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Une femme du Fujian à nouveau condamnée doit restituer ces prestations de retraite accordées au cours de ses trois précédentes peines de prison

3 juillet 2024 |   Écrit par un correspondant de Minghui dans la province du Fujian, Chine

(Minghui.org) Le 12 juin 2024, une habitante de la ville de Fuzhou, province du Fujian, a été condamnée à neuf mois de prison en raison de sa croyance dans le Falun Gong, une discipline spirituelle et méditative ancestrale que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.

L’épreuve de Mme Zhang Liyu, une septuagénaire, découle d’un incident survenu en mai 2023, quand le gardien d’un immeuble d’habitation de la région l’a surprise pendant qu’elle déposait des documents d’information sur le Falun Gong dans les boîtes aux lettres et l’a signalée à la police. Le Département de police du district de Cangshan a ensuite assigné Mme Zhang à résidence pendant un an.

On ignore quand Mme Zhang a été inculpée ou jugée. Le 12 juin 2024, peu après avoir été condamnée à une peine de neuf mois par le tribunal du district de Cangshan, elle a été ramenée en détention et admise à la prison pour femmes de la province du Fujian (située dans la ville de Fuzhou).

Mme Zhang était la seule personne à prendre soin de son mari, qui souffrait de complications liées à un accident vasculaire cérébral. Après son incarcération, le mari de Mme Zhang a dû être admis dans une maison de retraite.

Ce n’est pas la première fois que Mme Zhang est prise pour cible en raison de sa croyance. Elle a déjà été condamnée à trois reprises à des peines de prison et à rembourser les prestations de retraite qui lui ont été accordées pendant son incarcération.

Condamnée à quatre ans de prison en 2000

Mme Zhang a été arrêtée le 8 octobre 2000 pour avoir distribué des documents d’information sur le Falun Gong. Ensuite, elle a été condamnée à une peine de quatre ans de prison, qu’elle a purgée dans son intégralité.

Condamnée à trois ans de prison et quatre ans de libération conditionnelle en 2010

Mme Zhang a été arrêtée le 5 avril 2010 alors qu’elle parlait du Falun Gong à des personnes. Les policiers du poste de police du village de Baiyun qui l’ont arrêtée l’ont détenue au centre de détention provisoire du district de Yongtai pendant un certain temps avant de la transférer au centre de détention du district de Yongtai.

Le 21 avril 2010, après avoir reçu un mandat d’arrêt formel, Mme Zhang a engagé un avocat de Pékin pour la représenter. Le tribunal du district de Yongtai l’a cependant obligée à renvoyer son avocat.

Le 16 septembre de cette même année, son mari a reçu un appel du tribunal lui demandant de se présenter le lendemain à 8 heures pour « discuter de quelque chose ». Le 17 septembre 2010 comme demandé, il s’est rendu au tribunal et a vu de nombreux huissiers et policiers. Ils ont confisqué son téléphone portable et lui ont dit que le procès de sa femme allait commencer quelques instants plus tard. Plus de vingt étrangers étaient assis dans la salle d'audience, l’un d’entre eux étant assis juste à côté de lui pour le surveiller.

Après le début du procès, une femme dont l’identité est inconnue a filmé les débats. Mme Zhang a condamné cette femme pour son comportement illégal et a demandé qu’elle soit expulsée. Le juge a d’abord ignoré les protestations de Mme Zhang, puis a cédé et a ordonné l’expulsion de cette femme.

Sans avocat, Mme Zhang a témoigné pour sa propre défense et a demandé l’acquittement. Le juge l’a ensuite condamnée à une peine de trois ans de prison ainsi qu’à quatre ans de libération conditionnelle.

Condamnées à huit mois en 2016

Mme Zhang et Mme Jiang Yanmei, une autre pratiquante, ont été arrêtées le 10 juin 2016, alors qu’elles parlaient du Falun Gong à des gens dans un parc local. Elles ont été emmenées au poste de police de Shangdu et transférées au centre de détention de la ville de Fuzhou le lendemain. Elles ont été transférées au deuxième centre de détention de la ville de Fuzhou deux semaines plus tard et des mandats d’arrêt formels ont été émis le 3 août 2016.

Leurs dossiers ont été soumis au parquet du district de Cangshan le 8 octobre, et le tribunal du district de Cangshan les a jugées le 9 décembre 2016, sans en avertir leurs familles. Mme Zhang et Mme Jiang ont été condamnées à huit mois de prison. Elles ont été libérées le 10 février 2017.

Persécution financière par le biais de la réduction de la pension

En mars 2022, Mme Zhang a reçu un appel téléphonique du Bureau de la sécurité sociale de la ville de Fuzhou, lui ordonnant de restituer les prestations de retraite qui lui avaient été accordées au cours de ses trois précédentes périodes d’emprisonnement. Peu après, elle s’est rendue au Bureau et on lui a dit que le montant exact qu’elle devait restituer était de 126 566,49 yuans (17341 $ US). Le fonctionnaire n’a toutefois pas expliqué comment il était parvenu à ce chiffre.

De plus, le fonctionnaire a ajouté qu’à l’avenir, la pension mensuelle de Mme Zhang serait réduite de 2 883,06 yuans (395 $ US) à 1 741,18 yuans (238 $ US) pour tenir compte des ajustements au coût de la vie auxquels elle était initialement censée avoir droit, mais dont elle a été privée en raison de son emprisonnement. Or, la loi prévoit que tous les retraités ont droit aux ajustements annuels du coût de la vie, qu’ils aient été emprisonnés ou non, et quelle qu’en soit la raison.

Mme Zhang a été avertie que ses prestations seraient suspendues si elle ne remboursait pas le « trop-perçu » de 126 566,49 yuans (17341 $ US).

Plus tard, Mme Zhang a déposé un recours auprès du Bureau de la sécurité sociale, qui a publié rétroactivement un avis indiquant que les retraités qui n’avaient pas restitué le trop-perçu de pension ou qui avaient commis une fraude s’exposeraient à des conséquences, notamment à être inscrits sur la liste des personnes non solvables.

Mme Zhang s’est adressée à plusieurs reprises au Bureau de la sécurité sociale et à ses agences de supervision, mais elle a toujours reçu une fin de non-recevoir. Elle a ensuite reçu un avis d’avocat de la part du Bureau de la sécurité sociale, l’accusant d’avoir violé les lois pertinentes et l’avis susmentionné.

Mme Zhang ne pouvait pas croire qu’elle était considérée comme une délinquante alors que le Bureau de la sécurité sociale avait enfreint la loi en cherchant à lui reprendre les prestations de retraite qu’elle avait légalement gagnées. Elle a intenté une action en justice et le 3 août 2023, le tribunal de district de Jin’an a programmé une audience. L’affaire est peut-être toujours en cours et on ignore si la récente peine de prison infligée à Mme Zhang est en représailles de son action en justice contre le Bureau de la sécurité sociale.

Voir aussi :

La cour de Fuzhou interdit à la famille de Mme Zhang dengager un avocat de Beijing

(D’autres articles connexes sont disponibles dans les versions anglaise et chinoise.)

Traduit de l’anglais