(Minghui.org) La Coalition internationale pour mettre fin aux abus en matière de transplantation en Chine (ETAC), l’une des principales organisations visant à mettre fin à la brutalité du Parti communiste chinois (PCC), a récemment organisé, le 24 février dernier, une conférence sur les prélèvements forcés d’organes perpétrés par le PCC.

Dans de récents articles, nous avons couvert les propos de plusieurs intervenants à l’événement, dont Sir Geoffrey Nice QC (président du China Tribunal) et Wendy Rogers (professeure d’éthique clinique et l’une des dix personnes ayant eu, selon Nature, un impact important dans le domaine de la science en 2019).

Nous nous concentrons ici sur l'allocution de David Matas, avocat des droits de l'homme et auteur. M^e Matas a mené des enquêtes indépendantes sur les prélèvements forcés d’organes en Chine. Il a notamment publié Bloody Harvest : The Killing of Falun Gong for Their Organs (2009) (Récolte sanglante : L'assassinat des pratiquants de Falun Gong pour leurs organes), et State Organs : Transplant Abuse in China (2012) (Organes de l'État : Abus en matière de transplantation en Chine).

Lors de son allocution au forum de l’ETAC, M^e Matas a abordé les mesures possibles pour mettre fin aux prélèvements forcés d’organes d’un point de vue juridique. Il a appelé à des lois plus spécifiques ciblant le PCC. Par exemple, sur la base de la législation Magnitski, divers gouvernements pourraient ajouter des criminels impliqués dans les prélèvements d’organes à leurs listes respectives de contrevenants aux droits de l’homme passibles de sanctions. En outre, les organisations professionnelles et les personnes ayant participé à ces atrocités devraient être exclues et isolées. Enfin, des rapports sur le tourisme de transplantation devraient être fournis par chaque pays afin d’évaluer la gravité du problème en vue d'actions ultérieures.

Le 24 février 2021, M^e Matas a pris la parole lors de la conférence de la Coalition internationale pour mettre fin aux abus en matière de transplantation en Chine (ETAC).

Législation Magnitski

Comment rendre les lois applicables pour mettre fin aux prélèvements d'organes en Chine ? M^e Matas pense que les lois du PCC sont sans conséquence, car le PCC contrôle le processus législatif et ne promulgue et n'applique que les lois qui visent les autres, mais pas lui-même. En d'autres termes, le PCC n'utiliserait pas ses lois pour s'empêcher de commettre le crime des prélèvements d'organes.

En conséquence, d’autres pays devraient avoir des lois locales interdisant les prélèvements forcés d’organes. De telles lois, une fois mises en œuvre, freineraient dans une certaine mesure le PCC. Mais elles pourraient ne pas être suffisantes puisque nous ne disposons que d'informations très limitées en provenance de Chine.

Par exemple, le PCC a levé des fonds pour le système de santé militaire par le biais des ventes d'organes, mais a nié ce fait avec véhémence. Par conséquent, les lois générales sont importantes, mais elles peuvent ne pas nous mener loin.

Une approche plus efficace consiste à élaborer des lois qui ciblent spécifiquement le PCC. Plus ces lois seront adaptées en expliquant comment le PCC a commis des crimes, plus elles seront efficaces.

La législation Magnitsky en est un bon exemple. Elle existe dans de nombreux pays, mais n'a pas été largement adoptée. En vertu de cette loi, les auteurs de violations des droits de l'homme risquent de voir leur identité rendue publique, de se voir interdire l'accès aux pays dotés d'une législation Magnitsky et de voir leurs avoirs gelés dans ces pays.

Dans de nombreux pays, la législation Magnitsky a été appliquée à divers types d'auteurs de violations des droits de l'homme, mais pas à ceux impliqués dans les prélèvements d'organes en Chine. Par conséquent, nous devons demander aux pays qui disposent de telles lois d'ajouter les criminels responsables de prélèvements d'organes aux listes de sanctions Magnitsky.

Exclusion des participants aux prélèvements d’organes

M^e Matas a déclaré que, compte tenu des prélèvements généralisés d'organes parmi les prisonniers d'opinion en Chine, une clause de renversement de la charge de la preuve et l'ostracisme peuvent être applicables.

Il a également abordé ce sujet précédemment dans des articles et des conférences. Par exemple, à propos des articles publiés par des chercheurs chinois qui ne disposaient pas d'informations fiables sur les donneurs, il a déclaré : « Ce n'est pas aux éditeurs ou aux professionnels de la transplantation qu'il incombe de montrer que quelque chose ne va pas en Chine. C'est plutôt l'inverse. Il incombe aux professionnels chinois de la transplantation de démontrer, au-delà de tout doute raisonnable, qu'il n'y a pas de prélèvements d'organes sur des prisonniers d'opinion. Les études émanant de Chine qui ne le démontrent pas devraient être rejetées pour publication », a-t-il déclaré lors de la Conférence internationale Oxford Global Health and Bioethics 2019 dans une présentation intitulée « Ostracisme ou engagement dans la lutte contre la recherche médicale non éthique ».

Compte tenu de l'ampleur des prélèvements forcés d'organes en Chine, M^e Matas a déclaré que nous pouvons supposer que toute personne impliquée dans la profession de la transplantation d'organes est complice du crime des prélèvements forcés d'organes. Par conséquent, sauf preuve du contraire, nous devrions cesser de collaborer avec les divisions de transplantation d'organes des hôpitaux chinois. De même, nous devons mettre un terme aux programmes d'échange de chercheurs. Les chercheurs chinois ne devraient pas être autorisés à publier des articles ou à faire des présentations lors de conférences internationales, à recevoir une formation ou à rejoindre des sociétés de transplantation d'organes à l'étranger. En outre, nous ne devrions pas assister à de telles réunions en Chine ni adhérer à des sociétés de transplantation d'organes en Chine.

Sauf preuve du contraire, un isolement complet ou un ostracisme est nécessaire, a expliqué M^e Matas. Selon lui, les professionnels de la santé ont de nombreux moyens à leur disposition pour atteindre cet objectif. Au lieu de nouvelles stratégies, ces actions ont déjà existé et leur efficacité a été prouvée en peu de temps. Il ne tient qu'à ces professionnels de s'unir pour y parvenir.

Jusqu'à présent, les agences de soins de santé en Chine ont réalisé des profits lucratifs en pillant des organes sur des prisonniers d'opinion, car cela ne leur coûte rien. Un tel ostracisme les aidera à apprendre les conséquences de ce comportement contraire à l'éthique.

Rapports sur le tourisme de transplantation

Une autre suggestion de M^e Matas est que tous les pays demandent à leurs agences sanitaires respectives de fournir un rapport sur le tourisme d'organes.

M^e Matas a déclaré que nous sommes dans un cercle vicieux. Nous ne disposons pas d'informations suffisantes sur le tourisme d'organes en Chine et ne savons pas à quel point il est grave. Par conséquent, nous n'avons pas déployé suffisamment d'efforts pour mettre fin à ce crime. Pour mettre fin à ce cercle vicieux, nous pouvons instaurer des rapports obligatoires sur le tourisme d'organes.

Une fois que nous connaîtrons l'ampleur du tourisme d'organes en Chine, nous en connaîtrons la gravité. Cela nous permettra de travailler avec les participants pour mieux agir.

Est-il nécessaire de légiférer pour mettre fin aux prélèvements d'organes en Chine ? Selon M^e Matas, la réponse est oui. Mais il ne sera possible d'endiguer efficacement ce crime que si des lois appropriées sont appliquées dans les secteurs concernés.

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Traduit de l'anglais