(Minghui.org) Quatre habitants de la ville de Jinzhou, province du Liaoning, ont comparu pour la deuxième fois devant le tribunal de la ville de Linghai le 8 novembre 2023, pour leur pratique du Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le Parti communiste chinois persécute depuis 1999.
Les quatre pratiquants de Falun Gong, à savoir Mme Yu Jing, 55 ans, Mme Wang Yinghua, M. Wang Jingzhong (sans lien de parenté avec Mme Wang) et Mme Dai Xiuhua, 59 ans, ont été arrêtés entre le 9 et le 12 mars 2023, après avoir été surveillés par la police pendant des mois. La police surveillait leurs maisons, les suivait à pied ou en voiture, prenait des photos d’eux et a même installé des dispositifs de repérage sur leurs vélos électriques et des dispositifs d’écoute de la taille d’un bouton sur leurs portes.
La police a ensuite soumis les dossiers des pratiquants au parquet de la ville de Linghai, qui les a inculpés et a porté leurs affaires devant le tribunal de la ville de Linghai. Une audience commune s’est tenue le 31 octobre 2023, suivie d’une seconde audience huit jours plus tard. À l’exception de Mme Dai, les trois autres pratiquants ont engagé des avocats pour les représenter. L’une des trois pratiquantes était également représentée par deux défenseurs de la famille qui n’étaient pas avocats.
La ville de Linghai est administrée par la ville de Jinzhou. Le parquet et le tribunal de la ville de Linghai ont été désignés pour traiter les affaires relatives au Falun Gong dans la région.
La demande de l’avocat de lever les entraves de ses clients a été rejetée à plusieurs reprises lors de la première audience du tribunal
Les pratiquants étaient menottés et entravés lorsqu’ils ont comparu devant le tribunal le 31 octobre. L’un de leurs avocats, Sheng (alias), a demandé à ce que les menottes et les entraves lui soient retirées, mais le président du tribunal, Huang Yanchun, a rejeté sa demande et a fait signe à l’audience de commencer.
Au bout d’une quarantaine de minutes, Sheng a de nouveau demandé que les pratiquants soient libérés de leurs entraves, faute de quoi il demanderait à Huang d’être récusé du procès.
Huang a alors ordonné une brève pause. Après la reprise de la séance, Sheng a noté que les pratiquants étaient toujours menottés et entravés. Huang a annoncé qu’un panel collégial de juges avait discuté pendant la pause et avait décidé de maintenir les pratiquants attachés.
Sheng a ensuite lu à haute voix le point 3 de l’article 16 des « Règles de garantie du maintien de l’ordre dans les procès criminels de la police judiciaire de la Cour populaire » (publiées par la Cour populaire suprême en 2009) : « Pendant les audiences, les accusés doivent être libérés de leurs liens sauf s’ils risquent d’être condamnés à la prison à vie ou à la peine de mort, ou s’ils ont montré des signes qu’ils puissent s’échapper, blesser d’autres personnes, se suicider ou s’infliger des lésions corporelles.
Sheng a fait valoir qu’en vertu des règles, ses clients devraient être libérés de leurs entraves. Huang a répondu par la négative, car les quatre pratiquants peuvent se suicider ou s’infliger des blessures, conformément aux enseignements du Falun Gong. Sheng et un autre avocat ont immédiatement réfuté le fait que le Falun Gong interdit de tuer, y compris de se suicider, et enseigne aux gens à suivre le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. Ils ont souligné que le régime communiste avait diabolisé le Falun Gong pour justifier sa persécution de cette discipline spirituelle pacifique.
Le juge Huang a refusé d’écouter et a déclaré que les avocats ne pouvaient pas garantir que leurs clients ne se tueraient jamais ou ne tueraient pas d’autres personnes. Il a ajouté que les dossiers des pratiquants étaient très graves et qu’ils refusaient de plaider coupables. Il a rapidement ajourné l’audience.
La majorité des membres de la famille n’ont pas pu assister à la deuxième audience
Le tribunal a notifié aux avocats des pratiquants et aux défenseurs de la famille qu’une deuxième audience était prévue à 9 heures le 8 novembre, mais lorsqu’ils sont arrivés au tribunal ce matin-là, ils ont appris que l’heure de début avait été reportée à 9 h 30 sans qu’ils le sachent. La séance a encore été retardée jusqu’à 10 h 10, heure à laquelle elle a finalement commencé. L’un des avocats a dû partir plus tôt en raison d’une autre audience prévue plus tard dans la journée.
Près de trente membres de la famille des quatre pratiquants sont venus au palais de justice ce jour-là. Alors qu’ils étaient sur le point d’entrer dans la salle d’audience après des heures d’attente, ils ont été arrêtés par les huissiers, qui ont déclaré que seules deux personnes de chaque famille seraient autorisées à assister à l’audience.
Un membre de la famille a fait valoir qu’en vertu de la loi, ils devraient tous être autorisés à assister à l’audience publique, à condition de présenter leur carte d’identité. Un huissier a répondu : « Ne parlez pas de droit avec moi. De quelle famille êtes-vous ? » Finalement, seuls huit membres de la famille ont été autorisés à entrer dans la salle d’audience. Les autres ont attendu dans le couloir. Comme le couloir n’était pas chauffé, ils grelottaient à cause de la basse température.
Pendant ce temps, l’huissier a laissé entrer dans la salle d’audience deux hommes de taille moyenne portant des lunettes. Les familles des pratiquants soupçonnaient les deux hommes d’être des fonctionnaires du Bureau 610 ou de la Commission des affaires politiques et juridiques, deux agences extrajudiciaires chargées de superviser la persécution du Falun Gong.
L’avocat Sheng a également interrogé le juge Huang sur l’interdiction faite aux familles des pratiquants d’assister à l’audience. Huang a donné trois excuses. La première est que l’affaire est délicate, les pratiquants étant accusés d’avoir « sapé l’application de la loi par le biais d’une organisation sectaire ». La deuxième excuse est que trois des quatre pratiquants ont refusé de plaider coupables. La troisième excuse était qu’il y avait trop de membres de la famille et qu’elle a empêché la plupart d’entre eux d’assister à l’audience afin d’assurer le bon déroulement de la séance et de protéger les droits légaux des accusés. Elle a menacé de punir Sheng s’il continuait à « perturber délibérément l’ordre du tribunal ».
Réfuter les allégations sans fondement et les preuves fragiles
Les trois avocats et les deux défenseurs des familles représentant Mme Yu, Mme Wang et M. Wang ont plaidé non coupables pour eux. Ils ont fait valoir que si le procureur Li Feng a accusé leurs clients d’avoir « sapé l’application de la loi avec une organisation sectaire », il n’a pas précisé quels rôles les pratiquants auraient joués dans quelle organisation sectaire ayant sapé l’application de la loi ni quels préjudices auraient été causés à quelles victimes.
Plus important encore, aucune loi ne criminalise le Falun Gong en Chine et c’est la liberté de croyance et d’expression de leurs clients que de pratiquer le Falun Gong et d’en parler autour d’eux.
L’avocat Sheng a souligné qu’aucun des témoins cités par le procureur ne s’est présenté au tribunal pour accepter le contre-interrogatoire et que certains des témoignages ne portaient même pas leur signature, comme l’exige la loi. Le procureur n’a pas non plus présenté les objets liés au Falun Gong confisqués aux pratiquants, qui avaient été listés comme preuves à charge.
Mme Yu et Mme Wang ont expliqué comment elles avaient été malmenées par la police lors de leur arrestation.
Mme Yu a été giflée dix fois par un policier. Lors de l’examen physique obligatoire, on a découvert qu’elle avait une tumeur à l’abdomen et le médecin a suggéré de l’opérer immédiatement. La police l’a cependant maintenue en garde à vue et a refusé de lui fournir un traitement médical.
Mme Wang a été poussée au sol par quelques agents en civil alors qu’elle marchait dans la rue. Ils l’ont ensuite arrêtée sans montrer leur carte d’identité.
M. Wang a semblé confus lorsqu’il a répondu aux questions lors de l’audience. Sa famille soupçonne qu’il a été maltraité en garde à vue, ce qui a entraîné une dégradation de son état de santé, alors qu’il était en parfaite santé avant son arrestation.
L’avocat et le défenseur de la famille intimidés avant l’audience
Avant la deuxième audience, le juge Huang a tenté de faire pression sur le fils d’un pratiquant pour qu’il cesse d’être le défenseur de la famille de sa mère. Il n’a pas obtempéré. Le cabinet d’avocats dans lequel Sheng travaille a également reçu une lettre d’intimidation, mais il a insisté pour représenter le pratiquant au tribunal.
L’avocat Sheng a déclaré que le tribunal l’avait informé de la deuxième audience sous la forme d’une citation à comparaître, mais pas les deux autres avocats. Il soupçonne le juge Huang d’avoir agi ainsi en représailles contre lui pour avoir demandé que les entraves des pratiquants soient enlevées. Il a déclaré qu’il n’avait jamais été « cité à comparaître » auparavant au cours de sa carrière juridique de plusieurs décennies. Il s’est senti humilié et a demandé au juge Huang et au président du tribunal de lui présenter des excuses. Huang a donné une excuse pour ne pas présenter d’excuses lors de la deuxième audience.
Voir aussi :
Quatre habitants de la province du Liaoning vont être jugés pour leur pratique du Falun Gong
Cinq habitants du Liaoning détenus pour leur pratique du Falun Gong
(Un article connexe est disponible dans la version chinoise.)
Traduit de l’anglais