(Minghui.org) Depuis le début de la répression du Falun Gong par le Parti communiste chinois (PCC) en juillet 1999, un grand nombre de pratiquants ont été détenus pour leur croyance. Certains sont morts sous la torture pendant leur détention, tandis que d’autres sont décédés après leur libération.

Dans ce rapport, nous souhaitons révéler certaines des principales méthodes utilisées pour torturer les pratiquants de Falun Gong au centre de détention du district de Jiayu, dans la province du Hubei, à un moment ou à un autre au cours des vingt-trois dernières années. En raison de la censure et du blocage Internet, la situation réelle pourrait être bien pire.

Méthodes de torture principales

Les méthodes de torture typiques du centre de détention du district de Jiayu comprennent :

1. Coups violents ;

2. Gavage ;

3. Enchaîner et menotter pendant de longues périodes ;

4. Enchaîner plusieurs pratiquants ensemble ;

5. Priver de sommeil ;

6. Utilisation forcée de substances inconnues ;

7. Obligé de s’agenouiller pendant de longues périodes ;

8. Obligé de se tenir debout contre un mur pendant de longues périodes ;

9. Obligé de vivre loin de sa famille ;

10. Torture par l’eau ;

11. Extorsion monétaire ;

12. Travaux forcés ;

13. Torture par le froid ;

14. Propagande et lavage de cerveau.

1. Coups violents

Dans le centre de détention du district de Jiayu, les coups violents étaient la méthode de torture la plus courante. Certains gardiens et chefs de cellule battaient directement les pratiquants de Falun Gong, ou incitaient d’autres détenus à le faire.

Les gardiens avaient surnommé « manger des petits pains vapeur », un type particulier de coups violents. La victime devait se tenir debout contre le mur avec une tasse placée entre son dos et le mur. Tous les détenus devaient ensuite frapper la victime à coups de poing ou de pied dans la poitrine. La victime finissait souvent avec du sang jaillissant de sa bouche.

Un autre type particulier de coups violents était surnommé « bambou et porc frits ». Cette torture était surtout utilisée sur les pratiquantes. Les gardiens forçaient les femmes à s’aligner et à s’agenouiller dans un couloir. Les gardiens ou les détenus leur fouettaient ensuite tout le corps avec de fines baguettes de bambou, surtout la peau exposée. La douleur était atroce. Certaines victimes se roulaient en hurlant de douleur.

Un troisième type de coups violents, appelé « manger des boulettes », consistait à envelopper la victime dans une couverture, puis à lui donner des coups de poing et de pied dans la poitrine et d’autres parties du corps.

M. Zhang Yuwang, un habitant du faubourg de Yuyue dans le district de Jiayu, est mort de cette torture, à l’âge de 63 ans. Sa femme a décrit comment ils ont tous deux été torturés au centre de détention de Jiayu en octobre 2002. Sa femme a été contrainte de rester immobile contre le mur toute la nuit, les deux mains le long du corps.

M. Zhang a été soumis à la torture « manger des boulettes ». « La douleur était insupportable, et mon mari était pâle. Mon mari n’a été libéré que deux mois plus tard. Après son retour à la maison, en raison des graves blessures causées par la torture, il souffrait constamment de douleurs thoraciques et avait même des difficultés à effectuer les tâches ménagères. Au fil du temps, sa santé s’est détériorée et il est décédé en 2010 », a écrit sa femme.

Après avoir été sévèrement battus dans le centre de détention du district de Jiayu, plusieurs autres pratiquants sont également décédés.

Illustration de torture : Coups violents

M^me Liu Dehu, 63 ans, était une habitante de faubourg de Jizhouwan, dans le district de Jiayu. Pendant son séjour au centre de détention du district de Jiayu, elle a été sévèrement battue à plusieurs reprises et a subi de graves lésions internes. Elle est ensuite décédée en 2013.

Voici son témoignage :

« Le 13 janvier 2001, j’ai été interrogée illégalement par la section de la sécurité politique du centre de détention du district de Jiayu. Zhou Wende, un policier, me donnait des coups de pied, m’attrapait, me battait et me grondait à chaque fois qu’il m’interrogeait. Il m’a poussée à terre, m’a forcée à m’agenouiller en levant les deux mains bien hautes et droites. Après m’être agenouillée ainsi pendant plus d’une heure, il m’a demandé de me lever, les pieds joints et les bras tendus, sans aucun mouvement. Cela a continué du matin au soir. Huit personnes se sont ensuite relayées pour m’interroger pendant la nuit. »

Liu Changlin, chef de section de la sécurité politique, est entré dans le bureau à l’aube pour s’informer à propos de l’interrogatoire. En entendant l’agent de service rapporter que M^me Liu refusait de renoncer à sa croyance, Liu Changlin a crié : « Je vais te tuer si tu continues comme ça ! » Il a ensuite giflé M^me Liu au visage et lui a donné un coup de poing dans l’œil droit. Après avoir refermé la porte derrière lui, il a de nouveau frappé M^me Liu à la tempe et lui a donné un coup de poing à l’oreille gauche. M^me Liu a écrit : « Depuis lors, il y a toujours un bourdonnement dans mon oreille gauche et je n’entends plus rien de cette oreille. »

Liu Changlin l’a fait tomber à terre avec un autre coup de poing, l’a frappée à nouveau, lui a attrapé les cheveux et lui a demandé : « D’où viennent les documents (du Falun Gong) ? » M^me Liu n’a pas répondu. Déjà sexagénaire, elle a été forcée de se tenir droite sans bouger ni dormir pendant vingt-huit heures. Elle se souvient : « Lorsque plus tard je suis retournée dans la cellule, les détenues ont dit que mon visage faisait peur avec des ecchymoses rougeâtres et bleuâtres. »

M. Shen Guoyan, un sexagénaire, est un autre exemple. Pour avoir distribué des documents sur le Falun Gong, il a été arrêté fin septembre 2001. Au centre de détention du district de Jiayu, il a été sévèrement torturé par les gardiens et les détenus. Le corps gonflé, il était extrêmement faible et au seuil de la mort. En octobre 2002, il a été libéré et est retourné chez lui pour mourir misérablement un an plus tard.

M. Xu Xiaochun, 42 ans, était un agriculteur du faubourg de Xinjie, dans le district de Jiayu. Un jour de la fin de l’année 1999, après avoir été trompé afin qu’il se rende au poste de police de Xinjie, un policier lui a donné un violent coup de poing sur les deux côtés de ses côtes, ce qui a provoqué son évanouissement immédiat. Des faits similaires se sont reproduits le 25 avril 2001. Des gardiens et des détenus l’ont battu violemment et lui ont extorqué 3000 yuans. Après que M. Xu est rentré chez lui le 1^er juin 2001, il n’a pas pu se remettre de ses blessures. Malgré cela, Li Bingshan, Li Yongxiang, Li Bolin et d’autres fonctionnaires de Shajiashan ont continué à le harceler chez lui. Finalement, M. Xu est décédé le matin du 13 décembre 2006, des suites de blessures internes.

M^me Zhang Yuyan était une habitante du faubourg de Paizhouwan. Après s’être rendue à Pékin pour faire appel en faveur du Falun Gong en mai 2000, elle a été arrêtée et maintenue au centre de détention du district de Jiayu. La torture a été si brutale qu’elle en a vomi du sang. Elle n’a été envoyée à l’hôpital que lorsqu’elle était mourante. Une fois son état stabilisé, elle a été renvoyée chez elle, mais a été confrontée au harcèlement continu du Bureau 610 de Paizhouwan. Ils lui ont même retiré une partie de ses meubles. M^me Zhang est morte en mars 2002. Elle avait 23 ans.

M. Zhang Hu, un trentenaire, était un habitant du faubourg de Panjiawan. Après avoir été arrêté en 2011, il a été maintenu au centre de détention du district de Jiayu pendant sept jours et brutalement torturé. Cela a entraîné de graves lésions des organes internes. Plus tard, il a également développé une maladie du foie ainsi que du diabète. Il est mort misérablement le 29 février 2016.

2. Gavage brutal

L’alimentation par sonde est censée sauver des vies. Mais le gavage a été utilisé comme méthode de torture brutale visant à faire renoncer les pratiquants de Falun Gong à leur croyance. Le contenu du gavage utilisé au centre de détention du district de Jiayu était généralement du gros sel avec juste un peu d’eau, de la pâte de maïs, des drogues stimulantes, de l’alcool à forte teneur en alcool, des détergents, des excréments et de l’urine, etc.

Reconstitution de torture : Gavage

Afin d’empêcher les pratiquants de résister à ce gavage brutal, ils ont presque tous été attachés, les mains menottées dans le dos, enchaînés avec de lourdes chaînes, la tête entravée, et maintenus au sol pendant le processus de gavage. Pour infliger davantage de douleur, les gardiens et les détenus retiraient et inséraient également délibérément le tube à plusieurs reprises - ce qui rompait souvent l’œsophage et l’estomac - dans le but de forcer les pratiquants de Falun Gong à abandonner leur pratique.

M^me Liu Dehu, mentionnée ci-dessus, a été envoyée au centre de détention du district de Jiayu le 13 janvier 2001. Les gardiens de prison fouillaient souvent les cellules, et une fois, après avoir trouvé un exemplaire du Zhuan Falun, ils l’ont confisqué. Elle a écrit dans son récit personnel : « J’ai fait une grève de la faim pour protester contre la persécution. Quelques jours plus tard, les gardiens ont commencé à me gaver. Des gardiens et des détenus, six ou sept au total, m’ont poussée au sol et ont appuyé sur mes jambes et sur tout mon corps avec leurs genoux. Ma bouche a été ouverte de force par certains et d’autres m’ont gavée. Certaines de mes dents ont été arrachées et ma plaque dentaire inférieure a été endommagée. Elle est encore déformée aujourd’hui. »

3. Forcer les pratiquants à porter des entraves et des menottes

Reconstitution de torture : Porter des entraves

M^me Zheng Yuling était une employée du Bureau commercial de la ville de Chibi. Le soir du 26 novembre 2000, elle a été transférée du centre de détention de Chibi au centre de détention de Jiayu. Les gardiens lui ont mis des entraves de 15 kg et lui ont menotté les mains derrière le dos sur une porte pour la tourmenter. Cela a duré trois jours et trois nuits.

4. Menotter et enchaîner plusieurs pratiquants ensemble

Menotter et enchaîner ensemble

M^me Wang Guangyuan, 61 ans, était une employée du Bureau des céréales du district de Jiayu. Un jour de janvier 2000, sur son lieu de travail, la police l’a trompée afin qu’elle se rende au département de la police, en lui disant qu’il s’agissait de quelque chose de banal qui ne prendrait que cinq minutes. Lorsque M^me Wang est arrivée, un chef de section nommé Liu lui a demandé si elle pratiquait toujours le Falun Gong. M^me Wang a répondu que bien sûr, puisque le Falun Gong et le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance incitent les gens à devenir de meilleures personnes.

M^me Wang se rappelle : « À cause de ces paroles, la police m’a illégalement détenue au centre de détention du district de Jiayu pendant soixante-dix-huit jours. Lorsque j’ai essayé de faire des exercices de Falun Gong, les gardiens m’ont menottée et enchaîné les pieds, tout en reliant les menottes et les entraves avec trois autres pratiquantes pendant dix-huit jours. »

Elle a écrit : « Pendant ces jours, nous devions toutes les quatre manger, dormir et aller aux toilettes ensemble, même la nuit. Comme nous faisions les exercices à tour de rôle, le directeur du centre de détention surnommé Zhong a versé de l’eau sur le sol, bassin après bassin, mettant de l’eau partout... »

5. Priver de sommeil

Les policiers et les gardiens suivent de près la politique de persécution du Bureau 610 afin de recevoir des primes en forçant les pratiquants de Falun Gong à renoncer à leur croyance. Par exemple, ils ont souvent privé les pratiquants de sommeil pendant de longues périodes, ainsi que d’autres types de torture physique.

M^me Liu Dehu mentionnée ci-dessus, par exemple, a été détenue au centre de détention du district de Jiayu en décembre 2000 pendant cinquante-huit jours. Pendant cette période, les gardiens l’ont une fois obligée à rester immobile pendant vingt-huit heures consécutives.

6. L’utilisation forcée de substances inconnues

Les gardiens administraient parfois secrètement des substances nocives pour les nerfs aux pratiquants à leur insu, transformant des pratiquants en santé en pratiquants maladifs souffrant de troubles mentaux et de graves douleurs.

M^me Chen Jinxiu, une quinquagénaire, est originaire de la ville de Yuyue. Le 3 mars 2008, alors qu’elle affichait des documents sur le Falun Gong, elle a été arrêtée et emmenée au centre de détention du district de Jiayu. Le directeur Zhong Mou et la gardienne Wang Xia lui ont ordonné de se faire photographier, mais elle a refusé car elle n’avait violé aucune loi.

Zhong et Wang ont alors tiré M^me Chen par les cheveux, tandis que Wang lui donnait de violents coups de pied avec ses chaussures à talons hauts et piétinait violemment les pieds de M^me Chen. Lorsque M^me Chen a ensuite expliqué à Wang ce qu’est le Falun Gong et en quoi la persécution est mauvaise, Wang n’a pas écouté. Au lieu de cela, Wang a secrètement mis des substances dans des boissons et a invité M^me Chen à boire, la laissant étourdie et en transe.

Lorsque Wang a essayé d’emmener M^me Chen au centre de lavage de cerveau de Wuhan, M^me Chen a résisté. Wang, ainsi que le directeur Xie, l’instructeur Li, le chauffeur, Sun Zongwen et Shu Dingjiao, ont tous battu violemment M^me Chen. Wang et Shu ont battu M^me Chen le plus violemment. Shu a menotté les mains de M^me Chen derrière son dos, a enfoncé des chaussettes sales dans sa bouche et l’a scotchée avec du ruban adhésif. Tout en la battant, Shu criait : « C’est vrai que je te bats, mais qui est là pour témoigner contre moi ? »

7. Forcé de s’agenouiller pendant une longue période

Les gardiens des différents centres de détention de la province du Hubei, notamment le centre de détention de la ville de Chibi, le centre de détention de Maoershan de la ville de Xianning et le centre de détention du district de Jiayu, ont souvent obligé les pratiquants à s’agenouiller pour les maltraiter et les humilier.

M^me Liu Dehu, mentionnée ci-dessus, a décrit comme suit son expérience au centre de détention du district de Jiayu en janvier 2001. « Zhou Wende, un policier de la section de la sécurité politique, me donnait des coups de pied, m’attrapait, me battait et me grondait à chaque fois qu’il m’interrogeait. Il m’a poussée à terre, m’a forcée à m’agenouiller en levant les deux mains hautes et droites. Après m’être agenouillée ainsi pendant plus d’une heure, il m’a demandé de me lever, les pieds joints et les bras tendus, sans aucun mouvement. »

8. Obligé de se tenir contre un mur pendant de longues périodes

Lorsque les gardiens ou les détenus forçaient les pratiquants à se tenir contre le mur, ils devaient mettre les deux mains le long du corps. Ils n’étaient pas autorisés à bouger, à regarder les autres ou à parler. L’accès aux toilettes était également restreint. Parfois, les détenus déchiraient également un morceau de papier en six bandes et en plaçaient une entre l’arrière de la tête du pratiquant et le mur, tandis que les cinq autres étaient placées entre les articulations et le mur. Ces six bandes devaient rester en place, et tout léger mouvement du papier entraînait des réprimandes et des coups.

M^me Liu Dehu, mentionnée ci-dessus, a souffert de cette torture. Les pratiquants ainsi maltraités souffraient souvent de maux de dos, de vertiges, de mains enflées et d’incapacité à tenir des objets. Leurs jambes étaient parfois gravement enflées, et leurs pieds étaient tellement gonflés qu’ils ne pouvaient mettre leurs chaussures. Comme les abus se poursuivaient, les pratiquants titubaient souvent en marchant, ce qui provoquait des pertes d’équilibre et des chutes. Cela entraînait parfois une paraplégie des membres inférieurs.

9. Détenir les pratiquants dans une autre ville

Parfois, les pratiquants d’une ville pouvaient être envoyés dans un centre de détention situé en dehors de la ville, où ils étaient considérés comme des étrangers et soumis à des persécutions plus graves, car les auteurs se souciaient moins des plaintes des membres de la famille des victimes. En outre, les pratiquants ciblés étaient plus désemparés dans cette circonstance, car il devenait difficile pour les pratiquants locaux de les secourir.

Par exemple, Zheng Yuling, de la ville de Chibi, a été placé au centre de détention du district de Jiayu, Du Mingsheng, du district de Chongyang, au centre de détention du district de Tongcheng, Wu Weihua, de la ville de Wenquan, au centre de détention du district de Tongshan, et Xiong Qiulan, du district de Yuxian, au centre de détention de la ville de Chibi.

10. Torture par l’eau

La torture par l’eau était également utilisée contre les pratiquants en toute saison, y compris dans l’hiver glacial. La victime était déshabillée et on lui donnait un bain. Les gardiens ou les détenus appliquaient d’abord du savon sur tout le corps de la victime. Ils forçaient ensuite le pratiquant à s’accroupir près d’un mur, l’arrière de sa tête contre le mur. Une personne versait ensuite de l’eau lentement, mais continuellement depuis le sommet de la tête de la victime. En passant par le nez et la bouche, l’eau formait une petite « cascade » qui pouvait facilement étouffer le pratiquant. Toute personne qui se débattait était battue. Certains pratiquants étaient torturés de cette façon avec plus de dix bassins d’eau en plein hiver.

11. Extorsion monétaire

Le centre de détention a également utilisé l’extorsion monétaire comme moyen de persécuter les pratiquants et de se remplir les poches.

M^me Wu Qiaoyun, 78 ans, était une employée retraitée de l’usine de tissage de la soie du district de Jiayu. En janvier 2000, elle a été envoyée au centre de détention de Jiayu, où elle a été détenue pendant plus de quatre mois. Elle se souvient : « Chaque fois que nous faisions des exercices de Falun Gong, les gardiens et les détenus nous versaient des seaux d’eau froide sur la tête, même en hiver. » On lui a extorqué 1000 yuans avant de la libérer. En septembre 2000, la police a saccagé son domicile et l’a emmenée à nouveau au centre de détention de Jiayu. Elle y est restée plus d’un mois et n’a été libérée qu’après que sa famille ait été contrainte de payer 500 yuans.

M^me Yang Zhenli, 49 ans, était une employée d’un Bureau de céréales. Elle se souvient : « En juin 2000, lorsque nous avons fait des exercices de Falun Gong à l’extérieur, la police nous a arrêtés et traînés, visages et pieds contre le sol, pour nous faire monter dans leur fourgon, nous laissant meurtris. »

M^me Yang a été condamnée à une amende de 1000 yuans avant d’être libérée du centre de détention. Plus tard dans l’année (2000), elle a été arrêtée à nouveau et détenue pendant cinquante jours. Elle a été contrainte de payer une amende de 4000 yuans.

12. Travaux forcés

Le centre de détention du district de Jiayu a tiré profit de la détention de pratiquants de Falun Gong en les forçant à travailler sans rémunération. Il existait de nombreux types de travaux forcés, comme l’extraction de pierres, la fabrication de briques et de tuiles, la production de produits électroniques, la fabrication de feuilles d’étain, l’agriculture, la construction de routes et d’autres types de travaux.

M. Xu Changxin était un agriculteur du faubourg de Xinjie du district de Jiayu. Il se souvient : « Liu Juhong et moi sommes allés à Pékin pour faire appel en faveur du Falun Gong à la fin du mois de juillet 1999. Nous avons été arrêtés et gardés au centre de détention de Jiayu pendant quinze jours, au cours desquels les gardiens nous ont ordonné de broyer les pierres de la montagne afin que le centre de détention gagne de l’argent. »

« C’était du travail forcé et je me suis évanoui à cause de la chaleur. Mais les gardiens m’ont battu. Long Tiancheng, le chef du poste de police de la ville de Xinjie, a également saisi illégalement nos deux cartes d’identité et ne les a toujours pas rendues. »

13. Torture par le froid

Dans le centre de détention du district de Jiayu, les gardiens versaient de l’eau glacée sur les pratiquants ou sur le sol des cellules de détention dans le froid de l’hiver, dans le but de forcer les pratiquants à renoncer à leur croyance.

Reconstitution de torture : Arroser avec de l’eau froide

14. Propagande et lavage de cerveau

Outre la torture physique, les gardiens ont également diffusé à plusieurs reprises une propagande haineuse diffamant le Falun Gong afin de forcer les pratiquants à abandonner leur croyance.

Violation de la Constitution et de nombreuses lois

Avec les actions mentionnées ci-dessus, les fonctionnaires, les gardiens et les détenus du centre de détention de Jiayu ont violé de nombreuses lois.

1. Violation de la Constitution

L’article 35 de la Constitution stipule que « les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté d’expression, de presse, de réunion, d’association, de procession et de manifestation. »

L’article 36 stipule que « les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de croyance religieuse. »

L’article 37 stipule que « la liberté de la personne des citoyens de la République populaire de Chine est inviolable. »

L’article 38 stipule que « la dignité personnelle des citoyens de la République populaire de Chine est inviolable. L’injure, la diffamation, la fausse accusation ou la fausse incrimination dirigées contre les citoyens par quelque moyen que ce soit sont interdites. »

2. Violation des lois pénales

L’article 3 du droit pénal stipule que « tout acte considéré comme un crime par des dispositions explicites de la loi doit être condamné et puni par la loi, et tout acte qui n’est pas considéré comme un crime par des dispositions explicites de la loi ne doit pas être condamné ou puni. »

En outre, le Falun Gong ne figure pas sur les listes des cultes publiées par le ministère de la Sécurité publique et le Conseil d’État. En outre, l’annonce n^o 50 de l’Administration générale de la presse et des publications, publiée le 1^er mars 2011, a abrogé les dispositions relatives à la publication des livres sur le Falun Gong.

Plus précisément, les gardiens ont violé les articles suivants du droit pénal.

Article 234. « Quiconque porte intentionnellement atteinte à la personne d’autrui est condamné à trois ans au plus d’emprisonnement à durée déterminée, de détention criminelle ou de contrôle. »

Article 238. « Quiconque détient illégalement une autre personne ou la prive de sa liberté de la personne par tout autre moyen est condamné à trois ans au plus d’emprisonnement à durée déterminée, de détention criminelle, de contrôle ou de privation des droits politiques. En cas de coups ou d’humiliation, la peine sera plus lourde. »

Article 243. « Ceux qui fabriquent des incidents pour piéger d’autres personnes ou pour tenter de soumettre d’autres personnes à une enquête criminelle, si l’affaire est grave, seront condamnés à trois ans de prison ou moins, ou placés en détention criminelle ou sous surveillance. Ceux qui causent des conséquences graves seront condamnés à une peine de trois à dix ans de prison. »

Article 245. « Ceux qui procèdent à la fouille physique illégale d’autrui ou à la fouille illégale de la résidence d’autrui, ou ceux qui s’introduisent illégalement dans la résidence d’autrui, doivent être condamnés à trois ans de prison ou moins, ou placés en détention pénale. »

« Les travailleurs judiciaires qui commettent les crimes stipulés dans le paragraphe ci-dessus en abusant de leur autorité doivent être sévèrement punis. »

Article 246. « Ceux qui insultent ouvertement autrui en utilisant la force ou d’autres méthodes ou ceux qui fabriquent des incidents pour calomnier autrui, si le cas est grave, doivent être condamnés à trois ans de prison ou moins, mis en détention criminelle ou sous surveillance, ou privés de leurs droits politiques. »

« Les personnes qui commettent les crimes mentionnés ci-dessus ne doivent faire l’objet d’une enquête que si elles sont poursuivies, à l’exception des cas qui portent gravement atteinte à l’ordre social ou aux intérêts de l’État. »

Article 251. « Les travailleurs des organes de l’État qui privent illégalement les citoyens de leur droit à la croyance religieuse ou qui empiètent sur les coutumes ou les habitudes des nationalités minoritaires, si le cas est grave, doivent être condamnés à deux ans de prison ou moins ou placés en détention criminelle. »

Article 252. « Les personnes qui portent atteinte au droit des citoyens à la liberté de communication en cachant, détruisant ou ouvrant illégalement les lettres d’autrui, si le cas est grave, doivent être condamnées à un an de prison ou moins ou placées en détention criminelle. »

Article 254. « Les employés des organes de l’État qui abusent de leur autorité en exerçant des représailles contre des accusateurs, des pétitionnaires, des critiques ou des informateurs, ou en leur faisant porter le chapeau, au nom de la conduite des affaires officielles, doivent être condamnés à deux ans de prison ou moins ou placés en détention criminelle. Si le cas est grave, ils sont condamnés à une peine de deux à sept ans de prison. »

Article 274. « Quiconque extorque des biens publics ou privés par chantage, et que le montant en cause est assez important, est condamné à trois ans au plus d’emprisonnement à durée déterminée, de détention criminelle ou de contrôle ; lorsque le montant en cause est énorme et que les autres circonstances sont graves, la peine est de trois ans au moins et de dix ans au plus d’emprisonnement à durée déterminée. »

3. Violation de la loi sur les procureurs

L’article 7 de la loi sur les procureurs stipule,

« Les procureurs ont les fonctions suivantes :

(1) Enquêter sur les affaires pénales directement acceptées par les parquets populaires, conformément à la loi ;

(2) Examiner les demandes de détentions et de poursuites impliquées dans les affaires pénales, et exercer l’action publique dans ces affaires au nom de l’État ;

(3) Initier des litiges d’intérêt public ;

(4) Superviser les litiges pénaux, civils et administratifs : et

(5) Autres fonctions prévues par la loi.

Les procureurs sont responsables des décisions qu’ils prennent dans les affaires relevant de leurs fonctions et de leurs pouvoirs. »

L’article 8 de la loi sur les procureurs stipule que « les procureurs en chef, les procureurs en chef adjoints et les membres des comités des parquets populaires doivent, outre l’exercice de leurs fonctions de procureur, assumer d’autres fonctions correspondant à leur poste. »

4. Violation de la loi sur la procédure pénale

Selon l’article 52 de la loi sur la procédure pénale, « un suspect ou un accusé en détention et ses représentants légaux ou proches parents ont le droit de demander à obtenir un garant pendant le procès. »

Selon l’article 56 de la loi sur la procédure pénale, « les aveux des suspects et des accusés recueillis par des méthodes illégales telles que la torture, et les témoignages des témoins et des victimes recueillis par des méthodes illégales telles que la violence et les menaces sont exclus. Si la collecte de preuves physiques ou documentaires n’est pas conforme aux procédures légales et risque d’affecter sérieusement la justice judiciaire, des corrections ou des explications raisonnables doivent être apportées ; si des corrections ou des explications raisonnables ne peuvent être apportées, les preuves sont exclues. »

« Si des éléments de preuve qui devraient être exclus sont découverts au cours de l’enquête, de l’examen en vue de poursuites ou du procès, ils doivent être exclus conformément à la loi et ne doivent pas être utilisés comme base pour les opinions, les décisions et les jugements en matière de poursuites. »

5. Violation des lois sur les fonctionnaires

Selon l’article 60 de la loi sur les fonctionnaires, « lorsqu’un fonctionnaire met en œuvre une décision ou un ordre qui constitue manifestement une violation grave de la loi, il doit assumer la responsabilité prévue par la loi. » La persécution du Falun Gong n’a aucune base légale et est donc erronée.

Veuillez vous référer à l’article en chinois pour obtenir des informations sur les auteurs de ces actes au centre de détention du district de Jiayu.

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Traduit de l’anglais