(Minghui.org) Dès le 23 juillet 2021, date de son licenciement pour sa croyance dans le Falun Gong par son employeur, le Département de police du district de Xinbin, dans la province du Liaoning, M. Wang Xiaoming a entamé son combat pour retrouver son emploi.

Le Falun Gong, aussi connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

Peu après avoir perdu son emploi, M. Wang, 52 ans, a déposé une demande de réexamen de son dossier auprès du Département de police du district de Xinbin, qui l’a transmise au Département de police de la ville de Fushun. Ce dernier a ensuite transmis son dossier à la Commission d’inspection disciplinaire du district de Xinbin, qui a confirmé la décision de son employeur de le licencier.

M. Wang a fait appel auprès de la Commission d’inspection disciplinaire du district de Xinbin, du gouvernement du district de Xinbin, du Département de l’organisation du district de Xinbin et du Comité des affaires politiques et juridiques, mais en vain.

En mars 2022, M. Wang a écrit au gouvernement du district de Xinbin, lui demandant de publier la raison et la base juridique de son licenciement, ainsi que les noms et les titres des personnes qui ont pris la décision.

Selon le « Règlement de la République populaire de Chine sur la divulgation des informations gouvernementales », « afin de garantir que les citoyens, les personnes morales et les autres organisations obtiennent les informations gouvernementales conformément à la loi, d’améliorer la transparence du travail du gouvernement, de promouvoir l’administration conformément à la loi et de pleinement remplir la mission d’information gouvernementale au service de la production et des moyens de subsistance de la population et de ses activités économiques et sociales, ce règlement est formulé par la présente. »

M. Wang a fait valoir que ce licenciement illégal pourrait lui coûter environ un million de yuans de perte financière (son salaire annuel était de 100 000 yuans et il a été licencié à 51 ans, soit neuf ans avant l’âge légal de la retraite, fixé à 60 ans).

Le 29 mars, le gouvernement du district a répondu en déclarant que « les informations relatives aux affaires internes des organes administratifs, telles que les informations sur la gestion des ressources humaines, la gestion logistique et les processus de travail internes, peuvent être exemptées de l’obligation de devenir des informations publiques. »

M. Wang a déposé une demande de réexamen administratif auprès du gouvernement de la ville de Fushun au début du mois d’avril, mais ce dernier a refusé de l’accepter et a renvoyé la demande au gouvernement du district de Xinbin le 20 avril. Le gouvernement du district de Xinbin a dirigé M. Wang vers le Bureau de la justice du district de Xinbin, qui a également dit à M. Wang qu’il ne divulguerait pas d’informations sur sa « gestion des ressources humaines » et que la décision de le licencier entrait dans la catégorie de la « gestion des ressources humaines ».

En septembre 2022, M. Wang a aussi demandé au parquet du district de Qingyuan de superviser le contentieux administratif et d’enquêter sur le licenciement illégal de son employeur. Le parquet n’a jamais répondu.

Action en justice auprès du tribunal

En juillet 2022, M. Wang a déposé un recours administratif devant le tribunal du district de Qingyuan, demandant toujours au gouvernement du district de Xinbin de rendre publiques les informations qu’il avait demandées.

Le 28 septembre, le juge a décidé de ne pas entendre sa cause. M. Wang a fait valoir qu’il demandait au gouvernement de rendre publique la base juridique de son licenciement, mais le juge l’a débouté, sous prétexte que le tribunal n’avait pas l’obligation d’entendre l’affaire concernant son licenciement.

M. Wang a interjeté appel auprès du tribunal du district de Qingyuan, qui a de nouveau refusé d’entendre sa cause et lui a envoyé un dossier sur les « recours en cas de licenciement de fonctionnaires ».

M. Wang a continué en faisant appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Fushun, exigeant toujours que le gouvernement du district de Xinbin rende publique la base juridique de la décision de le licencier.

Le 14 mars 2023, ce tribunal de juridiction supérieure a tenu une audience concernant le dossier de M. Wang. Aucun représentant du Département de police du district de Xinbin n’a assisté à la séance. En revanche, plusieurs fonctionnaires du gouvernement du district de Xinbin se sont présentés et ont répondu aux questions du juge, notamment sur les raisons de leur implication dans le licenciement de M. Wang et sur le fait qu’ils disposaient d’autres preuves à l’appui. Le juge a aussi demandé à M. Wang pourquoi il demandait la publication de ces informations.

Deux jours plus tard, le juge a décidé de confirmer le verdict initial de la juridiction inférieure, affirmant que le gouvernement n’avait pas à publier les informations demandées, car le licenciement de M. Wang relevait de la gestion des ressources humaines du gouvernement.

Coordonnées des responsables de la persécution :

Liu Hong (柳红), juge-président, cour intermédiaire de la ville de Fushun : +86-18641382907 ;

Tian Lina (田丽娜), juge, cour intermédiaire de la ville de Fushun : +86-15641389253 ;

Yu Changchun (于长春), président de la cour intermédiaire de la ville de Fushun

(D’autres informations sur les contacts des auteurs sont disponibles dans l’article original en chinois).

Voir aussi :

Un policier licencié en raison de sa croyance dans le Falun Gong

Le policier Wang Xiaoming du district de Xinbin, province du Liaoning persécuté pour sa croyance

Deux policiers persécutés pour leur pratique du Falun Gong (agglomération de Fushun, Chine)

Traduit de l’anglais