(Minghui.org) L'International Medical Travel Journal (IMTJ) rapportait les 13 mai et 7 juin que le principal organe législatif belge avait adopté le 25 avril un nouveau projet de loi destiné à punir toutes les parties impliquées dans l'achat et la vente d'organes humains à des fins commerciales, citant un récent article de The Epoch Times.

Un article du projet de loi fait référence à une résolution condamnant les prélèvements forcés d'organes en Chine, adoptée par le Parlement européen en décembre 2013.

Le bâtiment du corps législatif belge

Les contrevenants risquent jusqu'à vingt ans d'emprisonnement et une amende de 1,2 million d'euros (1,35 million USD). Si un groupe criminel organisé est impliqué dans un tel commerce, tous les membres du groupe seront punis.

L'article stipule que la loi n'est pas seulement en vigueur en Belgique ; elle interdit à tous les citoyens belges de se procurer des organes, peu importe là où la transaction a eu lieu, interdisant de fait le tourisme médical pour des transplantations d'organes.

Le règlement stipule que le vendeur et le receveur d'organes, ainsi que tout intermédiaire, médecin consulté ou autre travailleur médical ayant participé à la vente d'organes à des fins lucratives, seront punis par la loi.

En expliquant ce qui constitue une procédure illégale de transplantation d'organes, la proposition soulève la question des prélèvements forcés d'organes, un scénario dans lequel des organes sont prélevés sur des personnes n’ayant pas exprimé leur consentement. Le texte juridique comprend également une clause faisant référence à une résolution condamnant les prélèvements forcés d'organes en Chine qui a été adoptée par le Parlement européen en décembre 2013.

La résolution exprime sa profonde préoccupation face aux informations persistantes et crédibles faisant état de prélèvements d'organes systématiques et autorisés par l'État sur des prisonniers d'opinion non consentants en République populaire de Chine, notamment sur un grand nombre de pratiquants de Falun Gong emprisonnés pour leurs convictions religieuses et sur des membres d'autres groupes minoritaires religieux et ethniques.

La résolution du Parlement européen demande à la Chine de mettre fin immédiatement à la pratique de prélèvements d'organes sur les prisonniers d'opinion. La Belgique est le premier pays d'Europe à se référer à la Résolution européenne de 2013.

Malgré l’accumulation de preuves de prélèvements généralisés d'organes en Chine, par les Nations unies, la Coalition internationale pour mettre fin aux abus de transplantation en Chine, les Médecins contre les prélèvements forcés d'organes (DAFOH) et l'Organisation mondiale d'enquête sur la persécution du Falun Gong, le trafic se poursuit et pourrait même avoir augmenté pour faire face à la demande.

Le projet de loi belge sera ensuite soumis au Sénat, après quoi le roi le signera. La République tchèque a également envisagé récemment des plans visant à réduire le tourisme de transplantation.

Traduit de l'anglais en Europe