouveau dans la douleur quand on en parle », a-t-elle dit. « Je pense que quand vous exprimez la douleur, parfois, cela fait presque partie du processus de guérison. »

Le prélèvement forcé d'organes sur les pratiquants de Falun Gong en Chine n'est pas différent, selon elle, du génocide nazi contre le peuple juif. « En fait, c'est pire, parce que je vais vous dire : nous sommes censés être beaucoup plus civilisés maintenant qu'il y a soixante ans, non ? Nous devrions en savoir plus, nous devrions faire mieux et nous n'avons rien appris en soixante ans », a-t-elle dit.

Un militant des droits de l'homme : un tribunal populaire indépendant permet au monde entier de voir les crimes du Parti communiste

M. Benedict Rogers, cofondateur et vice-président de la Commission des droits de la personne du Parti conservateur du Royaume-Uni et fondateur de Hong Kong Watch, à l'une des auditions publiques du tribunal

M. Benedict Rogers, cofondateur et vice-président de la commission des droits de la personne du Parti conservateur du Royaume-Uni et fondateur de Hong Kong Watch, s'intéresse depuis des années aux prélèvements d'organes sur des prisonniers d'opinion en Chine. Il a déclaré que la création et le fonctionnement du Tribunal populaire indépendant avaient contribué à exposer devant le monde entier les violations des droits de l'homme commises par le Parti communiste chinois (PCC).

M. Rogers disait que c’était la première fois que la preuve du prélèvement forcé d'organes était considérée comme une entité juridique et que cette preuve était analysée dans le cadre du droit international.

Il était d’avis que même si le tribunal est indépendant et n'a aucun pouvoir administratif, il a reçu une large attention des médias et du public et envoie un message fort au régime chinois.

Pour lui, les prélèvements forcés d'organes font partie des crimes répétés du PCC contre l'humanité, ce qui inclut les récents incidents dans le Xinjiang.

Sir Geoffrey Nice QC, président du Tribunal populaire indépendant, a annoncé un jugement provisoire dans la soirée du 10 décembre 2018. Il a déclaré que les membres du tribunal avaient conclu à l'unanimité que le prélèvement forcé d'organes sur des prisonniers d'opinion avait lieu en Chine depuis longtemps et « à une échelle substantielle », et qu'il avait été organisé et approuvé par le régime.

Le jugement définitif doit être rendu au printemps 2019 et doit préciser si des infractions pénales internationales ont été commises et, dans l'affirmative, qui en sont les auteurs et le nombre de victimes impliquées dans ces prélèvements forcés d'organes.

D'ici là, la présentation des éléments de preuve n'est pas encore clôturée, de même que l'invitation faite au régime chinois de se joindre à la procédure. À ce jour, le régime chinois n'a pas répondu à cette invitation. Le tribunal recueille actuellement des éléments de preuve sur son site Web.

Traduit de l'anglais en Europe