(Minghui.org) Une femme de Shanghai âgée de 68 ans voit sa retraite suspendue depuis janvier 2021 parce qu’elle a purgé une peine de trois ans de prison en raison de sa croyance dans le Falun Gong, une pratique du corps et de l’esprit que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.

M^me Shi Yajuan a pris sa retraite de la Shanghai Guotai Rubber, Plastic and Hardware Company en 2005, après avoir atteint l’âge de la retraite de 50 ans. Elle a été arrêtée le 12 mars 2007 en raison de sa croyance dans le Falun Gong, puis condamnée à trois ans de prison. Elle a été libérée en mars 2010.

Le 5 décembre 2020, plus de dix ans après sa libération, M^me Shi a reçu un avis du centre de services de la sécurité sociale du district de Huangpu, à Shanghai, l’informant qu’elle devait se présenter dans les cinq jours suivant la réception de l’avis afin de régler un trop-perçu de retraite qui lui avait été versé. L’avis indiquait que le trop-perçu comprenait les prestations de retraite qui lui avaient été accordées pendant ses trois années d’emprisonnement (d’avril 2007 à mars 2010).

M^meShi s’est rapidement rendue au centre de la sécurité sociale. Un employé lui a montré deux documents délivrés par le ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale (MOHRSS). L’un était le document [2001] n^o 44, publié le 8 mars 2001, et l’autre le document [2003] n^o 315, publié le 7 juillet 2003, le second étant une explication complémentaire du premier. Les deux documents stipulent en fait la même chose, à savoir que les retraités qui purgent une peine doivent renoncer à leurs prestations de retraite pendant leur incarcération.

L’employée a ensuite montré à M^meShi le calcul du prétendu « trop-perçu » effectué par le centre de la sécurité sociale. Elle « devait » au total 139 269,60 yuans au services de la sécurité sociale, y compris les prestations de retraite qui lui ont été accordées pendant ses trois années d’emprisonnement, ainsi que l’ajustement annuel au coût de la vie des prestations de retraite qui lui ont été accordées depuis sa libération (d’avril 2010 à décembre 2020). L’employée a déclaré qu’ils essayaient de récupérer l’ajustement au coût de la vie également parce qu’elle avait été jugée inéligible pour ces augmentations annuelles en raison de sa croyance dans le Falun Gong.

M^meShi a fait valoir que toutes ses prestations de retraite étaient des revenus légalement gagnés et qu’elle ne devait donc rien au centre de services de la sécurité sociale. Sa pension a alors été suspendue à partir de janvier 2021 pour « rembourser le trop-perçu qu’elle devait ».

Cela fait trente-deux mois (janvier 2021 – août 2023) que la retraite de M^meShi a été suspendue. Selon le Centre de service de la sécurité sociale, sa pension mensuelle devait s’élever à 4504,32 yuans en 2021. Si l’on utilise ce chiffre (en ignorant les augmentations annuelles des prestations), les paiements de pension suspendus au cours des trente-deux derniers mois ont atteint 144 140,8 yuans (=4504,4 yuans* 32 mois), ce qui a déjà dépassé le prétendu trop-perçu de 139 269,60 yuans.

Même selon la logique du centre de services de la sécurité sociale, la pension de M^meShi aurait dû être rétablie dès qu’elle aurait « remboursé le trop-perçu ». Cependant, M^meShi n’a toujours pas reçu de pension à ce jour, malgré ses efforts répétés pour obtenir justice.

Efforts vains pour demander le rétablissement de la retraite

Le 8 février 2021, M^meShi a déposé une demande de réexamen administratif de sa situation concernant sa pension auprès du bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Shanghai. N’ayant reçu aucune réponse, elle a appelé le 18 février 2021 le numéro d’appel d’urgence 12345 pour les citoyens de Shanghai afin de se plaindre. Le bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale lui a alors envoyé un « avis de réception de demande de réexamen administratif » ([2021] n^o 63).

Un employé du bureau a appelé M^meShi dans l’après-midi du 26 février 2021, lui disant qu’ils pouvaient lui offrir une allocation mensuelle de 1200 yuans (bien moins que son revenu de pension de 4504,4 yuans).

M^meShi a demandé à son interlocuteur quelle était la base juridique de la suspension de sa pension et de l’octroi d’une allocation à la place. Il n’a pas répondu, mais l’a menacée en lui disant qu’il ne servait à rien de demander un réexamen administratif. Elle a donc refusé l’offre d’allocation parce qu’elle n’aurait jamais dû être privée de sa pension légalement gagnée.

M^meShi n’a jamais reçu d’autre réponse du bureau que l’avis accusant réception de sa demande de réexamen administratif.

Elle a également intenté une action en justice contre le centre de services de la sécurité sociale du district de Huangpu, mais le tribunal du district de Pudong a refusé de l’entendre et a déclaré que sa pension devait être suspendue pour lui permettre de rembourser le trop-perçu. Elle s’est alors rendue à la cour intermédiaire en charge du tribunal de première instance. Le tribunal supérieur a également refusé de se saisir de son affaire au motif que le tribunal de première instance devait d’abord traiter son dossier. Elle est alors retournée devant le tribunal de première instance, qui a de nouveau refusé de se saisir de son dossier et a réaffirmé que la suspension de sa retraite consistait à rembourser le trop-perçu.

Au cours des deux années suivantes, M^meShi a écrit une vingtaine de fois au centre de services de la sécurité sociale du district de Huangpu pour demander le rétablissement de sa pension, mais elle n’a jamais reçu de réponse.

Les autorités de la sécurité sociale violent les lois en suspendant sa retraite

M^me Shi a réitéré un fait dans ses nombreux appels : ses prestations de retraite sont ses biens légitimes et n’auraient jamais dû être confisquées, quelles que soient les circonstances. Alors que le centre de sécurité sociale du district de Huangpu a produit deux documents du ministère de la Santé et des Affaires sociales pour prouver que le gouvernement central avait interdit aux retraités purgeant une peine d’emprisonnement de percevoir des prestations de retraite, aucune loi promulguée en Chine n’a jamais fait état d’une telle interdiction.

L’article 73 de la loi sur le travail stipule ce qui suit « Les travailleurs bénéficient des prestations d’assurance sociale conformément à la loi lorsqu’ils prennent leur retraite. Les conditions et les normes permettant aux travailleurs de bénéficier des prestations d’assurance sociale sont stipulées par les lois et les règlements. Les prestations d’assurance sociale dont bénéficient les travailleurs doivent être payées intégralement et en temps voulu ».

M^meShi a souligné que les bureaux de la sécurité sociale ne sont que des fiduciaires chargés de collecter et d’investir les cotisations de retraite et de distribuer les prestations de retraite. Ils ne sont pas en mesure de supprimer les prestations de retraite d’un retraité, même s’il est emprisonné pour quelque raison que ce soit. La suspension de sa pension par le centre de services de la sécurité sociale du district de Huangpu équivaut donc à une atteinte à ses droits de propriété.

En outre, la Constitution garantit la liberté de croyance des citoyens et M^meShi n’aurait jamais dû être emprisonnée, et encore moins faire l’objet d’une persécution financière sous la forme d’une privation de sa retraite.

Pratiquer le Falun Gong

M^meShi a reçu un exemplaire du Zhuan Falun, l’enseignement principal du Falun Gong, en mai 1996. Elle a fini de lire le livre en deux nuits et s’assimile au principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance pour se comporter comme une bonne personne.

Elle ne se dispute plus avec les autres à la maison ou au travail. Elle est progressivement devenue plus tolérante, plus prévenante et plus calme. Les personnes qui la connaissaient ont déclaré qu’elle était devenue une personne beaucoup plus joyeuse, compréhensive et attentionnée.

M^meShi a également retrouvé la santé grâce à la pratique du Falun Gong. Le muscle de sa main droite s’était atrophié pendant des années, mais il s’est totalement rétabli après qu’elle a commencé à pratiquer le Falun Gong. Elle risquait de s’évanouir (en raison de la dilatation par la chaleur et de la contraction par le froid des vaisseaux sanguins) chaque année, lors des changements de saison ou des fortes variations de température. Grâce à la pratique du Falun Gong, elle ne s’est plus jamais évanouie lors des fluctuations de température.

En raison de son expérience positive dans la pratique du Falun Gong, M^meShi n’a jamais faibli dans sa croyance après le début de la persécution en juillet 1999. Au cours des vingt-quatre dernières années, elle a été prise pour cible à plusieurs reprises en raison de sa croyance.

Détenue pendant 45 jours à Pékin en 2001

M^meShi s’est rendue à Pékin pour lancer un appel en faveur du Falun Gong le 12 janvier 2001 et a été arrêtée sur la place Tiananmen le lendemain. Deux hommes en civil l’ont arrêtée et ont demandé à voir sa carte d’identité. Ils lui ont ensuite demandé si le Falun Gong était bon et elle a répondu favorablement. Ils l’ont poussée dans une camionnette et l’ont conduite au poste de police de Qianmen à Pékin. Le bureau de liaison du gouvernement de Shanghai à Pékin est venu la chercher et l’a raccompagnée.

Au poste de police de Waitan à Shanghai, la police l’a interrogée pendant plusieurs heures. Le Département de police du district de Huangpu lui a délivré un mandat d’arrêt et l’a emmenée au centre de détention du district de Pudong, où elle a été détenue pendant plus de vingt jours. La police lui a ensuite remis un autre avis de détention et l’a maintenue en détention pendant un certain temps. Elle a été détenue pendant quarante-cinq jours au total.

Détenue pendant plus de 10 jours lors de l’APEC Chine 2001 à Shanghai

Lors de l’APEC (Coopération économique Asie-Pacifique) Chine 2001, qui s’est tenue à Shanghai, le comité local de rue de M^meShi l’a incitée par la ruse à se rendre à une séance de lavage de cerveau organisée dans une station balnéaire. Elle y est restée dix à quinze jours, pendant lesquels elle a été surveillée par deux personnes 24 heures sur 24 et forcée de regarder des programmes télévisés calomniant le Falun Gong. Elle a entamé une grève de la faim en signe de protestation et les deux personnes l’ont injuriée.

Nouvelle détention lors du 16^e congrès national en 2002

Pendant le 16^e congrès national du Parti communiste chinois, en novembre 2002, M^meShi a été assignée à résidence à l’hôtel Nanjing, dans le district de Huangpu, par les agents du poste de police de Waitan.

Elle a été détenue à l’hôtel pendant 10 à 15 jours.

Condamnée à trois ans de prison en 2007 et torturée en prison M^meShi a été arrêtée le 12 mars 2007 par plusieurs agents du poste de police de Jiaxing Road et du Bureau de la sécurité intérieure du district de Luwan, qui la suivaient. Ils ont fait une descente à son domicile et ont confisqué un ordinateur de bureau, deux disques durs portables, deux imprimantes, des clés USB, trois séries de CD de conférences audio sur le Falun Gong et des documents d’information.

Le tribunal du district de Hongkou a condamné M^meShi à trois ans d’emprisonnement pour « utilisation d’une secte pour porter atteinte à l’application de la loi », le prétexte habituel utilisé pour piéger et emprisonner les pratiquants du Falun Gong.

Pendant qu’elle purgeait sa peine dans l’équipe 5 de la prison pour femmes de Songjiang, M^meShi a été soumise à un lavage de cerveau et à des actes de torture. Les détenues qui la surveillaient ont inventé des mouvements d’exercice et lui ont ordonné de les faire. Les détenues avaient été formées par les gardiennes de la prison pour « travailler » spécifiquement sur les pratiquantes du Falun Gong par tous les moyens sans encourir aucune conséquence.

M^meShi n’était autorisée à dormir que très tard dans la nuit et était réveillée très tôt le matin. Elle ne recevait qu’une petite quantité d’eau pour se brosser les dents et se laver le visage tous les matins. Il n’y avait pas de toilettes dans la cellule, mais elle n’avait pas le droit de sortir pour aller aux toilettes dans le couloir.

Les détenues la frappaient parfois volontairement à plusieurs reprises jusqu’à ce que son visage devienne pâle. Elles faisaient alors une pause avant de recommencer à la frapper.

Elles l’ont également forcée à s’asseoir sur un petit tabouret sans bouger pendant de longues périodes. Une fois, elle s’est plainte qu’elle n’en pouvait plus. Elles l’ont ignorée en lui disant que tout irait bien tant qu’elle ne mourrait pas. Elle a commencé à avoir des contractions et son corps est devenu raide. Les détenues l’ont alors emmenée à la clinique de la prison. Le médecin a mesuré sa tension artérielle et son rythme cardiaque. Par la suite, les détenues ont un peu moins abusé d’elle.

M^meShi a également été contrainte à des travaux forcés. Comme elle n’arrivait souvent pas à terminer son quota de travail, elle était réprimandée au moins une fois par mois, pendant au moins deux heures à chaque fois. Pour éviter d’être réprimandée, elle travaillait extrêmement dur pour essayer d’atteindre le quota.

Détenue pendant plus de 50 jours en 2016

M^meShi a été arrêtée en 2016 après que quelqu’un l’a signalée pour avoir étudié des livres de Falun Gong au domicile d’un autre pratiquant. Le dénonciateur était le secrétaire du comité de la rue dans le quartier résidentiel du pratiquant hôte.

M^meShi a été emmenée au centre de détention du district de Huangpu. Un mois plus tard, elle a été placée en détention administrative et emmenée dans un centre de lavage de cerveau, où elle est restée vingt jours de plus.

Traduit de l’anglais

Version française : https://en.minghui.org/html/articles/2023/9/1/211108.html