(Minghui.org) Le 6 juin 2024, une femme de 67 ans habitant le district de Faku, province du Liaoning, a été condamnée à une peine d’un an de prison et à une amende de 2000 yuans pour sa croyance dans le Falun Gong (également connu sous le nom de Falun Dafa), une discipline méditative et spirituelle que le régime communiste chinois persécute depuis juillet 1999.

M^me He Mingying

M^me He Mingying, dont le lieu de détention est inconnu, a fait appel le 14 juin. Alors qu’elle attendait une décision, sa fille a déposé des plaintes contre tous les policiers, procureurs et juges impliqués dans l’affaire [dont les noms sont mentionnés dans la suite de l’article]. Elle a exigé qu’ils soient tenus responsables de l’arrestation, de l’interrogatoire, de l’inculpation et de la condamnation de sa mère, sans aucune base légale. Elle a également demandé la libération immédiate de sa mère et la restitution de tous les biens confisqués.

Les plaintes ont été déposées sur les plateformes suivantes : « 12388 » (la ligne d’assistance téléphonique pour l’inspection et le contrôle disciplinaire), « 12337 » (une plateforme en ligne destinée à signaler les violations de la discipline et de la loi par la police et le personnel judiciaire, gérée par la Commission des affaires politiques et juridiques centrale, qui supervise la persécution du Falun Gong), « 12389 » (une plateforme téléphonique que le ministère de la Sécurité publique utilise pour recevoir les plaintes et les rapports du public), « 12309 » (une plateforme en ligne gérée par le Parquet populaire suprême) et « 12380 » (une plateforme gérée par le Département de l’organisation du Parti communiste chinois).

Arrestation

La condamnation de M^me He fait suite à son arrestation dans l’après-midi du 8 novembre 2023, dès qu’elle est montée à bord d’un train à la gare de Shenyangbei, dans la ville de Shenyang (qui supervise le district de Faku). Sans montrer leurs papiers d’identité ni de mandat de perquisition, les agents Chen Dongxu et Gao Xiyao l’ont fouillée et ont confisqué ses bagages. Ils n’ont pas fourni d’explication pour leur action. Ils l’ont ensuite emmenée au poste de police de Chezhan, qui est affilié à la gare.

Sous la directive du chef Zhang Ye (numéro de badge 112633) et du chef adjoint Chang Song (numéro de badge 113976), les agents Li Jinyang et Qiu Dawei (+86-15940275366) ont interrogé M^me He jusqu’à minuit passé. L’agent Fan Zhen (+86-13889280512) de la Division de la sécurité intérieure de la ville de Shenyang était également présent. Ils n’ont donné aucune nourriture à M^me He. Ils ont également menacé de la torturer si elle ne coopérait pas avec eux.

Mise en liberté sous caution et inculpée quatre mois plus tard

M^me He a ensuite été condamnée à quinze jours de détention pénale. Le parquet du district de Hunnan a décidé le 23 novembre 2023 de ne pas lancer de mandat d’arrêt officiel, invoquant des preuves insuffisantes. Au lieu de la libérer sans condition, les agents Yu Yan (+86-13940359808) et Song Guangyao de la Division de sécurité intérieure de la ville de Shenyang l’ont mise en liberté sous caution ce jour-là. Ils ont également trompé sa famille pour qu’elle fasse des « aveux » qui ont ensuite été utilisés comme preuve contre elle.

La police a ramené M^me He en détention le 18 mars 2024, et le parquet du district de Hunnan a lancé un mandat d’arrêt officiel contre elle quatre jours plus tard. Sous la direction de Liu Hongli (procureur en chef) et de Zhao Dan (+86-24-26209151, directeur de la première division du parquet), la procureur He Mengyao (+86-24-26209515) a inculpé M^me He le 29 mars.

Procès

Le tribunal du district de Hunnan a entendu le cas de M^me He le 16 mai 2024. Au cours du procès, son avocat et sa fille, qui lui a servi de défenseur non avocat, ont tous deux demandé que la juge présidente, Hao Xiaoli (+86-24-84829140, +86-24-84829044, +86-24-84829859), et la procureur He soient récusées de l’affaire, car elles n’étaient pas qualifiées pour poursuivre une affaire ciblant la croyance spirituelle de l’accusé.

Hao a rejeté la demande et a également ignoré leurs questions quant à savoir si le district de Hunnan avait compétence sur l’affaire, qui s’est déroulée à la gare de Shenyangbei, située à la frontière du district de Shenhe et du district de Huanggu. Wang Wenyan, présidente du tribunal, était également présente. Elle s’est ralliée à la juge Hao en rejetant les demandes de la défense.

La procureur He a accusé M^me He d’avoir « utilisé une organisation sectaire pour saper l’application de la loi », un prétexte standard utilisé par le régime communiste pour accuser les pratiquants de Falun Gong. Elle n’a cependant fourni aucun fondement juridique à cette allégation. Elle n’a également montré aucun des éléments utilisés comme preuve à charge. La juge Hao a ignoré la demande de la défense de présenter les preuves à charge au tribunal et a affirmé que certains des objets n’étaient pas transportables du parquet au palais de justice.

Sans avoir vu les preuves à charge, la défense de M^me He n’a pas été en mesure de vérifier quoi que ce soit ni d’exclure du procès toute preuve irrecevable.

La procureur He a diffamé le Falun Gong lorsque la défense a réfuté ses allégations contre leur client. Ils ont soutenu qu’elle n’avait pas enquêté sur les preuves fournies par la police contre leur client et avait poursuivi leur client pour sa simple pratique du Falun Gong.

L’une des preuves à charge mentionnées était les livres de Falun Gong et les documents d’information confisqués dans les bagages de M^me He. La procureur He a déclaré que les agents Zhang Wei et Qu Gaolei de la Division de la sécurité intérieure de la ville de Shenyang avaient authentifié les objets confisqués comme preuve recevable à charge.

La défense de M^me He a fait valoir que seule une agence tierce indépendante a le pouvoir d’examiner et d’authentifier les preuves à charge. De plus, aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong, ses publications étaient donc totalement légales.

Signatures de pétitions en faveur de la libération de M^me He

La fille de M^me He a également présenté les signatures qu’elle a recueillies auprès des habitants pour soutenir la demande de sa mère. La pétition disait : « Ma mère He Mingying s’est efforcée d’être une bonne personne en suivant le principe du Falun Gong, Authenticité-Bienveillance-Tolérance, mais elle fait maintenant face à une mise en accusation pour avoir défendu sa croyance. Aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong. Poursuivre une bonne personne comme ma mère détruit la conscience et la moralité de notre société. J’appelle mes concitoyens au bon cœur à témoigner de la droiture de ma mère et à contribuer à obtenir sa libération. »

La juge Hao a ignoré la pétition. Elle a condamné M^me He à une peine d’un an et à une amende de 2000 yuans le 6 juin 2024.

M^me He a interjeté appel le 14 juin. Son mari, âgé de 70 ans, était dévasté. Il ne mangeait pas bien et ne dormait pas bien. Il lui arrivait aussi d’être distrait.

(Un article connexe est disponible dans la version chinoise.)

Traduit de l’anglais