(Minghui.org) Deux femmes de la ville de Huaian, dans la province du Jiangsu, ont été condamnées à la prison le 28 août 2023 pour leur croyance partagée dans le Falun Gong, une discipline de l’esprit et du corps basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance, que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

M^me Zhu Yunxia, âgée de 61 ans, et M^me Lin Fengying, âgée de 71 ans, ont été arrêtées le 5 octobre 2022 et jugées le 7 juin 2023. M^me Zhu a été condamnée à un an de prison et à une amende de 2000 yuans. Elle a fait appel de son verdict auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Huaian. M^me Lin a été condamnée à six mois et à une amende de 1000 yuans.

Le juge a accusé M^me Lin d’être une récidiviste puisqu’elle avait déjà été condamnée à trois ans de prison en août 2008 pour sa croyance. Pendant qu’elle était en prison, la police n’a cessé de harceler son mari, M. Dai Mingxuan, également pratiquant de Falun Gong. En raison de la pression croissante, sa santé s’est dégradée et il est décédé le 15 mars 2012. Il était âgé de 68 ans.

M^me Zhu a également perdu son mari, M. Xie Ruxian, victime de la persécution. M. Xie a été arrêté le 5 octobre 2022, alors qu’il ne pratiquait pas le Falun Gong. Il a été détenu pendant un mois avant d’être libéré sous caution. Sa santé a été gravement affectée pendant sa détention et ne s’est jamais rétablie. Il est décédé le 13 février 2023. Il était âgé de 67 ans.

Arrestations

M^me Zhu est allée rendre visite à M^me Lin vers 15 heures le 5 octobre 2022. Deux agents en civil qui surveillaient M^me Lin ont saisi M^me Zhu dès que la porte s’est ouverte. D’autres agents ont surgi de nulle part et ont fait irruption au domicile de M^me Lin. Aucun des agents n’a montré sa carte d’identité ni expliqué la raison de sa présence.

Les deux femmes ont appris plus tard que la police les avait surveillées pendant près de deux mois avant de les arrêter. La police soupçonnait M^me Lin d’avoir distribué des documents d’information sur le Falun Gong le 14 août 2022 et prétendait que M^me Zhu avait fabriqué ces documents.

Huit autres agents sont arrivés peu après et ont fait une descente au domicile de M^me Lin avec leurs collègues. Ils ont confisqué les livres de Falun Gong, les cartes mémoire et d’autres biens de valeur de M^me Lin avant de l’emmener, ainsi que M^me Zhu, au centre de traitement des cas de la zone de développement économique de la ville de Huaian.

Alors que la descente de police se poursuivait au domicile de M^me Lin, un autre groupe de plus d’une dizaine d’agents a ouvert la porte de M^me Zhu à l’aide de la clé qu’ils avaient prise dans son sac à main. Ils ont ordonné à son mari, M. Xie, de s’asseoir sur un canapé sans bouger et ont passé les trois heures suivantes à rafler la place. Ils ont confisqué les livres sur le Falun Gong de M^me Zhu, son imprimante, son papier à copier, ses écouteurs, son ordinateur, ses clés USB, ses cartes mémoire, ses lecteurs de musique, ses téléphones portables, son vélo électrique et ses routeurs.

Un agent a tendu la main pour prendre une pile de billets de banque, mais M. Xie l’en a empêché.

Vers 20 heures, M. Xie a été emmené au centre de traitement des cas de la zone de développement économique.

Le 8 octobre 2022, l’agent Wang Ziye du poste de police de Haikou Road, qui était responsable de l’affaire, a informé M^me Lin et M^me Zhu ainsi que les familles de M. Xie qu’elles devaient leur apporter des vêtements, car elles avaient été transférées au centre de détention de la ville de Huaian.

M. Xie avait toujours été en bonne santé, mais il est devenu émacié après un mois de détention et est décédé trois mois plus tard.

Le procès

Le tribunal du district de Lianshui a tenu une audience le 7 juin 2023. Le juge Fu Libin a présidé le procès. Les procureurs Yang Haijiao et Yang Yu étaient présents. Les avocats de M^me Zhu et de M^me Lin ont plaidé non coupable pour elles. Leurs enfants respectifs, qui ont servi de défenseurs non avocats, ont également défendu leur innocence.

Pendant les dix heures qu’a duré l’audience, M^me Zhu est restée debout parce qu’elle refusait de s’asseoir sur la chaise de l’accusé, car elle n’avait enfreint aucune loi. M^me Lin a également nié avoir enfreint une quelconque loi et s’est assise sur le côté au lieu de s’asseoir sur le siège de l’accusé.

M^me Lin et M^me Zhu ont toutes deux été accusées d’avoir enfreint l’article 300 du Code pénal, qui stipule que toute personne utilisant une organisation sectaire pour nuire à l’application de la loi doit être poursuivie avec toute la rigueur de la loi. Leurs avocats ont fait valoir que l’organe législatif chinois, le Congrès du peuple, n’a jamais adopté de loi criminalisant le Falun Gong ou le qualifiant de secte.

Les deux procureurs ont cité comme base juridique une interprétation de l’article 300 du Code pénal publiée par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999. Cette interprétation exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans toute la mesure du possible.

Les avocats ont souligné qu’une nouvelle interprétation statutaire remplaçant la version de 1999 est entrée en vigueur le 1^er février 2017. Cette nouvelle interprétation ne mentionne pas le Falun Gong et souligne que toute inculpation d’une personne pratiquant une secte doit être fondée sur des bases juridiques solides. Étant donné qu’aucune loi promulguée en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, les accusations portées contre les deux pratiquantes sur la base de l’interprétation statutaire manquaient de fondement juridique.

Le procureur a également cité comme base juridique deux avis émis par l’administration chinoise de la presse et des publications en juillet 1999 pour interdire la publication de livres sur le Falun Gong. Les avocats ont souligné que l’Administration avait publié une abrogation de l’interdiction en 2011 et qu’il était tout à fait légal pour les pratiquantes de posséder des livres sur le Falun Gong. Ainsi, les documents sur le Falun Gong confisqués au domicile des deux pratiquantes n’auraient jamais dû être utilisés comme preuves recevables dans leur procès.

Les avocats et les défenseurs non juristes ont également souligné les violations des procédures légales commises par la police et les procureurs au cours de l’audience.

Violation des procédures légales par la police

Le formulaire de la police daté du 14 août 2022 indique que M^me Lin était soupçonnée d’avoir distribué des documents de Falun Gong ce jour-là. Cependant, aucune vidéo de surveillance ou photo ne prouve qu’elle l’a fait. De plus, il n’y avait aucune mention des documents qu’elle aurait distribués. La police n’avait donc aucune raison valable d’ouvrir une procédure pénale à son encontre.

Lors des descentes aux domiciles de M^me Lin et de M^me Zhu, les policiers n’ont pas présenté leurs pièces d’identité ni de mandat de perquisition. Six des agents qui ont fait une descente au domicile de M^me Zhu n’étaient pas en uniforme. Les avocats et les défenseurs non juristes n’ont pas été autorisés à visionner les images de la caméra corporelle de la police lors des descentes et de l’interrogatoire des deux femmes qui a suivi.

Le procès-verbal de la descente de police n’indiquait pas les biens spécifiques confisqués et leur quantité, comme l’exige la loi. Au lieu de cela, la police s’est référée à l’avis de confiscation, émis après la descente de police, pour justifier la confiscation des effets personnels de M^me Zhu et de M^me Lin. La police a cité l’avis de confiscation comme preuve qu’elle avait trouvé des « objets illégaux » au domicile des deux pratiquantes, mais l’avis ne comportait pas de photos des objets confisqués, comme l’exige la loi.

Le mari de M^me Zhu, M. Xie, a été témoin de la descente de police. Il a été arrêté sans raison valable, ce qui a entraîné sa mort prématurée.

Afin d’accuser M^me Lin et M^me Zhu d’avoir travaillé en étroite collaboration à la fabrication et à la distribution des documents de Falun Gong, la police a prélevé des échantillons d’ADN sur les deux femmes le jour de leur arrestation. La police a ensuite prétendu que les documents de Falun Gong que M^me Zhu portait sur elle lorsqu’elle a rendu visite à M^me Lin contenaient l’ADN de cette dernière. Cependant, ces documents ont été saisis au moment où M^me Zhu est entrée dans la maison de M^me Lin. En d’autres termes, M^me Lin n’a jamais eu l’occasion de toucher les documents, et encore moins d’y laisser son ADN.

La police a également déclaré dans un rapport daté du 10 octobre 2022 que « l’ADN de M^me Zhu Yunxia a été trouvé sur certains des documents distribués par M^me Lin Fengying » et a conclu que M^me Zhu avait fabriqué les documents destinés à être distribués par M^me Lin. Le rapport sur l’ADN a toutefois été publié le 31 octobre 2022. Comment la police a-t-elle pu tirer cette conclusion plusieurs semaines avant que le rapport ADN ne soit rendu ?

Violation des procédures légales par les procureurs

M. Xie a été désigné comme témoin à charge à son insu après avoir été interrogé pendant sa garde à vue. Les procureurs ont lu à haute voix son « témoignage contre sa femme » lors de l’audience, qui s’est déroulée quatre mois après son décès.

Les procureurs ont également dressé une liste de cinq témoins qui allaient témoigner contre M^me Lin. Aucun de ces témoins n’était présent au tribunal pour accepter le contre-interrogatoire prévu par la loi. Les procureurs n’ont pas expliqué la raison de leur absence et se sont contentés de lire à haute voix leurs « témoignages », qui décrivent comment ils ont vu M^me Lin distribuer des documents sur le Falun Gong à certains endroits. Ces témoignages n’ont été étayés par aucune vidéo, photo ou preuve matérielle.

Les livres et les documents de Falun Gong confisqués aux domiciles de M^me Lin et de M^me Zhu ont également été cités comme preuves par l’accusation. Les procureurs n’ont cependant rien présenté de tout cela au tribunal. Les avocats et les défenseurs non juristes ont tous deux fait valoir que ces livres et documents appartenaient légalement à leurs clientes et qu’ils ne causaient aucun préjudice à un individu ou à la société dans son ensemble, et encore moins qu’ils nuisaient à l’application de la loi. Ils ont demandé au procureur de présenter les livres et les documents au tribunal afin de déterminer ce qui était illégal. Le juge a rejeté cette demande et s’est contenté de demander si M^me Lin et M^me Zhu possédaient effectivement ces objets.

Les procureurs ont présenté un « certificat de vérification » du Département de police de la ville de Huaian qui indiquait que les livres et les documents de Falun Gong confisqués étaient de la propagande illégale. Le certificat n’indiquait pas le nom de la personne censée avoir vérifié les objets. Plus important encore, un organisme responsable de l’application de la loi n’est pas habilité à vérifier les preuves de l’accusation. Seule une agence médico-légale indépendante et tierce est qualifiée pour examiner et authentifier les preuves de l’accusation.

Les avocats et les défenseurs non juristes ont souligné que les procureurs n’avaient pas enquêté sur la violation des procédures légales par la police en premier lieu, ce qui signifie que les procureurs ont commis le crime de manquement au devoir en inculpant les deux pratiquantes sans preuve ni base juridique.

Voir aussi :

Un vieil homme handicapé de Huai’an, province du Jiangsu, décède après treize ans de persécution

Traduit de l’anglais